COMMUNIQUE DE PRESSE ALAIN-BENSOUSSAN

COMMUNIQUE DE PRESSE ALAIN-BENSOUSSAN AVOCATS
Alain Bensoussan a été désigné, pour la deuxième année consécutive, « Lawyer of the year » dans le
domaine du droit des technologies par le magazine américain Best Lawyer.
C’est la troisième fois en France, que la revue juridique américaine « Best Lawyers » dresse son palmarès
des meilleurs praticiens du droit désignés par leurs pairs.
Le cabinet, déjà distingué en 2011, compte en 2012, avec la présence d’Alain Bensoussan deux autres
avocats cités dans Best Lawyers : Eric Barbry et Benoit de Roquefeuil.
Dès sa fondation le cabinet a choisi d’orienter son activité exclusivement dans le droit des nouvelles
technologies selon une approche basée sur la connaissance des métiers, des technologies et du droit qui
leur est applicable.et s’appuie sur une équipe d’avocats technologues.
Certifié ISO 9001 : 2008 pour « le conseil et contentieux dans le domaine du droit des technologies
avancées, notamment droit de l’informatique et des télécommunications », la première certification ayant été
obtenue dès l’annéee1998 et régulièrement renouvelée depuis, le cabinet s’est traditionnellement inscrit
dans une démarche qualité.
Cette nouvelle distinction renforce sa détermination son enthousiasme à poursuivre dans cette voie.
Cette transmission contient des informations confidentielles et/ou privilégiées appartenant au cabinet Alain Bensoussan Selas pour l'emploi exclusif de la personne identifiée
ci-dessus comme destinataire. Si vous n'êtes pas cette personne, il vous est notifié par les présentes que toute divulgation, reproduction, distribution ou prise d'action sur la
base de cette transmission est formellement interdite. Si vous avez reçu cette transmission par erreur, merci de la supprimer de votre système et de nous joindre par
téléphone, fax ou mél immédiatement afin de nous avertir de cette réception. La correspondance en ligne doit être utilisée en tenant compte du fait qu'il ne s'agit pas d'un
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éviter la présence de virus dans nos envois, nous vous recommandons de prendre, de votre côté, les mesures permettant d'assurer la non-introduction de virus dans votre
propre système informatique. Le cabinet Alain Bensoussan Selas met en œuvre des traitements de données à caractère personnel afin de lui permettre d’assurer la
production, la gestion, la facturation et le suivi des dossiers de ses clients. Dans le cadre de son développement d’entreprise électronique et pour permettre une disponibilité
accrue de ses membres, le cabinet a choisi de faire appel aux solutions de Google Apps pour sa messagerie et son agenda et de les externaliser auprès de Google. Dans ce
cadre, les données de ces applications sont hébergées notamment en Irlande, Etat membre de l’Union européenne, et aux Etats-Unis, étant précisé que la société Google Inc.
est adhérente au Safe Harbor et, de ce fait, met en œuvre un niveau de protection adéquat des données, conformément à la décision de la Commission européenne n°
2000/520 CE qui autorise donc le transfert des données vers cette entité américaine. Les données (coordonnées, données professionnelles, données de connexion,
informations d’ordre économique et financier) sont transférées aux services habilités des entités Google à des fins principalement d’externalisation, de maintenance,
d’assistance, d’administration, d’hébergement et pour répondre aux demandes des autorités légalement habilitées à en connaître. Conformément à la loi Informatique et
libertés, les personnes physiques disposent d’un droit d’accès aux données les concernant, de rectification, d’interrogation, d’opposition pour motif légitime à la prospection,
notamment commerciale, par courrier électronique au correspondant Informatique et libertés à l’adresse suivante : [email protected], ou par
courrier postal, Alain Bensoussan Selas – 29, rue du Colonel Pierre Avia – 75508 Paris cedex 15, accompagné d’une copie d’un titre d’identité signé.
This email transmission contains confidential and/or privileged information belonging to the Alain Bensoussan Selas law firm and is intended only for the use of the recipient
named above. If you are not the intended recipient, you are hereby notified that any disclosure, reproduction, distribution of, or taking of any action in reliance on the
contents of this email is strictly prohibited. If you have received this message in error, please delete it from your own system and notify us immediately by phone, fax or
email. Email transmission cannot be guaranteed to be fully secure and/or confidential. While we take every reasonable precaution to ensure that no viruses are present in our
emails, we recommend that you take your own measures to prevent viruses from entering your own computer system. The Alain Bensoussan Selas law firm processes
personal data to establish, manage, invoice and follow up the files of its clients. To foster the development of its electronic business system and increase the availability of its
members, the firm has chosen to use Google Apps solutions for its e-mail and calendar systems and outsource them to Google. As a result, the data of such applications are
hosted in particular in Ireland, a European Union Member State, and in the USA; in accordance with the European Commission decision 2000/520 EC, Google Inc. complies
with the U.S.-EU Safe Harbor Framework and thus ensures an adequate level of protection for the personal data transferred to the U.S. entity. The data (contact details,
professional data, connection data, economic and financial information) are transferred to Google entities’ authorized departments mainly for outsourcing, maintenance,
assistance, administration and hosting purposes and to answer requests from authorities legally entitled to ask for such data. In accordance with the French Data Protection
Act, individuals have a right to access, rectify and inquire about their personal data and to object on legitimate grounds to their processing for direct marketing purposes. You
can exercise these rights by sending a letter, together with a copy of an identity document bearing your signature, to the Data Protection Officer of Alain Bensoussan Selas by
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FR07/0151QU
29, rue du Colonel Pierre Avia
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