Direction régionale des affaires culturelles Le Préfet de la région

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Rt ' UBU QUE FRANÇAISE
PRËFECTURE DE LA RËGION AQUITAINE
Direction régionale
des affaires culturelles
Le Préfet de la région Aquitaine,
Préfet de la Gironde,
Officie r de la Légion d'Honneur,
ARR ET E N" 05.47.1
vu le code du Patrimoine et notamment son livre V, article L 522·5 et suivants ;
VU le décret n02004·374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'org anisation et
à l'action des services de l'Etat dans les régions et dépa rtements ;
VU le décret n02004-490 du 3 jui n 2004 relatif aux procédures administratives et financiè res
en mat ière d'archéologie préventive ;
VU le code de l'urban isme , notam ment son artic le R. 442-3- 1 ;
VU l'information donnée à la Commi ssion interrégionale de la reche rche archéo logique en
date du 31 j anvier 2005 ;
CONS IDERANT les éléments de conna issance du patrimoine archéolog ique de la commune
de NERAC (L ot-et-Garonne) , actuellement recensés dans les bases archéologiques de la
Direction régiona le des affa ires cultu res d'Aqu itaine.
ARRETE
Articl e 1er :
Les parcelles comprises dans les périmètres défi nis aux articles 2, et 3, et sur le(s) plan(s)
annexé s au présent arrêté, constit uent pour la commune de Nérac les zones géographiques
prévues
l'article L 522·5 du code du Patrimoine et â l'article 5 du décret n 0 2 0 0 4 - 4 9 0
susvisés.
à
Articl e 2 :
Le préfet de reqron (Direction rég ionale des affaires culturelles, Service régional de
l'archéo logie - 54 rue Magendie 33074 Bordeaux cedex) dev ra être saisi dans les conditions
définies conformément aux disposit ions prévues par l'art icle L. 522-5 du code du Patrimoine
et le décret 2004-490 susvisés , de tous les dossiers de demande de permi s de construire, de
dém olir, d'autorisation d'installations ou de travaux div ers, d'autorisation de lotir et de
création de Zon es d'Aménagement Concerté dont l'emprise est incluse dans les zones
suivantes :
1. Vill e de Né rac, bou rg médiéval et re naissance
La ville intra-muros, entre la rue des Martyres de la Résistance, les Al lées d'A lbret. la rue de
la Brèche, l'a venue du Maréchal de Lattre de Tassi gny , l'avenue du 8 Mai 1945 , l'avenue de
Gaujac.
4. Esplanade Charles-de-Gaulle ·33000 BORDEAUX · Tr lépholle 05 56 90 60 60 - Télécopie 05 56 24 os 03
2. La Garenne, villa antique
,
AD 1 à 17, 19, 21, 23 à 40,42, 43,44, 135 à 144, 148, 154, 158, 163, 165, 166 à168 , 173,
174,240, 241
3. Jardin du Roy (Renaissance)
AH 13 à 29, 34 à 48, 363 à 640, 775, 776, 788, 789
4. Argentens , commanderie de templiers , puis d'hospitaliers
D2 173, 174
5. Baleste, motte castrale
01 945,946
6. Bréchan, bourg castraI et église médiévale
A 1 281,292 à 303, 305
7. Cauderoue, église et maison-forte médiévales
R1 220 à 224, 228 à 230, 434, 435, 59 1, 592
8. Caussour, villa antique et cimetière du Haut Moyen Age
A 1 383, 390, 395 , 396, 398, 399, 406 , 407 , 703, 705
9. La ,Gouardère·Le Nègre, occupation antique
G 129 à 131, 136 à 146
10. La Tourette, maison-forte médiévale
K1 175
11. Lamol êre-le Tuco, motte castrale
X3 455 à 457
12. Lapigue et La Tour, occupation gallo-romaine et site castrai
8 2 381, 383 partie ,384, 388 à 391, 403
13. Lamothe , motte castrale médiévale
X3 520 partie, 521 à 523, 524 partie
14. Le Moulin de Barbaste , moulin fortifié médiéval
5 2544,698 partie , 734 , 735
15. Le Tasta , nécropole du Haut Moyen Age, château médiéval
0 1 172 à 183, 187 à 190
.
16. Long de bas, occupation antique
X 1 16, 20,21
17. Nazareth , château médiéval
K2 399, 400, 401, 460
18. Pouy-le-Haut, occupation préhistorique, habitat médiéval, ateliers de terre cuite
51 372, 374 à 379, 391
19. Puy-Fort-Equille, commanderie de templiers, puis d'hospitaliers
V 161,1 63,1 65,1 66, 420 ,421
20. Récailleau-Tartifume, motte castrale
X 1 67, 68
•
21. Saint-Crabary, villa antique et c imetière du haut Moyen Age
02 173 à 176. 285 à 290 . 292 . 296 , 300. 401 , 403
22. Séguinot. château méd iéval et renaissance
51 52 à 57
23. Séguret, motte castra le
Q2 376 . 377
Article 3 :
Au titre des alinéa a, b, C et d de l'article R. 442-3-1 du code de l'urbanisme susvisé
(affouillement, nivellement ou exhaussement de sol liés à des opérations d'aménagement,
préparation de sol ou plantation d'arbres ou de vignes, arrachage ou destruction de souches
ou de vignes, création de retenues d'eau ou de canaux d'irrigation), le préfet de région
(Direction régionale des affaires culturelles, Service régional de l'archéolog ie - 54 rue
Magend ie 33074 Bordeaux cedex) devra être saisi par la personne qui projette d'exécuter les
travau x, dans les conditions définies par l'article 4 du décret 2004-490 susvisé , de :
• tous les projets soumis à déclaration
Article 4 :
Le préfet du département de Lot-et-Garonne . le directeur régional des affaires culturelles , le
directeur départemental de l'équipement de Lot-et-Garonne et le maire sont chargés chacun
en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recue il des actes
admin istratifs de la préfe cture de Lot-et-Garonne. et affiché dans la ma irie de Nérac penda nt
un mois à compter de sa réception.
Fait à Bordeaux, le
27 ocr. 7nns
Le Préfet de la région Aquitaine
Francis IDRAC
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PRÉFECTURE DE LA RÉGION AQUITAINE
Direction régionale des atTaires c:ultW'"ellcs
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zon e archéolog ique
Commune de Nérac
Zonages archéologiques
(Décret 2004-490)
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