Province de Québec 2012-08-06 Municipalité de Melbourne 19h30

Province de Québec
Municipalité de Melbourne
Canada
2012-08-06
19h30
Présences : Monsieur James Johnston, maire;
Madame Hilda
Markis(arrive à 19h45), conseillère, Monsieur André Poirier, conseiller,
Monsieur Jeff Garrett, conseiller, Monsieur Simon Langeveld, conseiller,
Monsieur Raymond Fortier, conseiller, Madame Valérie Guénette,
conseillère; Monsieur Ali Ayachi, inspecteur municipal (quitte à 20h) et
Madame Cindy Jones, directrice générale/secrétaire-trésorière, sont
aussi présents.
Ouverture : Valérie Guénette / Jeff Garrett
Ordre du jour : 2012-08-06, 1 Attendu que chacun des membres du
conseil a pris connaissance de l’ordre du jour de cette séance, lequel a
été lu à haute voix par le maire;
Il est proposé par la conseillère Valérie Guénette, appuyé par le
conseiller Simon Langeveld que l’ordre du jour proposé aux membres soit
adopté en laissant ouvert l’item Varia.
Whereas each of the members of council has acknowledged the agenda
for this meeting, which was read aloud by the mayor;
It is proposed by councillor Guénette, seconded by councillor Langeveld
that the agenda proposed to the members is adopted by leaving the item
Varia open.
Procès-verbal : 2012-08-06, 2 Attendu que tous et chacun des
membres de ce conseil ont déclaré avoir reçu, avant ce jour, copie du
procès-verbal du 3 juillet 2012;
Il est proposé par le conseiller Raymond Fortier, appuyé par le conseiller
Simon Langeveld d’adopter le procès-verbal du 3 juillet 2012.
Whereas all and each of the members of this council declared to have
received, before this day, copy of the minutes of the July 3rd, 2012 council
meeting;
It is proposed by councillor Fortier, seconded by councillor Langeveld to
adopt the minutes of the July 3rd, 2012 meeting such as received.
Période de questions : 2012-08-06, 3 Monsieur Jacques Laval,
représentant du comité des citoyens contre le gaz de schiste, était
présent pour demander au conseil de compléter le document de refus
pour l'exploration de gaz de schiste sur les lots municipaux.
Mr. Jacques Laval, representative for the citizens against shale gas
exploration, was present to ask council to complete the document of
refusal for the shale gas exploration on the municipal lots.
Offre d’achat à RPM Transit : 2012-08-06, 4 Attendu que la compagnie
RPM Transit est propriétaire du lot # 3 511 205 de la Municipalité du
Canton de Melbourne avec une superficie de 15 751 m² avec un bâtiment
industriel ;
Attendu que la compagnie entend procéder à l’expansion de ses
activités et désire se porter acquéreur du lot contigu (#3 511 206) d’une
superficie de 19 582,8 m² ;
Il est proposé par le conseiller Simon Langeveld, appuyé par le conseiller
Raymond Fortier, et résolu à l’unanimité
Que le conseil de la Municipalité du Canton de Melbourne fasse une offre
à la compagnie RPM Transit quant au lot contigu à celui que cette
compagnie occupe actuellement sur le chemin Keenan ;
Que le numéro du lot contigu est le #3 511 206 avec une superficie de
19 582,8 m² ;
Que le prix de vente sera de 2$/m² ;
Que les coûts d’un acte notarié et d’arpentage seront défrayés par
l’acheteur ;
Que le maire et la directrice générale/secrétaire-trésorière sont autorisés
à signer tous les documents pour et au nom de la municipalité.
Whereas the company RPM Transit is the owner of the lot #3 511 205
with an area of 15 751 m² with an industrial building; whereas the
company intends to expand its activities and wishes to buy the adjoining
lot (3 511 206) with an area of 19 582,8 m²;
It is proposed by councillor Langeveld, seconded by councillor Fortier and
resolved unanimously that the Council of the Township of Melbourne
makes an offer to the company RPM Transit regarding the sale of the lot
adjoining the one currently occupied by this company on Keenan road;
that the number of the adjoining lot is 3 511 206 with a surface area of 19
582,8 m²; that the sale price will be $2 / m²; that the costs of a notarized
act and the land surveyor will be paid by the buyer; that the mayor and
the director general/secretary treasurer are authorized to sign all the
documents for and in the name of the municipality.
618, route 243 : 2012-08-06, 5 Attendu que l’inspecteur municipal, suite
à une inspection d’installation septique au 618, route 243, a donné un
délai d’un an pour que les propriétaires puissent rendre leurs installations
conformes ;
Attendu que les propriétaires ont déposé une lettre à la municipalité
demandant un délai de 3 ans ;
En conséquence il est proposé par la conseillère Valérie Guénette,
appuyé par la conseillère Hilda Markis, et résolu à l’unanimité des
conseillers que le délai d’un an pour rendre les installations conformes au
618, route 243 devra être respecté.
Whereas the municipal inspector, further to an inspection of the septic
installation at 618, routes 243, gave a deadline of one year for the owners
of this property to conform to the starndards regarding septic installations;
whereas the owners tabled a letter to the municipality asking for a 3 year
delay;
Moved by councillor Guénette, seconded by councillor Markis, it is
resolved unanimously that the deadline of one year given to the owners of
618, route 243, to comform to the standards regarding their septic
installation, must be respected.
Correspondance : 2012-08-06 La liste de la correspondance reçue pour
la période du 4 juillet 2012 au 6 août 2012 a été remise à chaque
membre du Conseil. La correspondance faisant l’objet d’une résolution
sera déposée aux archives.
The list of the correspondence received for the period from July 4th till
August 6th, 2012 was given to every member of council. The items from
the correspondence being subject to a resolution will be filed in the
archives.
Programme Climat municipalité : 2012-08-06, 6 Le ministère du
Développement durable, de l’Environnement et des Parcs a un
programme, Climat municipalités, qui subventionne à 90 % les
municipalités pour qu’elles se dotent d’un inventaire de leurs émissions
de GES et d’un plan d’action pour les réduire. Enviro-accès, organisme à
but non lucratif, propose son expertise pour permettre à la Municipalité du
Canton de Melbourne de se doter d’un inventaire de ses émissions de
GES et d’élaborer un plan d’action pour les réduire.
Considérant que le conseil a étudié le dossier concernant des émissions
de GES, il est proposé par la conseillère Hilda Markis, appuyé par le
conseiller Raymond Fortier, et résolu à l’unanimité que le conseil de la
Municipalité du Canton de Melbourne n’adhère pas au Programme Climat
municipalités pour se doter d’un inventaire de ses émissions de GES ni
d’élaborer un plan d’action pour les réduire.
The ministère du Développement durable, de l’Environnement et des
Parcs offers a program to municipalities to realize an inventory of its
greenhouse gas emissions as well as an action plan. The firm Enviroaccès inc., a non-profit organization, offers its services for the preparation
of the inventory of greenhouse gases and the elaboration of an action
plan for the reduction.
Considering that the council studied this file, it is moved by councillor
Markis, seconded by councillor Fortier, and resolved unanimously that the
Council of the Township of Melbourne will not adhere to the program
offered through Programme Climat municipalités.
Gestion des chiens : À la suite de la démission du gestionnaire des
chiens errants, les membres du conseil de la Municipalité du Canton de
Melbourne sont toujours à la recherche d’un nouveau gestionnaire afin de
fournir sur une base continue ce service aux citoyens de la municipalité.
Following the resignation of the person responsible for stray dogs, the
members of the Council of the Township of Melbourne are still in search
of a new administrator to supply this service to the citizens of the
municipality.
Demande de Francine Béliveau : 2012-08-06, 7 Attendu que Madame
Francine Béliveau a déposé une lettre quant à l’achat ou l’emprunt de
l’armoire qui servait à entreposer la peinture lors des cours de peinture;
Attendu qu’il n’y a plus de cours de peinture à la salle communautaire;
Pour ces motifs, il est proposé par le conseiller Raymond Fortier,
appuyé par le conseiller Jeff Garrett et résolu à l’unanimité des
conseillers de demander à Madame Béliveau de faire une offre d’achat
pour ce meuble et cette offre sera étudiée à une séance ultérieure de ce
conseil.
Whereas Francine Béliveau tabled a letter regarding the purchase or the
loan of the cupboard which has served to store the paint supplies during
courses given in the past; whereas there are no longer painting courses
being offered in the community hall of the municipality;
It is proposed by councillor Fortier, seconded by councillor Garrett and
resolved unanimously to ask Mrs. Béliveau to make an offer for this piece
of furniture and that this offer will be studied at a future session of this
council.
Demande – comité des citoyens contre le gaz de schiste : 2012-0806,8 Attendu que le regroupement des citoyens contre l’exploitation des
gaz de schistes a déposé au conseil une demande à la municipalité de
compléter le document de refus pour l'exploration de gaz de schiste sur
les lots municipaux;
Attendu que présentement, il n’y a pas de détendeur d’un permis de
recherche de pétrole et de gaz naturel sur les lots appartenant à la
Municipalité du Canton de Melbourne;
Attendu que le Conseil de la Municipalité du Canton de Melbourne
désire supporter le comité des citoyens dans leurs efforts pour informer la
population sur les effets de l’exploration du gaz de schiste;
Pour ces motifs, il est proposé par la conseillère Valérie Guénette,
appuyé par la conseillère Hilda Markis, et résolu à l’unanimité que le
conseil accepte de compléter le document de refus pour l'exploration de
gaz de schiste sur les lots municipaux en guise d’un geste symbolique;
que le conseil autorise le maire à signer le document pour et au nom de
la municipalité.
Whereas the citizens group against the exploitation of shale gas
addressed a letter to council requesting that the municipality complete the
document of refusal for the exploration of shale gas on the municipal lots;
whereas at the present time there are no holders of a licence to search
for oil and/or for natural gas on lots belonging to the Township of
Melbourne; whereas the Council of the Township of Melbourne wishes to
support the committee in their efforts ;
It is proposed by councillor Guénette, seconded by councillor Markis, and
resolved unanimously that the Council of the Township of Melbourne
agrees to complete the document of refusal for the exploration of shale
gas on the municipal lots by way of a symbolic gesture; that council
authorizes the mayor to sign the document for and in the name of the
municipality.
Marché Champêtre : 2012-08-06, 9 Attendu que les membres du
Marché Champêtre de Melbourne ont présenté en juin 2012, un projet
d’amélioration concernant l’accès en eau potable sur les lieux du Marché
qui appartient à la Municipalité du Canton de Melbourne;
Attendu qu’une résolution 2012-06-04, 3B a été adoptée à l’unanimité
d’autoriser les dépenses pour la réalisation du projet concernant l’accès
en eau potable sur les lieux du Marché;
Attendu qu’un rapport sommaire des coûts des travaux a été soumis par
le Marché Champêtre de Melbourne;
Pour ces motifs, il est proposé par le conseiller Simon Langeveld,
appuyé par le conseiller André Poirier, et résolu à l’unanimité que le
Conseil accepte le rapport des coûts tel que soumis; que le Conseil
autorise le paiement des factures pour un montant de 161,29 $ (taxes
incluses).
Whereas the Marché Champêtre de Melbourne presented in June 2012,
a project to improve access to drinking water on the site of the market
which belongs to the Township of Melbourne; the resolution 2012-06-04,
3B was unanimously adopted to authorize the expenditure for materials
for this project;
It is proposed by councillor Langeveld, seconded by councillor Poirier,
and resolved that Council accepts the bills as submitted in a report tabled
by the Marché Champêtre de Melbourne and that Council authorizes the
payment of these bills to the amount of 161,29$ (taxes included).
Société d’histoire du Comté de Richmond : 2012-08-06, 10 Attendu
que le conseiller, Simon Langeveld, a présenté en novembre dernier un
projet pour l'exposition permanente d'un billet de deux dollars de 1954 à
la Halte routière dans la Municipalité du Canton de Melbourne ;
Attendu que pour la réalisation de ce projet, l’implication financière
estimée de la municipalité était de 400$;
Attendu qu’une résolution 2011-11-07, 22 a été adoptée à l’unanimité
d’autoriser la dépense pour la réalisation du projet pour l'exposition
permanente d'un billet de deux dollars de 1954 à la Halte routière dans la
Municipalité du Canton de Melbourne;
Attendu qu’un rapport des coûts a été soumis par la Société d’histoire du
Comté de Richmond ;
Pour ces motifs, il est proposé par la conseillère Hilda Markis, appuyé
par le conseiller Jeff Garret, et résolu à l’unanimité que le Conseil accepte
le rapport des coûts tel que soumis; que le Conseil autorise le paiement
d’un montant de 299,22 $ pour la réalisation du projet pour l'exposition
permanente d'un billet de deux dollars de 1954 à la Halte routière dans la
Municipalité du Canton de Melbourne. (Le conseiller Simon Langeveld
s’abstient.)
Whereas councillor, Simon Langeveld, presented a project for the
permanent exposition of a 1954 two dollar bill at the rest area in
Melbourne Township; whereas the estimated financial implication of the
municipality was $400; whereas the resolution 2011-11-07, 22 was
adopted to authorize the expenditure for the realisatio of this project
Moved by councillor Markis, seconded by councillor Garrett, it is resolved
unanimously that the council accepts the rapport as submitted and
payment for the final amount of 299,22$ is authorized. (The councillor
Langeveld abstains.)
Offre d’acquisition MTQ : 2012-08-06, 11 Attendu que le Ministère des
Transports du Québec a besoin d’acquérir une partie des lots #3 511 263
et 3 512 198 et la totalité du lot #3 511 233, d’une superficie totale de
962,1 mètres carrés pour le réaménagement de la route 243;
Attendu que la Municipalité du Canton de Melbourne est le propriétaire
des lots mentionnés ci-dessus;
Attendu que le Ministère des Transports du Québec offre 3,50$/mètre
carrés (962,1m²) plus, 450$ concernant les améliorations et 300$ pour
les troubles;
Il est proposé par le conseiller Raymond Fortier, appuyé par le conseiller
Jeff Garrett, et résolu à l’unanimité des conseillers que la municipalité
accepte l’offre du Ministère des Transports du Québec concernant les
trois lots 3 511 263, 3 512 198 et 3 511 233 pour une superficie totale de
962,1 m², et ce, selon les termes de l’offre déposée dans les archives;
que le conseil autorise le maire et la directrice générale/secrétairetrésorière à signer l'entente pour et au nom de la municipalité.
Whereas the Ministère des Transports du Québec needs to acquire a part
of lots 3 511 263 and 3 512 198 and the whole of lot #3 511 233, for a
total of 962,1 square meters for the reconstruction of a section of the
Route 243; whereas the Township of Melbourne is the owner of the lots
mentionned; whereas the Ministère des Transports du Québec is offering
3,50$ per square meter, 450$ for the landscaping, and 300$ to
compensate for these troubles;
It is proposed by councillor Fortier, seconded by councillor Garrett, and
resolved unanimously that the municipality accepts the offer from the
Ministère des Transports du Québec regarding the lots # 3 511 263,
3 512 198 and 3 511 233 for 962,1 square meters according to the terms
of the offer filed in the archives; that the mayor and the director
general/secretary treasurer are authorized to sign the agreement for and
in the name of the municipality.
Dons : 2012-08-06, 12 Sur proposition de la conseillère Hilda Markis,
appuyé par le conseiller André Poirier, il est résolu à l’unanimité que le
Conseil autorise une dépense de 477,14$ en dons, concernant l’achat de
terre noire pour l’aménagement autour de la voûte temporelle, à
l’organisme à but non lucratif la Société d’Histoire du Comté de
Richmond. (Le conseiller Simon Langeveld s’abstient.)
Moved by councillor Markis, seconded by councillor Poirier it is resolved
that Council authorizes an expenditure of 477,14$ as a donation to the
non-profit organization, the Richmond County Historical Society,
regarding the purchase of black earth for the landscaping work around
the time vault. (The councillor Langeveld abstains.)
Règlement 2012-06 : 2012-08-06, 13 Règlement concernant les limites
de vitesse sur les chemins Garrett et Bellevue de la Municipalité du
Canton de Melbourne;
ATTENDU que le paragraphe 4 du premier alinéa de l’article 626 du
Code de la sécurité routière (L.R.Q., c. C-24.2) permet à une municipalité
de fixer par règlement la vitesse minimale ou maximale des véhicules
routiers dans son territoire ;
ATTENDU que le conseil municipal souhaite modifier les limites de
vitesse dans les zones « parcs et terrains de jeux » sur le territoire de la
Municipalité du Canton de Melbourne;
ATTENDU qu’un avis de motion de la présente réglementation a été
donné à une séance du Conseil municipal de la Municipalité du Canton
de Melbourne tenue le 3 juillet 2012 et inscrit au livre des délibérations
sous le numéro 2012-07-03, 13 ;
ATTENDU QU’un projet de règlement a été déposé en date de la séance
du 3 juillet 2012;
ATTENDU qu’une copie du règlement a été remise à tous les membres
du conseil au moins deux jours juridiques avant la présente séance;
EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller André Poirier,
appuyé par la conseillère Hilda Markis
Et résolu unanimement :
Qu’un règlement de ce conseil portant le numéro 2012-06 soit adopté et
qu’il soit statué et décrété ce qui suit, savoir :
ARTICLE 1 - TITRE
Le présent règlement porte le titre de Règlement concernant les limites
de vitesse sur les chemins Garrett et Bellevue.
L’annexe A et l’annexe B jointes au présent règlement font partie
intégrante du présent règlement.
ARTICLE 2 – LIMITE DE VITESSE
Nul ne peut conduire un véhicule routier à une vitesse :
a) excédant 30 km/h sur le chemin Garrett sur toute la longueur du
parc Coburn, tel que précisé à l’annexe A ;
b) excédant 30 km/h sur le chemin Bellevue sur toute la longueur du
parc Bellevue, tel que précisé à l’annexe B ;
ARTICLE 3 – SIGNALISATION
Il est décrété l’installation et le maintien de la signalisation limitant la
vitesse maximale à 30 km/h aux abords des parcs et terrains de jeux, tel
qu’indiqué à l’annexe «A» et l’annexe « B » du présent règlement.
La signalisation appropriée sera installée par la Municipalité du Canton
de Melbourne à la suite de l’entrée en vigueur du présent règlement.
ARTICLE 4 – LES INFRACTIONS
Quiconque contrevient à l’article 2 du présent règlement commet une
infraction et est passible d’une amende prévue à l’article 516 ou 516.1 du
Code de la sécurité routière.
ARTICLE 5 – PLAN DE COMMUNICATION
Suivant l’entrée en vigueur du règlement 2012-06, afin de renseigner les
résidents de la Municipalité du Canton de Melbourne ainsi que les
usagers du réseau routier, la Municipalité fera paraître dans le bulletin
municipal et dans le Journal L’Ardoise un avis informant la population de
l’entrée en vigueur du règlement.
ARTICLE 6
Le présent règlement entrera en vigueur 90 jours après son adoption, à
moins d’avoir fait l’objet d’un avis de désaveu du ministre des Transports
publié à la Gazette officielle du Québec.
Adopté à Canton de Melbourne le 6 août 2012.
_____________________
James Johnston,
Maire
trésorière
_____________________
Cindy Jones,
Directrice générale/secrétaire-
Fait et adopté par le Conseil de la Municipalité du Canton de Melbourne
ce 6 août 2012.
The above draft bylaw was adopted on a motion proposed by councillor
Poirier and seconded by councillor Markis.
Voirie – pavage : 2012-08-06, 14 Sur proposition du conseiller Simon
Langeveld, appuyé par le conseiller Jeff Garrett, il est résolu à l’unanimité
d’autoriser des travaux de réparation d’une couche d’enrobés bitumineux
sur les ponceaux des chemins Bellevue, Doyle, et Ely et à la réparation
des différents endroits problématiques sur le réseau routier local, jusqu’à
un montant ne dépassant pas 25 000 $ tel que prévu dans le
budget 2012 adopté en décembre 2011.
Moved by councillor Langeveld, seconded by councillor Garrett, it is
unanimously resolved to authorize repair work consisting of repaving of a
sections over culverts on Bellevue, Doyle and Ely Roads and the repair of
various problem spots on the local road network, up to an amount not
exceeding 25 000 $ such as identified in the 2012 budget adopted in
December, 2011.
Chemins Johnston & Oak Hill : 2012-08-06, 15 Attendu qu’à chaque
printemps il y a deux trous de boue sur le chemin Johnston et un sur le
chemin Oak Hill qui sont problématique pour les automobilistes;
Sur proposition du conseiller Simon Langeveld, appuyé par la conseillère
Valérie Guénette, il est résolu à l’unanimité d’autoriser des dépenses
pour faire des correctifs nécessaires à régler ces points problématiques
sur les chemins Johnston et Oak Hill.
Whereas there are two mud holes on Johnston road and one on Oak Hill
road that are problematic every spring ;
It is proposed by councillor Langeveld, seconded by councillor Guénette,
and resolved that council authorizes expenditures to have these holes
repaired on Johnston and Oak Hill roads.
Document d’appel d’offres pour les déchets : 2012-08-06, 16
Considérant que la Municipalité du Canton de Melbourne doit préparer
un document d’appel d’offres quant à la collection, le transport et la
disposition de déchets pour une période débutant le 1er janvier 2013;
Considérant qu'un document sera préparé par la directrice
générale/secrétaire-trésorière suivant des directives décrites par le
conseil;
Considérant que le Conseil de la Municipalité du Canton de Melbourne
souhaite faire vérifier ce document par le procureur de la municipalité
avant que le document soit publié dans le système électronique d’appel
d’offres SE@O;
En conséquence, il est proposé par la conseillère Hilda Markis, appuyé
par le conseiller Raymond Fortier, et résolu à l’unanimité des conseillers
que le conseil autorise la directrice générale/secrétaire-trésorière de
soumettre le document final concernant la collecte, le transport et la
disposition de déchets débutant le 1er janvier 2013 au procureur de la
municipalité pour l'analyse et des recommandations.
Whereas the Township of Melbourne needs to put out a tender regarding
the collection, the transport and the disposing of garbage for a period
beginning on January 1st, 2013; whereas a document is being prepared
by the director general following guidelines outlined by the council;
whereas the Council of the Township of Melbourne wishes to have this
document verified by the legal firm of the municipality before publication
on the electronic service SE@O;
It is proposed by councillor Markis, seconded by councillor Fortier and
resolved unanimously that council authorizes the director general to
submit the final document regarding the collection, the transport and the
disposal of garbage for the period beginning on January 1st, 2013 to the
prosecutor of the municipality for analysis and recommendations.
CPTAQ dossier du mois : 2012-08-06 La correspondance relative au
dossier du mois a été déposée (matricules # 1152-18-0290). /
Correspondence relating to the monthly files was tabled.
Factures : 2012-08-06, 17 Attendu que la directrice générale/secrétairetrésorière a remis une copie de la liste des comptes à payer (montant :
167 010,37$) et les chèques émis (montant : 35 564,55$) à chaque
membre du conseil;
Il est proposé par le conseiller Raymond Fortier, appuyé par le conseiller
Simon Langeveld que les comptes à payer et les chèques émis selon les
listes transmises à chaque membre du conseil soient acceptés et\ou
payés.
Whereas the director general/secretary-treasurer gave a copy of the list of
the accounts to be paid (167 010,37$) and the payments issued
(35 564,55$) to each council member ;
It is proposed by councillor Fortier, seconded by councillor Langeveld that
the accounts to be paid and checks issued, according to lists given to
each council member are accepted and/or paid.
Varia – Amendement au calendrier de séances ordinaires : 2012-0806, 18 Sur proposition de la conseillère Hilda Markis, appuyé par la
conseillère Valérie Guénette, il est résolu à l’unanimité que le conseil fixe
la date et l’heure de la séance ordinaire pour le mois de septembre 2012
comme suit : le mercredi 5 septembre 2012 à 19h30.
Moved by councillor Markis, seconded by councillor Guénette, it is
resolved to fix the date and hour of the regular September meeting as
follows : Wednesday September 5th, 2012 at 7 :30 p.m.
Varia – Entente loisirs 2013-2015 : 2012-08-06,19 Attendu que la Ville
de Richmond a fait une rencontre le 18 juin dernier avec la Municipalité
du Canton de Cleveland et la Municipalité du Canton de Melbourne
concernant l'entente des loisirs;
Attendu que l’entente proposée par la Ville de Richmond indique deux
modes de contribution financière, soit le prorata de la population (calculé
en fonction des pourcentages de la population de chaque municipalité en
regard du déficit d’opération) et les inscriptions aux activités (une
subvention annuelle calculée sur le nombre d’inscriptions des usagers de
chaque municipalité);
Attendu que les activités incluses sont la piscine, l’aréna, le tennis, le
soccer, les activités au Centre des loisirs et le kiosque nautique;
Attendu que le Conseil de la Municipalité du Canton de Melbourne a
demandé par résolution (#2012-07-03, 6) que l’entente proposée soit
modifiée pour une période de 3 ans au lieu de 5 ans et que le comité
intermunicipal se rencontre au moins deux fois l’an et au besoin;
Attendu que la Ville de Richmond a accepté de reformuler l’entente avec
ces modifications tel que demandé dans la résolution #2012-07-03, 6;
En conséquence, il est proposé par le conseiller Simon Langeveld,
appuyé par la conseillère Hilda Markis, d'accepter l'offre de la Ville de
Richmond pour la signature d'une entente en loisirs avec les
modifications;
que le conseil autorise le maire et la directrice
générale/secrétaire-trésorière à signer l'entente pour et au nom de la
municipalité.
Moved by councillor Markis, seconded by councillor Langeveld, it is
resolved to accept the offer, in the form of a three year agreement from
January 1st, 2013 till December 31st, 2015, from the Town of Richmond
regarding social and leisure activities; that there will be an intermunicipal
committee formed and that this committee will meet at least two times
yearly and as needed; that the activities included in this agreement are:
the swimming pool, the arena, tennis, soccer, the activities held at the
community center and the nautical kiosque; and that there will be two
types of financial contribution, that of the pro rata based on the population
(calculated according to the percentages of the population of each
municipality compared to the deficit of operation) and the inscriptions in
the activities (an annual subsidy calculated on the number of inscription of
the users from each municipality).
Varia – Intervention - Ministère des Transports du Québec : 2012-0806, 20 Attendu que la Municipalité du Canton de Melbourne a un
règlement général relatif aux affaires municipales;
Attendu que l’article 11 de chapitre II sur les nuisances stipule que « Le
fait de laisser pousser des broussailles ou de l’herbe jusqu’à une hauteur
de vingt-cinq (25) centimètres ou plus, dans les zones d’habitation ou
commerciale constitue une nuisance et est prohibé.
Tout propriétaire d’un immeuble en zone industrielle doit s’assurer que
les broussailles ou l’herbe soient coupées sur son immeuble au moins
une fois par année entre le 1er juillet et le 31 juillet. » ;
Pour ces motifs, il est proposé par la conseillère Hilda Markis, appuyé
par le conseiller Jeff Garrett et résolu à l’unanimité des conseillers que le
Ministère des Transports du Québec sera avisé que l’herbe le long de la
route 243 entre le viaduc de l’autoroute 55 et l’intersection du chemin
Keenan, sur le côté nord, doit être coupées pour respecter les règlements
municipaux.
Whereas the Township of Melbourne has a general by law concerning
municipal affairs; whereas article 11 of chapter II on nuisances stipulates
that " brush or grass must not be left to grow to twenty five ( 25 )
centimeter in height or more, in residential or commercial zones as it
constitues a nuisance and is prohibited. Every owner of a property in the
industrial zone has to make sure that the brush or grass is cut at least
once a year between July 1st and July 31st. ";
Moved by councillor Markis, seconded by councillor Garrett and resolved
unanimously that the Ministère des Transports du Québec will be
informed that the grass along the roadside of the Route 243 between the
overpass of Highway 55 and the intersection of the Keenan Road, on the
north side, must be cut to respect the municipal regulations.
Varia – Le conseiller Langeveld a posé une question concernant la
possibilité de soumettre un(e) candidat(e) pour la Médaille du jubilé de
diamant de la reine Elizabeth II. La date limite pour la mise en
candidature était le 1er août. Monsieur Johnston, maire, fera le suivi avec
notre député fédéral. / The councillor Langeveld asked a question
concerning the possibility of nominating a candidate for the Queen
Elizabeth II Diamond Jubilee medal. The deadline for the nomination was
August 1st,2012. Mister Johnston, mayor, will contact the federal deputy
for more information.
Le conseiller Langeveld a posé une question quant aux travaux de la
voirie concernant les glissières de sécurité sur le chemin D’Ely. Il y a
toujours une section à être changer et serait-il possible de faire les
travaux cette année. La charge de travail des salariés et la disponibilité
des entrepreneurs seront validées. / Councillor Langeveld asked a
question concerning the guard rails work on Ely Road. There is still one
section to be changed and would it be possible for this works to be done
this year. The work load of the employees and the availability of the
contractors will be verified.
Clôture : 2012-08-06, 21 Il est proposé par le conseiller Simon Langeveld
de lever cette séance à 21h20. La prochaine séance ordinaire se tiendra
le mercredi 5 septembre 2012.
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James Johnston
Maire
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Cindy Jones
Directrice générale/secrétaire-trésorière