FRAIS DE VOITURE, DE SCOOTER OU DE MOTO

Groupement des Métiers de l’Imprimerie
-------------------------------------------------------------------------------------------------------MARS 2016
NOTE N°155
FRAIS DE VOITURE, DE SCOOTER OU DE MOTO
- Évaluation kilométrique pour 2016(BOI-BAREME-000001-20160215)
Les frais de voitures automobiles peuvent être déduits de l’assiette
de l’impôt sur le revenu sur justification des dépenses réelles.
Toutefois, la Direction Générale des Impôts fixe, chaque année,
le barème indicatif du prix de revient kilométrique en fonction
de la puissance fiscale du véhicule.
Dans une instruction du 15 février 2016, l’administration fiscale vient de diffuser les
barèmes des frais kilométriques pour les automobiles et les deux-roues.
Ils sont identiques à ceux de l’année dernière.
Du point de vue fiscal, ces barèmes concernent l’imposition des revenus de 2015.
I - BARÈME KILOMÉTRIQUE APPLICABLE AUX VOITURES
(BARÈME 2016)
Puissance fiscale
Jusqu'à 5 000 km
3 CV et moins
4 CV
5 CV
6 CV
7 CV et plus
d X 0,41
d X 0,493
d X 0,543
d X 0,568
d X 0,595
(d) représente la distance parcourue à titre professionnel
de 5 001 à 20 000
km
(d X 0,245) + 824
(d X 0,277) +1082
(d X 0,305) +1188
(d X 0,32) +1244
(d X 0,337) +1288
au-delà de 20 000
km
d X 0,286
d X 0,332
d X 0,364
d X 0,382
d X 0,401
II - BARÈME KILOMÉTRIQUE APPLICABLE AUX VÉLOMOTEURS
ET SCOOTERS DONT LA PUISSANCE NE DÉPASSE PAS 50CM3
(BARÈME 2016)
Puissance (P)
Jusqu’à 2 000 km
De 2 001 à 5 000 Km
P < 50 cm3
d X 0,269
(d x 0,063) + 412
Au-delà de 5 000
Km
d X 0,146
(d) représente la distance parcourue à titre professionnel
III - BARÈME KILOMÉTRIQUE APPLICABLE AUX MOTOS
DONT LA PUISSANCE EST SUPÉRIEURE À 50 CM3
(BARÈME 2016)
Puissance (P)
P = 1 CV
P = 2 CV
P = 3 CV
P = 4 CV
P = 5 CV
P > 5 CV
Jusqu’à 3 000 km
De 3 001 à 6 000 Km
Au-delà de 6 000
Km
d X 0,338
(d x 0,084) +760
d X 0,211
d X 0,4
(d x 0,07) + 989
d X 0,235
d X 0,518
(d x 0,067) + 1 351
d X 0,292
(d) représente la distance parcourue à titre professionnel
Conséquence en matière sociale :
Bien que ces barèmes d’évaluations kilométriques soient établis par l’administration fiscale, ils
servent également de référence en matière sociale. L’arrêté du 20 décembre 2002 relatif aux frais
professionnels déductibles pour le calcul des cotisations de sécurité sociale (J.O. du 27 décembre
2002) reprenant en cela une solution jurisprudentielle, prévoit, en effet, que lorsqu’un salarié est
contraint d’utiliser son véhicule personnel à des fins professionnelles, l’indemnité forfaitaire
kilométrique versée par l’employeur est réputée utilisée conformément à son objet dans les limites
fixées par les barèmes kilométriques annuellement publiés par l’administration fiscale. Elle n’est donc
pas susceptible de réintégration dans l’assiette des cotisations sociales.
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