LES ENJEUX EUROPÉENS DEPUIS 1989

LES ENJEUX EUROPÉENS DEPUIS 1989
-
élargissement à l’Est donc question de l’approfondissement
rapport entre Etat-Nation et Union ?
conflits des Balkans : comment gérer les conflits sur le sol européen ? Quelle
politique extérieure commune ?
L’implosion de l’URSS et du bloc oriental entraîne la naissance et la reconnaissance d’un
espace européen « bifrons » :
- l’Europe de l’Ouest marquée par les démocraties libérales, une avancée dans le
processus de construction européenne et un niveau de développement économique
et social parmi les plus élevé
- l’Europe de l’Est marquée par le nationalisme forcené voire la balkanisation
(Tchécoslovaquie, Balkans), un niveau de développement économique et social
moindre => PECO mais des envies d’intégration aux dynamiques propulsées par
l’Ouest et notamment visibles chez les peuples.
La guerre fait son retour dans une Europe qui doit désormais formuler son unité à la fois
géographique mais aussi politique puisque la construction européenne est en cours. C’est
dans ce contexte particulier que l’approfondissement continue avec la naissance de l’Union
Européenne en 1992 décidée lors du traité de Maastricht.
 toujours les mêmes questionnements de fond sur élargissement cad intégration des
anciennes démocraties populaires et/ou approfondissement cad élaboration d’institutions
communes décidant de politiques communautaires supplantant l’échelle de l’Etat-Nation.
 dans ce contexte de tensions géopolitiques, l’UE doit redéfinir ses relations avec ses
voisins. En plein « Nouvel ordre mondial » de Bush et de multilatéralisme elle entend
s’affirmer sur la scène internationale comme acteur politique.
PBL : COMMENT LA VOLONTE
CONTEXTE POST-GUERRE FROIDE
DE
CONSTRUCTION
EUROPEENNE
A-T-ELLE
AFFRONTE
LE
ENCLIN AUX NATIONALISMES, A ECHELLE NATIONALE, ET A
UNE REDEFINITION DES ROLES A ECHELLE INTERNATIONALE
?
I)
UNE EUROPE
REUNIFIEE APRES LA
GUERRE FROIDE ?
A) Les espoirs d’unité et de paix
La chute du mur entraîne la réunification de l’Allemagne le 3 octobre 1990 et l’automne
des peuples entraîne le retrait des troupes de ces anciens satellites tandis que le CAEM
et le pacte de Varsovie sont dissous en 1991.
Cette évolution spectaculaire suscite de grands espoirs car la fin de la division idéologique
permet à l’Europe de retrouver une unité géographique : le Conseil de l’Europe accueille
alors tous les Etats européens (sauf la Biélorussie) et la CSCE (Conférence sur la
Sécurité et la coopération en Europe réunit à partir de 1973 les pays de l’OTAN et ceux
du pacte de Varsovie, elle aboutit en 1975 à la signature de l’Acte final d’Helsinki. Elle
devient en 1994 l’OSCE organisation qui réunit les Etats-Unis, les pays européens et la
Russie) signe la charte de Paris célébrant la nouvelle Europe basée sur le dialogue et la
consultation intergouvernementale, les droits de l’homme et la justice sociale.
La construction européenne se trouve alors à un tournant : que faire des nouveaux pays
d’Europe centrale ? (cf infra). La question se pose aussi pour l’OTAN qui décide
l’intégration progressive des pays de l’Est en 1999 et en 2004.
B) Les risques de division
Cependant de nombreux éléments de crispations de l’identité européenne restent :
- les nationalismes sont réactivés, exacerbés dans les anciennes démocraties
populaires ayant enfin retrouvé une pleine souveraineté. Mais il ne faut pas oublier
l’Europe occidentale où de nombreux mouvements se développent comme le FN en
France ou la Ligue du Nord en Italie ainsi que les mouvements néonazis en
Allemagne. Ce phénomène a des effets très importants au niveau géopolitique dans
les anciens pays socialistes : les Etats fédéraux implosent de manière violente
comme la Yougoslavie (cf infra) ou plus douce comme l’URSS en 1991 et la
Tchécoslovaquie en 1992 19 Etats sont apparus sur la scène européenne entre
1991 et 2008 et certains craignent une BALKANISATION de l’Europe
- cette balkanisation due au nationalisme développe des conflits à tendance
génocidaire  cf thèse d’Arjun Appadurai, Géographie de la violence.
II)
UN
CONTINENT DESTABILISE
A) Le retour de la guerre en ex-URSS
Les Russes installés dans les ex-républiques soviétiques devenues indépendantes (Ukraine,
Lettonie, Estonie) craignent parfois pour leur sort. En Moldavie ils ont même pris les
armes contre la majorité de langue roumaine et fondé la République autonome de
Transnitrie reconnue et soutenue par la Russie.
Dans le Caucase, les affrontements armés se multiplient comme entre la Russie et la
Tchétchénie, l’Arménie et l’Azerbaidjan, la Géorgie confrontée à des velléités
séparatistes chez ses minorités (notamment Abkhazie et Ossétie en août 2008).
B) Le drame yougoslave et l’impossibilité européenne de résoudre le conflit
RAPPEL : la Yougoslavie est un Etat multiethnique rassemblant les « Slaves du
Sud » fondée en 1918 suite à la 1GM. En 1946 le maréchal Tito réorganise la Yougoslavie
en un Etat fédéral regroupant 6 républiques et 2 régions autonomes. Cette construction
politique est fragile car elle est constituée par une mosaïque de peuples mais elle tient
grâce au régime dictatorial communiste de Tito  elle ne survit pas à sa mort en 1980.
Les successeurs de Tito, notamment Slobodan Milosevic devenu président de la
République de Serbie à partir de 1989, attisent les nationalismes qui avaient été
« domestiqués » par Tito. Ainsi il entend créer une Grande Serbie dépositaire de
l’héritage territorial yougoslave : pour ce il annule en 1989 l’autonomie dont jouissaient les
Albanais du Kosovo ce qui provoque de graves émeutes. Puis en 1991 la Slovénie et la
Croatie proclament unilatéralement leur indépendance, l’armée Serbe (officiellement
armée yougoslave) déclenche alors la guerre afin, officiellement, de protéger les
populations serbes de Croatie. Puis en 1992, c’est le tour de la Bosnie-Herzégovine de
proclamer son indépendance entraînant un épanchement de la guerre dans cette province
notamment entre les « Musulmans » et les Serbes
 la guerre est marquée par des bombardements notamment à Sarajevo ou Dubrovnic,
des camps de concentration mais surtout des pratiques de purification ethnique ou
« nettoyage ethnique » cad la pratique massive d’exécutions sommaires, de déportations
ou de mises en esclavage, de viols etc dans le but de rendre homogène « ethniquement »
un territoire. Cette politique est considérée comme un crime contre l’humanité.
 L’Europe est sous le choc, il lui semble revivre les moments noirs du 1er XX. Elle
n’intervient pas paralysée par les désaccords entre les Allemands qui reconnaissent
l’indépendance des nouvelles républiques et les Français qui ne veulent pas brusquer les
Serbes, l’ONU intervient timidement. Ce sont finalement les Etats-Unis et l’OTAN qui
interviennent militairement en 1994 suite à la prise en otage de casques bleus. Ils
organisent la paix autour de la signature des accords de Dayton en novembre 1995 qui
reconnaissent la Bosnie-Herzégovine indépendante.
Mais la guerre reprend en 1997 entre l’armée serbe et la population albanaise du Kosovo.
Encore une fois la diplomatie européenne ne parvient pas à gérer la crise et ce sont les
Etats-Unis (et l’OTAN) qui interviennent en 1999 sans mandat onusien (+ fort différend
avec la Russie) : la Serbie est bombardée pour la contraindre à cesser la répression 
accords de paix de Kumanovo en juin 1999 : le Kosovo est ensuite placé sous
administration de l’ONU => en 2008 il proclame son indépendance malgré l’opposition de la
Serbie (tout comme le Monténégro en 2006).
 L’UE apparaît donc comme inutile et divisée dans le règlement de ce conflit alors qu’il
se déroule au cœur même de l’Europe, mais c’est surtout la question de la place des EtatsUnis qui divise les Européens notamment lors de la guerre en Iraq  question d’une
défense commune afin de pouvoir intervenir dans les conflits internationaux au moins
diplomatiquement.
C) La question d’une diplomatie et d’une défense commune
Suite à ces échecs l’UE signe le traité d’Amsterdam en 1997 (entré en vigueur en 1999)
qui ouvre la voie à la PESC (Politique Etrangère et de Sécurité Commune), puis le traité de
Saint-Malo en 1998 qui détermine la nécessité de progresser dans le domaine de la
défense.
Ces traités montrent un changement de générations dans le personnel politique et les
opinions publiques : les Allemands n’hésitent plus à demander un statut d’acteur à part
entière dans le domaine stratégique, les Britanniques ont compris qu’ils avaient besoin de
l’UE à échelle internationale et nationale.
Cependant la PESC se concrétisent lentement car les pays d’Europe de l’Est et la GB
continuent de privilégier l’atlantisme pour les questions de défense.
Les pays de l’Est font plus confiance aux Etats-Unis contre leur voisin russe et ne voient
pas d’un très bon œil un nouveau transfert de souveraineté dans le cadre de l’UE suite à
40 années de soviétisme.
C’est pourquoi pour l’instant les politiques adoptées sont plutôt dans le cadre de la
coopération renforcée, généralement bilatérale.
Cependant
- le traité de Lisbonne entré en vigueur en 2009 a permis la mise en place d’un
président du Conseil Européen (cf ens doc) et d’une véritable politique étrangère
avec un haut représentant pour la PESC (aujourd’hui Me Ashton)
- début 2011 une coopération militaire entre la France et la GB a été décidée mais
pas au nom de l’UE.
III) L’UNION EUROPEENNE
A LA CROISEE DES CHEMINS
A) Les enjeux de l’ élargissement
La chute du bloc soviétique permet de ne plus limiter la construction européenne à
la partie occidentale de l’Europe : « l’Europe communautaire » (CEE puis UE à partir de
l’entrée en vigueur du traité de Maastricht le 1er janvier 1993) a désormais vocation à
coïncider avec l’Europe « géographique » ( ?)
 en 1990 avec la réunification allemande, l’ancienne RDA est automatiquement intégrée
dans la CEE puis des programmes d’aides sont lancés afin d’encourager les PECO dans leur
transition économique vers le capitalisme. Ces pays sont pressés de participer à la
construction européenne.
En juin 1993 au SOMMET DE COPENHAGUE, l’UE accepte le principe de l’élargissement vers
l’Est en définissant des critères d’adhésion  les pays candidats doivnt accepter
« l’acquis communautaire » cad l’ensemble des droits déjà en vigueur, être démocratique,
avoie une économie de marché viable capable de faire face à la libre-concurrence au sein
de l’UE. Ces critères permettent de mettre en place des coopérations dans la lutte contre
la criminalité, la corruption, des réformes de la justice et de la police etc pour les
candidats à l’adhésion
Suivent trois phases d’adhésion :
- L’Europe des 15 en janvier 1995 avec les pays scandinaves et l’Autriche (sans la
Norvège)
- L’Europe des 25 décidée aux sommets de Luxembourg en 1997 puis d’Helsinki en
1999 et effective en 2004 sous la présidence de Romano Prodi. L’UE s’étend vers
l’Est + Chypre et Malte
- L’Europe des 27 avec la Roumanie et la Bulgarie en 2007
 important facteur de stabilisation de l’espace européen mais surtout important
facteur économique (cf cours de géo)
Cependant cet élargissement soulève une série de difficultés :
- politiquement même si le traité de Nice (2001) a préparé l’élargissement en
pondérant la voix de chaque Etat au sein du Conseil en fonction de sa population, la
plupart des décisions se prennent à l’unanimité jusqu’au traité de Lisbonne ce qui
paralyse les prises de décision.
- Problème de cohésion qui se ressent dans les difficultés à prendre des décisions
communes => l’UE ne deviendrait-elle qu’une zone de libre-échange ?
- Problèmes d’opinion publique dans les pays d’Europe Occidentale qui perçoivent mal
cette adhésion et le rende responsable de problèmes économiques (délocalisations)
et sociaux (immigration)
- Coût économique de l’élargissement
-
Question des frontières de l’UE : les textes officiels n’ont jamais établis de
définition claire de ce qu’est un Etat de l’UE  place de la Turquie qui divise le
Parlement et les opinions publiques
B) La relance de la construction politique : une difficile affirmation de
l’Union sur les Etats (= approfondissement)
-
l’Europe politique connaît depuis les années 1990 un certain nombre de freins qui
l’empêchent de progresser, mais le traité de Maastricht (1er janvier 1993) et celui
Lisbonne (entré en vigueur en 2009) renforcent la cohésion européenne.
o Une identité européenne qui a du mal à s’affirmer face aux identités
nationales qui se renforcent depuis une dizaine d’années à la fois dans les
pays d’Europe de l’Est mais aussi dans ceux d’Europe de l’Ouest. De plus les
liens avec les Etats-Unis ou avec la Russie sont encore forts.
o Tous les Etats de l’UE ne sont pas au même stade de l’intégration : en effet
les principaux projets depuis les années 1980 ne concernent jamais la
totalité des pays ce qui crée une UE à géométrie variable. Ainsi pour l’espace
Schengen (Le RU n’y appartient pas), ou la zone Euro.
La naissance de l’UE par le TRAITE DE MAASTRICHT EN 1992 (entré en vigueur le 1er
janvier 1993) constitue une avancée fondamentale car l’UE est une entité unique qui
fonctionne à la fois
o selon la méthode communautaire (procédure de décision dans laquelle les
Etats membres doivent se soumettre à l’intérêt communautaire, notamment
par le vote à la majorité qualifiée et non plus à l’unanimité, rôle accru du
Parlement = FÉDÉRALISTES)
o et la méthode intergouvernementale (cad procédure de décision dans laquelle
les Etats membres conservent leur souveraineté = UNIONISTES),
elle crée une citoyenneté européenne et relance le processus d’union monétaire qui
aboutit à la création de la zone euro en 1999.
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D’autres traités viennent compléter celui de Maastricht :
- deux autres traités, AMSTERDAM EN 1997 ET NICE EN 2001, renforcent ensuite la
procédure communautaire.
- Le PROJET DE TRAITE CONSTITUTIONNEL : l’UE adopte une Charte des Droits
fondamentaux en décembre 2000 puis à partir de 2002 une convention présidée
par VGE se réunit afin d’établir une constitution européenne => adoptée en 2004
par le Conseil, elle est cependant refusée par référendum en France et aux PaysBas en 2005. Ce refus lance une période de stagnation de la construction politique
mais montre surtout la grande méfiance des opinions publiques européennes face à
un projet mal expliqué aux populations, donnant aussi souvent la priorité aux
questions économiques sur le mode néolibéral. Importante montée des
nationalismes en Europe de l’Est et de l’Ouest depuis le début des années 2000 !!!
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Le TRAITE DE LISBONNE : en 2007 le contexte est plus favorable à la relance de la
construction politique européenne. Le couple franco-allemand (Merkel – Sarkozy) a
rendu possible l’adoption d’un traité simplifié lors du sommet de Lisbonne le 23 juin
2007. Ce traité est important dans la mise en place d’un haut représentant pour la
PESC + un président du conseil européen qui doit conduire les travaux du CE et a
obtenu une fonction représentative et diplomatique. Depuis le traité de Lisbonne ce
président est permanent cad élu pour 2 ans et demi et non plus calqué sur le modèle
de la présidence tournante de l’UE. L’actuel et premier président du Conseil
Européen est Herman Van Rompuy (du 1er janvier 2010 au 1er mai 2012). Il a exigé
que les CE se réunissent 1 fois par mois.
De plus il augmente la procédure communautaire en développant et
institutionnalisant la majorité qualifiée / à l’unanimité.
Cependant des problèmes subsistent :
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-
le fait de faire ratifier ce traité par les Parlements et non plus par référendum
montre bien la situation de méfiance réciproque entre les opinions publiques et les
décideurs.
Suite aux migrations tunisiennes et libyennes en Italie => mauvaise gestion de la
situation par l’UE => remise en cause de l’espace Schengen par la France, le
Danemark…
C) La place de l’UE dans le monde
- RAPPEL : assez bien vue dans le monde car l’UE défend l’importance des droits de
l’homme et de la démocratie, paraît plus douce que les Etats-Unis, voire même en
déclin pour les puissances émergentes.
- En tant que puissance diplomatique l’UE est très en retard / aux Etats-Unis à la
fois en terme de moyens mis en œuvre et en terme de cohésion (cf Yougoslavie). Ainsi
l’UE n’apparaît presque pas sur la scène internationale => quasiment absente du processus
de paix israélo-palestinien alors que c’est une question clé du XXI.
C’est pourquoi les moyens sont actuellement mis en œuvre notamment avec la nomination
d’un haut représentant aux affaires étrangères, ce qui signifie une PESC élargie commune
+ rôle du président du Conseil Européen.
 cf sanctions prises par l’UE contre la Libye et la Syrie, mais l’intervention armée ne
s’est pas faite au nom de l’UE mais engagement personnel de plusieurs pays membres.
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définition d’une Politique Européenne de Voisinage (PEV, cf cours de géographie)
depuis 2002 qui permet d’avoir des relations économiques mais aussi politiques
privilégiées avec les zones stratégiques moyen-orientales, maghrébines et d’Europe
orientale (Ukraine, Russie). Le but de cette politique est d’assurer un espace de
prospérité et de stabilité élargi. Les domaines sont avant tout économique mais
aussi social (gestion des flux migratoires par exemple) et environnemental (gestion
commune de la Méditerranée).
 cf le projet Euro-Méditerranée lancé en 1995 à Barcelone vise à la fois à préparer
la mise en place d’une vaste zone de libre-échange et à agir pour la résolution du
problème israélo-palestinien. Relancé par Sarkozy en 2007 (Union Pour la
Méditerranée) il est pour l’instant au point mort le temps des perturbations politiques
dans le monde arabe.