1• L`utilisation du barème forfaitaire pour évaluation des frais

PUBLICATION DES BAREMES KILOMETRIQUES APPLICABLES EN 2016 :
RECONDUCTION DU BAREME 2015
Le barème forfaitaire fiscal pour l’évaluation des frais kilométriques reste inchangé
pour l’imposition des revenus de 2015.
Il est publié au Bulletin Officiel des Finances Publique : BOI-BAREME-00000120160215.
1• L’utilisation du barème forfaitaire pour évaluation des frais
kilométriques
Les frais de déplacement avec un véhicule entre le domicile et le lieu de travail pour
le calcul de l’impôt sur le revenu par les bénéficiaires de traitements et salaires
ayant opté pour les frais réels peuvent être évalués à partir du barème fiscal. Ce
barème permet l’évaluation des frais de déplacement avec un véhicule, autres que
les frais de péage, de garage ou de parking et d’intérêts annuels afférents à l’achat à
crédit du véhicule.
Ce barème peut être utilisé en matière sociale pour le salarié qui utilise son véhicule
personnel à des fins professionnelles. L'indemnité forfaitaire kilométrique est
réputée utilisée conformément à son objet, et donc exonérée de cotisations sociales
au titre des frais professionnels, dans les limites fixées par les barèmes kilométriques
annuellement publiés par l'administration fiscale.
2• Le barème applicable aux automobiles
Puissance
administrative
Jusqu’à 5000 km
De 5 001 à 20 000 km
Au-delà de 20 000
km
3 CV et moins
d x 0,41
(d x 0,245) + 824
d x 0,286
4 CV
d x 0,493
(d x 0,277) + 1 082
d x 0,332
5 CV
d x 0,543
(d x 0,305) + 1 188
d x 0,364
6 CV
d x 0,568
(d x 0,320) + 1 244
d x 0,382
7 CV et plus
d x 0,595
(d x 0,337) + 1 288
d x 0,401
d représente la distance parcourue
Pour les tranches inférieures à 5 000 km et supérieures à 20 000 km, il est procédé à
un calcul direct et pour la tranche intermédiaire concernant les distances de 5 001 à
20 000 km, la formule de calcul du tableau est utilisée.
Exemples :
-
Parcours professionnel de 4 000 km avec un véhicule de 6 CV, montant des frais
réels déductibles : 4 000 x 0,568 = 2 272 € ;
-
Parcours professionnel de 22 000 km avec un véhicule de 10 CV, montant des
frais réels déductibles : 22 000 x 0,401= 8 822 €.
-
Parcours professionnel de 6 000 km avec un véhicule de 5 CV, montant des frais
réels déductibles : (6 000 x 0,305) + 1 188 = 3 018 €.
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3• Le barème applicable aux motocyclettes (cylindrées > 50 cm3)
Puissance
administrative
Jusqu’à 3000 km
De 3 001 à 6 000 km
Au-delà de 6 000
km
1 ou 2 CV
d x 0,338
(d x 0,084) + 760
d x 0,211
3, 4 ou 5 CV
d x 0,4
(d x 0,070) + 989
d x 0,235
Plus de 5 CV
d x 0,518
(d x 0,067) + 1 351
d x 0,292
d représente la distance parcourue
4• Le barème kilométrique applicable aux cyclomoteurs
Jusqu’à 2 000 km
De 2001 à 5 000 km
Au-delà de 5000 km
d x 0,269
(d x 0,063) + 412
d x 0,146
d représente la distance parcourue
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Circulaire C16-33 > Barème forfaitaire pour évaluation des frais kilométriques
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