AVIS D`APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE - MAPA
Département de publication : 68
Travaux
IDENTIFICATION DE L'ORGANISME QUI PASSE LE MARCHE
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :
Conseil Général du Haut-Rhin
100 avenue d'Alsace BP 20351
68006 Colmar Cedex
Tél : +33 389306310
Fax : +33 389219840
Email : [email protected]
URL : http://www.cg68.fr
Adresse du profil d'acheteur :
https://alsacemarchespublics.eu
Type d'organisme :
Département
Activité(s) principale(s) :
services généraux des administrations publiques
OBJET DU MARCHE
Travaux de câblage sur les sites du Conseil Général du Haut-Rhin.
Lieu d'exécution : Haut-Rhin
CARACTERISTIQUES PRINCIPALES
Réalisation de travaux de câblage, de déplacements d'équipements, de recherche de continuité
filaire, de déplacements de prises téléphoniques, fax, etc., de pose de fibre optique, de
raccordement fibre optique sur l'ensemble des sites, (bâtiment administratif, centre médico-social,
unité routière, centre routier, collège, pôle et permanence gérontologique, etc.), exploités par le
CG68 sur le département du Haut Rhin. Marché unique à bons de commande avec maximum et
un opérateur économique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) :
Le montant total des commandes du marché est défini comme suit : seuil maximum 100000,00
Euros H.T. pour la période initiale. Les montants totaux des commandes pour les périodes de
reconduction du marché sont les suivantes : 1ere période de reconduction seuil maximum 100
000.00 Euros H.T. 2eme période de reconduction seuil maximum 100 000.00 Euros H.T. 3eme
période de reconduction seuil maximum 100 000.00 Euros H.T. "conditions à fixer ultérieurement"
Mode d'attribution du marché : Marché unique
Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois
Autres renseignements : La durée du contrat précitée est une durée maximum. Le marché est
conclu pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat jusqu'au 31/12/2013. Le
marché est reconductible pour 3 périodes de un an
CONDITIONS RELATIVES AU MARCHE
Cautionnement et garanties exigés :
Garantie à première demande couvrant 100,000% du montant de l'avance
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les
règlementent :
Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires.
Modalités de variation des prix : Révision par ajustement. Une avance de 5,000% sera accordée
dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités
du C.C.A.G.-Travaux Par dérogation à l'article 13.1 du CCAG-Travaux, chaque bon de commande
donnera lieu à l'établissement d'une demande de paiement après réception des travaux ayant fait
l'objet du bon de commande.. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de
financements : Fonds propres du Département du Haut-Rhin
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la
fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements
Unité monétaire utilisée, l'euro.
JUSTIFICATIONS
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration
sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43
du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à
4 du code du travail ; Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires
concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel
d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des travaux exécutés au cours des
cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus
importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et
précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose
pour la réalisation de contrats de même nature
CRITERES D'ATTRIBUTION
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le
cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation)
PROCEDURES
Mode de passation : Procédure adaptée
Conditions de délai :
Date limite de réception des offres :30/04/2013 à 11 H 00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours
AUTRES RENSEIGNEMENTS
Référence du marché attribué par le pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice : 13DSI016
Renseignements complémentaires :
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées
contre récépissé. Dématérialisation des procédures : L'organisme acheteur préconise la
transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens
permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission
électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation
PROCEDURE DE RECOURS Instance chargée des procédures de recours Tribunal Administratif
de STRASBOURG 31 avenue de la Paix - BP 51038 67070 Strasbourg Cedex Tél : +33 388212323
Fax : +33 388364466 Email : [email protected] URL : http://strasbourg.tribunaladministratif.fr/ta-caa/ Introduction des recours Voies et délais des recours dont dispose le
candidat : Référé précontractuel prévu aux art. L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice
administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel
prévu aux art. L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'art.
R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être
exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Recours contre une décision administrative prévu aux art. R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant
être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme .
Date d'envoi du présent avis à la publication : 21/03/2013
ADRESSES COMPLEMENTAIRES
Renseignements d'ordre administratif
Conseil Général du Haut-Rhin Direction de la Commande Publique 100 avenue d'Alsace BP
20351
68006 Colmar Cedex
Tél : +33 389306310
Fax : +33 389219840
Email : [email protected]
Renseignements d'ordre technique
Conseil Général du Haut-Rhin Direction des Systèmes d'Information 100 avenue d'Alsace BP
20351
68006 Colmar Cedex
Tél : +33 389306200
Fax : +33 389216440
Email : [email protected]
Adresse à laquelle les documents peuvent être obtenus
Conseil Général du Haut-Rhin Direction de la Commande Publique 100 avenue d'Alsace BP
20351
68006 Colmar Cedex
URL : http://www.alsacemarchespublics.eu
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes peuvent être envoyées
Conseil Général du Haut-Rhin Direction de la Commande Publique 100 avenue d'Alsace BP
20351
68006 Colmar Cedex
URL : http://www.alsacemarchespublics.eu