fiche 7 - SEI Editrice

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fiche 7
fiche 7
Les banques et l’affacturage
ou factoring
La loi du 24 janvier 1984 a supprimé la distinction juridique entre les différentes banques (de
dépôts, d’affaires et de crédit) et les a soumises
toutes à un régime commun sous l’appellation
établissements de crédit qui sont définis :
Personnes morales qui effectuent à titre de
profession habituelle des opérations de
banque comprenant la réception de fonds du
public, les opérations de crédit, ainsi que la
mise à disposition de la clientèle ou la gestion
des moyens de paiement.
Toutefois cette unification n’a pas fait disparaître
les différents réseaux dont on peut retenir six distinctions :
– les banques proprement dites,
– les banques mutualistes et coopératives,
– les caisses d’épargne et de prévoyance,
– les caisses de crédit municipal,
– les sociétés financières,
– les institutions financières spécialisées.
Principales opérations bancaires
On peut distinguer :
1. les opérations de caisse, qui comprennent :
– les dépôts
• à vue, le client dispose à tout moment de son
capital ;
• avec préavis, le client doit aviser sa banque
quelques jours à l’avance pour retirer des
fonds ;
• à échéance fixe, le client peut retirer des fonds
à date fixe ;
– l’encaissement et le paiement de chèques, de virements et d’effets de commerce domiciliés ;
2. les opérations de crédit, qui comprennent :
– l’ouverture de crédit, la banque met à la disposition du client une somme pendant une certaine période (à court terme, à moyen terme et
à long terme) ;
– l’escompte d’effets de commerce ;
– les avances, c’est à dire les prêts faits par le banquier à son client ;
– la lettre de crédit avec laquelle le client peut disposer d’une certaine somme sur une autre place ;
– l’accréditif sur demande du client, un banquier
avise une succursale ou un correspondant qu’il
dispose d’une certaine somme pendant une
période établie ;
– le crédit documentaire ;
3. les opérations financières, qui comprennent :
– les opérations sur titres, vente de bons du Trésor
pour le compte de l’État, vente d’actions et
d’obligations pour le compte des Sociétés ;
– les opérations de bourse, vente et achat des titres
en bourse, garde des titres et paiement des
coupons et intérêts correspondants ;
4. les opérations diverses, qui comprennent :
– le change de devises étrangères ;
– l’achat et la vente des métaux précieux ;
– la location de coffres-forts ;
– prélèvement périodique des factures (électricité, gaz, téléphone...), taxes et impôts ;
– virement direct des traitements et salaires ;
– gestion des Sicav et fonds communs de placement ;
– gestion des cartes de paiement, normales et à
puce ;
– gestions des Services informatisés tels que les Distributeurs Automatiques de Billets (DAB) et les guichets automatiques de banque (GAB) qui permettent
de retirer des espèces, d’effectuer des virements
de compte à compte, d’obtenir l’historique des
mouvements et le dernier solde, des renseignements financiers (cours de Bourse, devises), de
passer des ordres de virement, paiement, achat
ou vente, de commander des chéquiers, d’obtenir des Relevés d’Identité Bancaire (RIB), et de déposer espèces ou chèques.
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fiches de documentation
fiche 7
L’organisation professionnelle du secteur bancaire
La profession bancaire a décidé en 2000 de créer un nouvel organisme professionnel commun aux
banques AFB (Association Française des Banques) et aux réseaux coopératifs et mutualistes pour
représenter et défendre les positions de l’ensemble des établissements bancaires présents en France,
quel que soit leur statut. Ainsi, en novembre 2000, les statuts de la Fédération Bancaire Française
(FBF) sont signés par ses 8 personnes morales fondatrices, et son règlement intérieur est adopté.
A cette occasion, les missions de l’organisation professionnelle du secteur bancaire, assurées
jusqu’à maintenant par l’AFB, ont été réparties :
• La FBF assure l’ensemble des missions d’organisme professionnel : relations extérieures, étude
et analyse des questions bancaires… pour tous les réseaux bancaires.
• L’AFB assure une mission de syndicat patronal, sur le champ de la convention collective de la
banque de janvier 2000, pour les banques dites commerciales et le Groupe Banque Populaire.
Elle est l’acteur patronal du dialogue social et de la négociation avec les organisations syndicales (convention collective, salaires, emploi, formation professionnelle, …).
En tant que personne morale fondatrice, l’AFB est membre de la nouvelle Fédération et conserve
un rôle complémentaire à celle-ci : elle assure la liaison entre les différentes catégories de banques
et recueille leurs avis pour préparer les décisions du Comité exécutif de la FBF dans les domaines
bancaire et financier.
Union Économique et Monétaire (UEM).
Principe arrêté à Madrid en juin 1989, confirmé par le traité de Maastricht du 10-12-1991.
3 étapes :
1° 1-7-1990 : libération totale des mouvements de capitaux dans les pays de la CEE.
2° 1-1-1994 : entrée en fonction de l’Institut monétaire européen (IME) : siège : Francfort ; Présidents :
mai 1996 : A. Lamfalussy (Belg.) : 1-7-1997 : Willem Frederick (Wim) Duisenberg (P.-Bas). Missions :
renforcer la coopération entre banques centrales nationales, surveiller le fonctionnement du SME,
promouvoir l’usage de l’écu et proposer les conditions du passage à la monnaie unique. Phase transitoire. Le 2-5-1998, les ministres des Finances fixent les taux bilatéraux d’entrée des monnaies dans
l’euro1. Le 3-5, le Conseil Européen établit la liste officielle des pays remplissant les 5 critères de convergence requis pour la 3e étape (inflation ne dépassant pas de 1,5 point la moyenne des 3 meilleures performances des 15, taux d’intérêt à long terme n’excédant pas de plus de 2 points ceux pratiqués par
les 3 pays où les taux sont les plus bas, déficit budgétaire inférieur à 3 % du PIB, dette nationale inférieure à 60 % du PIB et monnaie stable depuis 2 ans) 15 pays retenus. De même, il désigne Wim
BCE) pour 8 ans (mais il cédera sa place en
Duisenberg Président de la Banque centrale européenne (B
2002, en raison de son âge, à un candidat français).
3° 1-1-1999 : institution d’un SEBC (Système européen de banques centrales) composé de la BCE et
des banques centrales nationales, chargé de déterminer et d’appliquer la politique monétaire de la Communauté, de détenir et gérer les réserves officielles de change des États membres, de promouvoir les
systèmes de paiement ; entrée en vigueur de la monnaie unique, l’euro (taux 6,55957 F) les monnaies
nationales ayant encore cours : une clause d’exception (opting out), en annexe au traité, permet à la G.B. de ratifier le traité sans se prononcer sur la monnaie unique qu’elle refuse. Le Danemark en a accepté le principe mais pourra organiser un référendum conformément à sa tradition constitutionnelle.
Date d’introduction des pièces et billets en euros1 et retrait des monnaies nationales : 1-1-2002.
1 L’euro a remplacé l’écu depuis le 3-12-1995.
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fiche 7
L’informatique dans la banque
Le système informatique d’une grande
banque forme un immense réseau sur lequel circulent les informations.
Dans chaque agence, des TERMINAUX
sont reliés à un ORDINATEUR local qui
se trouve soit sur le même lieu, soit dans
une agence proche.
Quand un client vient au guichet retirer de
l’argent, le guichetier entre donc immédiatement en contact avec un centre de traitement
qui lui envoie tous les renseignements dont il
a besoin pour délivrer l’argent.
Aujourd’hui la micro-informatique fait son
apparition dans les agences sous forme d’ordinateurs individuels qui assurent une assistance locale.
D’après BANQUE JEUNESSE – Crédit Lyonnais
Le r é se au S W I F T
L’inf or m atiq u e ne r elie p as s eulem en t les agen ces à leur s cen tr es d e ge st ion nat ion aux .
En Europe, plus de 100 0 b anques sont reliées à un RÉS EAU INTERNAT IONAL, le r éseau
SWIFT, abréviation de Society for Worldwide Interbank Financial Telecommunication, qui regroupe 37 pays. C’est un réseau interbancaire qui offre une palette de services extrêmement diversifiés : transferts de compte à compte, opérations sur devises ou sur titres, recouvrements, etc.
C e l a r e p r é s e n t e 6 0 0 0 t e r mi n a u x c o m mu n i q u a n t e n t r e e u x p a r l ’ i n te rm é d i a i r e d e s c e n t re s d e B r u x e l l e s , A ms t e rd a m , C u l p e p e r (U . S . A . ) .
D e s d i z a i n e s d e m i l l i o n s d e m e s s a g e s c o n c e r n a n t d e s o p é r a t i o n s d e c o m m e r c e i n t e r n at i o n a l o n t é té a c he m i n é s p a r c e r é s e a u de c â b l e s t é l é p ho n i q u e s .
C e t e x p l o i t r e p ré s e n te u n g a i n c o n s i d é r a b l e d e t e m p s e t d ’ a r g e n t d a n s l e s t r a n s a c t i o n s
c o m me r c i a l e s i n t e r n a t i o n a l e s .
La transmission des informations est chiffrée et les procédures d’authentification sont très
strictes. La sécurité est assurée par des moyens cryptologiques.
R ègl es d e fo n c ti o n n em e n t
Les ordres SWIFT font l’objet d’une normalisation poussée afin d’automatiser au maximum
leur traitement, et ainsi les exécuter dans les meilleurs délais. Les données classiques d’un virement bancaire : coordonnées bancaires de l’émetteur et du récepteur, un libellé de motif et
des zones de service (commission, type de message, etc.), sont rigoureusement codifiées.
Par exemple, les banques y sont identifiées par leur code BIC (code d’identification bancaire de
l’anglais Bank Identifier Code). La Society for Worldwide Interbank Financial Telecommunication gère l’enregistrement de ces codes. Pour cette raison, le BIC est aussi souvent appelé code
SWIFT.
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fiches de documentation
fiche 7
www. Secure,bnpparibas.net
Éditer un RIB
Le RIB est un document papier qui contient l’identité du titulaire d’un comptechèques BNP Paribas et ses coordonnées bancaires. Il permet de communiquer sa
domiciliation bancaire pour recevoir des virements et /ou de régler des factures par
avis de prélèvement ou TIP.
Selon le principe des Références Bancaires Permanentes, vous conservez les mêmes numéros de compte et de contrats si vous changez d’agence, ainsi que les mêmes codes multimédias (numéro client + code secret).
La composition du RIB
Tout RIB comprend plusieurs informations d’identification :
• nom, prénom ou raison sociale du titulaire du compte ;
• intitulé de l’établissement et de l’agence tenant le compte ;
• le «RIB» en lui-même, est l’identifiant domestique du compte. Il est composé de
plusieurs références :
- le code banque à 5 chiffres ;
- le code guichet à 5 chiffres ;
- le numéro de compte (maximum 11 chiffres) ;
- la clé RIB à 2 chiffres.
• l’ «International Bank Account Number» (IBAN), à 27 caractères, est l’identifiant international du compte. Il sert à effectuer les opérations de virements ou de prélèvements transfrontalières ;
• le «Bank Identifier Code» (BIC) en 11 chiffres, est l’identifiant international attribué
aux établissements de crédit, utile notamment pour les virements étrangers.
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fiche 7
http/virements.online.fr
V i r e m e n t F r a n c e V i r e m e n t e u r o p é e n V i r e me n t i n t e rn a t i o n a l C o û t d e s v i re me n t s
. . Virement France
Si vous êtes client d’une banque française vous
pouvez facilement faire un virement vers un
autre compte en France, qu’il soit ou non dans
la même banque. Il suffit de demander son RIB
(Relevé d’Identité Bancaire) au destinataire du
virement.
L e RI B es t n or m al i s é et se présente sous la
forme suivante : 12345 12345 12345678901 12
Les 5 premiers chiffres représentent le code
banque, les 5 suivants le code guichet ou agence,
les 11 suivants le numéro de compte (qui peut
comporter des lettres) et les 2 derniers chiffres
sont la “clef RIB” issue d’un algorithme qui vérifie la cohérence du numéro pour éviter les erreurs de saisie. Structure d’un RIB français :
Cod e
Banq ue
1234 5
C ode
Nu m é r o d e
C lé R I B
G ui c het
C om pt e
1 2345 123456 78901
12
11
5
5
2
(chiffres ou
(chiffres)
(chiffres) (chiffres)
lettres)
Le RIB permet de faire un virement électronique
sans risque d’erreur, rapide (en général la
somme est créditée sur le compte du destinataire sous 24 ou 48 heures ouvrables) et sûr (pas
d’erreur d’imputation, de perte ou vol de
chèque, ni de falsification manuelle...).
Exemples de RIB :... 3 0002 0055 0
000 01578 45Z 02 ...LCL
Exemples de RIB :... 1 8206 0021 0
548 72667 002 17 ...Crédit Agricole
Île-de-France
Exemples de RIB :... 2 0041 1002 0
005 87410 05T 15 ...La Banque Postale
Depuis janvier 2008, le RIB est progressivement
remplacé par l’utilisation conjointe du BIC et de
l’IBAN. Le RIB devrait disparaître à horizon 2011.
Le vir em ent es t un m oyen de paiement rapide
et sûr : il n’y a aucun risque à donner votre RIB
à une entreprise ou un particulier : la seule chose
qu’on puisse faire est de créditer une somme sur
votre compte. Avec ce numéro personne ne peut
prélever d’argent sur votre compte.
U n e z f a ç o n s i m p l e d e s ’ e n c o n v a i n cr e e s t d e
r e g a r d e r c o mb i e n d e p a r ti c u l i e r s , e n tr e p r i s e s
e t a ss o c i a t i o n s d o n n e n t l e u r R I B su r i n t e r n e t :
g o o g le .f r d é n o m b r e d e s m il l ie r s d e R I B r ie n
q u e p o u r l a S o c i é t é G é n é ra l e !
L e s b a n q u e s v o u s o ff r e n t 2 m o y e n s
p ou r d on ne r u n o r d r e d e v i r e m e n t :
> par i nt er net sur le site de banque en ligne de
votre établissement : la plupart des banques
françaises proposent ce service, et bon nombre ne facturent pas les virements ponctuels
donnés par Internet ;
> par or dr e pap ier : vous remplissez un formulaire dans votre banque et elle se charge de
passer le virement. Ce service est facturé entre
2 € et 4 € selon l’établissement, pour chaque
virement ponctuel.
La réception sur votre compte bancaire français
d’un virement émis depuis la France est gratuite.
Vi r e m e n t e u r op é e n
Pour effectuer un transfert entre la France et
un pays de l’ Es pa ce Éco nom i que Eu ro péen il
est recommandé d’opter pour le vi r em ent eur op éen prévu par le Règlement n° 2560/2001.
C o n d i t i o n s i m p é r a ti v e s à r e sp e c t e r p o u r b é n é fi c i e r d e l a ta ri f i c a t i o n a v a n t a g e u se d u v i r e m e n t e u ro p é e n :
> virement en euro (EUR) ou en couronnes suédoises (SEK) *
> montant maximum : .50 000 €
> à destination de l’ Union Européenne (Europe
des 27) + Norvège, Islande, Liechtenstein : Liste
officielle des pays concernés (www.ecbs.org)
> utiliser les codes BIC et IBAN
> option “frais partagés” ou “share” retenue
par défaut : l’émetteur du virement paye les
frais d’émission à sa banque et le destinataire
paye les frais de réception (éventuels) à sa
propre banque.
* à titre d’exemple, pour le Royaume-Uni qui ne fait pas partie de
la zone euro, il faut transférer des euros et non des livres sterling
pour que les tarifs préférentiels du virement européen s’appliquent.
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fiches de documentation
fiche 7
http://protectvol.online.fr
L e co d e BI C e s t l ’i de nt i f i a n t in t e r na t io na l
d e l a b a nq u e
exemples : AX AB FRPP (Axa Banque)
.. . AG RI FRPP8 82 (Crédit Agricole IdF)
B OU SFRPP XX X (Boursorama Banque)
...B
L e c o de I B A N e s t l ’i d e nt i f i a n t in t e r n a t i on a l d u c o m pt e
il reprend le RIB auquel il ajoute en tête notre
code pays FR et une clef de contrôle sur 2 chiffres.
exemple : le RIB 3 0002 00550 0000 15784 5Z 02
donne l’ IBAN : FR 7 0 3 00 0 2 00 5 5 0 00 00 15
7845 Z0 2
L e s c o d e s B I C e t IB AN d e v o t r e c o m p t e f ig u r e n t s u r v o t r e R I B : i l s ’ a g it d ’ u n e p r é s e n t a t i o n no r m al i s é e p ou r f a c i l i t e r l e s éc ha ng e s
t r ans f r ont i èr es .
Ex em pl e s d e c od e s B I C / I B A N f r a n ç a i s :
> Compte LCL : . .. . . .. . .. . .. .. . .. . .. .. . .C RLY FRP P.. . .. .
...FFR 70 3000 200 5 5 000 0015 78 45 Z02
> Compte au Crédit Agricole IdF :.
AG RI FRPP8 82.....FFR76 1 820 60 02 105 4 8726
6700 21 7
> Compte à la Banque Postale :... .. PSSTFRP PREN
..FFR19 20 04 1100 2000 58 74 1005 T15
Si vous devez effectuer un t el vi rem ent , le béné f i c i ai r e do i t vo u s c o m m u ni q u er B I C e t
IB AN .
Le code pays (FR = France) permettra de vérifier
le pays de domiciliation du compte (ES = Espagne, NL = Pays-Bas, PT = Portugal ...). Ce code
figure dans le BIC et dans l’IBAN, ce qui permet
BE BB ..B
BE 48
un contrôle de cohérence : GEBAB
2500 0205 0627 (BE = Belgique)
E x e m p l e s d e c o d e s B I C / I B AN :
> pour un compte en Belgique (BE)
GKCCBEBB..... BE62 5100 0754 7061
> pour un compte en Italie (IT)
BACRIT22MIL..
IT62 S012 5698 2452 1035 0000 236
Pou r é m et t r e un vi r em en t eu r opé en contactez votre agence pour demander au conseiller
de réaliser le transfert. Vous trouverez ici
quelques conseils. Une somme entre 2 et 4 vous
sera facturée par votre banque. Dans certaines
banques, les virements européens peuvent être
passés par internet, par exemple chez Boursorama Banque qui propose ce service gratuitement à travers une interface en ligne très simple
d’utilisation et une authentification renforcée.
Po ur r e c e vo i r en Fr a n c e u n vi r em e n t e u r o p é e n c ’ e s t s i m p le :
• i l vo us s uf f i t d e c o m m u n i qu e r v o s i d e nt i f i a n t s B IC & I B A N à l’ é m e t t e u r
• la récept ion sur votr e compt e d’un virem ent
eur opéen inférieur à 50 000 EUR es t gratuite
Depuis janvier 2008 le Virement
SEPA (ou SCT pour Sepa Credit Transfer), créé dans le cadre de l’Espace
unique de paiement en euros, est opérationnel dans l’Espace Économique
Européen ainsi qu’en Suisse. Il s’agit
X d’un virement en automatisé, crédité
sur le compte du destinataire sous 3
jours ouvrés maximum. A cette occasion, l’utilisation du BIC et de l’IBAN est
généralisée, y compris sur le marché intérieur français, ce qui signifie qu’à horizon 2011 le RIB devrait disparaître.
. . 3 . Vi r e m e n t i n t e r na t i on a l
Les vi r em ent s en deh or s d e l ’ Eur op e o u dans
un e au t r e m o n na i e qu e l ’ eu r o s o n t é ga l e me n t p o s s i b l e s : v o u s p o u v e z é m e t t r e u n v i re m e n t v e r s l e s U . S . A . e t l a p l u p a rt d e s a u t re s
pays .
Attention, ces virements sont facturés nettement plus cher : au moins 25 pour un petit virement par exemple. En général vous avez 3
coûts qui s’additionnent :
• le coût de l’opération facturé par votre
banque française,
• le coût facturé par l’intermédiaire étranger
et/ou par la banque destinatrice du virement,
• la commission de change.
Pour ces virements internationaux, il est recommandé d’utiliser le code SWIFT = BIC afin de
bien identifier la banque destinatrice.
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L’affacturage ou factoring
L’affacturage ou factoring est une opération
financière par laquelle une entreprise ou un organisme spécialisé (l’affactureur) acquiert des
créances, des factures aux fabricants et se charge
de leur recouvrement, en assurant la bonne fin
contre le risque de faillite ou d’insolvabilité du
client.
L’affacturage permet aux entreprises d’améliorer
leur situation de trésorerie, de se décharger des
problèmes de comptabilité, de recouvrement et de
contentieux, en un mot de réduire les frais de gestion. Ce service est rémunéré par une commission
sur le montant des factures et tient compte aussi
du remboursement des frais (téléphone, télécopie,
...) et des intérêts sur les fonds avancés si les factures sont payées avant l’échéance.
Dans cette opération interviennent :
a. l’entrepreneur (créancier) qui cède à la société
de factoring les créances envers ses clients ;
b. l’affactureur (la société de factoring) qui achète
les créances de l’entrepreneur ;
c. l’acheteur (débiteur) qui doit payer ses dettes
directement à la société de factoring.
Ce service ne convient ni aux entreprises qui vendent au comptant et qui n’ont pas de problèmes
d’insolvabilité des débiteurs, ni aux grandes entreprises qui ont des services administratifs capables
de faire face à toutes les difficultés. Par contre, il
convient bien aux entreprises manufacturières dont
les clients sont nombreux et les créances accordées
peuvent limiter le développement des affaires.
Dans le commerce international, on trouve le
factoring à l’exportation : plusieurs sociétés
de factoring disposent de correspondants à
l’étranger qui peuvent offrir les mêmes services.
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