PRÉFECTURE DE LA RÉGION AQUITAINE Article 2 :

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RI:' UBLIQUE FRANÇA1Sf
Direction régiona le
des affaires culturelles
PRÉFECTURE DE LA RÉGION AQUITAINE
Le Préfet de la région Aquitaine,
Préfet de la G ironde,
Officier de la Légion d'Honneur,
ARRETE N" AZ.06.64.1
VU le code du Patrimoine et nota mment son livre V, article L 522-5 et suivan ts ;
VU le décret n02004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets , à l'organisat ion et
à l'action de s services de l'Etat dan s les rég ions et départements ;
VU le décret 0°2004-490 du 3 ju in 2004 relatif aux procédures adm inistrative s et fin ancières
en matière d'archéolog ie préven tive ;
VU le code de l'urbanisme , notamment son artic le R. 442 -3- 1 ;
VU l'information donnée à la Co mmission inte rrégionale de la recherche arch éologique en
date du 31 j anvier 2005 ;
CONSIDERANT les éléments de connaissance du patrimoine archéologique de la commune
de
ITXASSOU
(Pyrénées-Atlantiques),
actuellement
recensés
dans
res
bases
arch éolog iques de la Direction régionale des affaires cultu res d'Aquitaine.
ARRETE
Article 1er:
Les parcelles co mprises dans les périmètres définis aux arti cles 2, et 3. et sur le(s) plan (s)
annexés au présent arrêté. constituent pour la commune de Itxassou les zones
géographiques prévue s à l'article l. 522-5 du code du Patrimoine et " article 5 du décret
n02004-490 susvisés .
a
Article 2 :
Le préfet de reglon (Direction régionale des affaires culturelles, Service régional de
l'archéologie - 54 rue Magendie 33074 Bordeau x cedex) devr a être saisi dans res co nditions
définies conformément aux dispositions pré vues par l'article L. 52 2-5 du code du Patrimo ine
et le décret 2004-490 su svisés, de tous les doss iers de demande de perm is de construire, de
démolir, d'autorisation d'installations ou de trava ux divers, d'au torisation de lotir et de
création de Zones d'Am énag ement Concerté dont l'emprise est incluse dans les zones
suivan tes :
1. Arluxeta : dolmen et enclos funéraire protohistoriques
2. Athari : enclos fun éraire protohistorique
3. Belozia : enceinte protohistorique
4. Camp de César. Alzuyeta : exploi tat ions aurifères antiques
4, Esplanade Cherles-œ-Gaulle _ 33000 BORDEAUX- Téléphone OS S6 90 60 60 - Télécopie OS 56 24 08 03
1. Arl uxeta: dolmen et enclo s fun éraire protohistoriqu es
2. Ath ari: encl os funéraire protohistoriqu e
3. Belozia: enceinte protohist orique
4. Camp de César, Alzuyeta : exploitati on s aurifères ant iques
5. Haid erren ea: activité métallurgique, fontaine et bâtiment, Moy en Age
6. Iguzki: cromlechs protohistoriques
7. Iguzki: dolm en, croml ech, Protohistoire
8. Iguzki: tu mulus protohistoriques
9. Meatze : nécropol e tumulaire protohistorique
10. Mondarrain : t our gallo-romaine et fortificat ion médiévale
11. Mondarrain est: tertres d'habitats , Epoque Indéterm inée
12. Mont Arro kagarrai : dolmen et tumulus , Néolithique et Protohistorique
13. Pic d'Artzamendi : carrière de meu les, Moyen Age
14. Pic d'Qurretzi : enclos funéraire protohistorique
15. Plateau Vert: butte protohistorique
16. Plateau Vert : tumulus et habitats protohisto rique
17. Vallon du Laxi a : habitat mésolithiqu e
Article 3 :
Au titre des alinéa a, b, c et d de l'article R. 442-3-1' du code de l'urbanisme susvisé
(affouillement, nivellement ou exhaussement de sol liés à des opérations d'aménagement,
préparation de sol ou plantation d'arbres ou de vignes, arrachage ou destruction de souches
ou de vignes, création de retenues d'eau ou de canaux 'd 'irrigation), le préfet de région
(Direction régionale des affaires culturelles, Service régional de l'archéologie - 54 rue
Magendie 33074 Bordeaux cedex) devra être saisi par la personne qui projette d'exécuter les
travaux dans les conditions définies par l'article 4 du décret 2004-490 susvisé, de :
tous les projets soumis à déclaration pour les zon es 1 à 17.
Article 4 :
Le préfet du département des Pyrénées-Atlantiques, le directeur régional des affaires
culturelles, le directeur départemental de l'équipement des Pyrénées-Atlantiques et le maire
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques , et affiché dans
la mairie de Itxassou pendant un mois à compter de sa réception.
Fait à Bordeaux, le
.23 JAN. 2007
Le Préfet de la région Aquit ine
Frédéric MAC KAIN
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PRÉFECTUREDE LA RÉGION AQUITAINE
Direction régionale da; atTaÎrcs culturdlcs
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Commune de Itxassou (64)
carte 117
Zonages archéologiques
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(DocreU OO4-490)_
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