viens je t`emmene en trike – contrat de mise a disposition de cycle

VIENS JE T'EMMENE EN TRIKE – CONTRAT DE MISE A DISPOSITION DE CYCLE
LE CLIENT (le responsable)
Déclare prendre sous ma garde et sous mon entière responsabilité
Le cycle identifié comme suit :
Nom
Prénom
Date de naissance
Adresse
J'ai connaissance que la charge maximum de ce cycle est de
Kg
Le cycle sera utilisé par (nom & prénom) :
qui déclare que son poids est inférieur à la charge maximum du cycle.
Le client et l'utilisateur déclarent être garantis par une assurance
responsabilité civile,
Téléphone
@ Email
Date et heure du début de la location :
Le client s'engage à ce que le cycle soit retourné dans l'état où le cycle
a été prêté, propre, à cette date et heure :
Pièce d'identité laissée en dépôt :
Montant du chèque de caution :
Objet du contrat
La location d’un cycle avec ses équipements de base par la société « Viens je t'emmène en trike » dénommée « le loueur », aussi
désignée dans le contrat par l'acronyme VJT. Le client est la personne responsable de la location ; l'utilisateur est l'usager du cycle.
Sécurité
L'utilisateur louant le cycle se déclare être apte à la pratique du vélo et n’avoir aucune contre-indication médicale.
VJT se réserve le droit d’apprécier la capacité des usagers à utiliser un cycle dans le cadre du service de location.
VJT exige le port du casque lors de l'utilisation de ses cycles. Un casque est mis à disposition de l'utilisateur qui s'engage à le porter.
Les cycles loués par VJT sont dans la même catégorie que les 2 roues non motorisés, et à ce titre ils sont soumis à la même
réglementation que les vélos, et leur usage est soumis au code de la route.
Le client et l'utilisateur sont responsables de leur propre sécurité, et de la sécurité des personnes dont il ont la charge.
Nota : VJT peut décider d'accompagner un groupe de loueurs de cycles pour assurer une assistance technique de proximité, et
uniquement dans ce but. En aucun cas le représentant de VJT qui accompagne un groupe n'est responsable de la sécurité des
membres du groupe.
INTERDICTION de circuler en dehors des routes, voies, et chemins cyclables.
INTERDICTION de rouler sur les plages. Circulation en front de mer soumise à accord écrit du loueur.
INTERDICTION de monter ou descendre du trottoir, de franchir une bordure ou une marche, en étant assis sur le cycle.
Le client et l'utilisateur ont été informés des principaux risques particuliers liés à l'usage de ces cycles :
prendre les virages à allure très modérée, et se pencher à l'intérieur du virage,
mini-trike TRETS . Enfant autonome ou en attelage : allure modérée en toutes circonstances, très modérée dans les virages,
enfant équipé du harnais de sécurité correctement réglé et fermé,
le pied doit être correctement maintenu au niveau de la pédale pour éviter qu'il glisse et qu'il s'ensuit une perte de contrôle, ou
un choc/coincement de la jambe avec le cadre du cycle.
En cas de circulation sur les voies mixtes piétons/cyclistes, une allure modérée est exigée, et priorité est toujours
accordée aux piétons. Le dépassement de piétons s'effectue à allure très modérée, à peine supérieure à celle du piéton, et avec
une distance maximale, pour éviter de le surprendre.
Courtoisie
L'avertisseur sonore est à réserver pour alerter un tiers d'une situation de danger.
Pour se signaler à d'autres usagers piétons/cyclistes d'une voie, cela sera plus agréable pour tous de s'approcher à allure très
modérée, patienter ou demander poliment et avec le sourire la possibilité de passer, et remercier la personne.
L'attention du client et de l'utilisateur a été portée sur le risque de perdre ce qu'il a dans les poches du fait de la position couchée.
Art. 1 ] La mise à disposition peut débuter à partir du moment où les bénéficiaires et le loueur remplissent les conditions du contrat.
Art. 2 ] Conditions à réunir pour bénéficier de la mise à disposition d’un vélo
Age minimum : 18 ans
Pièces à produire :
- dépôt d'une pièce d'identité,
- chèque de caution dont le montant dépend de la formule de location choisie,
La caution garantit la bonne fin de la mise à disposition, notamment les frais de nettoyage, réparation, remplacement.
En cas de sinistre ou de litige, le dépôt de garantie sera réputé encaissable. Si le montant de la caution est inférieur aux montants
cumulés du sinistre et du préjudice subi par le loueur, le client s'engage à rembourser l'intégralité de la facture relative au sinistre
et au préjudice subi par le loueur. Si le montant du dépôt de garantie est supérieur à la demande de garantie activée, le
remboursement de l’excédent de garantie, déduction faite des éventuels frais d’encaissement, se fera à compter de la date
d’encaissement réelle du dépôt de garantie (en moyenne 10 jours après le dépôt du chèque de caution).
- constat par toutes les parties que le cycle proposé est apte à être loué,
- contrat complété et signé par le client.
Art. 3 ] Restitution. Respect des horaires : le client respectera strictement l'horaire de retour indiqué. Tout dépassement
supérieur à 15mn fera l'objet d'une facturation d'1h00 supplémentaire de location, au tarif horaire, auquel s'ajoutera un
dédommagement du préjudice éventuellement subit par VJT ou les clients suivants.
Pour des raisons de sécurité, le client et l'utilisateur s'engagent à signaler au loueur les chocs éventuels subis par le matériel
ou les casques.
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Art. 4 ] Choix de la formule de location et montant du dépôt de garantie
Formule de location sérénité :la mise à disposition du cycle s'effectue dans le cadre d'un groupe de personnes qui s'engagent
à rester ensemble pendant toute la durée de la location. VJT assure une assistance technique de proximité et s'engage à
rejoindre le groupe avec de l'outillage et du matériel de réparation dans un délai de 30mn en cas de problème technique
(crevaison, déraillement …). Le représentant de VJT peut décider unilatéralement de suivre le groupe qui accepte la présence du
technicien de VJT pendant toute la durée de location des cycles..
La caution exigée dans la formule de location sérénité est un chèque de 1000€ par cycle.
Formule de location liberté : la mise à disposition du cycle peut être effectuée de manière individuelle. Le bénéficiaire peut
transporter le cycle : VJT se réserve le droit de vérifier les conditions de transport du cycle, et de refuser la mise à disposition en
cas de conditions de transport inadaptées. La mise à disposition du cycle est effectuée sans garantie d'assistance technique.
La caution exigée dans la formule de location liberté est un chèque certifié de banque de la valeur TTC du cycle neuf.
Art. 5] Etat descriptif du vélo
1 = bon état
;
2 = état moyen
;
3 = nécessite intervention en atelier
DEPART
Contôles
effectués
1
2
3
Commentaires
RETOUR
1
2
3
Commentaires
Montant facturé en
cas de dégradation
Propreté
24,00€
Cadre
Valeur à neuf du vélo
soit :
€
Siège
150,00€
Garde-boue
80,00€
Roues
150,00€
Pneumatiques
50,00€
Frein
150,00€
Direction
150,00€
Transmission
150,00€
Moteur
1500,00€
Batterie
1000,00€
Console moteur
300,00€
Accessoires :
fanion,
avertisseur,
casque, guêtre,
éclairage,
rétroviseur,
antivol, trousse
réparation
l'unité :
15,00€
Autres
Signature client
Signature
loueur
DEPART
RETOUR
Estimation du
montant de la facture
de réparation des
dégradations
€
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Art. 6] Parcours suggérés
Si un client demande des renseignements sur des routes ou chemins à emprunter, le loueur pourra lui faire des suggestions
accompagnées de plans ou cartes. Le loueur décline toutes responsabilités quant à la justesse des cartes, l'état de ces routes et
chemins... et ne pourra être tenu pour responsable en cas d'accidents ou de problèmes quels qu'ils soient.
De même, le loueur décline toute responsabilité liée à des litiges mettant en cause le niveau ou les capacités physiques du
cycliste, le loueur n'ayant aucun moyen de vérification du niveau des clients et des utilisateurs..
Art. 7] Utilisation des matériels
Le cycle est mis à disposition du client en parfait état de fonctionnement, décrit dans l'état descriptif « DEPART ».
Le client reconnaît avoir eu personnellement l'opportunité de vérifier les matériels, de les trouver conformes à ses
besoins et en bon état de fonctionnement.
Le client s’engage à consigner par écrit, avant le départ, toute défectuosité apparente. A défaut, le loueur est réputé avoir délivré
un vélo conforme à l’état descriptif. Le loueur ne pourra pas tenir compte de réclamations concernant des dégâts apparents qui
n’auront pas été signalés au moment du départ.
Le client doit rendre le vélo dans l’état où il l’a reçu.
VJT couvre les frais de réparation ou de remplacement des pièces dans la mesure où ils correspondent à une usure normale du
matériel. Les dommages subis par le matériel seront facturés au client selon le tarif en vigueur indiqué dans la fiche descriptive du
cycle. Toutefois le client ne saurait être tenu responsable des conséquences dommageables des vices cachés du matériel loué ou
de l’usure non apparente impropre à l’usage auquel il est destiné, dès lors que la preuve desdits vices ou usure peut être apportée
par le client.
Le client s'engage à ce que l'utilisateur indiqué sur le contrat soit l'unique usager du cycle.
L'utilisateur certifie être apte à pouvoir se servir du cycle sans danger pour lui-même et les tiers. Le client confirme cette aptitude.
Le client et l'utilisateur sont tenus de protéger les matériels loués contre toute surcharge ou dégradation éventuelle, et de faire en
sorte que, si besoin, et dans l'unique cas où VJT ne pourrait pas intervenir, l'entretien du matériel se fasse professionnellement.
L'utilisation du matériel dans les cas ci-dessous est interdite et constitue une rupture de contrat :
- utilisation dans un but illégal ou d'une manière illégitime,
- utilisation quand le matériel s'avère défectueux ou dangereux,
- utilisation par une personne ne figurant pas sur le contrat de mise à disposition.
Le loueur n'est pas responsable des incidents ou dommages corporels ou matériels qui pourraient survenir à cause d'une panne ou
pour toute autre raison.
Il n'existe pas de garantie couvrant les risques de non-adaptation du matériel aux besoins et capacité spécifiques du client.
De convention expresse entre les parties, le prêt ou la sous-mise à disposition des matériels loués sont strictement interdits.
Les matériels loués sont la propriété de VJT et ne peuvent en aucun cas être cédés ou remis en garantie.
Art. 8 :
Assurances
Le loueur est assuré en responsabilité civile professionnelle : contrat GAN N°A25944 161383148
Sont à la charge du client, le vol, la perte ou disparition du matériel, les dommages causés par : incendie, dégâts des eaux, action
intentionnelle de casser, non-respect des règles élémentaires d'utilisation du matériel et de sécurité routière, le transport du
matériel vers son lieu d'utilisation, une négligence coupable du bénéficiaire (défaut d'arrimage, utilisation impropre....), les pertes
d'accessoires ou d'éléments du matériel.
Dès la prise en charge du matériel par le client ou l'utilisateur, celui-ci est responsable des dommages matériels et corporels
causés à des tiers suite à son utilisation. L’utilisateur est personnellement responsable de toute infraction au code de la route et
est toujours responsable des dommages corporels qu’il cause à l’occasion de l’utilisation du cycle dont il a la garde et ce en
quelque lieu que ce soit , en conséquence de quoi, la responsabilité de VJT ne pourra en aucun cas être recherchée.
Il en est de même pour ce qui concerne les dommages corporels et matériels que l’utilisateur subirait en quelques circonstances
que ce soit. Le client ou l'utilisateur déclarent être titulaire d’une assurance personnelle, type multirisques-habitation couvrant sa
responsabilité civile pour les risques mentionnés ci-dessus.
En cas d'impossibilité d'exploiter le cycle du fait d'un vol, ou d'une dégradation du cycle, ou s’il se rend responsable d’un accident,
le client ou son assureur devra réparer la totalité du préjudice subi par VJT.
En cas de dommage causé au matériel ou en cas de vol, et si le bénéficiaire est assuré contre ces risques par une assurance
qu'il aura souscrite en dehors du cadre de VJT, il s'engage à faire intervenir l'assureur et à reverser au loueur le montant
de l'indemnité qu'il aura perçue. Dans le cas contraire le client prend le risque d'être poursuivi pour fraude.
Art. 9 : Seul le Tribunal de Commerce de Dunkerque est compétent pour régler tous les litiges.
Montant de la caution initiale
Frais déduits
Montant restitué
€
€
Signature du client
Signature du loueur
€
Fait le :
Observations :
Viens je t'emmène en trike – Couveuse Dunkerque Littoral – MDE, 66 rue des Chantiers de France – 59140 DUNKERQUE
www.vjt.fr [email protected] +33 (0)6.01.23.92.05
N° SIRET 754 022 572 00012
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