Téléprocédures EDI douanières

Téléprocédures EDI douanières
DGDDI
28 février 2006
Objectifs

Multiples déclarations dématérialisables
(51 formulaires déclaratifs site internet)
national : TIPP R, DELTA
 communautaire : ECS, EMCS, e-Customs


ProDou@ne : Guichet télédéclaratif
ouvert en 2005 pour fédérer et
personnaliser le front-office déclarants
Guichet télédéclaratif ProDou@ne

Harmoniser, personnaliser pour
faciliter l'accès aux télédéclarations
douanières

Le déclarant choisi le mode d'accès

DTI : direct trader interface ->faible intensité

EDI direct : le déclarant télétransmet
EDI intermédié : le déclarant fait appel à un
prestataire intermédiaire

ProDou@ne
Guichet télédéclaratif EDI
Fonctionnement
Mise en place
Niveau
Système
Fonction
Production
SAU EDI
Continuité service
0 papier
MAREVA
Signature électronique
Certification
Agrément EDI
Interfonctionnement logiciel - téléprocédure
Routage
MAREVA
Routage, historisation échanges
Connexion
PASTEUR
Point d'interconnexion douane partenaire
Agenda


Guichet EDI Pasteur/Mareva
Certification logiciel téléprocédureXYZ

Assistance EDI
Zoom signature électronique

Calendrier 2006 des téléprocédures

Connexion PASTEUR
Transmission télédéclarations EDI
Guillaume GIROD-VITOUCHKINA
PASTEUR : Objectifs

Point d'accès sécurisé du guichet
déclaratif EDI douanier

Reprise flux EDIFACT existants
ATLAS (NSTI)

Obligatoire pour toutes les
nouvelles téléprocédures EDI
PASTEUR : Sécurisation
Prestataire spécialisé: ATOS (jusqu'en oct
2006)
Qualité de service maximale :
•
Service redondé
•
Supervision H24 7j/7
•
GTR 4 heures
Délai réalisation actions sécurité 30 mn après
signalisation 24h/24 7j/7
PASTEUR : Caractéristiques

Raccordement « direct »

Passage de protocoles IP:
 SMTP: téléprocédures EDI
 X400: NSTI

Translation adressage (natage) effectué par
ATOS

Liaison de confiance Douane et Partenaire EDI

Filtrage de sécurité
PASTEUR :Mise en oeuvre

Mise en oeuvre : 6 semaines
Raccordement physique site ATOS
(Suresnes 92): 4 semaines
 Connexion logique : 1 semaine
 Tests connexions : 1 semaine


ATTENTION ! : changement
possible fin 2006 (marché de 4 ans)
PASTEUR : Coûts

Infrastructure PASTEUR -> Douane

Liaison raccordement site ATOS : LS ou
VPN débit/liaison garantie -> partenaire

1620 €HT/an gestion ATOS -> partenaire
PASTEUR léger

Alternative PASTEUR léger, basé sur un
accès VPN sur internet

Utilisable pour certification logiciel du
partenaire EDI

En production réservé opérateur EDI, car
le déclarant est responsable du délai
dépôt au guichet
MAREVA
Messagerie EDI et historisation
Guillaume GIROD-VITOUCHKINA
MAREVA : objectifs
Echanges messages EDI normalisés
pour nouvelles télé-procédures EDI
 Disponible H24
 Intégrité
 Historisation et horodatage
 Protocole non propriétaire

MAREVA : composantes
Échange messages EDI
 Format de contenu: XML
 Mécanisme de sécurisation:
signature électronique
 Facilité de mise en oeuvre

MAREVA : éléments techniques

Choix technologies standardisées:
Protocole transmission retenu: SMTP
 Méta-format des données: XML
 Sécurisation X509/SHA1/RSA
 Protocole simple et à peu d'états

MAREVA : processus

L'émetteur met sa déclaration en forme en XML
dans un fichier qui est :
- mis en pièce jointe du message SMTP
- signé et la signature électronique est
ajoutée dans une deuxième pièce jointe

Le destinataire est la téléprocédure XYZ
([email protected])

Des mécanismes d'accusé sont fournis
MAREVA : protocole






Emission message vers Mareva
Au retour: accusé de Mareva
Erreurs:
 Message mal formé
 Non autorisé
 etc.
Séquencement, gestion de fenêtre
Elimination des doublons
Retransmission
MAREVA :

Contenu des données
Tout le contenu est dans la première pj,
fichier XML composé de :
- l'enveloppe générique (protocole
MAREVA)
- la télédéclaration, selon séquence
d'échange de la téléprocédureXYZ
MAREVA : calendrier

MAREVA V1 en place :
 Système disponible H24
 Tout échange valide est horodaté, historisé et
signé
 Indépendance / téléprocédures
 Interrupteur flux / partenaire / téléprocédure

MAREVA V2 (juillet 2006):
 Gestion multi-signatures électroniques
MAREVA : sécurité messages

Signature électronique messages EDI

Certificat X509, fourni par une Autorité
Certification (AC) référencée MINEFI

Le partenaire EDI doit fournir une
signature électronique pour
enregistrement dans le guichet EDI
MAREVA: pré-requis

Interconnexion douane

Liaison directe/léger PASTEUR avec serveur mail

Mail internet uniquement pour certification
Envoi et réception des messages
 Ajout (contrôle) des signatures
 Télé diagnostic disponible H24 (

[email protected])

1 adresse SMTP (mutualisable) / partenaire EDI
/ téléprocédure
Guichet EDI (MAREVA/PASTEUR) :
références et contacts

Spécifications :
https://pro.douane.gouv.fr
rubrique 'Prestataires EDI'

Politique de référencement et liste AC:
http://www.minefi.gouv.fr/dematerialisation_icp/dematerialisation_declar.htm

Contact pour mise en place guichet EDI :
[email protected]
Certification logiciel partenaire EDI
pour la téléprocédureXYZ
Patrick LANNEAU
Périmètre certification EDI


Concerne :

l'interopérabilité d'un logiciel tiers avec...

la téléprocédureXYZ de la douane...

dans une version donnée des 2 (tiers et douane)...

quel que soit le partenaire EDI (prestataire de
connexion, éditeur de logiciel ou opérateur EDI
utilisant sa solution)
Ne concerne donc pas :

conformité métier du logiciel tiers vis à vis de la
réglementation douanière

bénéfice du partenaire EDI à un agrément douanier
Processus de certification

Prérequis certification

Phase certification

Avenant certification
Pré-requis certification (1)

Au préalable, le partenaire EDI doit avoir passé des tests
de connexion MAREVA
L'interconnexion au guichet EDI
(PASTEUR/MAREVA) est effectuée une seule fois et
se formalise par le 'contrat de connexion EDI'
La certification sera effectuée autant de fois que le
partenaire EDI voudra faire fonctionner ses
logiciels avec des versions de téléprocédures
douanières différentes.
Prérequis certification (2)

Spécifications :
https://pro.douane.gouv.fr
rubrique 'prestataire EDI'
Documentation :
conditions de certification,
demande de certification


Spécifications messages EDI téléprocédure en version
n et n+1 (dès disponibilité)

Séquence de certification téléprocédure version n et
n+1
Contact pour certification (CID/logistique)
[email protected]
Prérequis certification (3)


Transmission par CID/Logistique des informations
nécessaires aux tests de certification

Envoi du certificat de signature pour habilitation dans
le guichet EDI douanier
Phase de certification (1)

Certification officielle sur rendez-vous avec
CID/logistique

Mise au point du logiciel du partenaire EDI
destiné à fonctionner avec la téléprocédureXYZ.
La douane a prévu les ressources :
une plateforme de certification
une assistance technique pendant la phase
de mise au point des échanges EDI
Phase de certification (2)
A l'issue du passage positif de la séquence de
certification :

Signature certification EDI (ou avenant) entre
CID et partenaire EDI (cf modèle ProDou@ne)

Publication, sur intranet douanier (Aladin) et sur
demande partenaire EDI, sur ProDou@ne, de la
liste des logiciels certifiés EDI pour la
téléprocédureXYZ.

Sauf éditeur, accès à la téléprocédureXYZ
(mais l'utilisation nécessite agrément métier)
Avenant certification EDI

Avenants en cas évolution version téléprocédure douane ou logiciel partenaire EDI

Information partenaire EDI par publication sur
ProDou@ne nouvelle version documentaire et
de la séquence certification EDI correspondants

Passage procédure de certification analogue

Validité de la certification EDI conditionnée par
conformité réglementaire associée.
Assistance aux partenaires EDI
Patrick LANNEAU
Soutien opérateurs EDI



Information «météo téléprocédures» publiée sur
ProDou@ne :

Calendrier mises à jour, arrêts programmés

Alertes éventuelles
Soutien de niveau 1 :

Assuré par le Service d'Assistance Utilisateur du CID pour
partenaires EDI (8h-18h JO)

Assuré par les prestataires de connexion pour les déclarants:
conseil, rediffusion des messages du CID (clause de la certification
EDI pour les prestataires de connexion)
Soutien de niveau 2 assuré par le CID
Gestion alertes en mode EDI

Téléphone direct hot-line réservé partenaires EDI

Alertes lancées < 30 minutes dés confirmation
recoupement dysfonctionnement éventuel

Alerte noire EDI = dysfonctionnement généralisé


Coupure des flux plate-forme douane

Obligation de coupure des flux des plate-formes EDI (clause de la
certification EDI)

Procédure de secours obligatoire, services douaniers (voire
communautaires) informés par le CID
Alerte rouge = dysfonctionnement partiel

De la plate-forme douane ou

D'une plate-forme tierce certifiée

Procédure de secours autorisée, services douaniers (voire
communautaires) informés par le CID
Zoom signature électronique
Bruno LATOMBE
Signature (électronique) ?


Une nécessité incontournable

Certaines déclarations douanières sont et resteront
signées (de manière manuscrite ou électronique)

Ceci signifie signature du déclarant
Frein à l'utilisation des téléprocédures

Complexité technique et coûteux à mettre en oeuvre

Confiance dans les télédéclarations
=> Inévitable période de transition
Introduction dans ProDou@ne

Utilisation modularité d'accès du portail

DTI : pas de signature électronique


Pour les téléprocédures le nécessitant signature
manuscrite, (exemple DELTA Domicilié dépôt d'un
feuillet signé en fin de période)
EDI : signature électronique en place

EDI direct : signature électronique du déclarant
remplace sa signature manuscrite

EDI indirect : signature électronique du déclarant (pas
du prestataire) conduit au même résultat.

Evolution multi-signatures dans MAREVA pour faciliter
EDI indirect.
Calendrier 2006
Bruno LATOMBE
Téléprocédures 2006

DELTA Domiciliation V2

DELTA eXpress : dédouanement fret express

ECS : Export Control System, bureau sortie

TIPP R V2 : moteur tarifaire RITA et nouveau
DAU
Prévisions calendrier 2006
Planning EDI 2006
Spécifs
Tests
Ouverture
TIPP Régionalisée V1 + TRIGO
Disponible
Disponible
Ouvert
DELTA Prise en charge V1
Disponible
Disponible
Ouvert
DELTA D import v2 +RITA+TRIGO
01/03/06
01/06/06
01/07/06
DELTA D export v2 +RITA+TRIGO
01/03/06
01/07/06
01/09/06
ECS bureau sortie
01/06/06
01/09/06
01/11/06
DELTA eXpress +RITA+TRIGO
01/04/06
01/09/06
01/12/06
TIPP R V2+ RITA + DAU
01/07/06
01/10/06
01/12/06
Téléprocédures EDI 2006

Informations sur https://pro.douane.gouv.fr
rubrique 'Prestataires EDI' :

Guichet EDI
- Spécifications PASTEUR
- Spécifications MAREVA
- Contrat de connexion EDI

Certification logiciel téléprocédure
- Spécifications générales échanges EDI
- Procédure de certification télé-procédure
- Liste des prestataires et éditeurs certifiés