Télécharger la soutenance de la micrographie informatique

COMMISSION DE L'ARCHIVAGE RESPONSABLE
C/O PREUVE & ARCHIVAGE
4, allée Verte, 75011 PARIS
01.49.23.72.72
www.archivage-responsable.org
MÉMOIRE
RELATIF À LA SOUMISSION
DES TECHNIQUES ET SUPPORTS DE
MICROGRAPHIE INFORMATIQUE
AUX VALEURS DE L'ARCHIVAGE RESPONSABLE
rédigé par les experts
de l'Association Preuve et Archivage
rapporté par
Monsieur Bernard FAGES
Ancien expert technique
au Département de la conservation
de la Bibliothèque nationale de France
© Preuve & Archivage, septembre 2011
1 RAPPEL DES CARACTÉRISTIQUES PRINCIPALES DES TECHNIQUES ET
SUPPORTS DE MICROGRAPHIE INFORMATIQUE
La micrographie informatique est un moyen d'archivage, consistant à enregistrer des
documents numériques ou des données, sous forme de micro-images, sur film
argentique. Il peut s'agir de documents numérisés, de documents numériques natifs,
ou de données codées issues d'ordinateurs.
Les supports produits par ce procédé sont des microformes COM (Computer Output
Microform). Les échelles de production les plus usitées vont de 1:24 à 1:48 par rapport à
l'équivalent-papier. La durée de vie intrinsèque des microformes COM est supérieure
au siècle, estimée à 300 ans.
Le processus d'enregistrement micrographique a pour propriété de ne pas pouvoir
aboutir à un autre résultat que l'irréversibilité intégrale du support.
Dans l'état actuel des techniques, la micrographie informatique permet de produire
des microformes COM en noir et blanc bitonal, en nuances de gris et en couleurs.
La micrographie informatique établit les archives de façon homogène, quel que soit le
format informatique des documents ou des données en amont. Elle permet ainsi
d'unifier l'archivage de documents de tous formats ou de toutes provenances.
L'exploitation des microformes est constituée de moyens optiques (lecteurs de
microformes permettant de visualiser les archives), ou optroniques (scanners de
microformes permettant de rétablir les documents sous forme numérique).
2 SOUMISSION DE LA MICROGRAPHIE INFORMATIQUE AUX VALEURS
DÉFENDUES PAR L'ARCHIVAGE RESPONSABLE
2.1 Face au droit à la mémoire
Le droit à la mémoire est pris en charge par les propriétés des microformes COM,
qui lui apportent les garanties suivantes :
2.1.1
Fiabilité de la mémoire archivée
Constituées d'argent métallique et de polyester, les microformes COM
possèdent une longévité intrinsèque très supérieure au siècle. Les archives y
sont établies sous forme d'images physiques indélébiles se conservant de
façon statique. À la différence des supports numériques qui ne supportent
pas l'inadvertance, on peut "oublier" très longtemps des microformes COM
sur leur lieu de stockage sans qu'elles courent le moindre risque
d'obsolescence ni d'évanescence.
2.1.2 Sécurité de la mémoire archivée
L'enregistrement des documents ou des données numériques sur
microformes COM les isole des plateformes informatiques, mettant la
mémoire archivée hors de portée des logiciels malveillants et du piratage
informatique.
2.1.3 Accessibilité à la mémoire archivée
Ne requérant qu'un grandissement optique, l'accès à l'information
enregistrée sur microformes COM n'est tributaire que de moyens
élémentaires. Mais les micro-images peuvent également être numérisées,
permettant ainsi de rétablir les documents sous forme numérique, de les
imprimer et de les communiquer par réseau. Divers moyens d'accès à la
mémoire sont donc assurés.
2.2 Face au devoir de vérité
Le devoir de vérité qui pèse sur les archives est pris en charge par la micrographie
informatique au travers des garanties suivantes :
2.2.1 Immuabilité des archives
Les microformes COM sont issues d'un processus ne pouvant pas aboutir à
un autre résultat que l'irréversibilité du support. Cette irréversibilité
s'impose de façon définitive, aux utilisateurs comme à l'environnement
technologique. Toute modification ultérieure de l'information enregistrée
est impossible. La mémoire y est donc immuable, dans le fond comme dans
la forme.
2.2.2 Stabilité technologique des archives
Établissant les archives sous forme d'images physiques, les microformes
COM assurent la stabilité et la continuité des documents numériques qui y
sont enregistrés, et les exemptent de toutes migrations ou autres
opérations nécessaires à l'archivage numérique, et des risques d'altérations
qui y sont liés.
2.3 Concernant la transmission du savoir aux générations futures
La micrographie informatique prend en charge la transmission du savoir aux
générations futures grâce aux caractéristiques suivantes :
2.3.1 Intemporalité des moyens d'exploitation
N'étant tributaires que des lois de l'optique, les moyens de lecture des
archives micrographiques sont intemporels.
2.3.2 Intemporalité du format des documents
Les microformes COM représentent les archives électroniques sous forme
d'images physiques, quel que soit le format d'encodage des données ou des
documents numériques en amont de l'enregistrement. Alors que les
formats et les langages informatiques peuvent toujours être abandonnés –
soient-ils réputés "ouverts" –, l'établissement de l'information sous forme
d'image physique est une garantie de sa transmissibilité car, si loin qu'on
aille dans le temps, on saura toujours quoi faire d'une image.
2.3.3 Pérennité de la codification
La micrographie informatique représente les documents numériques tels
qu'ils sont conçus pour l'utilisation humaine, véhiculant ainsi vers le futur
une information dont la codification correspond à un ancrage culturel
profond.
L'intégrité de l'information étant entièrement sécurisée par l'irréversibilité
des microformes COM, le recours à la cryptographie est superflu, évitant
ainsi tout risque de transmission d'une mémoire inintelligible.
2.4 Concernant l'équité des moyens de preuve juridique
L'équité des moyens de preuve juridique est assumée par la micrographie
informatique au travers des qualités instrumentaires des microformes COM :
2.4.1 Inviolabilité de l'information
L'irréversibilité naturelle du support, la miniaturisation des micro-images et
leur structure d'argent métallique rendent les microformes COM inviolables,
ce qui interdit toute possibilité d'intervention ultérieure sur les documents
numériques enregistrés, dans le fond comme dans la forme.
2.4.2 Égalité des armes
Grâce à leur inviolabilité, les microformes COM ôtent à quiconque tout
pouvoir d'intervention sur les archives, à commencer par leur dépositaire.
Alors que l'évolutivité de l'archivage numérique offre au détenteur des
données la faculté de reconstituer le document après la naissance du litige
ou de se prévaloir d'un traçage discrétionnaire et unilatéral, l'archivage
micrographique prive le dépositaire des archives de toute prérogative.
2.4.3 Durée de vie appropriée
La longévité des microformes COM est si ample qu'elle accorde aux
documents numériques enregistrés une durée d'archivage suffisante pour
couvrir les prescriptions les plus longues, et absorber tout report,
suspension ou interruption du délai extinctif.
2.5 Concernant le respect de la vie privée
La micrographie informatique apporte à la conservation des données nominatives
les réponses qui suivent :
2.5.1 Entrave aux traitements automatisés
L'enregistrement de données numériques sur microformes COM entraîne
leur désolidarisation des systèmes de traitement automatisés. À l'égard des
données à caractère personnel, cette autonomie technologique permet de
satisfaire le besoin de juste mémoire et de preuve, tout en écartant les
données du monde du traitement de l'information.
2.5.2 Application du principe de proportionnalité
Les usages montrent que, au-delà de trois ans, les archives ne sont
pratiquement plus conservées qu'à des fins mémorielles et probatoires, et
que la fréquence d'accès aux archives devient minime (inférieure à 1%). De
ce fait, lorsque les archives contiennent des données individuelles, leur
maintien sous forme numérique n'a que très peu d'efficacité sur le plan
archivistique, et prolonge sans justification une forme d'archivage
pernicieuse.
La conservation de ces données sur microformes COM constitue alors une
solution pondérée, appropriée aux finalités mémorielles et probatoire, et
défavorisant le détournement de finalités des données archivées.
2.5.3 Sécurisation des données nominatives
L'enregistrement micrographique isole les données des bases numériques,
évitant ainsi les risques de dilution dans les systèmes informatiques, de
captation, ou de dispersion sur la Toile de ces données.
La compacité des microformes COM permet encore d'en privilégier l'accès
par enfermement (mise en armoire forte par exemple).
2.6 Concernant l'intégration dans la réalité économique et sociale
La micrographie informatique participe à la réalité économique et sociale au
travers des fonctions suivantes :
2.6.1 Favorisation de la confiance dans l'écosystème numérique
Si la réputation de confort et d'efficacité des documents numériques n'est
plus à faire, il est tout aussi notoire que, dans un système d'archivage
électronique, des pans entiers de mémoire et de preuve peuvent
subitement disparaître du fait du comportement imprévisible des supports
numériques ou à la suite d'une simple inadvertance, ce qui est un motif
d'inquiétude sociale.
En prenant en charge de façon fiable, lisible et rassurante les fonctions
lourdes des archives (mémoire, vérité, transmission du savoir,
administration de la preuve, respect social…), la micrographie informatique
libère les documents dématérialisés de l'incertitude qui pèse sur leur
devenir, ce qui ne peut que favoriser l'imprégnation sociale de l'économie
numérique.
2.6.2 Crédibilité d'une politique d'archivage
Le recours à la micrographie informatique dans une politique d'archivage
est un gage de loyauté et un facteur de confiance, conditions indispensables
à la mise en œuvre d'une dématérialisation.
Ainsi, un établissement pourra d'autant plus facilement faire accepter les
échanges dématérialisés de certains actes, que sa politique d'archivage
prévoira leur enregistrement sur microformes COM, rassurant les personnes
sur la solidité des moyens de faire valoir leurs droits, et écartant tout
soupçon de libre arbitre de l'établissement à cet égard.
2.6.3 Prise en compte de l'économie des archives
L'utilisation des archives micrographiques leur permet de répondre à
l'ensemble des nécessités de l'écosystème numérique.
Elle autorise une communication appropriée aux finalités des archives :
 soit par la numérisation des micro-images qui fournit aux utilisateurs
une forme directement exploitable sur ordinateur, transmissible et
imprimable, lorsqu'il s'agit simplement de consulter ou partager des
archives;
 soit par la production physique des microformes COM pour faire face à
toute autre occurrence – notamment juridique –, en vertu de leur
inviolabilité, de leur impartialité et de leur longévité.
Elle répond également de la réalité pratique de l'archivage :
 en procurant à la partie réutilisée des archives un résultat final analogue
à l'archivage électronique, par la numérisation des micro-images;
 en évitant à la partie dormante des archives (soit plus de 95%) d'avoir à
subir inutilement les procédures accaparantes et de la conservation
numérique.
2.6.4 Compatibilité avec la GED
Il convient de rappeler enfin que l'enregistrement micrographique de
documents numériques ou de données ne fait pas obstacle à la tenue
parallèle d'une GED (Gestion Électronique des Documents) pour subvenir
aux besoins de fluidité à court terme. La pertinence d'un système
d'archivage basé sur la complémentarité de la GED et de la micrographie
informatique est officiellement constatée par la norme d'archivage ISO
11506 (2009).
2.7 Face aux exigences du développement durable
En favorisant la confiance dans l'écosystème numérique, en garantissant l'équité
des moyens de preuve et en prenant en charge le respect social, la micrographie
informatique répond aux besoins du présent.
En assurant la transmission du savoir, en évitant la dilapidation des supports et de
l'énergie, et en limitant les effets indésirables à ce qui est inévitable pour
l'obtention du résultat nécessaire, elle respecte les besoins des générations
futures.
2.7.1 Justification des effets indésirables
La fabrication des microformes COM nécessite l'emploi de produits
chimiques de traitement. À cet égard, il convient d'observer :


que leur emploi vient en contrepartie de la réussite de l'archivage des
documents ou des données, dans toutes les exigences de l'archivage;
qu'un unique cycle de traitement chimique produit un grand nombre
d'archives ayant chacune une durée de vie de plusieurs siècles.
2.7.2 Recyclage et valorisation des déchets
Les produits de traitement micrographiques usés sont entièrement
recyclables.
Lorsque les microformes COM doivent être détruites, les matériaux entrant
dans leur composition sont valorisables, par séparation de la base polyester
et de la couche argentique.
2.7.3 Évitement du gaspillage
Tandis que la conservation des documents numériques dans un système
d'archivage électronique oblige à des remplacements fréquents et répétitifs
de matériels et de médias encore en état de fonctionnement, la
micrographie informatique, par la stabilité et la durabilité de ses supports,
évite toute dilapidation de cet ordre et les rejets afférents.
2.7.4 Pondération de la consommation énergétique
Au regard de la consommation énergétique, il convient de rappeler qu'audelà d'une durée d'archivage de trois ans, le taux de réutilisation des
archives est statistiquement inférieur à 1% des masses stockées. Cette réalité
doit être prise en compte dans la justification de la consommation
énergétique nécessaire à l'archivage des documents numériques.
Concernant la micrographie informatique, la consommation énergétique est
limitée à la phase de fabrication des microformes COM. Par la suite, les
microformes COM ont une conservation non-énergivore, alors que l'on
observe a contrario :
 que la conservation de ces mêmes archives sur des serveurs
informatiques requiert une consommation énergétique ininterrompue,
notamment pour subvenir à l'alimentation des machines et des
périphériques, et à la climatisation des locaux;
 qu'au regard de la très faible proportion de données réutilisées, la
consommation énergétique consacrée à l'archivage numérique est
infructueuse dans une très grande part;
 que la consommation énergétique de l'archivage numérique paraît
d'autant plus dispendieuse que l'instabilité de ces systèmes oblige à
entretenir plusieurs exemplaires identiques (réplications de serveurs),
provoquant alors une consommation énergétique multipliée pour un
même coefficient minime de réutilisation.
3 DÉCISION
La Commission de l'archivage responsable constate la sincérité et l'exactitude des
arguments exposés dans le mémoire. Elle observe en conséquence que les techniques
et supports de micrographie informatique :
 garantissent le droit à la mémoire;
 assument le devoir de vérité;
 assurent la transmission du savoir aux générations futures;
 prennent en charge l'équité nécessaire des moyens de preuve juridiques;
 offrent une voie propice à la conjugaison des nécessités de mémorisation et de
vie privée;
 sont intégrés dans la réalité économique et sociale, et spécialement dans
l'écosystème numérique où elles sont un moteur de confiance;
 limitent les effets indésirables de l'archivage sur l'environnement à un fait
unique et définitif pour chaque archive, et dispensent l'économie d'une
consommation énergétique infructueuse.
Par ces raisons, observant que l'ensemble des valeurs posées par la charte de
l'archivage responsable sont portées de manière globale, la Commission :
 décide de créer un logotype officiel associant la micrographie informatique à
l'archivage responsable, tel que représenté ci-dessous;
 à l'égard des personnes postulant au logotype d'Acteur professionnel, délègue
la vérification préalable de la réalité de leur professionnalisme aux diligences
du Bureau de l'Association Preuve & Archivage.