Plan de modernisation des bâtiments d`élevage

Plan de modernisation des bâtiments d’élevage
Objet de l’aide
Favoriser l’installation des jeunes agriculteurs (JA), l’agriculture biologique, les productions avec
signes officiels de qualité, la diversification et les dispositifs liés au développement durable, en
intégrant le dispositif « Plan de modernisation des bâtiments d’élevage » (PMBE), dispositif qui
permet à plusieurs partenaires (Etat, Europe, Conseil régional de Bourgogne et Département de
Saône et Loire) de se regrouper pour participer au financement de la construction ou de la
rénovation de bâtiments d’élevage.
Bénéficiaires
Agriculteurs de Saône-et-Loire.
Nature des interventions
Se référer au règlement disponible auprès de la Direction du développement rural et de l’agriculture
et de la Direction départementale des territoires.
Les aides portent sur :
Pour l’ensemble des éleveurs
• La construction, la rénovation, l’équipement des élevages ovins, caprins, équins et avicoles
avec signes officiels de qualité (SIQO : Appellation d’origine contrôlée (AOC), Appellation
d’origine protégée (AOP), agriculture biologique, label),
• L’équipement pour la gestion des effluents d’élevage et la production autonome en énergie
en dehors du Plan performance énergétique (PPE).
Pour les Jeunes agriculteurs
• La construction et la rénovation des bâtiments d’élevage.
Taux d’aides
Ils varient de 5 à 20 % en fonction du type de zone (montagne, défavorisée simple ou autres) et les
montants sont plafonnés.
Certaines aides sont majorées selon le profil de l’agriculteur (JA) et du type de production (AOC /
AOP ou agriculture biologique).
Les dépenses prises en compte sont encadrées en fonction de la nature des travaux ou du type
d’équipement.
L’enveloppe annuelle réservée à ce dispositif pour l’année 2014 est de 400 000 €. Les taux de
participation peuvent varier en fonction du nombre de dossiers présentés.
Pièces à transmettre dans le cadre de la demande
Le formulaire et la notice relatifs au PMBE sont à retirer auprès du guichet unique géré par la
Direction départementale des territoires.
Contact
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Département de Saône-et-Loire
Direction du développement rural et de l’agriculture
Espace Duhesme – 18 rue de Flacé – 71026 MACON Cedex 9
Tél. : 03 85 39 57 76 – Fax : 03 85 39 57 88 – Courriel : [email protected]
Direction départementale des territoires
Guichet unique
Cité administrative – 24 Henri Dunant – 71025 MACON Cedex
Tél : 03 85 21 86 86 – Fax : 03 85 21 86 00