Barème fiscal des indemnités kilométriques 2012

Juillet 2013
BAREME FISCAL DES INDEMNITES KILOMETRIQUES 2012
Ce barème est utilisé :
- pour déterminer les frais de déplacement pour les contribuables ayant opté pour les frais réels,
- pour le salarié qui utilise son véhicule personnel à des fins professionnelles
Nous vous rappelons que le barème des indemnités kilométriques applicables aux automobiles et aux deuxroues pour l’imposition des revenus de 2011 a été purement et simplement reconduit pour les revenus de
2012 déclarés en 2013, mais plafonné à 7 CV (arrêté du 30 mars 2013, JO du 9 avril p. 5825)
• Ces barèmes peuvent être utilisés :
- pour évaluer l’avantage représenté par l’usage gratuit, à titre personnel, d’un véhicule fourni
par l’employeur. Toutefois, dès lors que l’entreprise invite le salarié à ne pas utiliser le véhicule
mis à disposition par l’entreprise (cf. circulaire Janvier sur les frais professionnels avec modèle de
lettre), il n’y a pas lieu d’intégrer des avantages en nature).
- pour déduire les frais engagés par le salarié pour l’utilisation de son véhicule personnel à des
fins professionnelles. Dans ce cas, le salarié opte pour la déduction fiscale des frais réels sur sa
déclaration de revenus.
- pour déduire les frais engagés par le salarié pour les trajets qu’ils effectuent entre le domicile
et son lieu d’embauche. Dans ce cas, le salarié opte pour la déduction fiscale des frais réels sur sa
déclaration de revenus.
• Au-delà et sur un plan purement social :
Ce barème sert également de référence comme limite d’exonération sociale pour le salarié qui utilise à
des fins professionnelles, son véhicule personnel. Dans ce cas, l’entreprise verse une indemnité exonérée
de cotisations dans la limite du barème fiscal ci-après.
En cas de dépassement, il conviendra d’intégrer la différence dans l’assiette de cotisations.
NOTA : nous vous rappelons que pour la catégorie « ouvriers », les salariés, qui utilisent leurs véhicules
pour se rendre sur le chantier, sont indemnisés selon le barème conventionnel des indemnités de transport
fixé à 2.50% du panier, soit 0.23 €/km pour 2013 (selon convention collective départementale restant plus
avantageuse que l’indemnité de transport issue de la convention collective régionale, voir circulaire
« Revalorisation du panier et des indemnités de petits déplacements » disponible sur notre site :
www.capeb-haute-marne.fr, Rubrique Page des Adhérents/Social/Temps de trajet.
• Barème publié en 2013, ci-après, applicable :
-
aux revenus de 2012 (pour déclaration des frais réels)
aux indemnités de frais kilométriques versées au salarié qui utilise son véhicule personnel à des fins
professionnelles.
• Les éléments pris en considération sont les suivants :
- dépréciation normale du véhicule,
- dépenses courantes d’entretien et de réparation,
- dépenses de pneumatiques,
- primes d’assurances,
- frais de carburant,
- Par contre les frais de garage sont exclus (frais de stationnement).
Barèmes au verso
Juillet 2013
1- Le barème des frais de voiture automobile
Prix de revient kilométrique
Puissance administrative
Jusqu’à 5000 km
De 5 001 à 20 000 km
Au-delà de 20 000 km
3 CV
d x 0,405
(d x 0,242) + 818
d x 0,283
4 CV
d x 0,487
(d x 0,274) + 1 063
d x 0,327
5 CV
d x 0,536
(d x 0,3) + 1 180
d x 0,359
6 CV
d x 0,561
(d x 0,316) + 1 223
d x 0,377
7 CV
d x 0,587
(d x 0,332) + 1 278
d x 0,396
« d » représente la distance parcourue
Utilisation du barème
• Pour les tranches inférieures à 5 000 km et supérieures à 20 000 km, on procède par un
calcul direct.
Exemple d’un calcul avec un véhicule de 6 Cv :
Pour un parcours professionnel de 4 000 km annuels, le montant des frais réels peut être établi à :
4 000 x 0,561 = 2 244 €.
Pour un parcours professionnel de 22 000 km annuels, le montant des frais réels peut être établi à :
22 000 x 0,377 = 8 294 €.
• Pour la tranche intermédiaire concernant les distances de 5 001 à 20 000 km, on utilise la formule
de calcul du tableau.
Exemple d’un calcul avec un véhicule de 6 Cv : Pour un parcours professionnel de 6 000 km annuels, le
montant des frais réels peut être établi à : (6 000 x 0,316) + 1 223 = 3 119 €.
Nota : Il existe un barème spécifique pour les deux roues, n’hésitez pas, en cas de besoin, de nous le
réclamer.
2- Le barème applicable aux motocyclettes
Puissance administrative
Jusqu’à 3000 km
De 3 001 à 6 000 km
Au-delà de 6 000 km
1 ou 2 CV
d x 0,333
(d x 0,083) + 750
d x 0,208
3, 4 ou 5 CV
d x 0,395
(d x 0,069) + 978
d x 0,232
Plus de 5 CV
d x 0,511
(d x 0,067) + 1 332
d x 0,289
d représente la distance parcourue
3- Barème kilométrique applicable aux cyclomoteurs
Jusqu’à 2 000 km
De 2001 à 5 000 km
Au-delà de 5000 km
d x 0,266
(d x 0,063) + 406
d x 0,144
d représente la distance parcourue