Célébration des 10 ans de la CPI - Coalition for the International

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Célébration des 10 ans de la Cour Pénale Internationale
LISTE INFORMELLE DES ÉVÉNEMENTS1
Cette année, des événements sont organisés dans le monde entier par tous les acteurs
impliqués dans la lutte contre l'impunité pour célébrer le 10e anniversaire de l'entrée en
vigueur du Statut de Rome en 2002, qui a porté création à la première cour
internationale permanente chargée de juger le génocide, les crimes de guerre et crimes
contre l'humanité.
Cet anniversaire est une occasion précieuse pour réfléchir sur les réalisations
remarquables accomplies en matière de la justice pénale internationale au cours de ces
10 dernières années, et pour rappeler à tous les États qui se sont engagés à la justice
combien il est essentiel d’assurer un soutien continu au Statut de Rome.
Merci de nous communiquer vos initiatives, projets ou publications pour ce 10e
anniversaire afin d’assurer un maximum de publicité et de coopération autour de cette
importante date.
Cette liste n’est pas exhaustive. Veuillez contacter [email protected] pour
communiquer des informations sur un évévement ou pour des questions connexes.
1
Événements et activités à venir
I. Conférence/Débat à l’occasion du Xième anniversaire de la Cour Pénale
Internationale de La Haye. 30 novembre 2012, La Rochelle
L’Association Départementale de Défense juridique des Mineurs de Charente-Maritime,
en partenariat avec l’École Nationale de la Magistrature et avec le concours de la faculté
de Droit, de Sciences Politiques et de Gestion de LA ROCHELLE, organise le Vendredi
30 novembre 2012 une conférence-débat à l’occasion du Xième anniversaire de la Cour
Pénale Internationale de LA HAYE.
Pour voir le programme, veuillez consulter :
http://www.10a.icccpi.info/images/Events/FRA-La%20Ro-ADDJM%20%20conf.debat%20du%2030.11.12.pdf
Pour plus d’informations, veuillez contacter : [email protected], [email protected],
ou [email protected]
II. L’ONG COVIBAG (Côte d’Ivoire) organise un séminaire pour célébrer les
10 ans de la Cour Pénale Internationale sur le thème; Justice, réparation et
ratification du Statut de Rome. 5 décembre 2012
Il s’agit d’un évènement organisé en collaboration avec plus de 15 ONG partout dans le
monde. La suite du programme sera bientôt communiquée.
Contact : +225 08 99 45 55
III. Film et discussion : Dix ans de la Cour pénale internationale, quel bilan?
Genève Suisse, 5 décembre 2012
Évènement organisé par le foraus-forum de politique étrangère en partenariat avec
TRIAL (Track Impunity Always), European Law Students’ Association Genève,
l’Association des étudiants en droit de l’université de Genève et de YES (Young
European Swiss).
À cette occasion, le film documentaire « Carte Blanche» réalisé en 2011 par Heidi
Specogna sera diffusé gratuitement. Il suit des enquêteurs de la CPI au cœur de
l’Afrique, en République Centrafricaine, dans leur travail d’investigation des violences
commises en 2002 par des milices rebelles menées par Jean-Pierre Bemba. Le film
sera suivi d’une discussion sur le rôle et le travail effectués par la Cour pénale
internationale au cours des dix dernières années ainsi que dans le contexte actuel.
Participeront à la discussion : Emmanuel Bichet (chef de la section droits humains de
la Mission de la Suisse auprès de l’ONU à Genève), Philippe Currat (Avocat et docteur
en droit, spécialiste de la CPI), le professeur Marco Sassoli (Directeur du département
de droit international public et organisation internationale de l’Université de Genève),
Richard Greiner (Coordinateur de la Coalition suisse pour la CPI et membre du Comité
de TRIAL)
Pour toute information relative à cet évènement, prière de consulter la page de
l’évènement sur facebook ou contacter [email protected]
IV. 7eme Session de l’Assemblée Consultative des Parlementaires pour la
Cour Pénale Internationale et l’État de Droit : Célébration des 10 ans du
Statut de Rome. 10-12 décembre 2012, Chambre des Députés, Parlement
d’Italie, Rome
L’Assemblée consultative des parlementaires pour la CPI et l’état de droit est le plus
gros évènement de la Campagne pour l’efficacité et l’universalité du système du Statut
de Rome, conduite depuis 1999 par l’Action Mondiale des Parlementaires. Cet
évènement est le seul rassemblement mondial de législateurs se concentrant
uniquement sur la Cour pénale internationale et sur la lutte à l’impunité pour les crimes
internationaux les plus graves. L’Assemblée permet aux parlementaires de présenter à
la communauté internationale les progrès accomplis dans leur propre pays, en plus de
débattre activement avec des représentants de la CPI et des décideurs internationaux
sur les développements réalisés à la CPI et dans les capitales.
La 7e session de l’Assemblé consultative – qui sera accueilli par le Parlement d’Italie,
dans la ville qui a vu naître la CPI- sera organisée dans le cadre du Forum annuel de
l’Action Mondial des Parlementaires et sera le principal évènement parlementaire
soulignant le 10e anniversaire de l’entrée en vigueur du Statut de Rome de la CPI.
Plus de 100 parlementaires de toutes les régions du monde sont attendus à cet
évènement qui permettra l’élaboration de stratégies politiques soutenant l’universalité du
Statut et le fonctionnement efficace de la CPI.
Contact : [email protected]
Pour plus d’informations, veuillez consulter : http://www.pgaction.org/activity/2012/capicc-vii.html
V. Colloque: « La Cour Pénale Internationale 2002-2012: Regards sur ces
dix premières années ». 13 décembre 2012, Coalition française pour la Cour
Pénale Internationale, Paris
Ratifié par la France en 2000, le Statut de la Cour pénale internationale est entré en
vigueur et la Cour a commencé à fonctionner à partir du 1er juillet 2002. Dix ans plus
tard, la CPI n’a rendu que deux jugements, se rapportant tous deux à l’Afrique. Elle
traverse par ailleurs une crise de confiance, soumise aux critiques croisées des pays du
Sud lui reprochant d’épargner les grandes puissances, et de ceux du Nord, critiquant
son coût et sa lenteur. Toute jeune institution connaît des crises de croissance. Porteuse
d’attentes exceptionnelles, la CPI ne pouvait pas y échapper. Ce cap ne pourra être
franchi ni dans le déni des critiques, ni dans le désenchantement à l’égard de l’idée de
justice internationale. Contribuer à cette réflexion constitue l’ambition de ce colloque qui
alternera les problématiques liées à la Cour elle-même et celles liées au rôle que doit y
jouer la France.
Pour consulter le programme et les modalités d’inscription allez sur la page :
http://www.ens.fr/spip.php?article1533&lang=fr
Activités potentielles – à confirmer
Les organisations mentionnées ci-dessous planifient actuellement des événements pour
la commémoration du 10e anniversaire de la CPI. Plus d’informations suivront bientôt.
I.
II.
The Bahrain Transparency Society (Bahrain’s chapter of Transparency
International), Bahreïn
Coalition béninoise pour la CPI, Bénin
Événements et activités passés
I. Justice for All? The ICC - A Ten Year Review (Justice pour tous? Examen
des 10 ans de la CPI) - Sydney, Australie - 14-15 février 2012
Pour plus d’informations, rendez-vous sur :
http://www.justiceforall.unsw.edu.au/home.
Visionnez les vidéos de l’événement.
II. The Importance of International Justice and Human Rights Research for
the Work of the ICC and Other International Judicial Institutions Based in
The Netherlands (L’importance de la justice internationale et de la recherche en
matière de droits de l’homme pour le travail de la CPI et des autres institutions
judiciaires internationales basées à La Haye), Ibero-American Institute of the
Hague for Peace, Human Rights and International Justice and Ad
Informandum (Utrecht University) - 2 février 2012
Un enregistrement vidéo du séminaire est disponible sur :
http://131.211.194.110/site1/Viewer/"?peid=bd757af5a9044b4fb545a9afad3efb4
b
III. ICC Trial Competition – Focus on 10th Anniversary (La compétition sur les
procès de la CPI- Accent mis sur le 10e anniversaire), Amérique Latine, marsmai 2012
La CCPI co-parrainera cette année la compétition sur les procès de la CPI (organisé par
ICLN, la CPI, l'Université d'Utrecht, entre autres) avec un accent particulier sur le 10e
anniversaire, en particulier des sessions nationales en espagnol en Amérique latine qui
se tiendront à Buenos Aires, Sao Paolo, Chili, Bogota, San Jose, Costa Rica, ainsi
qu’une session internationale à Mexico et une exposition à Caracas entre mars et mai
2012. Cette étape sera suivie par la Semaine ibéro-américaine de la justice
internationale et des droits de l'homme du 18 au 22 juin à La Haye à la fin de laquelle les
finales de la compétition auront lieu.
La CCPI co-sponsorise également la compétition d’essai sur la justice pénale
internationale "Romero Monseñor Garcia," qui vise à la promotion de la justice pénale
internationale et la CPI parmi les chercheurs dans les universités et instituts de
recherche dans les pays ibéro-américains.
IV. Assembling the Defence Symposium (Symposium sur la formation de la
Défense) – Barreau pénal international – Genève - 29-31 mars 2012
Pour plus d’informations, rendez-vous sur : www.icb2012.ch
V. Forum Mexico and the International Criminal Court (Forum : Le Mexique et
la Cour pénal internationale), 19-20 avril 2012, Mexico
Les 19 et 20 avril 2012, le forum «Mexico and the International Criminal Court » a eu lieu
à Mexico et fût coordonné par Federal District of Human Rights (CDHDF) et le
National Institute of Criminal Science. Pendant l’évènement, des universitaires, des
spécialistes et des membres de la Coalition mexicaine pour la Cour pénale
internationale ont analysé des sujets reliés au contexte de la violence dans la lutte pour
endiguer le trafique de la drogue au Mexique. À cet effet, des précédents et la
jurisprudence de la CPI en la matière ont été examiné.
VI. ICC turns ten – Reviewing the past, assessing the future of the
International Criminal Cour (La CPI a dix ans – Examen des actions passées
et évaluation de l’avenir de la Cour pénale internationale) - Stanford Law
School – États-Unis - 11 mai 2012
Pour plus d’informations, voir :
http://www.iccnow.org/documents/Opening_of_the_II_Edition_of_the_IberoAmerican_W
eek_of_International_Justice_and_Human_Rights.pdf
VII. Ten Years of International Criminal Court Conference (Conférence sur
les 10 ans de la Cour pénale internationale) - Amsterdam Law Forum - 14 mai
2012
Pour plus d’informations, rendez-vous sur: http://www.amsterdamlawforum.org/.
VIII. CAP-research colloquium: Presentation "10 Years of International
Criminal Justice" (Colloque de recherche : Présentation « 10 ans de justice
pénale internationale) - par Barbara Lochbihler, membre des Verts au
Parlement européen - 15 mai 2012
IX. Celebrating the International Criminal Court’s first 10 Years and
honouring the ICC’s first Prosecutor (Célébration des 10 premières années de
la CPI et hommage au premier procureur de la CPI), Allemagne, AEP, CCPI, 4
juin 2012
Pour plus d’informations, rendez-vous sur :
http://www.coalitionfortheicc.org/documents/Invitation_10_Years_of_the_ICC.pdf
X. From Rome to Kampala - the first two amendments to the Rome Statute
(De Rome à Kampala – les deux premiers amendements du Statut de Rome) Belgian Interministerial Commission for Humanitarian Law - 5 juin 2012
XI. Societal Reintegration of Victims of Core International Crimes
(Réintégration des victimes de grands crimes internationaux dans la société) Forum for International Criminal and Humanitarian Law - Bruxelles,
Belgique - 7 juin 2012
Pour plus d’informations, rendez-vous sur : http://www.fichl.org/
XII. Conference: '10th Anniversary of the International Criminal Court:
Achievements to Date and Prospects for the Future (Conférence : 10e
anniversaire de la Cour pénale internationale – Réussites à ce jour et
perspectives d’avenir) - 21 juin 2012 - Foreign and Commonwealth Office Londres
Pour plus d’informations, rendez-vous sur : http://www.biicl.org/events/view/-/id/707/
XIII. Ibero-American Week on International Justice and Human Rights
(Semaine ibéro-américaine sur la justice internationale et les droits humains) 16-22 juin 2012 - La Haye
Pour plus d’informations, voir :
http://www.iccnow.org/documents/Opening_of_the_II_Edition_of_the_IberoAmerican_W
eek_of_International_Justice_and_Human_Rights.pdf
XIV. Ten years fighting impunity (10 ans de lutte contre l’impunité) - 23 juin
2012 - Kunsthauskino, Berne, Suisse
Projection du film “Carte Blanche” et session de discussion (en allemand) pour
les 10 ans de la CPI et TRIAL.
XV. Workshop on the Crime of Aggression (Atelier sur le crime d’agression) 26 juin 2012 - New York University, New York
Pour plus d’informations, contactez: M. Jörn Eiermann - [email protected]
XVI. Ten Years On: Reflections on the First Ten Years of the International
Criminal Court (Dix ans après: Réflexions sur les dix premières années de la
Cour pénale international), 28 juin 2012, Melbourne
Pour plus d’informations, rendez-vous sur : http://www.liv.asn.au/PDF/ENews/FridayFacts/2012TenYearsOnFlyer
XVII. Public Dialogue: Ten years of the ICC: Assessing challenges and
impact in Uganda (Dialogue public : Dix ans de la CPI – Évaluer les défis et
l’impact en Ouganda)- 2 juillet 2012 de 14h à 17h - Hotel Africana, Ouganda
La Coalition ougandaise pour la Cour pénale internationale, Avocats Sans Frontières et
le bureau de terrain de la CPI à Kampala organiseront un débat au cours duquel les
réalisations et les progrès de la Cour pénale internationale au cours de cette dernière
décennie seront évalués. Cet événement servira aussi de forum où les participants
formuleront des recommandations pour améliorer le travail à venir de la Cour.
Pour plus de questions, contactez Patricia Bako au +256785138755 ou par e-mail
[email protected] or Sharon Esther Nakandha au +256772765843 ou par e-mail [email protected].
XVIII. Perspectivas de los 10 años de vigencia de la Corte Penal
Internacional (Perspectives des 10 ans d’entrée en vigueur de la Cour pénale
internationale) - 2 juillet 2012 - Facultad de Derecho-Universidad Inca
Garcilaso de la Vega, Lima, Pérou
Pour plus d’informations rendez-vous sur : http://www.ipdc.edu.pe/ /
http://www.uigv.edu.pe/facultades/derecho
XIX. The role of the international Courts and Tribunals in the Hague and
their contribution to the international legal system (Le rôle des cour et
tribunaux internationaux à La Haye et leur contribution au système judiciaire
international), 2 juillet, Peace Palace, La Haye
Introduction par Mme Fidelma Donlon, Greffière adjointe à la Cour spéciale pour le
Sierra Leone.


Juge Peter Tomka, Président de la Cour internationale de justice
Juge Sang-Hyun Song, Président de la Cour pénale internationale


Juge Carmel Agius, Vice-Président du Tribunal pénal pour l’exYougoslavie
M. Hugo Siblesz, Secrétaire général de la Court permanente d’arbitrage
XX. Workshop: 10th Anniversary of the entry into force of the Rome Statute
of the International Criminal Court (Atelier: 10ème anniversaire de l’entrée en
vigueur du Statut de Rome de la Cour pénale internationale), 2 juillet 2012,
Phnom Penh Cambodge
XXI. Conférence : La célébration du 10e anniversaire de l’entrée du Statut
de Rome en vigueur, 3-4 juillet 2012, Ministry of Human Rights and
Transitionnal Justice, Tunis
Les sujets abordés : Complémentarité, juridiction de la CPI, développements du droit
pénal international entre autres et ateliers.
http://www.10a.icc-cpi.info/images/Events/Tunis-1.pdf
XXII. A Grotian Moment: The International Criminal Court, The U.S., and The
Hague Tradition (Un moment de Grotius : La Cour pénale internationale, les
États-Unis et la tradition de La Haye) - 4 juillet 2012 - Nieuwe Kerk, Delft,
Pays-Bas
Le 4 juillet 2012, à 11h00, en l'honneur du 10e anniversaire de la Cour pénale
internationale, des étudiants, ressortissants et diplomates américains se réuniront pour
une célébration au Grotius’ Tomb (Tombe de Grotius) aux Pays-Bas. L’Ambassadeur
des États-Unis pour la justice pénale internationale, Stephen J. Rapp, et le coordinateur
de la Coalition des ONG américaines pour la Cour pénale internationale, John
Washburn, déposeront une gerbe sur la tombe. Célèbre historien du droit international et
de la tradition de La Haye, Arthur Eyffinger, donnera une conférence sur le rôle des
États-Unis dans le développement du projet « Grotius » du droit international.
Pour plus d’informations, voir :
http://www.coalitionfortheicc.org/documents/inviteGM29225.pdf
XXIII. Conference to commemorate the 10th Anniversary of the entry into
force of the Rome Statute (Conférence célébrant le 10e anniversaire de
l’entrée en vigueur du Statut de Rome), 4 juillet 2012, 08 :30 – 15 :30, Ministère
des affaires étrangères de Hongrie
Les sujets abordés seront : La coopération des États et la CPI et La juridiction de la CPI
et les acteurs des procédures devant la CPI; Parmi les participants, Juge Hans-Peter
Kaul, ancien Vice-président de la Cour pénale internationale, Àrpàd Prandler, Dr, Juge
ad litem au Tibunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie, etc.
Contact : Mme Eszter Nagy, Département de justice internationale du Ministère des
affaires étrangères de Hongrie [[email protected], tél : (0036 1) 458-1142; fax : (0036
1) 458-1091]
XXIV. Conférence de presse sur le 10e anniversaire de la Cour – 6 juillet
2012 - Guatemala
Le 6 juillet 2012, le Centro de Estudios de Guatemala tiendra une conférence de presse
à l’occasion de l’anniversaire de la Cour ainsi que de l’entrée en vigueur du Statut de
Rome au Guatemala.
XXV. Séminaire francophone : « Dix ans d’existence de la Cour pénale
internationale : bilan et perspectives », 11 juillet 2012 de 09h30 à 20h00 - La
Haye
Parmi les participants :
S.E. Pierre Ménat, Ambassadeur de France aux Pays-Bas.
S.E. Song Sang-Hyun, Président de la CPI
S.E. Fatou Bensouda, Procureur de la CPI
S.E. Silvana Arbia, Greffier de la CPI
Kirsten Meersschaert Duchens, Coordinatrice régionale pour l’Europe à la Coalition pour
la CPI
Pr. William Schabas …
Résidence de France à La Haye, Tobias Asserlaan 1, La Haye
Pour plus d’informations, contactez : [email protected] ou consultez
http://www.10a.icc-cpi.info/images/Events/seminar.france.18june121612.pdf
XXVI. Conference on the International Criminal Court and the Arab World:
Achievments, Challenges, and Prospects (Conférence sur la Cour pénale
international et le monde arabe: Réussites, obstacles et perspectives), 11-12
juillet, 2012, Amman, Jordanie
Organisé par The Friedrich Foundation et la Coalition pour la Cour pénale internationale
L’évènement rassemble des experts en normes juridiques internationales et arabes de
la société civile, des universités et des gouvernements pour analyser le jurisprudence
émergeante de la CPI et la façon par laquelle sa pratique pourrait être pertinente pour la
région du Moyen-Orient et de l’Afrique du Nord. Une attention particulière sera portée
sur le rôle de la société civile de cette région dans le fait d’aborder le sujet de la CPI au
niveau national.
XXVII. Debate on ICC 10th anniversary organized by the Heinrich Böll
Foundation (Débat autour du 10ème anniversaire de la CPI, organisé par la
Fondation Heinrich Böll), 12 juillet, Bruxelles.
XXVIII. Campagne du 10ème anniversaire, juillet 2012, Salvador.
La Coalition du Salvador pour la CPI lance une campagne appelant à signer une pétition
qui sera remise au Congrès le 17 juillet. L’objectif est d’appeler à ce que le processus
législatif pour l’adhésion au Statut de Rome soit finalisé et que le projet de loi soit
soumis au président Funes pour signature. La Coalition organise également des actions
médiatiques pour une approbation rapide du projet de loi pour l’accession.
XXIX. Campaign of support for the ICC to U.S. Ambassador Stephen Rapp,
Office of Global Criminal Justice (Campagne de Soutien pour la CPI à
l’intention de l’Ambassadeur américain Stephen Rapp, Office of Global Criminal
Justice), jusqu’au 17 juillet 2012, à travers le monde, Citizens for Global
Solutions.
Pour plus d’informations sur la campagne:
http://org2.democracyinaction.org/o/5550/p/dia/action/public/?action_KEY=11180&tag=ic
cbdayb1
XXX. TRIAL’s initiatives to celebrate ICC 10 year anniversary (Initiatives de
TRIAL afin de célébrer le 10e anniversaire de la CPI), 17 juillet 2012, Suisse
Le 17 juillet, TRIAL-Suisse, un membre de la Coalition, a lancé un quiz invitant
les participants à tester leurs connaissances en justice internationale. TRIAL a
également pris des dispositions pour illuminer en rouge le fameux jet d’eau de
Genève, en commémoration du 10e anniversaire de la CPI.
XXXI. Workshop to commemorate 10th anniversary (Atelier commémorant le
10e anniversaire), 17 juillet 2012, Jakarta, Indonésie
XXXII. Seminar : Victim’s Rights before the ICC – The Case of Côte d’Ivoire
(Séminaire: Le Droit des victimes devant la CPI – Le cas de la Côte d’Ivoire), 1718 juillet 2012, Abidjan, Côte d’Ivoire
Parmi les participants :
 Greffier de la CPI
 Coalition pour la CPI
 International Crisis Group
 Redress
 Amnesty International
 Opération des Nations Unies en Côte d’Ivoire (ONUCI)
Pour plus d’informations sur le séminaire : [email protected]
XXXIII. Symposium : marco del Decimo aniversario de la commemoracion
de la entrada en vigor del Estatuto (Symposium : Célébration du dixième
anniversaire de l’entrée en vigueur officielle du Statut de Rome), 26 juillet 2012,
Montevideo, Uruguay
Organisé par la Chambre des représentants et le Ministères des relations
internationales, Uruguay
XXXIV. Two day Regional International Criminal Justice Forum organized
by the UCICC and Avocats Sans Frontières (Forum regional de deux jours sur
la justice pénale international, organisé par COCPI et Avocats sans frontières),
30-31 juillet 2012, Entebbe, Ouganda
XXXV. Conférence : 10 ans de la CPI : Bilan et perspectives, 24 août 2012,
Salle Alpha Roméo, Kinshasa, RDC
Le Club des amis du droit du Congo en collaboration avec la Coalition congolaise pour
la CPI et l’Université protestante du Congo.
Cette conférence sera l’occasion d’évaluer le travail de la Cour et de faire des
recommandations afin de la rendre efficace.
Contacter : Eugène Bakama Bope : 0032 474 607 198, mail :[email protected]
Maître Louis Tshiyombo : 00243 81 688 57 17
XXXVI. International Conference on Rehabilitation and Transitional Justice
(Conférence internationale sur la réhabilitation et la justice transitionnelle), 13-14
septembre 2012, Colchester, Royaume-Uni
Cet évènement est organisé par Essex Transitional Justice Network à la University of
Essex, avec le soutien du Clemens Nathan Research Centre.
Mettant à profit une variété d’expériences nationales de programmes de réparation, la
conférence explorera le rôle normatif et légal de la réhabilitation comme forme de
réparation en temps de transition. Elle identifiera les meilleures pratiques en
réhabilitation et impliquées dans les défis associés à l’élaboration et la mise en œuvre
de la réhabilitation dans les États en transition. Elle fera également la lumière sur
l’obligation internationale des États de fournir une réhabilitation rapide et adéquate aux
victimes d’abus, par l’examen de la pratique des États. La conférence rassemble un
large éventail d’experts sur le sujet, provenant de partout dans le monde.
La participation à la conférence est gratuite, mais l’inscription préalable est requise. Si
vous souhaitez assister à la conférence, veuillez compléter la fiche d’inscription ci-jointe
et envoyez là à [email protected]
http://www.essex.ac.uk/tjn/events/conference-2012/
XXXVII. Conferencia : « A diez anos de la entrada en vigor del Estatuto de
Roma : Cuànto ha avanzado la justicia penal international?» (Conférence : «
10 ans après l’entrée en vigueur du Statut de Rome : À quel point a progressé la
justice pénale internationale?), 17-18 septembre, Lima, Pérou
XXXVIII. Initiative :
Implementation of international legal instruments
supporting human rights and transitional justice in Tunisia : The Rome
Statute of the International Criminal Court (ICC) Celebrating the 10th ICC
Anniversary (Initiative: Mise en oeuvre des instruments légaux internationaux
soutenant les droits de l’homme et la justice transitionnelle en Tunisie: Le Statut
de Rome de la Cour pénale international (CPI) célébrant le 10 anniversaire de la
CPI), 25-26 septembre 2012, Tunis
XXXIX. The Law and Practice of the International Criminal Court:
Achievements, Impact and Challenges (Le droit et la pratique de la Cour
pénale internationale: Réussites, impact et défis), Peace Palace, La Haye, 27-28
septembre 2012
Cet événement est organisé par le Grotius Centre avec le soutien d’Open Society
Justice Initiative.
Pour plus d’informations, rendez-vous sur :
http://www.grotiuscentre.org/ICC10years.aspx
XL. Conférence-débat autour du thème : « Dix ans de la Cour pénale
internationale : bilan et perspectives », Kinshasa, RDC, 28 septembre 2012
Organisé par le Centre de Recherche en Sciences Humaine à Kinshasa
(CRESH), la Fondation Congolaise pour la Promotion des Droits Humains et de
la Paix (FOCDP), en collaboration avec l’Unité de sensibilisation de la CPI.
XLI. Through the lens of Nuremberg, The ICC at its tenth anniversary (Sous
l’optique de Nuremberg, la CPI à son dixième anniversaire), Palace of Justice,
Nuremberg, Allemagne - 4-5 octobre 2012
Les Musées de la ville de Nuremberg (Museen der Stadt Nürnberg) organiseront cette
conférence pour marquer le 10e anniversaire de l’entrée en vigueur du Statut de Rome.
Parmi les participants figureront des experts en matière de procès de Nuremberg, des
représentants de la CPI, de tribunaux internationaux, de l’Union africaine, de la Ligue
arabe, ainsi que des représentants du corps académique, des gouvernements et de la
société civile.
Inscriptions : [email protected]
Pour plus d’informations : www.museuums.nuremberg.de/academy
International Criminal Court at 10,
XLII. Table Ronde à l’Université de Neuchâtel : Discussion publique sur les
réparations pour les violations massives des droits de l’homme, 9 octobre
2012
Avec la participation de Mme Sévane Garibian, chargée d'enseignement à l'Université
de Neuchâtel, spécialiste des questions de justice interne; M. Pieter van Der Auweraert,
spécialiste des réparations à l'Organisation internationale des Migrations; M. Pieter de
Baan, directeur exécutif du Fonds au profit des victimes de la CPI;M. Xavier Philippe,
directeur de l'Institut de droit Louis Favoreu à l'Université d'Aix-Marseille, en charge d'un
programme de recherche sur les réparations.
XLIII. Journées scientifiques pour les 10 ans de la CPI sur le thème : « Le
Statut de Rome de la Cour pénale internationale, dix ans après. État des
lieux et perspectives pour la justice congolaise », RCN Justice &
Démocratie, Unité de sensibilisation de la CPI en RDC, Kinshasa, 23-25
octobre 2012
Dans le cadre de la célébration des 10 ans de la Cour Pénale internationale,
l’ong RCN Justice et Démocratie et l’Unité de sensibilisation de la CPI en RDC
organise trois journées scientifiques du 23 au 25 octobre 2012 à Kinshasa (salle
de conférence du ministère des Affaires étrangères) sur le thème : « Le Statut de
Rome de la Cour pénale internationale, dix ans après : état des lieux et
perspectives pour la justice congolaise».
Une centaine de participants composés d’avocats, magistrats, professeurs
d’universités, représentants des organisations nationales et internationales et de
la société civile sont attendus. Des exposés seront présentés par des experts
internationaux et nationaux. À l’issue des journées scientifiques, un livre collectif
sera publié.
La participation n’est possible que sur invitation. Pour toute information, veuillez
contacter Hubert Nzakimuena [email protected] et Patrick Tshibuyi
[email protected]
Consultez la fiche d’information de l’évènement.
XLIV. International Criminal Court at 10, (La Cour pénale international à 10
ans) Whitney R. Harris World Law Institute, Washington University Law - 12
novembre 2012 - St Louis, Missouri, États-Unis
Le lundi 12 novembre 2012, le Whitney R. Harris
World Law Institute tiendra une conférence
internationale, “International Criminal Court at 10” (La
Cour pénale internationale à 10 ans) afin de revenir
sur les réalisations faites par la Cour en
commémoration de son 10e anniversaire. Pour plus
d’informations, rendez-vous sur le site Internet de la
conférence.
XLV. Round Table at the Geneva academy of international humanitarian law
and human rights (Table ronde à l’Académie de droit international humanitaire
et de droits humains à Genève), 13 novembre 2012, Genève
Pour plus d’informations consultez le site web : http://www.geneva-academy.ch/
XLVI. Key event commemorates ICC 10th anniversary (Évènement majeur
commémorant le 10e anniversaire de la CPI), 14 novembre 2012, La Haye
XLVII. Cours de CCJI : « Dix ans de Cour pénale internationale : le Canada
et la justice internationale », Centre canadien pour la justice internationale
16-17 novembre 2012, Université Laval, Québec
Le Cours de formation professionnelle continue du Centre Canadien pour la
Justice Internationale a été offert en partenariat avec la Clinique de droit pénal
internationale et humanitaire (CDIPH) de la Faculté de droit de l’Université Laval.
Il comprenait deux modules de formation : le premier porte sur les procédures
pénales internationales en matière de crimes de génocide, crimes de guerre et
crimes contre l’humanité et aborde le régime juridique de la Cour pénale
internationale, son évolution et ses difficultés après 10 ans d’existence. Le
second module était relatif à la contribution du Canada au développement et à la
mise en œuvre de la justice internationale.
Pour toute information, consultez la page internet de l’évènement
Contact : Djia Mambu, coordinateur de l’évènement [email protected]
XLVIII. « Une affaire de justice» : Inauguration d’une exposition multimédia
à La Haye pour commémorer le 10e anniversaire de la CPI
Le samedi 17 novembre 2012, une exposition multimédia s'ouvrira dans le hall
du World Forum Convention Center à La Haye pour commémorer le 10e
anniversaire de la Cour pénale internationale (CPI). L'exposition sera présentée
au World Forum Convention Center jusqu'au 23 novembre, puis exposée à la
Mairie de La Haye du 27 novembre au 4 décembre 2012. L'exposition est
ouverte au public et a été rendue possible grâce au soutien de la Ville de La
Haye et du Gouvernement Suisse.
L'exposition présente des photos et des clips vidéo afin de se pencher sur
l’importance que la justice revêt tant pour les individus et les communautés
touchés par ces crimes que pour le reste du monde. Elle explore également les
diverses questions liées à la justice, y compris certaines des activités
quotidiennes qui doivent être accomplies par le personnel de la CPI à la fois à La
Haye et sur le terrain pour que des affaires concrètes soient menées à bien