Crédit Bail Mobilier - Location financière

GUIDE DES AIDES
AIDES AU DEVELOPPEMENT
Crédit-Bail Mobilier Location financière
Bénéficiaires
Contacts :
Entreprises souhaitant acquérir du matériel
d’équipement, des véhicules utilitaires et
industriels, du matériel informatique, des
machines outils, neuf ou d’occasion...
OSEO
7, Rue Colombia Parc d’Ester
BP 76827
Tel : 05 55 33 08 20
Objectifs
La formule du crédit-bail mobilier et de la
location financière permet de financer en
souplesse les dépenses d’équipement de
l’entreprise.
Conditions d’intervention
Il s’agit d’une opération de location, en général
sur la durée d’utilisation économique du bien,
concernant un bien mobilier à usage
professionnel, assortie d’une promesse
unilatérale de vente (option d’achat).
Premier loyer majoré, loyers linéaires ou
dégressif...
OSEO recherche, avec l’entreprise, la solution
adaptée à ses besoins.
Les loyers constituent des charges déductibles
pour l’entreprise
La location financière se distingue du crédit
bail par le fait qu’il s’agit d’une opération de
location sans option d’achat.
OSEO propose différentes formules de
financement en partenariat avec la banque :
co-baillage (indivision avec un autre crédit
bailleur), établissement d’un contrat commun
avec un seul échéancier de loyers...
Montant
Le montant de l’investissement doit être
supérieur à 40 000 € HT
PEP’S 23 - ZI du Cheix 23300 LA SOUTERRAINE
Tel : 05 55 89 87 69 - Fax : 05 55 63 88 65 - [email protected]