Lycée Edgar Faure Morteau

Lycée Edgar FAURE
B.P. 63087 – 25503 – MORTEAU Cedex
PRELEVEMENT AUTOMATIQUE – ELEVES INTERNES SEULEMENT
OBLIGATOIRE POUR PAIEMENT FRACTIONNÉ
Pour faciliter les démarches des usagers, l’établissement propose désormais de prélever sur votre compte
bancaire ou postal les factures relatives à l’Internat – Paiement fractionné uniquement Le prélèvement automatique est en effet un moyen de paiement :
SÛR : vous n’avez plus de courrier à envoyer. Vous êtes sûr de payer selon l’échéancier convenu sans risque de
retard, même lorsque vous êtes absent.
SIMPLE : Sauf avis contraire de votre part, votre contrat de prélèvement sera automatiquement reconduit.
SOUPLE : vous changez de compte ou d’agence bancaire ou postale… Veuillez compléter une nouvelle
autorisation de prélèvement (à demander à mes services) et la retourner accompagnée de votre nouveau RIB.
Si l’envoi a lieu avant le 1er du mois, le prélèvement aura lieu sur le nouveau compte dès le mois suivant.
Vous souhaitez renoncer à votre contrat, informez-en mes services, par simple lettre, 15 jours avant
la prochaine échéance.
Comment faire ?
Il vous suffit de nous retourner l’autorisation de prélèvement complétée et signée, accompagnée d’un relevé
d’identité bancaire ou postal avec code IBAN, avant le 6 septembre 2013.
Vous bénéficierez ainsi du prélèvement automatique.
Veuillez SVP compléter la demande de prélèvement même si celui-ci était autorisé les années précédentes.
Echéancier pour un élève interne :
Le redevable optant pour le prélèvement automatique recevra au début de chaque trimestre scolaire
un échéancier indiquant le montant des sommes dues au titre de la restauration scolaire du trimestre à venir.
Les sommes correspondantes seront prélevées sur le compte du redevable entre le 10 et le 15 du mois
(ou le premier jour ouvré suivant).
Prélèvements
Montants
Échéances
1er trimestre
4 x
168.00 €
Octobre ; Novembre ; Décembre 2013 ; solde en Janvier 2014
2° trimestre
3 x
175.00 €
Février ; Mars ; solde en avril
3° trimestre
2 x
200.00 €
Mai ; solde en juin
Les dates de prélèvement ne peuvent pas être modifiées.
S’il s’avère que les avances prélevées sont supérieures à la créance, la différence vous sera remboursée
rapidement, ou viendra en déduction du (des) trimestre(s) suivant(s).
Échéances impayées :
Si un prélèvement ne peut être effectué sur le compte du redevable, il ne sera pas automatiquement
représenté. Le redevable sera invité à régulariser le prélèvement rejeté par un paiement en espèces
ou chèque bancaire. Les prélèvements pourront être suspendus.
Élèves boursiers :
Si vous bénéficiez d’une bourse pour cette année scolaire, les prélèvements seront diminués du montant
de la bourse, dès lors que celle-ci nous aura été notifiée par les services de l’Inspection Académique.
Stage en Juin :
Une facturation supplémentaire au tarif habituel sera établie pour l’élève effectuant un stage au-delà du 10 juin,
dès lors que son hébergement (lycée, foyer…) donnera lieu à facturation prise en charge par le Lycée
de Morteau. Les mensualités de mai et/ou juin seront majorées dès que le stage sera signalé à nos services.
Un règlement par chèque début juillet reste possible ; dans ce cas, veuillez contacter le service Intendance II.
Nous sommes à votre disposition pour tout renseignement complémentaire, et vous prions d’agréer, Madame,
Monsieur, l’expression de nos salutations les meilleures.
A Morteau, le 7 juin 2013
L’Agent Comptable,
Marcel POURCHET