congés btp - Congés Intempéries BTP Caisse Languedoc Roussillon

BTP
Caisse de la Région
du Languedoc
Roussillon
www.cibtp-lr.fr
La parole à …
OCTOBRE
N° 7
avril
20162013
- N°- 12
CONGES
INTEMPERIES
congés btp
Carte BTP : bientôt du nouveau
contre la concurrence sociale déloyale
Pour lutter contre le fléau du travail illégal et de la concurrence sociale déloyale
qui touche particulièrement le secteur du bâtiment et des travaux publics, la loi du
6 août 2015 a prévu l’instauration d’une nouvelle Carte BTP, désormais obligatoire.
Elle remplacera la carte actuelle courant 2016. Sa gestion a été confiée à l’Union
des caisses de France Congés Intempéries BTP.
Le printemps amène, enfin, quelques signes positifs,
timides mais encourageants, pour l’activité de nos
entreprises. Au plan économique, le point bas
du cycle d’activité paraît avoir été dépassé. Sur le
front de la lutte contre la concurrence sociale déloyale,
le renforcement des moyens d’identification et de
contrôle vient compléter les mesures prises en
2014 en matière de responsabilité et de sanction.
Notre Réseau, pour sa part, poursuit activement
sa mutation. Il y a quelques semaines à peine,
sa cartographie a d’ailleurs changé puisqu’il se
compose désormais de dix-neuf caisses, contre
vingt-six auparavant. Dans un an, les caisses
bâtiment métropolitaines ne seront plus que neuf,
contre vingt-huit en 2011.
Au-delà de ces questions de structures, le Réseau
CIBTP s’honore de la confiance accordée par les
pouvoirs publics et la profession du BTP, dont deux
exemples peuvent être cités : l’UCF CIBTP a été non
seulement chargée, par délégation de l’OCTA
Constructys, de la collecte de la taxe d’apprentissage
pour les entreprises de la profession, mais a également
reçu la responsabilité de mettre en place et de gérer la
nouvelle Carte BTP (voir notre dossier ci-contre).
Au travers de ces décisions, c’est le savoir-faire et la
qualité du travail du Réseau tout entier qui sont
démontrés et valorisés.
Voilà un bel encouragement, pour les élus et
professionnels que nous sommes, à poursuivre nos
efforts afin, chaque jour, de vous offrir le service le plus
performant et le plus complet.
André Tiquet
Président
Un périmètre étendu
Le décret du 22 février 2016 précise en partie
les modalités de fonctionnement de la nouvelle Carte BTP, qui concerne tous les salariés
« accomplissant, dirigeant ou organisant des
travaux de bâtiment ou de travaux publics »1.
Elle devra être demandée pour chaque salarié
répondant à ce critère, y compris les salariés
intérimaires concernés, et les salariés détachés.
Seuls quelques métiers précisés dans le décret
ne sont pas concernés par le port de la carte,
même s’ils peuvent être amenés à intervenir sur
un chantier : architectes, diagnostiqueurs immobiliers, coordinateurs en matière de sécurité et de
protection de la santé, chauffeurs et livreurs.
Le calendrier
Inutile de demander dès maintenant la nouvelle
Carte BTP ! L’entrée en vigueur de la Carte aura
lieu le lendemain de la publication d’un arrêté
du ministère du Travail devant encore préciser
un certain nombre de points.
À compter de cette date, qui n’est pas encore
connue au moment où nous écrivons ces
lignes, les entreprises disposeront d’un délai
de deux mois pour procéder à la déclaration
de leurs salariés sur le site Internet dédié. La
nouvelle Carte BTP sera ensuite exigible sur les
chantiers. En attendant la réception des Cartes
BTP commandées, des attestations provisoires
seront à télécharger et à remettre immédiatement aux salariés.
Bien entendu, l’entrée en vigueur de la nouvelle
Carte BTP se traduira par l’invalidation automatique des cartes actuelles.
(1)
Code du travail, article L.8291-1.
Lire la suite p.2
Zoom
Suite de la p.1
Comment l’obtenir ?
Le nouveau dispositif sera géré au niveau national : l'Union des caisses de
France CIBTP, chargée de la gestion administrative, technique et financière de
la nouvelle Carte BTP, sera seule habilitée à la délivrer. Pour l’obtenir, une seule
adresse : le site www.cartebtp.fr.
Selon le décret, l’établissement des cartes nécessitera la transmission d’informations nécessaires à l’identification sans ambiguïté de votre entreprise et
de chacun de vos salariés. Après avoir créé un compte employeur sur le site
www.cartebtp.fr, vous devrez ainsi saisir ou valider des renseignements tels
que votre SIREN, votre raison sociale et l’identité de vos salariés.
La nouvelle Carte BTP étant obligatoirement munie d’une photo, vous devrez
également télécharger un portrait numérisé de chaque salarié.
Les cartes seront valables pour la durée du contrat de travail ou des contrats
enchaînés chez un même employeur, avec une limite de cinq ans pour les
salariés intérimaires. Pour les salariés détachés, la période de validité
correspondra à celle du détachement.
EN bref
La nouvelle Carte BTP sera :
n
obligatoire,
n étendue
à tous les salariés impliqués sur des chantiers,
y compris les salariés détachés et les intérimaires,
n valable
le temps du contrat de travail ou du détachement,
cinq ans pour les intérimaires,
n encore
plus sécurisée,
n financée
par les entreprises visées à l’article R. 8291-1
du code du travail,
n gérée
par l’UCF CIBTP.
Une carte sécurisée, à présenter obligatoirement
en cas de contrôle
Dotée de nombreux attributs de sécurité, la nouvelle Carte BTP sera infalsifiable.
Les agents habilités à en contrôler sa validité pourront le faire en scannant un
flash-code qui permettra d’interroger en temps réel la base de données.
Un défaut de présentation de la Carte BTP (ou de l’attestation provisoire, le cas
échéant) pourra être sanctionné d’une amende de 2 000 € par salarié (4 000 €
en cas de récidive).
informations
salarié
statut salarié
Mention spécifique
pour les travailleurs
intérimaires et
détachés
photo du salarié
Un financement assuré par une redevance
Afin de couvrir le coût de fabrication et de gestion de la nouvelle Carte BTP, une
redevance sera appliquée par carte commandée. Toutes les entreprises visées
par l’article R. 8291-1 du code du travail (y compris les entreprises étrangères),
participeront ainsi au financement à proportion du nombre de cartes demandées.
Le paiement se fera par carte bancaire ou par virement. Les Cartes BTP seront
fabriquées et adressées à l’entreprise dès la validation de l’encaissement.
Avec la nouvelle Carte BTP obligatoire, dix ans après le lancement de la
première carte d’identification professionnelle du BTP, la profession a obtenu la
réponse à une demande de longue date. Dans sa mise en place, l’UCF CIBTP
bénéficiera de l’expérience opérationnelle des caisses Congés Intempéries BTP.
Rendez-vous sur www.cartebtp.fr pour en savoir plus !
logo employeur
(si renseigné)
numéro de carte
date d'édition
informations
employeur
qr code
permettant aux corps
de contrôle habilités
d'interroger la base de
données pour vérifier
la validité de la carte
Informations portées sur la future Carte BTP
Régime intempéries : baisse des taux le 1er avril
À compter du 1er avril 2016, les taux de cotisations intempéries sont portés de 1,37 % à 0,98 % pour les entreprises de gros-œuvre et de 0,31 % à 0,21 %
pour les entreprises second-œuvre assujetties au régime. Le montant de l’abattement annuel pour la période du 1er avril 2016 au 31 mars 2017 est fixé à
76 884 €1. Cette décision a pu être prise car la situation financière du régime a retrouvé un niveau au moins conforme aux obligations réglementaires :
conjugué à deux hivers successifs relativement cléments, l’effort de redressement a, en effet, porté ses fruits. Le fonds de réserve, tombé en 2014 à un niveau
critique suite à la succession d’hivers particulièrement rigoureux, a désormais retrouvé un niveau satisfaisant. Comme le rappelle Norbert Monti, président
de l’UCF CIBTP, « l’objectif demeure, quelle que soit la conjoncture, d’assurer un pilotage du régime de chômage intempéries dans le souci prioritaire de sa
pérennité, au mieux des intérêts des adhérents ».
(1)
Les taux de cotisations et le montant de l’abattement doivent être confirmés par arrêté ministériel
avril 2016
En direct de votre région
interview
« IZILIO BTP : Quand les acteurs du BTP se mobilisent
pour mieux servir les artisans et entrepreneurs »
À la demande
des Organisations
Professionnelles du
BTP, vous animez
depuis quelques
mois, aux côtés
des Caisses Congés
Intempéries BTP, des réunions techniques de
présentation du Portail IZILIO BTP.
Qu’attendez-vous de ces rencontres de terrain ?
La Déclaration Sociale Nominative (D.S.N) est
un projet d’envergure nationale qui a démarré
il y a maintenant 2 ans. C’est un réel défi
pour les entreprises ! Et comme tout défi,
il comporte son lot de questions voire
d’inquiétudes. Les représentants de notre
branche professionnelle ont anticipé ces
difficultés et ont missionné l’Union des
Caisses de France du réseau Congés
Intempéries BTP (UCF-CIBTP) et PROBTP
pour que ce projet soit un succès pour nos
entreprises. C’est ainsi qu’est né le portail
IZILIO BTP. Ce portail, gratuit et sécurisé, se
doit de répondre aux besoins de toutes les
entreprises du BTP. Les rencontres de terrain
nous permettent d’écouter, de débattre et
d’ajuster les fonctionnalités proposées.
Ces moments d’échange sont d’une richesse
inestimable. Ils sont indispensables pour
construire et développer des solutions
performantes et évolutives, en phase avec
les attentes des entreprises.
Que préconisez-vous aux entreprises pour
aborder sereinement la généralisation
des Phases 2 et 3 de la D.S.N ?
Anticiper doit être le maître mot ! La D.S.N est
une réelle simplification pour les entreprises
mais elle nécessite pour chacune une phase
d’appropriation qui peut être variable selon
leur taille et l’organisation de leur gestion.
Le portail IZILIO BTP a fait ses preuves depuis
le démarrage de la D.S.N Phase 1 et apporte
un ensemble de solutions permettant de
simplifier cette transition.
Les entreprises ne doivent pas hésiter à
contacter nos conseillers qui répondront
directement à leurs questions. Le portail
IZILIO BTP leur permet aussi de découvrir
sans précipitation les services proposés,
d’effectuer des déclarations de tests,
d’analyser les erreurs éventuelles.
En devançant les échéances obligatoires
du projet D.S.N, les entreprises s’assurent
d’une évolution à leur rythme.
Au final, je dirais que la D.S.N est une
transformation majeure dans la gestion
sociale d’une société.
La vocation de nos organismes respectifs –
PRO BTP et les Caisses CIBTP - nous place
tout naturellement aux côtés des entreprises
pour leur proposer un accompagnement
efficace et adapté.
à savoir
Entreprises Etrangères,
quelles obligations ?
Les entreprises étrangères détachant
ou occupant du personnel en France
ont les mêmes obligations que
les entreprises françaises (article
D.3141-14 du code du travail)
et doivent s’affilier auprès d’une
Caisse Congés Intempéries BTP et y déclarer leur personnel.
Toutefois, dans certains cas
qui restent très à la marge(*), les
entreprises étrangères peuvent être
dispensées d’affiliation au titre des
articles D.3141-26 ou D.3141-27
du code du travail.
Dans le Bâtiment, la caisse
territorialement compétente pour les
ESEF (Entreprises Etrangères Sans
Établissement en France) est celle
du lieu du chantier principal (article
D.3141-21 du code du travail).
Après une première affiliation, il
reste toutefois possible de continuer
à adhérer à la première caisse,
dite alors « caisse référent ».
(*)
cf. article page suivante.
BTP
Non au
travail
illégal
Jean RANCATI, Directeur
des développements informatiques, PROBTP
Infos pratiques
Charges sociales sur indemnités de congés payés, à compter du 1er janvier 2016.
Assurance maladie : la cotisation patronale (PP) passe à 12,84 %. La cotisation salariale (PS)
est inchangée.
Assiettes de cotisations
congés payés,
chômage intempéries, OPPBTP
Retraite complémentaire (AGIRC) : l’assiette de la cotisation AGFF est étendue à la tranche C au
même taux que celui applicable sur la tranche B, soit 2,20 % (1,30 % PP, 0,90 % PS). La cotisation
GMP (Garantie Minimale de Points) passe à 68,07 € (42,23 € PP, 25,84 € PS).
Le conseil d’Administration de
l’UCF-CIBTP a validé, le 15/12/2015,
un nouveau tableau d’assiettes de
cotisations qui rentre en vigueur à
compter du 01/04/2016.
Cotisation allocations familiales : à compter du 1er avril 2016, le taux passe à 3,45 % si le montant
des rémunérations versées au salarié n’excède pas 3,5 fois le SMIC et il restera fixé à 5,25 % au-delà. n
Consultez-le : www.cibtp.fr/
reglementation/cotisations n
Retraite : la cotisation vieillesse augmente : 15,45 % pour la part plafonnée (8,55 % PP / 6,90 % PS)
et 2,2 % pour la part déplafonnée (1,85 % PP / 0,35 % PS).
avril 2016
CHIFFREs CLés
Conventions bilatérales de détachement de salariés étrangers :
Les dispenses d’affiliation à la Caisse restent marginales !
L’Union des Caisses de France (UCF- CIBTP) a signé une convention
de dispense d’affiliation avec les caisses de congés payés de trois États
membres de l’Union européenne : Allemagne, Italie et Autriche.
Le régime de détachement des salariés des entreprises de BTP
dans ces pays est fixé par ces conventions.
28
États membres de l’E.E.E.
ayant signé une convention de dispense
d’affiliation à une caisse CIBTP
3
États membres de l’E.E.E.
soumis à une obligation d’affiliation
à une caisse CIBTP
E.E.E. : Espace Économique Européen
En dehors de ces « dérogations », l’obligation d’affiliation à la Caisse demeure.
Pour de plus amples informations :
http://www.cibtp-lr.fr/reglementation/affiliation
41 768
40 722
40 255
40 024
39 136
38 764
39 685
T3
T4
T1
T2
T3
T4
T1
00
2013
250000
250000
2014
Caisse de la Région
du Languedoc
Roussillon
T3
2015
Salaires déclarés en Me
205 057
170 315
199 323
201 045
T4
T1
T2
T3
T4
T1
T2
T3
(strategicom.fr - 04/2016)
205 629
T3
166 020
208 604
T2
199 532
177 885
150 000
150000
213 485
200 000
200000
100 000
100000
50 000
50000
00
T1
2013
1 200 000
1200000
2014
2015
Intérim (en heures)
1 000 000
1000000
903 643
973 297
T2
T3
T4
T1
T2
T3
T4
T1
919 421
856 865
T1
848 481
799 973
600 000
600000
830 852
800 000
800000
T2
T3
T = trimestre
400 000
400000
200 000
200000
2013
BTP
T2
10 000
10000
00
CONGES
INTEMPERIES
38 962
42 438
T2
38 717
42 495
T1
20 000
20000
1 028 444
Ces données doivent être analysées avec précaution
compte tenu du caractère fluctuant de cet indicateur. n
30 000
30000
1 005 872
Heures d’intérim :
Pour ce qui est des heures interim déclarées par les
entreprises, les chiffres s’améliorent globalement par
rapport aux trimestres observés précédemment. Sur une
période lissée de douze mois, la progression est de l’ordre
de 7,30 %, avec une évolution plus prononcée dans le
département de l’Hérault.
40 000
40000
1 060 915
Salaires déclarés :
Concernant la masse salariale déclarée par les entreprises
de BTP de notre circonscription, la tendance est toujours
à la baisse mais de façon moins marquée.
La période du 3e trimestre 2015, qui englobe les congés
d’été, marque une diminution de 2,52 % si on compare
ces chiffres à la période précédente.
Sur douze mois glissants, le ralentissement est significatif
dans le Gard et l’Hérault. Toutefois, la dégradation constatée
au mois de septembre 2015 dans les Pyrénées-Orientales,
se confirme.
Nombre de salariés
210 545
Nombre de salariés :
La chute des effectifs, marquée depuis le 2e trimestre 2009,
se poursuit mais sur un rythme moins soutenu, notamment
si l’on compare les chiffres régionaux du 3e trimestre 2015
à ceux du 3e trimestre 2014. Toutefois, la situation demeure
plus préoccupante dans les Pyrénées-Orientales.
Ce sont, d’une manière générale, les entreprises de plus
de 10 salariés qui souffrent davantage, avec néanmoins
des disparités d’un département à l’autre.
50 000
50000
986 653
Indicateurs régionaux
2014
2015
Congés Intermpéries BTP
caisse de la région
du Languedoc-Roussillon
CIRCONSCRIPTION
Numéros utiles
Aude, Gard, Hérault,
Pyrénées-Orientales
277 av. des Prés d’Arènes
CS 20065
34065 MONTPELLIER CEDEX 2
Tél : 04 67 06 15 60
Fax : 04 67 06 15 70
Directeur de la publication
• Affiliation :
Aude, Gard, Hérault : 04 67 06 15 75
P-O : 04 67 06 17 85
site web : www.cibtp-lr.fr
HEURES D’OUVERTURE
André Tiquet
Rédacteur-en-chef
Jean-Luc PARAN
Du lundi au vendredi: 8h-12h
et 13h-16h30
Fermeture à 15h30 le vendredi
• Cotisations :
Gard, P-O. : 04 67 06 15 69
Aude, Hérault : 04 67 06 15 68
• Intempéries :
Gard, P-O. : 04 67 06 15 69
Aude, Hérault : 04 67 06 15 68
• Congés :
04 67 06 15 55 (de 8h15 à 12h)
• Nouveau :
Serveur vocal interactif : 04 67 06 15 67