pour un allongement de la durée de prescription des crimes sexuels

Paris, le 9 juin 2016
Sénat : pour un allongement de la durée de
prescription des crimes sexuels
L’Institut pour la Justice, think tank citoyen œuvrant pour une justice plus protectrice des
citoyens et plus équitable à l’égard des victimes, se félicite de la volonté exprimée par le
sénateur du Rhône François-Noël Buffet, rapporteur de la réforme de la prescription
pénale –actuellement à l’étude au Sénat-, de mener de nouveaux débats et auditions sur la
question de la durée de la prescription des crimes sexuels, comme le rapporte très
opportunément Paule Gonzalès dans Le Figaro de ce jour.
L’Institut pour la Justice qui avait été auditionnée sur ce sujet par les parlementaires avec
le Professeur Jean Pradel, avait en effet plaidé pour un allongement de la durée de
prescription de ces crimes à 30 ans.
Le texte de l’Assemblée nationale avait cependant fait le choix de maintenir la prescription
de 20 ans.
Le sénateur François-Noël Buffet a précisé que « de nombreuses études montrent que face à
une agression sexuelle de nature criminelle, une victime n’est pas capable d’en parler avant
une période de maturité qui intervient rarement avant 40 ans » avant d’indiquer qu’il
faudrait sans doute adapter nos moyens.
L’Institut pour la Justice qui souhaite que ce texte aboutisse, salue néanmoins cette
position et espère une avancée sur ce sujet en appelant une nouvelle fois de ces vœux un
allongement de cette durée de prescription afin que davantage de victimes puissent
obtenir justice.
Contact presse : Arnaud Beck, 06 98 76 58 58
L’Institut pour la Justice est une association loi 1901 qui fédère des centaines de milliers de citoyens ; c’est aussi un think tank
qui regroupe des juristes, des praticiens du droit et des criminologues. Son objectif est de promouvoir une justice plus
protectrice pour les citoyens et plus équitable vis-à-vis des victimes. Son indépendance est garantie par son refus de toute
subvention publique ou privée, ses actions étant financées par ses 50 000 membres donateurs. Créé en 2007, l’Institut pour la
Justice s’est fait connaître du grand public par son Pacte 2012, signé par plus de 1 700 000 internautes.