Ecole Nationale Vétérinaire d`Alfort

Ecole Nationale Vétérinaire d’Alfort
Thomas Lilin
docteur vétérinaire
vétérinaire sanitaire
service des animaleries
Tel : 33(0)1 43 96 70 14
Fax : 33(0)1 43 96 72 39
[email protected]
REGLEMENT INTERIEUR DU CENTRE DE RECHERCHES BIOMEDICALES
Version du 19/10/07
Ecole Nationale Vétérinaire d’Alfort
7 avenue du Général de Gaulle
94704 Maisons-Alfort Cedex
Tèl : 01 43 96 71 00 – Fax 01 43 96 71 25
Internet : www.vet-alfort.fr
1. Préambule
Le présent document a pour objectifs de définir les règles de travail en vigueur dans le périmètre du centre de
recherches biomédicales de l’ENV Alfort. Ces règles visent à :
a) expliciter les règles d’accès aux locaux du CRBM concernant les personnes, les animaux et les matières
autres
b) rendre possible le respect des procédures d’assurance qualité (recueil des procédures à jour disponible en
ligne : http://)
c) expliciter la façon dont les protocoles sont classés dans les types « recherche propre » et « prestation de
service »
d) expliciter les critères de classement des protocoles en ce qui concerne leur ordre d’exécution
2. Conditions d’accès des personnes
Avant d’être autorisé à accéder au CRBM, chaque personne devra avoir été informée :
a)
b)
c)
d)
e)
f)
g)
h)
de la catégorie de personnel autorisé de laquelle elle ressort,
des locaux qui lui sont autorisés,
des activités qui lui sont autorisées,
des risques particuliers et des mesures de prévention correspondantes,
des règles particulières concernant le déroulement des activités autorisées
des activités qui lui sont interdites,
des procédures d’entrée et de sortie,
des règles de confidentialité.
2.1. Catégories de personnes autorisées, conditions d’accès
2.1.1. Livreurs
Personnes effectuant une livraison. Ces personnels sont considérés comme des visiteurs incompétents.
2.1.2. Service de maintenance
Plusieurs cas devront être distingués en fonction de la connaissance de la structure. Le fait d’être chargé de
missions techniques sur le bâtiment pourra s’accompagner de privilèges d’accès permanent. Dans ce cas la
connaissance et le respect des procédures d’accès seront évalués périodiquement et conditionnement le maintien
de ces privilèges. Un plan de prévention pour l’intervention d’entreprises extérieures devra avoir été réalisé. Dans
les autres cas, le personnel de maintenance est considéré comme un visiteur incompétent. Toute Le personnel ayant
à intervenir sur un appareil donné n’a pas à accéder aux autres locaux techniques. L’intervention devra être notifiée
par écrit dans le registre des visites et décrite précisément soit dans ce registre, soit dans un registre spécifique
quand ce dernier est obligatoire (auquel cas il devra être indiqué dans le registre des visites que la description de
l’intervention a été faite par ailleurs).
Cas particulier du local de traitement des effluents liquides.
2.1.3. Personnel autorisé « zone protégée » permanent
Personnes disposant des privilèges d’accès leur permettant d’ouvrir le sas d’accès au vestiaire (personnel du CRBM,
personnel du service logistique, cadres administratifs). Ces personnes seront évaluées annuellement sur les
compétences relatives aux procédures d’entrée, de sortie, relatives à la sécurité des personnes et à l’assurance de
qualité des résultats expérimentaux. Le succès à cette évaluation est une condition du privilège d’accès au
bâtiment.
2.1.4. Personnel autorisé « zone confiné » permanent
Personnes disposant des privilèges d’accès leur permettant d’ouvrir le sas d’accès au vestiaire et au sas d’accès en
zone confinée. Ces personnes seront évaluées annuellement sur les compétences relatives aux procédures d’entrée,
de sortie, relatives à la sécurité des personnes et à l’assurance de qualité des résultats expérimentaux. Le succès à
cette évaluation est une condition du privilège d’accès au bâtiment.
2.1.5. Visiteurs incompétents
Accompagnés tout au long de la visite par un personnel autorisé permanent. Leur entrée dans le bâtiment est
notifiée dans le registre des visites.
2.1.6. Visiteurs compétents
Même si leur badge n’ouvre pas les portes (parce qu’extérieurs à l’établissement par exemple), ils peuvent être
laissés sans surveillance après signature d’un document par lequel ils reconnaissent s’engager à respecter les règles.
Leur accès est notifié dans le registre des visites.
2.2. Zones autorisées aux différentes catégories, traçabilité
Toutes les catégories de personnes ont accès à la zone d’accueil où elles pourront être orientées. Les livraisons
destinées à la zone technique seront déposées à ce niveau. En dehors du personnel permanent autorisé pour lequel
la traçabilité des accès sera éditée par le logiciel enregistrant les autorisations d’ouvertures de portes, un registre
des visites sera tenu. La responsabilité de la tenue de ce registre incombe à la personne autorisant l’accès ou
accompagnant le visiteur, selon les cas. Les procédures d’accès zone par zone ainsi que les procédures d’urgence à
connaître sont détaillées en annexe 1.
2.2.1. Livreurs
L’accès des livreurs est restreint à la prézone (accès est) et, le cas échéant, au sas déchets. Toute livraison devra
faire l’objet d’une inscription par le personnel du centre dans le registre des visites et indiquer la nature des
produits livrés.
2.2.2. Service de maintenance
Locaux techniques exclusivement (sauf appartenance à une autre catégorie).
2.2.3. Personnel autorisé « zone protégée » permanent
Les personnels disposant de ce niveau d’autorisation ont accès à l’ensemble de la structure à l’exception de la zone
confinée. Selon les cas, des autorisations spécifiques pourront être données ou non pour l’accès aux locaux
techniques.
2.2.4. Personnel autorisé « zone confiné » permanent
Les personnels disposant de ce niveau d’autorisation ont accès à l’ensemble de la structure Selon les cas, des
autorisations spécifiques pourront être données ou non pour l’accès aux locaux techniques.
2.2.5. Visiteurs incompétents
Accompagnés tout au long de la visite par un personnel autorisé permanent. En fonction de leurs missions l’accès
pourra être intégral.
2.2.6. Visiteurs compétents
En fonction des missions l’accès pourra être intégral.
3. Activités se déroulant dans le bâtiment CRBM
Ce chapitre détaille les activités se déroulant dans le CRBM et précise, pour certaines d’entre elles, les personnes
chargées de leur réalisation, les personnes n’ayant pas l’autorisation de les effectuer ainsi que les objectifs de
l’activité en question, pour certaines d’entre elles. Les procédures d’entrée et de sortie des personnes sont
rattachées au chapitre précédent. Les procédures correspondantes sont détaillées en annexe 2. Elles ont pour
objectif de rendre possible le maintien du référentiel qualité choisi.
3.1. Maintenance du bâtiment
Ressortent de ce paragraphe les activités menées par le personnel de la structure ou d’entreprises liées à elle par
contrat dont l’objectif est le maintien des performances techniques du bâtiment. Il convient de distinguer la
maintenance préventive de la maintenance curative et dans celle-ci, les points critiques avec pour chacun un
objectif en délai de résolution du problème. Activité interdite à : personnel non qualifié (listes par matériels).
3.2. Introduction et sortie de matières, de consommables, de matériels, d’animaux
Deux objectifs : maintien de la barrière et du confinement. Niveau de contamination acceptable en entrée et en
sortie. Mesures de contrôle (dans les deux sens du terme : vérification et traitement). Fournisseurs acceptables.
Chargé de la définition des activités : responsable de la structure. Exécution : personnel autorisé, visiteurs
compétents. Activité interdite à : visiteurs incompétents, livreurs non accompagnés.
3.3. Activités liées à l’hébergement des animaux
Trois objectifs : bien être et santé des animaux, qualité de l’environnement et des animaux, qualité des animaux
Trois modes d’action :
a) définir initialement puis périodiquement les actions de manière aussi précise que possible (opérations de
change, alimentation, abreuvement, enrichissement du milieu),
b) mesurer l’effet des actions définies (campagnes de mesurage de différents points considérés comme
critiques ou pouvant servir d’indicateurs)
c) mettre en œuvre des actions permettant d’assurer la stabilité dans le temps (surveillance de la réalité des
activités, enquêtes sur les incidents).
Définition des activités : responsable de la structure. Exécution : personnel autorisé, visiteurs compétents. Activité
interdite à : visiteurs incompétents.
3.4. Activités liées à la réalisation de protocoles expérimentaux
Trois étapes : préparation du protocole, exécution du protocole, restitution des résultats.
a) La préparation du protocole comporte :
(i) une phase de conception (objectifs expérimentaux, moyens nécessaires, procédures
opératoires y compris la production des données brutes),
(ii) une phase d’évaluation (de la faisabilité et des dates de réalisation possibles, de l’impact
pour la santé et le bien être des animaux (y compris comité d’éthique), des risques pour le
personnel et l’environnement, des coûts)
(iii) une phase de contractualisation (établissement d’un devis, passation de contrats de
collaboration, transfert de technologie, établissement d’une convention, contrats de travail)
b) L’exécution du protocole comporte :
(iv) essentiellement la réalisation des procédures opératoires évoquées ci-dessus,
(v) collecter et argumenter les déviations par rapport au protocole et aux procédures,
(vi) documenter les évènements imprévus.
c) La restitution des résultats comporte :
(i) La réalisation d’un rapport final remis au client,
(ii) L’archivage ou le transfert au donneur d’ordre des données brutes.
3.5. Activités liées à l’Hygiène et à la sécurité et aux conditions de travail
Toute nouvelle activité ou toute modification d’une procédure existante doit faire l’objet d’un avis motivé du
comité hygiène et sécurité ou d’un organisme désigné par le CHS. Cet avis doit être fondé sur l’évaluation des
risques liés à l’exécution de la procédure présentée et à la validation des moyens de prévention éventuellement
préconisés par le rédacteur.
En dehors de cette évaluation a priori des activités, une surveillance sera réalisée concernant des indicateurs
aisément mesurables ou des points critiques du fonctionnement du bâtiment, des équipements de protection
collective ou individuels mis en œuvre. Cette politique de surveillance de la qualité environnementale et des
mesures de prévention donnera lieu à une modification des mesures de prévention si les résultats étaient non
satisfaisants.
3.6. Activités liées au mesurage et à la métrologie
A définir selon référentiel qualité.
3.7. Activités liées à l’archivage et au traitement des données
A définir selon référentiel qualité.
4. Catégories de protocoles, planification temporelle
Les activités de recherche et de développement réalisées au CRBM appartiennent à deux catégories :
1) celles dont la propriété intellectuelle demeure propriété de la structure ou des organismes associés (ENVA,
INSERM, AFSSA, INRA (en intégralité ?)),
2) celles dont la propriété intellectuelle est transmise par convention à un donneur d’ordre extérieur.
Les activités ressortant de la première catégorie ci-dessus se voient appliqué des tarifs préférentiels mais ne
disposent que de 35 % des ressources du CRBM, l’objectif étant d’utiliser les 65 % restant pour les activités de la
seconde catégorie qui se voient appliquer des tarifs plus élevés et financent ainsi en partie la recherche de première
catégorie.
A ce jour, l’intérêt scientifique des recherches de première catégorie ne fait pas l’objet d’une évaluation locale. Le
planning de réservation des ressources est basé sur un mode d’ordre d’arrivée de la réservation ferme.
Les deux paragraphes ci-dessus pourront faire l’objet d’une modification en concertation avec les utilisateurs de la
plateforme et les instances scientifiques des organismes de tutelle. Priorité pourra ainsi être donnée aux protocoles
faisant appel au potentiel scientifique du CRBM ou des équipes présentes sur le campus de l’ENVA ou aux activités de
recherche dont la qualité scientifique aura été reconnue par une instance issue du conseil scientifique ou qui auront
obtenu un cofinancement de ce conseil.
Annexe 1 – procédures d’accès.
Procédure d’accueil personne non autorisée
Procédure d’entrée secteur protégé
Procédure d’entrée secteur confiné
Procédure d’entrée locaux techniques
Procédure d’entrée traitement des effluents
Procédure d’entrée zone de livraison
Procédure d’entrée sas déchets
Procédure de sortie secteur protégé
Procédure de sortie secteur confiné
Procédure de sortie locaux techniques
Procédure de sortie traitement des effluents
Procédure de sortie zone de livraison
Procédure de sortie sas déchets