Crédit Bail Mobilier - Location financière

Crédit Bail Mobilier - Location financière
TYPE DE PROJET :
Développement
TYPE D'AIDE :
Garantie
OBJECTIFS
La formule du crédit-bail mobilier et de la location financière permet de financer en souplesse les dépenses d'équipement
de l'entreprise.
CONDITIONS D'ÉLIGIBILITÉ
Dépenses financées
Acquisition de matériels d'équipement, véhicules utilitaires et industriels, matériel informatique, machine outil, neuf ou
d'occasion...
Le montant de l'investissement doit être supérieur à 40 000 euros HT.
MODALITÉS D'ATTRIBUTION
Il s'agit d'une opération de location, en général sur la durée d'utilisation économique du bien, concernant un bien mobilier à
usage professionnel, assortie d'une promesse unilatérale de vente (option d'achat).
Premier loyer majoré, loyers linéaires ou dégressifs... BPIFrance recherche, avec l'entreprise, la solution adaptée à ses
besoins.
Les loyers constituent des charges déductibles pour l'entreprise.
La location financière se distingue du crédit-bail par le fait qu'il s'agit d'une opération de location sans option d'achat.
BPIFrance propose différentes formules de financement en partenariat avec la banque : co-baillage (indivision avec un
autre crédit bailleur), établissement d'un contrat commun avec un seul échéancier de loyers...
Organismes financeurs
Organismes insctructeurs
Banque Publique d'Investissement France
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Franche-Comté
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