commune de saint-cyprien recueil des actes a caractere

COMMUNE DE SAINT-CYPRIEN
RECUEIL DES ACTES A CARACTERE REGLEMENTAIRE
MOIS : JANVIER-FEVRIER-MARS 2015
SOMMAIRE
1-DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du : 02 FEVRIER 2015
Intempéries 2014 – Demande de subvention Etat et Conseil Général
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Recensement population 2015 – recrutement des agents recenseurs
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Subventions aux associations 2015 – vote du 1er acompte
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Convention Commune/Conseil Général : Mise à disposition du gymnase du Collège Olibo pour les
associations sportives
Modification du Règlement Intérieur – Multi accueil « El Cant dels Ocells »
Convention Commune/Epic Office de Tourisme / mise à disposition des terrains du Bosc d’En Roug –
Chemin déviation du canal d’Elne – Remise de la gestion à la Commune
Etablissement d’une servitude de passage du réseau eau potable sur la parcelle AS 387
Vente d’un lot de la parcelle AO 555 à Mme SAMSON Christelle et M. PERRY Christophe
Dénomination des rues du lotissement Llevant del Sol
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2-DECISIONS DU MAIRE
Mois de JANVIER
Approbation de la convention annuelle de mise en œuvre d’une action d’accompagnement dans la
cadre d’un contrat d’apprentissage spécialisé, à intervenir avec le CFA Spécialisé du Languedoc
Roussillon, 780 rue Antoine Durand, ZA Salvaza, 11 000 CARCASSONNE. Le bénéficiaire est M.
Jérémy CHAUVIN. La formation se déroulera, sur 2014/2015 correspondant à un nombre total de
485 heures. Le financement de la formation s’élève à 2 674.98 €.
Approbation de la convention de partenariat relative à M. Jérémy CHAUVIN, préparant le CAP
préparation réalisation d’ouvrages électriques session 2014/2015 à intervenir avec le CNFPT. La
convention est valable du 03/11/2014 au 30/06/2015, soit une durée totales de 455 heures
d’enseignement. La commune s’engage à prendre en charge le coût de la formation qui s’élève à
1 500€.
Approbation de la convention de partenariat relative à M. Jérémy CHAUVIN, préparant le CAPA
travaux paysagers session 2014/2015 à intervenir avec le CNFPT. La convention est valable du
08/09/2014 au 30/06/2016. La commune s’engage à prendre en charge le coût de la formation qui
s’élève à 3 000€.
Approbation de la convention tripartite passée entre la commune de Saint-Cyprien, l’école Desnoyer et
l’Union Départementale Scolaire d’Intérêt Social (U.D.S.I.S) relative à l’organisation de prestations
d’accueil de séjours de ski au Centre de Montagne U.D.S.I.S, Guy Malé, 66 120 LES ANGLES, pour un
groupe de 26 participants. La prestation comprend l’hébergement, la restauration, la location de
matériel et les prestations d’encadrement de l’activité de ski. Le montant de la prestation s’élève à 80€
par séjour et par personne prise en charge en partie par la mairie de Saint-Cyprien et en partie par
l’école Desnoyer.
Résiliation du contrat de location passé avec Mme Jérémy CHAUVIN, à compter du 31 janvier 2015,
pour un local communal, situé à la résidence du Port, Quai Arthur Rimbaud, à Saint-Cyprien.
Désignation du Cabinet d’Avocats HGC, 171 rue James Watt à Perpignan aux fins de représenter et de
défendre les intérêts de la commune suite à la requête pour excès de pouvoir n°1405434-5 déposée le
19/11/2014 au Tribunal Administratif par M. Jean JOUANDET tendant à obtenir l’annulation de la
décision rectificative du maire du 15/10/2014 portant paiement d’honoraires de frais d’huissiers.
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Mois de FEVRIER
Désignation du Cabinet d’Avocats HGC, 171 rue James Watt à Perpignan aux fins de représenter et de
défendre les intérêts de la commune dans la juridiction compétente suite à la requête pour excès de
pouvoir n°1500255-5 déposée le 09/01/2015 au Tribunal Administratif de Montpellier par M. Jean
JOUANDET tendant à obtenir la communication des enregistrements audio et vidéo de l’élection du
maire du 28 mars 2014.
Désignation du Cabinet d’Avocats HGC, 171 rue James Watt à Perpignan aux fins de représenter et de
défendre les intérêts de la commune dans la juridiction compétente suite à la requête en annulation
n°1406138-4 déposée le 30/12/2014 au Tribunal Administratif de Montpellier par M. Jean JOUANDET
tendant à obtenir l’annulation de la délibération du 13 décembre 2014 portant sur la réitération de la
vente du Camping Al Fourty par le Conseil Municipal.
Désignation du Cabinet d’Avocats HGC, 171 rue James Watt à Perpignan aux fins de représenter et de
défendre les intérêts de la commune dans la juridiction compétente suite à la requête en annulation
n°1405434-5 déposée le 19/11/2014 au Tribunal Administratif de Montpellier par M. Jean JOUANDET
tendant à obtenir l’annulation de la décision du 15 octobre 2014 portant règlement d’honoraires d’un
montant de 400 €uros à l’étude SAMSON-COLOMER – BEZARD.
Désignation du Cabinet d’Avocats HGC, 171 rue James Watt à Perpignan aux fins de représenter et de
défendre les intérêts de la commune suite à la requête pour excès de pouvoir n°1404855-3 déposée le
22/10/2014 au Tribunal Administratif par Mme Mélodie SIMSEK tendant à obtenir le versement
d’heures supplémentaires réalisées entre le 1er juillet et le 31 août 2011.
Désignation du Cabinet d’Avocats HGC, 171 rue James Watt à Perpignan aux fins de représenter et de
défendre les intérêts de la commune suite à la requête pour excès de pouvoir n°140 5013-3 déposée le
30/10/2014 au Tribunal Administratif par Mme ABAT tendant à obtenir l’annulation de la décision du 13
mai 2014 portant changement d’affectation de celle-ci au sein du Service Archives.
Désignation du Cabinet d’Avocats HGC, 171 rue James Watt à Perpignan aux fins de représenter et de
défendre les intérêts de la commune suite à la requête pour excès de pouvoir n°140 4981-1 déposée le
27/10/2014 au Tribunal Administratif par M. Patrice RABOUJET tendant à obtenir l’annulation de
l’arrêté d’opposition à déclaration préalable 006617114S 0130 du 25/08/2014.
Désignation du Cabinet d’Avocats HGC, 171 rue James Watt à Perpignan aux fins de représenter et de
défendre les intérêts de la commune suite à la requête pour excès de pouvoir n°1405617-3 déposée le
03/12/2014 au Tribunal Administratif par M. Claude CALVEL tendant à obtenir l’annulation de l’arrêté
de suppression de prime IAT du 12/11/2014
Approbation de la convention tripartite passée entre la commune de Saint-Cyprien, l’école Desnoyer et
l’Union Départementale Scolaire d’Intérêt Social (U.D.S.I.S) relative à l’organisation de prestations
d’accueil de séjours de ski au Centre de Montagne U.D.S.I.S, Guy Malé, 66 120 LES ANGLES, pour un
groupe de 26 participants. La prestation comprend l’hébergement, la restauration, la location de
matériel et les prestations d’encadrement de l’activité de ski.
Approbation du rachat de deux casiers funéraires n°202 bloc F et n°203 bloc F, du cimetière
communal, vide de toute sépulture, pour être mis à la disposition d’un nouvel acquéreur. Le
remboursement à M. Jérémy CHAUVIN du montant capital initialement versé, hors frais de timbre et
d’enregistrement, soit la somme de 198.20 € par casier funéraire, soit un total de 396.40 €.
Approbation d’une nouvelle convention d’utilisation des locaux de l’école primaire Desnoyer, avec
Monsieur l’Inspecteur d’Académie et Madame la Directrice de l’Ecole Primaire Desnoyer. La convention
en date du 28.10.2013 est annulée et remplacée par la présente.
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Mois de MARS
Approbation de la modification de l’article 1 de la décision du 12.02.2015 approuvant la convention Page 40
passée entre la Maison des Jeunes de la Commune et l’U.D.S.I.S, relative à l’organisation de
prestations d’accueil de séjours de ski au centre de montagne 66 120 Les Angles pour un groupe de 26
participants du 21 mars 2015 au 22 mars 2015.
Résiliation du contrat de location passé avec Mme Jérémy CHAUVIN, à compter du 01 mars 2015, Page 41
pour un logement communal, situé 7 rue Jules Lemaître, à Saint-Cyprien.
Approbation d’une convention avec le CNFPT pour la production de repas et d’hébergement à Page 42
destination des agents de la Police Municipale. Cette formation se déroulera sur la période comprise
entre le 1er janvier 2014 et le 31 décembre 2015.
Approbation de la convention avec l’Association « DRECERES QUALITE », dans le cadre de sa Page 43
mission d’insertion professionnelle aux allocataires du RSA pour la réalisation de travaux d’entretien de
canaux, de restauration de cours d’eau et des espaces verts, ainsi que des travaux se rapportant à la
gestion de l’environnement et du patrimoine naturel sur le territoire de la commune. Les dates
d’interventions sont fixées comme il suit : du 02 février 2015 au 06 mars 2015, du 30 mars 2015 au 12
juin 2015 et du 29 juin 2015 au 23 octobre 2015. L’équipe est composée de 2 à 6 personnes, dont un
salarié chargé de l’encadrement.
Approbation du contrat de location d’un photocopieur work centre 7428 n°3900489845, proposé par la Page 44
société NUMERIQUE CENTER, concessionnaire XEROX, 21 Bd J.F Kennedy, à Perpignan. Le
montant de la maintenance s’élève à 544 € HT pour le trimestre.
Approbation de la location à M. Jérémy CHAUVIN, domicilié à Saint Cyprien, 18 rue Philippe de Page 45
Commynes, d’un local dans le bâtiment de la Résidence du Port à St Cyprien Plage, quai Arthur
Rimbaud, afin d’y exercer une activité de SERVICE (Réparation/ vente matériel informatique). Cette
location est consentie à partir du 1er avril 2015 pour une durée de six mois et prendra fin le 30
septembre 2015, selon un montant mensuel de 433.33€.
Approbation de la location à M. Jérémy CHAUVIN, gérant représentant de l’EURL LATITUDE Page 46
VACANCES domicilié à Saint Cyprien, Résidence du Port, Bâtiment C BP 65, d’un local situé à la
Résidence du Port à ST CYPRIEN plage quai Arthur Rimbaud afin d’y exercer une activité SERVICES.
Cette location est consentie à partir du 1er avril 2015 pour une durée de six mois et prendra fin le 30
septembre 2015 selon un montant mensuel de 921.63€.
Approbation de la location à Madame Jérémy CHAUVIN, domiciliée à Saint-Cyprien, Résidence Les Page 47
Ayguades I, pavillon n°4, rue Carlos de Lazerme, d’un local dans le bâtiment de la Résidence du Port à
St CYPRIEN Plage, quai Arthur Rimbaud, afin d’y exercer une activité de RESTAURATION RAPIDE.
Cette location est consentie à partir du 1er avril 2015 pour une durée de six mois et prendra fin le 30
septembre 2015 selon un montant mensuel de 325€.
Approbation du règlement des honoraires à la SCP d’Avocats NICOLAY et LANOUVELLE d’un montant Page 48
de 4200 € TTC, suite à la consultation juridique portant sur l’examen de la portée de l’arrêt de la Cour
Administrative d’Appel de Marseille du 02 décembre 2014.
3-ARRETES
Mois de JANVIER
Arrêté N°15/FEST-010 en date du 05 Janvier 2015 portant règlementation provisoire de circulation et
d’occupation du domaine public pour organiser la collecte de sang par l’Etablissement Français du
Sang : à la salle Escaro de la commune de Saint-Cyprien
Arrêté N°15/FEST-011 en date du 06 Janvier 2015 portant règlementation provisoire de circulation et
d’occupation du domaine public pour organiser la collecte de sang par l’Etablissement Français du
Sang : à l’Office du Tourisme de la commune de Saint-Cyprien
Arrêté N°15/URB/001 en date du 12 janvier 2015 portant autorisation de poursuivre le fonctionnement
d’un établissement recevant du public : ECOLE MATERNELLE LOUIS NOGUERES
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Arrêté N°15/URB/002 en date du 13 janvier 2015 portant autorisation de poursuivre le fonctionnement
d’un établissement recevant du public : ECOLE PRIMAIRE DESNOYER
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Arrêté N°15/URB/003 en date du 13 janvier 2015 portant autorisation de poursuivre le fonctionnement
d’un établissement recevant du public : ECOLE MATERNELLE MET
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Arrêté N°15/URB/004 en date du 13 janvier 2015 portant autorisation de poursuivre le fonctionnement
d’un établissement recevant du public : CENTRE DES SPORTS DE MER UDSIS-HEBERGEMENT
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Arrêté N°15/URB/005 en date du 13 janvier 2015 portant autorisation de poursuivre le fonctionnement
d’un établissement recevant du public : CCAS LAS MONGES-DISCOTHEQUE
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Arrêté en date du 14 janvier 2015 portant nomination d’un régisseur titulaire et son suppléant pour la
régie des recettes pour l’encaissement du produit de la taxe de séjour non forfaitisée
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Arrêté modificatif en date du 14 janvier 2015 portant nomination de régisseurs : pour le kiosque de la
prade
Arrêté N°15/TECH-PC/005 en date du 14 janvier 2015 portant règlementation provisoire de
stationnement : avenue du Maréchal Leclerc
Arrêté N°15/TECH-P/004 en date du 13 janvier 2015 portant règlementation permanente de
circulation : Chemin des Douaniers
Arrêté en date du 14 janvier 2015 portant nomination des membres du conseil local de sécurité et de
prévention de la délinquance
Arrêté N°15/TECH-PC/012 en date du 27 janvier 2015 portant règlementation provisoire de
circulation : Quai Arthur Rimbaud et rue Jean de la Fontaine
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Mois de FEVRIER
Arrêté N°15/TECH-P/017 en date du 17 février 2015 portant règlementation permanente de
circulation : rue Théodore de Banville
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Arrêté du 18 février 2015 portant interdiction d’accès au public au gymnase Guy Richet par temps de
grand vent
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Arrêté du 20 février 2015 portant délégation de signature à Mme Séverine CHAUMOND pour les
inscriptions scolaires, les certificats de vie, récépissés de déclaration de débit de boisson, attestation
d’inscription sur les listes électorales
Arrêté modificatif du 24 février 2015 portant nomination d’un régisseur suppléant-régie d’avances
Arrêté N°15/FEST-033 en date du 24 février 2015 portant règlementation provisoire de circulation et
d’occupation du domaine public pour organiser la matinée Sécurité ASCUP-Quai Rimbaud
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Arrêté N°15/FEST-031 en date du 25 février 2015 portant autorisation d’ouverture d’un établissement
recevant du public pour l’assemblée générale ASCVA
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Arrêté N°15/URB/011 en date du 24 février 2015 portant autorisation de poursuivre le fonctionnement
d’un établissement recevant du public : GROUPE SCOLAIRE ALAIN
Arrêté N°15/URB/010 en date du 24 février 2015 portant autorisation de poursuivre le fonctionnement
d’un établissement recevant du public : COMPLEXE AQUATIQUE LE SOLEIL DE LA
MEDITERRANEE
Arrêté N°15/FEST-035 en date du 27 février 2015 portant autorisation d’ouverture d’un établissement
recevant du public pour l’assemblée et règlementation de stationnement pour la Journée des
Communautés Educatives de l’Enseignement catholique au gymnase des Capellans
Arrêté du 26 février 2015 portant autorisation d’un piégeur à circuler en véhicule au parc de la prade
Arrêté en date du 24 février 2015 portant nomination d’un régisseur titulaire et d’un régisseur
suppléant pour la régie des recettes relatives à la délivrance des extraits de la cartographie
informatisée du territoire communal
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Mois de MARS
Arrêté N°15/TECH-PV/018 en date du 02 mars 2015 portant autorisation de travaux sur le domaine
public réparation des branchements gaz-SOTRANASA
Arrêté N°15/TECH-PV/025 en date du 03 mars 2015 portant autorisation de travaux sur le domaine
public renforcement du réseau BT issu du poste BELVEDERE sur les rues George Sand, Dancourt et
Camille Desmoulins
Arrêté N°15-FEST-38 en date du 04 mars 2015 portant autorisation d’ouverture d’un établissement
recevant du public-Méchoui annuel du Thon Club du Roussillon-Gymnase des Capellans
Arrêté N°15/TECH-P/030 en date du 09 mars 2015 portant règlementation permanente de circulation
rues du Royaume Uni, de Belgique et impasse du Luxembourg
Arrêté N°15/TECH-P/029 en date du 09 mars 2015 portant règlementation permanente de circulation
rue Georges Courteline
Arrêté en date du 04 mars 2015 portant règlementation à l’installation de cirques et de spectacles pour
enfants
Arrêté N°15/TECH-P/032 en date du 12 mars 2015 portant règlementation provisoire de circulationQuai Arthur Rimbaud et rue Jean de la Fontaine
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Arrêté N°15/TECH-P/035 en date du 17 mars 2015 portant règlementation provisoire de circulationConvoi exceptionnel de 3ème Catégorie
Arrêté N°15/TECH-P/034 en date du 17 mars 2015 portant règlementation permanente de circulation
rue Théodore de Banville
Arrêté N°15/TECH-PV/038 en date du 20 mars 2015 portant autorisation de travaux sur le domaine
public rue Voltaire et rue Beaumarchais
Arrêté N°15/TECH-P/041 en date du 17 mars 2015 portant règlementation provisoire de circulationConvoi exceptionnel de 3ème Catégorie
Arrêté N°15/URB/030 en date du 31 mars 2015 portant autorisation de poursuivre le fonctionnement
d’un établissement recevant du public : MAISON DE RETRAITE JEAN ROSTAND
Arrêté N°15/URB/013 en date du 27 mars 2015 prescrivant la mise en compatibilité des sols de la
commune
Arrêté N°15/URB/028 en date du 27 mars 2015 portant autorisation précaire et révocable d’occuper le
domaine public communal Zone « PORT » occupation de deux terrasses plein air : PI.PA.PO
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