Allemagne: Salaire minimum légal à compter du 01.01.2015

Allemagne:
Salaire minimum légal à compter du 01.01.2015
Allemagne: Salaire minimum légal à compter du 01.01.2015
A compter du 1er janvier 2015, chaque salarié en Allemagne peut prétendre au nouveau salaire
minimum légal généralisé de 8,50 euros bruts par heure de travail. Sont également concernés par
cette mesure, les petits emplois de proximité (Minijob) ainsi que les salariés étrangers dans la
mesure où ils exercent leur activité sur le territoire allemand. Les apprentis, n’étant pas considérés
comme des salariés, sont exclus de cette règlementation. Ils continuent à être soumis aux
dispositions de la loi allemande relative à la formation professionnelle.
Les stagiaires, quant à eux, perçoivent en règle générale le salaire minimum. La loi prévoit
cependant un certain nombre d’exceptions. Ainsi, les stagiaires effectuant un stage obligatoire
dans le cadre de leur scolarité, de leur apprentissage ou de leurs études supérieures, n’ont pas
droit au salaire minimum. De même, les stages d’une durée inférieure ou égale à 3 mois et qui
sont effectués en vue d’une orientation professionnelle ou d’une admission à un cycle universitaire
ainsi que les stages accompagnant une formation professionnelle ou des études supérieures sont
également exclus de cette règlementation, à moins qu’un tel stage ait été effectué auparavant
dans la même entreprise.
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En outre, les bénévoles, les enfants et les jeunes sans diplôme professionnel ainsi que les
chômeurs de longue durée au sens de l’article 18 SGB III ne peuvent prétendre au salaire
minimum durant les six premiers mois de leur activité.
Enfin, jusqu’au 31 décembre 2016, une convention collective étendue ou une loi pourront autoriser
le versement d’un salaire inférieur au salaire minimum aux personnes distribuant des journaux.
A compter du 1er janvier 2015, les entreprises seront tenues responsables des infractions à la
nouvelle règlementation commises par leurs sous-traitants. Ainsi, les salariés des sous-traitants
pourront réclamer directement auprès du donneur d’ordre le versement du salaire minimum si
celui-ci ne leur a pas été versé par leur employeur. A l’avenir, les employeurs seront tenus de
respecter des obligations supplémentaires également dans le cadre des petits emplois de
proximité (Minijob), du travail intérimaire et en ce qui concerne les salariés entrant dans les
domaines d’activités définis par la loi allemande pour la lutte contre le travail dissimulé (dans ces
cas, il existe une obligation déclarative immédiate). Dans ces cas, la nouvelle règlementation
prévoit dès 2015 des enregistrements détaillés et séparés du temps de travail.