Eaubienpublic_CAPI 21

Eaubienpublic_CAPI <[email protected]>
21 décembre 2016 à 10:34
Bonjour,
Très bonne nouvelle : la 1ère étape vers une gestion 100% publique de notre eau et
assainissement a été franchie hier soir 20/12/2016 par un vote très majoritaire de l'assemblée
plénière de la CAPI :
Pour : 47
Contre : 7
Abstention : 11
N'ont pas participé au vote : 3
Nombre de délégués communautaires CAPI : 68
Maintenant, la CAPI va mettre en œuvre cette orientation.
Il faudra donc créer une nouvelle structure de gestion : probablement une Société publique locale
(SPL) : voir par exemple https://fr.wikipedia.org/wiki/Soci%C3%A9t%C3%A9_publique_locale
Voir aussi plus officiellement : http://www.collectivites-locales.gouv.fr/societes-publiques-localeset-societes-publiques-locales-damenagement
nota : attention, ce ne sera pas une SPLA comme la SARA (http://www.sara-amenagement.fr/).
Sauf "bug" dans le déroulement des procédures, la nouvelle gestion doit être mise en place le 1er
mai 2018.
Nous vous tiendrons informé de ce déroulement car nous tenons beaucoup à ce que les usagers
(c'est à dire les habitants de la CAPI) puissent y participer via leurs associations et notre collectif.
Nous vous souhaitons de bonnes fêtes de fin d'années.
Le Collectif CAPI Eau bien public.