rd 75 - sainte-foy-les-lyon

CAPI
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Voie verte le long de la Bourbre – dossier d’enquête publique
avant travaux
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Mémoire en réponse suite à l’avis de l’autorité environnementale
du 23 avril 2015
Préambule
Le projet de voie verte nécessite l’élaboration d’une étude d’impact qui a été soumise à l’avis de l’Autorité
Environnementale, laquelle a émis un avis en date du 23 avril 2015.
Suite aux observations formulées dans cet avis, il ressort que des compléments et des précisions devront
être apportés dans le dossier de réalisation.
De plus, afin de préciser certaines parties de l’étude d’impact des compléments sont apportés au sein du
présent mémoire.
Pour rappel l’Autorité Environnementale a demandé des précisions sur les points suivants :
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Analyse du programme à détailler
Enjeux liés à l’eau et aux zones humides
Entretien des voies vertes en période hivernale
Prise en compte du patrimoine architecturale
1. Analyse du programme
L’échelonnement prévisionnel de réalisation des diverses opérations évoquées s’établira comme suit :
- la liaison douce entre Ruy-Montceau et l’avenue de la Libération à Bourgoin-Jallieu s’inscrit au
planning des aménagements à court terme de la CAPI (6 mois à 5 ans) avec des aménagements
cyclables sur voirie dans Bourgoin-Jallieu ainsi que le réaménagement de la rue de Boussieu.
- la voie verte entre l’Isle-d’Abeau (Boulevard Saint-Germain) et Satolas-et-Bonce, dans les
départements du Rhône et de l’Isère, le long de la Bourbre n’est pas inscrit au planning des
aménagements à court terme de la CAPI. Cet aménagement est envisagé à long terme (dans 5 à 15 ans)
avec un découpage d’aménagement en plusieurs phases.
2. Enjeux liés à l’eau et aux zones humides
Le projet se situe certes dans un contexte de zones humides, mais les emprises de la voie verte
n’impacte aucune zone humide. Le tracé a été calé afin de reprendre au maximum le chemin existant et à
ne pas impacter de zone humide.
Le projet n’est pas soumis à une procédure au titre de la loi sur l’eau (validée par la DDT 38, cf.
courrier en annexe), en effet bien qu’en zone inondable, il n’engendre aucun remblai. De plus, la gestion
des eaux pluviales restera conforme à la situation actuelle (ruissellement des eaux sur le chemin et
infiltration sur les abords de la voie).
Les prescriptions émises par la DDT durant la période de travaux seront respectées soient aucun rejet à
la Bourbre des résidus de chantier (laitance de béton, gravats, etc.).
3. Entretien des voies vertes en période hivernale
Aucune opération préventive de salage ne sera mise en œuvre sur les voies vertes, afin de ne pas
dégrader la qualité du canal de la Bourbre et répondre aux orientations du SDAGE.
4. Prise en compte du patrimoine
Le service en charge de l’architecture et du patrimoine a été rencontré en septembre 2014 afin de lui
présenter le projet et les équipements envisagés sur l’ensemble de la section étudiée. Ce service n’a
émis aucune prescription sur les choix retenus.
Ultérieurement, en phase de préparation de travaux, les services en charge de l’architecture et du
patrimoine seront concertés de nouveau sur la validation du mobilier urbain, de la signalisation et des
équipements mis en place dans les périmètres de protection des monuments historiques.