APPEL D`OFFRES MISE EN VENTE D`UN TERRAIN VACANT NON

APPEL D'OFFRES
MISE EN VENTE D'UN TERRAIN VACANT NON-CONSTRUCTIBLE
SITUÉ AU 185, CHEMIN DOYLE, CANTON DE MELBOURNE
Avis est, par les présentes, donné que la Municipalité du Canton de Melbourne recevra les offres
pour la vente du terrain ci-après décrit aux conditions suivantes, à savoir:
Caractéristiques du terrain à vendre:
Adresse:
Type:
Superficie:
Frontage:
Cadastre (lot):
Zonage:
Droit de construction:
Services:
Évaluation municipale:
185, chemin Doyle
Terrain vacant non-constructible
7 536,90 mètres carrés (m2)
67,78 mètres (m)
3 511 168
R-1 (lot situé en totalité dans une zone inondable de 0-20 ans et
0-100 ans)
Aucun droit de construction
Aucun service d'aqueduc ni d'égouts
5 000 $
Conditions de vente:
Mise à prix minimal:
Garantie:
Obligation à respecter:
Arpentage:
Notaire:
5 000 $
Aucune garantie légale ou conventionnelle
Obligation à respecter la section 20 «Normes relatives aux zones
inondables» du Règlement de zonage numéro 2008-02 de la
Municipalité, et toutes les normes relatives à la protection des
rives et du littoral, à l’abattage des arbres et ce, sans restrictions
sur la portée des lois et des règlements relatifs aux respects des
normes s’appliquant au terrain
Aux frais de l'acheteur
Aux frais de l'acheteur
Conditions de soumission:
Les soumissions devront être présentées conformément au document que vous pouvez vous
procurer à l'Hôtel de Ville du Canton de Melbourne, au 1257, route 243 à Melbourne, ou que
vous pouvez télécharger à partir de notre site web au www.melbournecanton.ca sous le lien
«Soumission terrain à vendre», accompagné d'un chèque certifié, ou d'un mandat poste ou
d'une traite bancaire, fait à l'ordre de la Municipalité du Canton de Melbourne.
Afin d’être considérées, les soumissions doivent être déposées physiquement au bureau de la
directrice générale/secrétaire-trésorière, situé au 1257, route 243, à Melbourne, Québec, J0B
2B0, avant 14 heures, le 28 avril 2016. Celles-ci seront ouvertes publiquement le même jour, à
14 h 05, à l’adresse ci-haut mentionnée.
La Municipalité du Canton de Melbourne ne s’engage à accepter ni la plus haute, ni aucune des
soumissions reçues, et ce, sans encourir aucune obligation, ni aucun frais d’aucune sorte envers
le ou les soumissionnaires.
Canton de Melbourne, le 20 avril 2016
Cindy Jones, g.m.a.
Directrice générale/secrétaire-trésorière