Remboursement du dépôt de garantie

Remboursement du dépôt de garantie
Le dépôt de garantie ne sera remboursé qu’aux conditions prévues pour les désistements dans les cas de
force majeure suivants :
Cas de force majeure
Pièces justificatives à fournir
Maladie ou hospitalisation de longue durée
Certificat médical
Emploi à temps plein
Certificat de l’employeur
Refus d’inscription par l’Université
Lettre ou avis de refus d’inscription pour les études
envisagées, et attestation sur l’honneur précisant que
vous n’êtes plus étudiant dans la ville
Changement d’académie ou de ville universitaire
d’inscription
Certificat d’inscription
Admission dans un établissement avec internat
Certificat d’inscription
Dans les cas de force majeure, la demande de remboursement devra être formulée par écrit et adressée
selon le cas de figure au Directeur de la Cité universitaire avant le 30 septembre 2014 ou au Directeur de
la Résidence universitaire avant le 31 août 2014 cachet de la poste faisant foi.
Le remboursement sera effectué sur présentation du justificatif.
Passé cette date, aucune demande de remboursement ne sera acceptée
et le dépôt de garantie restera acquis au CROUS.
Aucune demande de changement de cité ou de résidence ne pourra être prise
en considération.