La confiance pour socle - Laureate International Universities

Code de conduite
et de déontologie
La confiance pour socle
| Un mot du Président :
Chez Laureate, nous sommes fiers d'être mondialement reconnus pour notre intégrité morale et notre déontologie. Notre
conduite nous a permis de gagner la confiance de nos étudiants et de leur famille, de nos partenaires commerciaux et de nos
communautés. Être digne de cette confiance représente notre meilleur atout. La mission de chacun d'entre nous au sein de
Laureate consiste à le préserver.
À cette fin, nous avons révisé notre Code de conduite et de déontologie. Ce Code définit les principes d'intégrité morale et de
comportement éthique, et encadre nos responsabilités vis-à-vis des acteurs de notre société, de nos étudiants, des organismes
de prêts étudiants avec lesquels nous travaillons, de nos fournisseurs, de nos actionnaires et du public. Le présent Code fixe les
bases : il ne couvre pas toutes les situations susceptibles de survenir, mais il présente les principes essentiels et une méthodologie
dans le but de nous aider à atteindre cet objectif commun.
Lisez le Code et consultez-le souvent. Si vous avez des doutes concernant l'attitude correcte à adopter ou si vous êtes témoin
d'une conduite en infraction avec le présent Code, demandez conseil.
Rien n'est plus important que notre réputation. En respectant le Code et en agissant de manière éthique, nous nous assurons
d'être dignes de confiance aux yeux de tous ceux avec qui nous travaillons. Votre ferme engagement vis-à-vis du Code et des
valeurs qu'il véhicule est essentiel à notre succès à long terme.
Par avance, merci de votre temps et de votre attention.
Douglas L. Becker
Président-directeur général
| Table des matières
Nos responsabilités . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2
Le rôle des responsables . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4
L'importance du dialogue . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5
Aucunes représailles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7
Signalements et documents précis . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 8
Archivage et conservation des informations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 9
Actifs et informations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10
Protection et utilisation correcte des actifs de la société . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10
Informations confidentielles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 11
Délit d'initié . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 12
Vie privée . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 14
Forums publics et médias sociaux en ligne . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 15
Conflits d'intérêts et opportunités pour l'entreprise . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 16
Intérêts externes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 17
Emplois externes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 18
Conduite envers les tiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 19
Conduite loyale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 19
Lois antitrust et concurrence . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 19
Commerce international et réglementation anti-boycott . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 21
Corruption . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 22
Cadeaux, repas, divertissements, voyages et autres avantages . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 24
Administration du Code . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 26
|1
Nous respectons les
lois et le Code.
La confiance pour socle
Chez Laureate, nous sommes chaque jour investis de la confiance des personnes avec lesquelles nous
interagissons : les étudiants nous remercient de les aider à construire leur avenir, leurs parents placent leur
confiance en nous, nos fournisseurs nous considèrent comme un partenaire loyal et nos communautés
nous sont reconnaissantes de former leurs membres, de nous conformer à la loi et d'être un acteur du
développement économique. Nous nous devons d'être dignes de cette confiance, que nous avons gagnée
grâce à nos actes, en démontrant notre attachement à l'excellence et à la qualité de l'enseignement que
nous proposons. Il nous a fallu plusieurs années pour acquérir cette confiance et il suffirait d'un instant
de négligence pour la perdre.
Notre succès repose sur toutes les façons dont les autres dépendent de nous et sur notre capacité à assumer
nos responsabilités. Nos écoles et nos activités à travers le monde entier ont réussi à gagner la confiance
nécessaire, sur laquelle nous basons nos bonnes actions continues.
Le Code de conduite et de déontologie constitue un guide essentiel au développement de la confiance. Il
définit les traits essentiels de la conduite que nous devons adopter. Il aborde les responsabilités qui nous
incombent à l'égard de Laureate, de chacun d'entre nous et des personnes avec qui nous nous engageons.
Nous devons continuer à obtenir des résultats positifs, tout en veillant à toujours nous comporter de manière
qui soit digne de confiance. Nous devons respecter les lois, à tout moment agir dans le respect de l'éthique et
demander de l'aide en cas de doute.
Nos responsabilités
Nous respectons les lois et le Code.
Laureate s'est engagée à agir en toute honnêteté et dans le respect de l'éthique. Cela signifie que nous devons
chacun accepter la responsabilité qui nous incombe de promouvoir l'intégrité morale et d'adopter une
conduite éthique en toutes circonstances. Nous devons :
• respecter à la fois le texte et l'esprit des lois en vigueur dans tous les pays où nous exerçons nos activités ;
• lire le présent Code et respecter ses dispositions ;
• éviter les activités susceptibles de mettre en péril l'intégrité de Laureate ;
• demander de l'aide en cas de doute sur les mesures appropriées à prendre ;
• rapporter toute conduite en infraction éventuelle avec la loi ou le présent Code.
| 2
Le Code et les autres réglementations
Laureate s'est engagée à respecter les lois et les réglementations applicables à ses activités, quel
que soit le pays où elle exerce ces dernières. Dans certaines circonstances, une loi locale peut
définir des exigences différentes de celles du présent Code. En cas de conflit entre une loi locale
et le présent Code, nous devons respecter la loi. Bien que nous ne soyons pas censés connaître
parfaitement chaque loi ou réglementation, nous sommes supposés faire preuve de bon sens et
demander des conseils ou des explications le cas échéant. Dans de nombreux cas, outre le Code
et les autres règles de Laureate, les règlements et autres chartes éducatives propres à chacun de
nos établissements peuvent comporter des exigences supplémentaires quant à notre conduite, que
nous nous devons de suivre. En cas de conflit, nous devons appliquer la norme la plus restrictive.
L'attitude correcte à adopter n'est pas toujours évidente. La clé consiste à faire preuve de discernement.
Cela signifie suivre l'esprit du présent Code et de la loi, prendre la bonne décision et agir de manière
éthique même lorsque la loi n'est pas précise. Lorsque nous sommes confrontés à une situation dans
laquelle nous devons déterminer la bonne décision à prendre, nous devons nous poser les questions
suivantes :
• Est-ce que je suis bien en train de suivre l'esprit, ainsi que le texte, d'une loi ou d'une règle en
vigueur chez Laureate ou dans l'établissement auquel j'appartiens ?
• Est-ce que j'accepterais que mes actions soient publiées dans la presse ou sur Internet ?
• Qu'est-ce que mes collègues, ma famille, mes amis ou mes voisins penseraient de mes actions ?
• Mes actions peuvent-elles nuire à Laureate ou à mon établissement ?
Si les doutes persistent, nous devons demander de l'aide avant d'agir.
| 3
Le rôle des responsables
Les responsables donnent l'exemple aux autres et encadrent leurs actions. Les responsables et superviseurs
doivent :
• faire preuve d'un comportement éthique et d'une conduite appropriée exemplaires en toutes circonstances ;
• prendre les mesures nécessaires pour s'assurer que les personnes placées sous leur responsabilité
comprennent et respectent le Code ;
• s'abstenir d'encourager ou d'obliger les autres à obtenir des résultats aux dépens de la loi ou du Code ;
• créer un environnement où chacun se sent libre de faire part de ses inquiétudes ;
• fournir des directives aux autres et les aider à résoudre les questions concernant le Code ;
• apporter l'aide nécessaire pour répondre aux questions et aux inquiétudes concernant la loi ou le Code.
À qui le Code s'applique-t-il ?
Le présent Code s'applique à tout membre de la direction, administrateur et employé à temps
plein ou à temps partiel, professeur, entrepreneur et étudiant de Laureate. Toute mention de
« Laureate » dans le Code fait référence à Laureate Education, Inc., ses filiales et ses entreprises
affiliées, y compris tous les membres du réseau Laureate International Universities. Nous
attendons également de nos partenaires (notamment de nos agents, consultants et fournisseurs)
qu'ils adhèrent au présent Code.
| 4
Si nous constatons
quelque chose,
nous le signalons.
L'importance du dialogue
Si nous constatons quelque chose, nous le signalons.
Nous avons tous l'obligation de préserver la réputation de Laureate quant à sa conduite éthique et de
continuer à gagner la confiance de toutes les personnes concernées par nos activités. Cela implique de
prendre des mesures pour éviter toute violation de la loi ou du Code.
Nous devons formuler nos questions à propos de la conduite appropriée à tenir ou rapporter tout
comportement préoccupant. Faire part de nos inquiétudes donne à Laureate la possibilité de traiter et de
résoudre le problème, idéalement avant qu'il ne devienne une infraction à la loi ou un risque pour les autres.
En cas de question ou de doute concernant une éventuelle violation de la loi ou du Code, nous pouvons en
référer à nos superviseurs.
Il est également possible de contacter :
• des responsables plus haut placés ;
• notre responsable local de la déontologie ;
• le service juridique ;
• le responsable de la déontologie de Laureate ;
• les cadres des ressources humaines.
Pour tout problème relatif aux relations de travail, tel que le harcèlement, la discrimination, l'intimidation
ou des conflits entre employés, nous devons contacter les ressources humaines ou le signaler à notre
superviseur.
Service d'assistance Laureate dédié à la déontologie
Que ce soit pour poser une question ou signaler une éventuelle infraction, nous pouvons à tout
moment utiliser le service confidentiel d'assistance Laureate dédié à la déontologie, accessible sur
Internet à l'adresse www.laureateethics.net ou gratuitement par téléphone aux numéros figurant
sur le site Web.
Le service d'assistance est disponible à tout moment et offre la possibilité de faire des
signalements dans toutes les langues. Il est géré par un fournisseur de service professionnel, qui
transfère les questions et doutes au personnel concerné de Laureate en vue de leur traitement.
| 5
Lorsque nous faisons part de nos inquiétudes, nous sommes invités à nous identifier afin de simplifier
l'examen du problème et d'accélérer les communications par la suite. Laureate prend toutes les précautions
nécessaires pour conserver notre anonymat, tout en menant un examen approfondi et équitable.
Les signalements d'infractions présumées doivent toujours être effectués en toute honnêteté. Porter une
fausse accusation en toute connaissance de cause constitue une infraction au Code.
Chez Laureate, nous prenons au sérieux tous les signalements de conduite répréhensible, menons une
enquête sur l'affaire, déterminons s'il y a eu infraction au Code ou à la loi et appliquons les mesures
nécessaires. Si nous avons connaissance d'une infraction présumée, nous ne devons pas essayer de mener
notre enquête à son sujet ou de résoudre le problème nous-mêmes. Un signalement rapide aux personnes
compétentes est essentiel pour garantir un examen et une résolution complets et rapides du problème. Si
nous nous trouvons impliqués dans une enquête concernant une violation du Code, nous devons coopérer
pleinement et répondre à toutes les questions de façon exhaustive et honnête.
Être digne de confiance
Mon responsable m'a demandé de faire quelque chose qui, selon moi, enfreint le Code. Que
dois‑je faire ?
Parlez-en à votre responsable. Il se peut que vous ayez mal compris ce qu'il vous a demandé ou
que votre responsable ait négligé des faits ou événements pertinents. Si cela ne permet pas de
résoudre le problème ou si vous ne vous sentez pas libre de l'évoquer avec votre responsable,
adressez-vous à quelqu'un d'autre : soulevez le problème auprès de responsables plus haut placés,
tels que votre responsable local de la déontologie, le service juridique ou le responsable de la
déontologie de Laureate, ou utilisez le service d'assistance Laureate dédié.
Vous ne devez en aucun cas prendre des initiatives en infraction avec le Code. Le fait que votre
responsable vous ait demandé de le faire ne constitue pas un motif valable de défense en cas de
mesures disciplinaires.
| 6
Aucunes représailles
Nous apprécions et respectons tous ceux qui font part de leurs inquiétudes à propos de problèmes que
Laureate doit résoudre. Nous ne tolérons en aucun cas que quiconque soit traité sans égard parce qu'il a
soulevé un problème honnêtement. Toute forme de représailles à l'encontre d'une personne qui effectue
un signalement en toute bonne foi ou qui participe à une enquête constitue une violation du Code.
Si nous travaillons avec une personne qui a soulevé une inquiétude ou fourni des informations aux fins d'un
examen, nous devons continuer à la considérer avec courtoisie et respect. Si nous pensons qu'une personne
a été victime de représailles, nous devons signaler les faits.
Qui est mon responsable local de la déontologie ?
Votre responsable local de la déontologie est une personne employée dans votre établissement
ou votre région qui a été nommée pour examiner les questions relatives au Code, traiter les
signalements de conduite répréhensible présumée, aider à résoudre les problèmes et accorder
certaines autorisations conformément au Code. Demandez au représentant des ressources
humaines ou consultez l'intranet local pour connaître le nom et les coordonnées de votre
responsable local de la déontologie.
| 7
Nous nous assurons que
tous les documents de
Laureate sont précis
et complets.
Signalements et documents précis
Nous nous assurons que tous les documents de Laureate sont précis et complets.
L'exactitude de nos livres et documents comptables constitue un élément essentiel de notre fiabilité.
Ces documents sont nécessaires à la prise de décision interne et servent de base aux rapports que nous
communiquons à nos investisseurs et aux organismes gouvernementaux, entre autres.
Nous avons tous pour responsabilité de :
• nous assurer que l'ensemble des documents de Laureate, notamment les comptes financiers, mais
également toutes les archives papier ou électroniques, telles que les notes des élèves, les feuilles de
présence et les relevés de dépenses ou d’heures, reflète avec précision et fidélité les événements ou
les transactions s'y rapportant ;
• ne jamais falsifier un document ;
• reporter toute transaction financière dans le compte, service et exercice comptable correspondants ;
• suivre tous les contrôles financiers internes ;
• soumettre toute question concernant la précision de nos documents aux responsables concernés ou
par l'intermédiaire d'un autre canal approprié.
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Tous les rapports et documents que Laureate transmet aux agences gouvernementales ou à tout autre
organisme tiers et toutes les communications publiques émises par Laureate doivent être complets, honnêtes,
exacts, opportuns et compréhensibles. Nous sommes tenus de fournir des réponses rapides et précises à
toutes les demandes qui nous sont adressées en lien avec la préparation des rapports et communications
publics.
Être digne de confiance
J'ai dépensé davantage que le budget alloué au marketing, mais si je repousse l'enregistrement de
certaines factures au prochain trimestre, je peux couvrir une partie du surplus. Est-ce que c'est
possible ?
Non, nous devons toujours enregistrer les dépenses dans la période comptable au cours de
laquelle elles ont été engagées.
Archivage et conservation des informations
Nous devons conserver les documents pour la durée spécifiée dans le calendrier applicable en matière de
conservation des documents, puis les éliminer conformément au règlement de conservation des documents
en vigueur. Nous devons également respecter tous les avis de conservation des documents, dans l'éventualité
d'un litige ou d'une enquête menée par un organisme gouvernemental.
| 9
Nous protégeons les
actifs de Laureate
et garantissons leur
utilisation correcte.
Actifs et informations
Protection et utilisation correcte des actifs de la société
Nous protégeons les actifs de Laureate et garantissons leur utilisation correcte.
Les actifs corporels et incorporels de Laureate profitent à nos activités. Ils doivent être utilisés aux seules fins
de servir nos objectifs professionnels légitimes et uniquement par les employés, le personnel enseignant et
les entrepreneurs autorisés. Le vol, la destruction ou l'utilisation inconsidérée de ces actifs peuvent nuire à
Laureate.
Quels sont les actifs de Laureate ?
Les actifs corporels désignent les biens immobiliers, les liquidités et les systèmes informatiques
de Laureate. Les actifs incorporels incluent les droits de propriété intellectuelle, tels que les
secrets commerciaux, les brevets, les marques et les droits d'auteur ; les plans de marketing
et de service ; les programmes d'études ; les conceptions ; les bases de données ; les archives
de Laureate (notamment les dossiers scolaires) ; les informations sur les salaires et toutes les
données et états financiers non publiés.
Laureate fournit des ordinateurs, une ligne téléphonique, une messagerie électronique et un accès Internet
à ses employés et à certains tiers pour leur permettre d'exercer leurs activités et ce, dans le but d'atteindre
les objectifs de Laureate. Nous pouvons utiliser ces actifs à des fins personnelles de façon limitée et
occasionnelle, pour passer un appel privé, envoyer un e-mail ou effectuer une recherche sur Internet par
exemple, dans la mesure où cela n'interfère pas avec les activités de Laureate. Nous ne devons pas utiliser
ces actifs à des fins illicites ou inappropriées, notamment pour parier, faire de la pornographie ou nous
consacrer à toute activité externe à Laureate, ou de toute autre manière contraire aux règlements ou au Code
de Laureate. Laureate est autorisée à consulter, publier ou conserver toutes les informations figurant sur
n'importe lequel de ses ordinateurs ou systèmes de messagerie, dans la mesure où les règlements de Laureate
et les lois en vigueur l'autorisent.
Nous devons nous abstenir de transférer toute donnée ou information sur un ordinateur Laureate à des fins
autres que celles liées à nos activités et, en aucun cas, nous ne devons y charger un logiciel sans en avoir reçu
l'autorisation préalable du service des technologies de l'information.
| 10
Nous protégeons
les informations
confidentielles de
Laureate contre
toute utilisation
ou divulgation
non autorisée.
Être digne de confiance
Nous protégeons également les actifs et la propriété intellectuelle des tiers et nous abstenons de
copier, revendre ou transférer des publications protégées par des droits d'auteur, notamment des
logiciels, des articles, des livres, des programmes d'études et des bases de données, sauf si nous
y sommes autorisés en vertu d'un contrat de licence en vigueur.
En cas de questions à propos de l'utilisation correcte des actifs et de la propriété intellectuelle de Laureate
ou de toute autre personne ou organisation, nous devons contacter le service juridique ou notre responsable
local de la déontologie.
Informations confidentielles
Nous protégeons les informations confidentielles de Laureate contre toute utilisation ou divulgation
non autorisée.
La divulgation abusive des informations confidentielles de Laureate pourrait nuire à la Société ou à ses
étudiants, ou donner un avantage déloyal à nos concurrents. Par informations confidentielles, nous
entendons toutes les informations protégées et non publiques, qui ont été créées au sein de Laureate ou
qui nous ont été confiées par des étudiants, entre autres. Nous ne devons en aucun cas communiquer ces
informations à des tiers, internes ou externes à Laureate, sauf pour des motifs légitimes valables ou si la loi
exige leur divulgation. Nous devons respecter tous les règlements en vigueur concernant la protection et
l'archivage des informations confidentielles. Si nous communiquons des informations confidentielles à des
tiers externes à Laureate, nous devons prendre les mesures appropriées, telles que la signature d'un accord
de confidentialité, pour éviter toute utilisation abusive.
| 11
Nous ne devons
jamais vendre ni
acheter de titres sur
la base d'informations
confidentielles acquises
par le biais de nos
relations avec Laureate.
Quelles sont les informations confidentielles ?
Parmi les exemples d'informations confidentielles figurent : les secrets commerciaux de
Laureate ; les informations concernant des employés, des enseignants ou des étudiants ; les
tendances et projections ; les informations sur les performances financières ; les objectifs et
les budgets financiers ; les nouveaux plans de marketing ; les tendances d'effectifs ; les flux de
clients potentiels, les taux de conversion et les taux de réussite aux examens ; les programmes
d'études ou les diplômes en cours d'élaboration ; les plans de croissance ; les informations sur
les acquisitions, cessions ou investissements potentiels ; les placements de valeurs mobilières ;
les changements de personnel significatifs ; et les informations sur les contrats, commandes,
fournisseurs ou sources de financement majeurs, existants ou potentiels.
Notre obligation de respecter la confidentialité des informations s'étend au-delà du lieu du travail. Elle
s'applique aux communications avec les membres de notre famille et nos amis, et continue à s'appliquer
même après la fin de notre contrat de travail ou de notre relation avec Laureate.
Être digne de confiance
Nous sommes tous passionnés par Laureate et voulons sans doute partager des informations à
son sujet avec notre famille et nos amis, mais nous devons nous abstenir de révéler à quiconque
des informations confidentielles de l’organisation sans raison valable, si elles n'ont pas encore été
rendues publiques.
Délit d'initié
Nous ne devons jamais vendre ni acheter de titres sur la base d'informations confidentielles acquises par
le biais de nos relations avec Laureate.
La loi et les règlements de Laureate interdisent l'acquisition ou la vente directe ou indirecte d'actions
ou autres titres, sur la base d'informations importantes non publiques. Toute personne possédant des
informations importantes non publiques sur Laureate doit s'abstenir de se livrer à des transactions portant
sur les titres de la Société tant que ces informations n'ont pas été rendues publiques. Communiquer de telles
informations à un ami, à un membre de la famille ou à toute autre personne afin que ces derniers puissent
effectuer des opérations sur les titres est également illégal.
| 12
En règle générale, les informations importantes sont des informations qui risquent d'influencer les décisions
d'investissement d'un investisseur raisonnable. Les informations non publiques sont des informations qui
n'ont pas encore été communiquées au public par le biais d'une publication autorisée. Parmi les exemples
d'informations importantes non publiques figurent :
• les informations relatives aux acquisitions et aux cessions ;
• les données ou les tendances concernant les effectifs ;
• les projections internes ;
• les objectifs et les budgets ;
• les résultats financiers ;
• les projets d'expansion ou de croissance ;
• les modifications apportées à l'équipe de direction ;
• les nouveaux programmes d'études en cours de développement ;
• les stratégies de marketing ;
• les flux de clients potentiels, les taux de conversion et les taux de réussite aux examens.
Nous devons également nous abstenir d'échanger les titres d'autres sociétés, telles que des organismes de
prêts étudiants ou des fournisseurs existants ou potentiels, sur la base d'informations importantes non
publiques obtenues dans le cadre de nos relations avec Laureate. Les questions concernant les transactions
de titres peuvent être posées au service juridique ou à notre responsable local de la déontologie.
| 13
Nous respectons la
vie privée de nos
collègues, de nos
étudiants et de tous
nos partenaires
commerciaux, et
nous protégeons
leurs informations à
caractère personnel.
Vie privée
Nous respectons la vie privée de nos collègues, de nos étudiants et de tous nos partenaires commerciaux,
et nous protégeons leurs informations à caractère personnel.
Nous devons traiter les données à caractère personnel de façon responsable et conformément aux lois en
vigueur relatives à la protection de la vie privée. Les personnes ayant accès aux données à caractère personnel
de tiers doivent :
• traiter ces données conformément aux lois en vigueur, à tout règlement relatif à la protection de la vie
privée ou à toute obligation contractuelle ;
• empêcher toute divulgation non autorisée ;
• collecter, utiliser et traiter lesdites données uniquement à des fins légitimes ;
• limiter l'accès à ces données aux personnes ayant un motif valable pour les consulter et qui savent les traiter
de façon appropriée.
Quelles sont les données à caractère personnel ?
L'adresse, l'âge, le groupe ethnique, la religion, l'orientation sexuelle, l'emploi et le salaire, les
relevés de note et autres archives scolaires, le dossier médical, les coordonnées bancaires, les
numéros d'identification nationaux, le casier judiciaire et la tendance politique de quiconque sont
des données à caractère personnel.
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Nous utilisons les médias
sociaux à titre personnel,
et en aucun cas de telle
sorte que cela porte
préjudice à Laureate,
à nos collègues, à
nos étudiants ou
à nos partenaires
commerciaux.
Forums publics et médias sociaux en ligne
Nous utilisons les médias sociaux à titre personnel, et en aucun cas de telle sorte que cela porte préjudice
à Laureate, à nos collègues, à nos étudiants ou à nos partenaires commerciaux.
Si les médias sociaux offrent des possibilités très intéressantes, ils recèlent également de nombreux dangers.
Nous devons faire preuve de vigilance lors de l'utilisation de tous les forums publics en ligne, notamment
les blogs, wikis, salles de chat, réseaux sociaux (par exemple, Facebook, Twitter), les sites de diffusion de
contenus audio et vidéo générés par l'utilisateur (par exemple, YouTube) ou tout autre média social. Les
réseaux sociaux ayant tendance à brouiller la distinction entre le public et le privé, même la conduite
personnelle en ligne peut être assujettie au présent Code.
Seules les personnes spécifiquement autorisées par Laureate peuvent publier du contenu en tant que
représentants de la Société, dans la mesure où elles indiquent toujours leur affiliation à Laureate. Tous les
messages et commentaires publiés doivent être honnêtes, authentiques et respectueux. Si nous publions des
messages sous un autre nom que celui de Laureate, nous devons indiquer clairement qu'ils découlent de
notre initiative personnelle et que les opinions exprimées nous sont propres.
Nous devons nous abstenir de publier des informations confidentielles relatives à Laureate, à nos étudiants
ou à nos partenaires commerciaux. De même, l'utilisation des logos, marques, informations protégées
par des droits d'auteur ou toute autre propriété intellectuelle de Laureate est interdite sans autorisation
spécifique. Nous ne devons en aucun cas publier des informations permettant d'identifier nos étudiants sur
des sites publics.
| 15
Dans le cadre de nos
activités pour Laureate,
nous devons agir dans
le meilleur intérêt
pour la Société. Nous
devons éviter toute
situation dans laquelle
nos intérêts personnels
interfèrent ou semblent
interférer avec les
intérêts de Laureate
ou notre capacité à
prendre des décisions
au nom de Laureate.
Conflits d'intérêts et opportunités pour l'entreprise
Dans le cadre de nos activités pour Laureate, nous devons agir dans le meilleur intérêt pour la Société.
Nous devons éviter toute situation dans laquelle nos intérêts personnels interfèrent ou semblent
interférer avec les intérêts de Laureate ou notre capacité à prendre des décisions au nom de Laureate.
Un conflit d'intérêts se présente lorsque nos activités ou relations personnelles interfèrent ou semblent
interférer avec notre capacité à agir dans le meilleur intérêt pour Laureate. Ces activités comprennent toute
activité qui amène autrui à douter de notre impartialité ou qui fait concurrence à Laureate. Si une situation
risque d'être perçue comme un conflit d'intérêts, nous devons en informer notre superviseur ou notre
responsable local de la déontologie afin que des mesures soient prises pour y remédier.
Des exemples courants de situations donnant lieu à un conflit d'intérêts figurent ci-dessous :
• Posséder un intérêt financier dans une société qui fait des affaires avec Laureate
• Recevoir une compensation ou autre prime de la part d'une société qui fait des affaires avec Laureate
• Occuper un deuxième emploi qui interfère avec notre capacité à effectuer notre travail au sein de Laureate
• Faire appel à une société de fournitures gérée par un proche ou un ami
• Favoriser les relations personnelles au travail pour renforcer notre capacité à agir dans le meilleur intérêt
pour Laureate
En outre, beaucoup d'entre nous ont des proches ou des amis entretenant une relation professionnelle
avec Laureate, nos fournisseurs, des organismes de prêts étudiants avec lesquels nous travaillons ou des
concurrents. Ces situations peuvent entraîner d'éventuels conflits d'intérêts dans la mesure où des tiers
pourraient penser que nous donnons la priorité à ces relations, aux dépens des intérêts de Laureate. Nous
nous devons de signaler ces cas.
Les conflits d'intérêts peuvent prendre de nombreuses formes. Le Code ne pouvant aborder l'ensemble des
situations à risque, nous devons faire preuve de discernement et demander de l'aide en cas de doute.
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Nous évitons les
investissements
ou autres intérêts
financiers qui interfèrent
ou semblent interférer
avec notre capacité à
prendre des décisions
dans le meilleur intérêt
pour Laureate.
Intérêts externes
Nous évitons les investissements ou autres intérêts financiers qui interfèrent ou semblent interférer
avec notre capacité à prendre des décisions dans le meilleur intérêt pour Laureate.
Nous devons nous abstenir de :
• détenir un intérêt financier auprès de tout fournisseur ou organisme de prêts étudiants si nous traitons
avec eux au nom de Laureate ;
• recevoir un prêt personnel ou une garantie de prêt de la part d'un organisme de prêts étudiants, un
fournisseur ou un concurrent, autre qu'un prêt de la part d'un organisme de prêts étudiants ou d'une
institution financière effectué dans le cadre normal des activités de l'organisme ;
• détourner à notre propre avantage toute opportunité, notamment l'acquisition d'un intérêt dans une
propriété (un bien immobilier ou un droit de propriété intellectuelle) dans laquelle Laureate détient ou est
susceptible de détenir un intérêt légitime.
Être digne de confiance
Je dois sélectionner un nouveau fournisseur pour certains services informatiques pour le campus.
Mon frère dirige une société qui propose de tels services, et je sais qu'il est sérieux et qu'il nous
proposera un bon prix. Puis-je choisir l'entreprise de mon frère ?
Vous ne devez pas prendre part au processus de sélection, les autres pouvant penser que vous
favorisez votre frère au lieu de prendre une décision objective. Vous devez signaler à votre
superviseur ou à votre responsable local de la déontologie votre implication dans un conflit
d'intérêts potentiel et vous retirer du processus de décision. D'autres personnes peuvent procéder
à la sélection et si l'entreprise de votre frère propose des services de qualité à un prix correct, sa
candidature sera étudiée avec soin.
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En cas d'emploi
externe à Laureate,
nous nous assurons
que nos fonctions
et obligations
n'interfèrent pas
avec notre capacité
à effectuer notre
travail pour Laureate.
Emplois externes
En cas d'emploi externe à Laureate, nous nous assurons que nos fonctions et obligations n'interfèrent
pas avec notre capacité à effectuer notre travail pour Laureate.
Nous devons nous abstenir :
• d'être employé par tout fournisseur de Laureate ou organisme de prêts étudiants, ou de recevoir une
quelconque compensation de leur part, si nous traitons avec eux au nom de Laureate ;
• d'être employé par tout concurrent de Laureate, ou de recevoir une quelconque compensation de sa part,
la seule exception concernant les professeurs à temps partiel exerçant dans d'autres établissements ;
• d'occuper le poste de cadre ou dirigeant de toute entreprise ou tout établissement d'enseignement
supérieur indépendant de Laureate sans l'approbation préalable de notre responsable local de la
déontologie. Ladite autorisation n'est pas nécessaire en cas de poste au sein d'une entreprise familiale
ou d'une organisation professionnelle, communautaire ou caritative, sauf s'il s'agit d'un fournisseur
de Laureate, d'un organisme de prêts étudiants ou d'un concurrent. Les enseignants à temps partiel ne
doivent obtenir cette autorisation que s'ils occupent la fonction de cadre ou dirigeant d'un établissement
d'enseignement supérieur.
Être digne de confiance
Je suis comptable et l'un des organismes de prêts étudiants avec qui je traite parfois m'a proposé
de m'occuper de sa comptabilité le soir et les week-ends. Un revenu supplémentaire serait
appréciable. Puis-je accepter l'offre ?
Non, accepter un poste chez un organisme de prêts étudiants avec qui vous traitez au nom de
Laureate peut donner l'impression que cet organisme essaie d'influencer vos décisions.
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Nous agissons de
façon intègre.
Conduite envers les tiers
Conduite loyale
Nous agissons de façon intègre.
Être digne de confiance implique de se conduire honnêtement avec les étudiants, les organismes de prêts
étudiants, les fournisseurs, les concurrents et les employés de Laureate. Nous ne devons pas obtenir
d'avantages déloyaux de la part d'une personne par le biais de la manipulation (telle que l'exercice d'une
influence inappropriée), de la dissimulation, de la présentation erronée de faits ou de toute autre conduite
déloyale.
Les conduites interdites concernent :
• la corruption ou le versement de pots-de-vin en vue d’améliorer nos activités ou d’entraîner des ruptures
de contrat par des tiers ;
• l'acquisition de secrets commerciaux ou d'informations confidentielles d'un concurrent par le biais de
la corruption, d'un vol ou d'une fausse déclaration ;
• la communication de déclarations ou de comparaisons fausses, trompeuses ou désobligeantes à l'égard
des concurrents ou de leurs produits ou services ;
• la dénomination mensongère de produits ou de services.
Lois antitrust et concurrence
Nous livrons une concurrence acharnée, mais loyale. Nous promouvons une concurrence loyale et
respectons l'ensemble des lois en vigueur antitrust et relatives à la concurrence.
Les lois antitrust des États-Unis et des autres pays sont conçues pour protéger les consommateurs et les
concurrents contre pratiques déloyales, et pour promouvoir et préserver la concurrence. Notre politique
prévoit de pratiquer une concurrence dynamique et éthique dans le respect des lois antitrust et relatives à la
concurrence en vigueur.
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De manière générale, les lois antitrust des États-Unis interdisent les accords ou les actions « portant atteinte
à la liberté du commerce ». Nous devons maîtriser et respecter les principes généraux des lois antitrust et
relatives à la concurrence en vigueur aux États-Unis et dans les pays où Laureate exerce ses activités. Les
actions interdites concernent les domaines suivants :
• Les ententes sur les prix. Laureate n'est pas autorisée à s'entendre avec ses concurrents pour augmenter,
abaisser ou maintenir des prix ou tout autre aspect monétaire, tel que des remises ou des conditions de
crédit.
– Par exemple : Laureate et une autre université ne peuvent pas s'entendre pour déterminer un prix
convenu pour une offre particulière de cours.
• La limitation de l'offre. Laureate n'est pas autorisée à s'entendre avec ses concurrents pour limiter sa
production ou restreindre la fourniture de ses services.
– Par exemple : Laureate et une autre université ne peuvent pas s'entendre pour offrir seulement certains
cours ou programmes et pas d'autres.
• La répartition d'activités. Laureate n'est pas autorisée à s'entendre avec ses concurrents pour se répartir
des marchés, des territoires ou des clients.
– Par exemple : Laureate ne peut pas s'entendre avec une autre université pour recruter uniquement dans
des zones géographiques spécifiques et distinctes.
• Le boycott. Laureate n'est pas autorisée à s'entendre avec ses concurrents pour refuser de vendre ou
d'acheter des produits auprès de tiers. De plus, Laureate ne peut pas empêcher un étudiant d'acheter ou
d'utiliser des produits non Laureate.
– Par exemple : Laureate ne peut pas empêcher un étudiant de suivre simultanément des cours dans
d'autres universités.
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Nous faisons
preuve de vigilance
dans nos relations
internationales
et respectons
l'ensemble des lois
sur le commerce
en vigueur.
Nous devons faire preuve de vigilance lors de toute réunion avec des concurrents, étant donné qu'elle est
susceptible de paraître inappropriée. Si nous considérons que la rencontre avec un concurrent est nécessaire,
nous devons obtenir l'accord préalable de notre responsable local de la déontologie. Le contenu de toute
réunion avec un concurrent doit être documenté de manière exhaustive.
Être digne de confiance
Nous devons éviter toute communication avec un concurrent à propos des prix ; des coûts ; des
parts de marché ; des répartitions de territoires ; des chiffres d’affaires ; des conditions de nos
fournisseurs ; des offres de produits ou services ; des appels d'offres pour l'obtention d'un contrat
ou d'un programme ; de la sélection ou du maintien d'étudiants, ou à propos des méthodes ou
canaux de distribution et de marketing.
Nous devons faire preuve de vigilance lorsque nous participons à des réunions d'organisations
professionnelles ou d'associations commerciales auxquelles des concurrents sont présents. Assister à de telles
réunions est à la fois légal et approprié si celles-ci ont une finalité légitime. Lors de ces rencontres, nous ne
devons pas discuter de politique de prix ou de toute autre clause de concurrence, des projets de lancement
ou d'expansion d'offres, ni d'aucune autre information protégée sensible pour la concurrence.
En cas de doute à propos du caractère légal d'une action ou d'un arrangement particulier, nous devons
consulter le service juridique ou notre responsable local de la déontologie.
Commerce international et réglementation anti-boycott
Nous faisons preuve de vigilance dans nos relations internationales et respectons l'ensemble des lois sur
le commerce en vigueur.
Règles du commerce international
De nombreux pays, dont les États-Unis, imposent périodiquement des restrictions sur les exportations ou
toute autre transaction avec certains pays, personnes ou groupes, généralement suspectés de soutenir le
terrorisme, le trafic de stupéfiants ou toute autre activité criminelle. Les lois relatives à l'exportation peuvent
contrôler l'achat et la vente de biens, de technologies et de services qui peuvent potentiellement être utilisés à
des fins militaires. Des lois peuvent également limiter les déplacements de personnes, les importations ou les
exportations, les nouveaux investissements et d'autres activités liées, vers et depuis un pays sanctionné.
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Nous ne devons pas
solliciter ni accepter
de pots-de-vin ou tout
autre paiement indu.
Nous respectons toutes
les lois interdisant
la corruption de
fonctionnaires d'État
et d'individus dans le
secteur privé.
Ces lois sont complexes et sujettes à de fréquentes modifications. Si notre activité implique le transfert
international de produits, de technologies ou de services, ou l'intégration d'étudiants étrangers, nous devons
consulter le service juridique ou notre responsable local de la déontologie afin de nous assurer de respecter
les lois ou restrictions en vigueur.
Politique anti-boycott
Légalement, Laureate n'est pas autorisée à soutenir un boycott non approuvé d'un autre pays « amical »
envers les États-Unis, ni à y participer. Laureate doit signaler au gouvernement des États-Unis toute
demande de soutien à un tel boycott. Nous pouvons recevoir ce type de demande par le biais d'un appel
d'offres, d'un contrat d'achat, d'un crédit documentaire, ou encore verbalement. Nous devons informer
immédiatement le service juridique ou notre responsable local de la déontologie si nous apprenons
l'existence d'une telle demande.
Corruption
Nous ne devons pas proposer ni accepter de pots-de-vin ou tout autre paiement indu. Nous respectons
toutes les lois interdisant la corruption de fonctionnaires d'État et d'individus dans le secteur privé.
Les organisations sérieuses et fiables ne se laissent pas corrompre. Parfois, nous pourrions être tentés de payer
un pot-de-vin, cette pratique semblant être la solution la plus facile pour obtenir des résultats. La corruption
est monnaie courante dans de nombreuses parties du monde. Néanmoins, chez Laureate, la facilitation ou
la coutume d'un lieu donné ne constituent en aucun cas une excuse au versement d'un pot-de-vin ou au
recours à toute autre forme de corruption. Chez Laureate, nous ne versons pas de pots-de-vin, même si cela
implique que nous devions perdre de l’argent ou retarder un projet.
Nous appliquons une politique de tolérance zéro concernant le versement ou l'acceptation de pots-de-vin
ou de commissions occultes. Nous devons nous conformer entièrement à toutes les lois anti-corruption
s'appliquant à nos activités, ainsi qu'à la Politique anti-corruption de Laureate et à toutes les directives et
procédures de lutte contre la corruption qui peuvent s'appliquer à nos activités locales. Les sanctions pour
violation des lois anti-corruption peuvent être sévères et impliquer notamment de lourdes amendes ou une
peine d'emprisonnement.
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Nous ne devons en aucun cas offrir, donner ou autoriser de pot-de-vin à l'intention d'un agent d'État
(notamment des fonctionnaires à tout niveau et des employés d'entités publiques ou régies par un
gouvernement) dans le but d’obtenir un avantage déloyal. Nous ne devons participer à aucune opération de
corruption commerciale en proposant un pot-de-vin dans le but de bénéficier d’un avantage déloyal. Nous
ne sommes pas autorisés à solliciter ni à accepter un pot-de-vin. Nous devons informer immédiatement
notre responsable local de la déontologie si nous faisons l'objet d'une telle demande.
Par pot-de-vin, nous entendons les paiements ou dons de tout objet de valeur dans le but :
• de bénéficier d'un traitement fiscal ou douanier avantageux ;
• d'obtenir des permis ou autres autorisations réglementaires ;
• de contourner les lois s'appliquant à Laureate ;
• d'influencer l'attribution d'un contrat ou de toute autre transaction commerciale.
Les pots-de-vin peuvent prendre de nombreuses formes
Ils ne sont pas nécessairement versés en argent comptant. Un pot-de-vin peut être toute chose
qui revêt de la valeur pour son destinataire. Par exemple, tout cadeau, repas, divertissement,
opportunité commerciale, bourse d'études, proposition d'emploi ou même don caritatif peuvent
constituer un pot-de-vin s’ils sont offerts à des fins inappropriées. Un pot-de-vin n'est assorti
d'aucun seuil monétaire.
La seule exception à notre politique de tolérance zéro concerne un paiement qui serait nécessaire pour
garantir la sécurité de notre personnel ou un échange sûr. Même dans ce cas, nous devons informer notre
responsable local de la déontologie dès que possible après le versement d'un tel paiement.
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L'offre ou l'acceptation
de cadeaux,
divertissements et
autres avantages sont
autorisées uniquement
dans le cadre des lois
et réglementations
en vigueur et dans la
mesure où aucune
influence indue ne
survient ou n'est
attendue.
Laureate ne peut effectuer indirectement, par le biais de tiers, ce qu'elle n'est pas autorisée à faire
directement. Nous ne devons en aucun cas autoriser des tiers, tels que des agents ou des consultants, à
participer au versement de pots-de-vin ou de tout autre paiement inapproprié au nom de Laureate. Nous
devons respecter les procédures de diligence raisonnable de Laureate avant de sélectionner des tiers, et
ensuite surveiller leurs activités afin de nous assurer que seuls des tiers ayant des pratiques éthiques agissent
en notre nom.
Être digne de confiance
Une administration fiscale locale prétend que notre établissement ne s'est pas acquitté de certains
impôts et qu'il doit payer une forte amende. Notre consultant nous conseille d'inviter l'inspecteur
des impôts et sa femme à dîner pour résoudre le problème, le coût d'un dîner étant préférable à
celui de l'amende. Que dois-je faire ?
Ne l'invitez pas à dîner. Cela pourrait laisser croire que nous essayons d'obtenir un avantage indu.
Consultez le service juridique ou votre responsable local de la déontologie, et tâchez de résoudre le
problème de façon appropriée, même si cela coûte plus cher.
Lorsque nous n'arrivons pas à déterminer si un paiement ou le transfert d'un objet de valeur constitue ou
non un pot-de-vin, nous devons consulter notre superviseur ou notre responsable local de la déontologie.
Cadeaux, repas, divertissements, voyages et autres avantages
L'offre ou l'acceptation de cadeaux, divertissements et autres avantages sont autorisées uniquement
dans le cadre des lois et réglementations en vigueur et dans la mesure où aucune influence indue ne
survient ou n'est attendue.
Les cadeaux, repas, divertissements, voyages et autres avantages servent souvent à renforcer les relations.
Toutefois, nous ne devons en aucune circonstance offrir ou accepter de tels avantages s'ils influencent
ou semblent influencer la prise de décision. L'offre ou l'acceptation de tels avantages sont autorisées
uniquement dans le cadre des lois et réglementations en vigueur.
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En règle générale, ces avantages, à l'attention ou de la part des fournisseurs, étudiants et autres personnes
externes à Laureate, doivent être liés à un motif légitime, et offerts ou reçus sans en attendre une décision
favorable ou un avantage déloyal.
• Les cadeaux d'affaires doivent être raisonnables, occasionnels, d'un montant modeste et cohérents avec les
lois, habitudes et pratiques locales.
• Nous ne devons jamais offrir ni accepter de cadeaux en espèces ni en équivalents en lien avec une activité
de Laureate.
• Nous ne devons jamais offrir à des fonctionnaires d'État ou à des personnes du secteur privé, des cadeaux,
des repas, des divertissements ou des voyages dans le but d'obtenir ou de conserver tout type de marché ou
d'avantage déloyal.
Être digne de confiance
Je suis en train de sélectionner un fournisseur pour un projet important et un représentant de l'un
des fournisseurs ayant répondu à l'appel d'offres aimerait m'inviter à dîner pour discuter de la
proposition. Dois-je accepter qu'il paie l'addition ?
Non. En règle générale, des repas abordables sont acceptables, mais dans une telle situation, en
plein processus d'appel d'offres, accepter l'invitation pourrait donner l'impression d'une influence
indue.
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Administration du Code
Responsabilité. L'administration du Code incombe au Responsable de la déontologie de Laureate
Education Inc. et à ses représentants, notamment les responsables locaux de la déontologie. Le Responsable
de la déontologie de la Société est actuellement le vice-président directeur, directeur juridique et secrétaire
général. Laureate peut également instituer un Comité de déontologie et de conformité au niveau de la
société, ainsi que des comités locaux, chargés de fournir une orientation, mener des enquêtes et résoudre
les affaires concernant le Code.
Accès au Code. Le Code est disponible sur le site Web de Laureate, à l'adresse www.laureate.net. En outre,
Laureate fournit à chaque employé, professeur et entrepreneur une copie du Code. Si besoin est, Laureate
parraine des programmes de formation relatifs au Code et autres règlements de Laureate.
Enquêtes. Laureate prend au sérieux tous les signalements d'éventuelles violations du Code et mène une
enquête à ce propos. Le Responsable de la déontologie ou son représentant évalue la situation et détermine
les mesures appropriées à prendre. Dans certains cas, le comité d'audit du conseil d'administration de
Laureate peut intervenir. Toute personne impliquée dans une enquête concernant une éventuelle violation
du Code a la possibilité d'être entendue avant toute prise de décision.
Décisions et sanctions. En règle générale, le Responsable de la déontologie ou son représentant, après
consultation avec le personnel concerné des ressources humaines et de la direction, détermine si une
personne a enfreint le Code et prend les sanctions adaptées. Si une infraction a été signalée au Comité
d'audit, celui-ci sera chargé de prendre les décisions nécessaires ou de déléguer ce pouvoir à d'autres
personnes. Toute infraction aux lois en vigueur ou au Code donne lieu à des mesures disciplinaires, pouvant
aller jusqu'au licenciement ou à la rupture des relations contractuelles. Laureate non seulement impose ses
propres mesures disciplinaires, mais peut également signaler toute infraction aux agents compétents chargés
de l'application des lois.
Dérogation. Toute dérogation au Code s'appliquant aux cadres dirigeants ou aux administrateurs peut être
apportée uniquement après approbation du Conseil d'administration et devra être rendue publique dans les
plus brefs délais conformément à la loi.
Le présent Code est une déclaration des buts et des attentes s'appliquant aux comportements
individuels et institutionnels. Il ne donne pas lieu à une relation de travail, ne constitue pas une
promesse du maintien de l'emploi, ni ne crée aucun droit pour quiconque. Le présent Code est
susceptible d'être modifié de temps à autre à la discrétion de Laureate.
Février 2012
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