avis d`appel public a la concurrence - Haut-Rhin
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avis d`appel public a la concurrence - Haut-Rhin
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE 1) Identification de la collectivité qui passe le marché : Conseil Général du Haut-Rhin Hôtel du Département BP 20351 68006 COLMAR Cedex 2) Procédure de passation : adaptée (article 28 du Code des marchés publics (CMP)) 3) Objet du marché : Fourniture d’un vidéo projecteur forte puissance Caractéristiques principales : livraison à l’Hôtel du Département à Colmar Les variantes sont interdites. 4) Nombre et consistance des lots : marché unique 5) Durée d’exécution : Date prévisionnelle indicative de livraison : selon proposition du candidat 6) Modalités essentielles de financement et de paiement : Financement sur ressources propres au Département – prix fermes - paiement à 35 jours conformément à l’article 98 du C.M.P. et par virement selon les règles de la comptabilité publique - Le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d’intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l’année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points - Unité monétaire utilisée : l'euro 7) Lieu où l’on peut retirer le dossier de consultation : Version papier ou électronique à demander par lettre, télécopie ou e-mail ou à retirer au : CONSEIL GENERAL DU HAUT RHIN – Hôtel du Département – Direction des Moyens Généraux – Bureau RC-57 (Mlle Maud NASSO) 100 avenue d’Alsace – BP 20351 – 68006 COLMAR CEDEX 03.89.30.63.04 – télécopie 03.89.21.98 35 – courriel : [email protected] 8) Date et heure limites de remise des offres : Mercredi 10 mars 2010 à 11 heures. 9) Lieu et modalités de remise des offres : même adresse que ci-dessus, à envoyer par courrier ou remise sur place contre récépissé au bureau RC-57 (Mlle Maud NASSO) 10) Délai de validité des offres : 45 jours 11) Justifications à produire quant aux qualités et capacités des candidats : fixées aux articles 44 et 45 du CMP. 12) Forme juridique du candidat : candidat unique ou groupement solidaire 13) Critères de sélection des candidatures : - recevabilité en application des articles 43 à 45 du CMP - garanties techniques et financières suffisantes par rapport à la prestation objet de la consultation 14) Critères d’attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : Critère Valeur technique Prix Pondération 60 % 40 % 15) Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de : Renseignements techniques : M. Raymond BAUER 03 89 30 62 97 – portable : 06 09 85 02 00 Renseignements administratifs : Mlle Maud NASSO 03 89 30 63 04 – télécopie : 03 89 21 98 35 – courriel : [email protected] 16) Date d'envoi à la publication : Lundi 22 février 2010 17) Instance chargée des procédures de recours Tribunal Administratif de STRASBOURG 31 avenue de la Paix - BP 51038 67070 Strasbourg Cedex Tél : 0388212323 Fax : 0388364466 Email : [email protected] 18) Précisions concernant les délais d'introduction des recours Voies et délais des recours dont dispose le candidat : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'art. R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Actualités du Conseil Général du Haut-Rhin sur www.cg68.fr