Profession de foi FO - Université Sorbonne Nouvelle

Syndicat National F.O.
des Personnels de Recherche
et Etablissements d'Enseignement Supérieur
UNIVERSITE DE PARIS 3
ÉLECTION AU CTP DE L’UNIVERSITE PARIS 3
SCRUTIN DU 11 DECEMBRE 2008
BIATOSS, ENSEIGNANTS-CHERCHEURS ET ENSEIGNANTS,
VOTEZ FO POUR DÉFENDRE VOS STATUTS DE FONCTIONNAIRE
D’ÉTAT ET VOS DROITS QUE LA LRU REMET EN CAUSE
Vous êtes appelés à voter le 11 décembre pour élire vos représentants au comité technique paritaire.
Ne restez pas sans voix ! Ne laissez pas les autres décider pour vous. Le 11 décembre votez pour désigner
les représentants que vous mandaterez pour défendre vos intérêts et vos droits !
Nous vous rappelons ci dessous quelques éléments essentiels selon nous pour situer l’enjeu de ce scrutin.
Pourquoi la LRU créée-t-elle des CTP ?
La loi LRU introduit une rupture historique avec le service public national d’enseignement supérieur et de
recherche, en organisant le désengagement financier de l’Etat et en introduisant une gestion
« entrepreneuriale » des Etablissements, opposée à leurs missions. L’objectif en a été fixé : il ne devrait
subsister qu’une dizaine d’Universités « de taille européenne ». Cette loi constitue une menace pour les
statuts de tous les personnels. Le SNPREES-FO s’est battu pour le retrait et demande l’abrogation de la
loi.
Outre les compétences conférées au CTP par le décret du 28 mai 1982 (organisation et fonctionnement
des services, recrutement, hygiène et sécurité), cette instance doit être aussi consultée sur la politique
de gestion des ressources humaines de l’établissement. Et un bilan de la politique sociale de
l’établissement doit lui être également présenté chaque année.
L’autonomie octroyée aux universités prévoit de déléguer, dans un délai de cinq ans à tous les
établissements, la gestion globale de toute la masse salariale. La première conséquence visible sera que
les universités paieront directement leurs enseignants, enseignants chercheurs et BIATOSS, alors qu’à
l’heure actuelle, c’est le Trésor Public qui les paye, pour le compte du ministère de l’enseignement supérieur
et de la recherche.
Mais l’enjeu essentiel désormais est que la LRU impose aux universités le « pilotage de la masse salariale »
afin d’assumer leurs « responsabilités » : le respect du plafond de masse salariale imposé par l’État !
Pour ce faire, l’outil majeur est la « fongibilité asymétrique des crédits » qui désigne les « libertés » donnée
aux universités pour redéployer leurs crédits entre les trois grandes enveloppes définies par l’État
(personnel, fonctionnement, investissement)… seule l’enveloppe de dépenses de personnel ne pouvant être
majorée !
Avec cette gestion locale des ressources humaines, conforme à la politique de chaque
établissement, c’est l’éclatement des statuts nationaux des corps qui est programmée au profit
d’une mosaïque de statuts « maison » ! Le rapport Silicani et les décisions annoncées relatives à la
Révision Générale des Politiques Publiques (RGPP) indiquent clairement le but que se fixe le
gouvernement : le démantèlement de la Fonction publique et du Statut général des personnels.
BIATOSS, ENSEIGNANTS CHERCHEURS ET ENSEIGNANTS,
VOUS ÊTES DIRECTEMENT CONCERNÉS PAR CE CTP !
De quel « dialogue social » s’agit-il ?
SNPREES-FO, 6/8 rue Gaston Lauriau
93513 MONTREUIL Cedex
Email : [email protected]
http://membres.lycos.fr/snpreesfo/
Tél : 01 56 93 22 88
Fax : 01 56 93 22 87
Selon les propos de la Ministre Madame Pécresse, « la présence d’un comité technique paritaire dans
chaque université renforcera le dialogue social ». Ceci dans le contexte imposé par la LRU et dont le cahier
des charges établi par l’inspection générale pour aider les établissements à sa mise en place précise que
« Compte tenu des nouvelles libertés ouvertes par la loi en matière de recrutement de contractuels non
enseignants de niveau A mais surtout, et c’est là une grande nouveauté, pour assurer les fonctions
d’enseignement, de recherche ou d’enseignement et de recherche, il importe que les universités se fixent
des règles en la matière ».
Le CTP sera ainsi consulté sur les recrutements de contractuels et les « règles » définies au niveau local
mais aussi sur les filières devenues « obsolètes » qui seront petit à petit supprimées. C’est la même
démarche qui a permis les privatisations de France Télécom, la Poste, EDF et GDF ! Ces règles locales se
traduiront également — pour tous les personnels — par la « liberté » pour le CA de moduler leurs services
et leurs rémunérations !
En matière de rémunération ce « dialogue social » débouchera sur la mise en place d’un régime
indemnitaire propre à chaque établissement. Dans le cahier des charges déjà mentionné il est rappelé que
la loi LRU donne au Président « des leviers pour récompenser le mérite et l’implication des personnels en
les rendant responsables de l’attribution des primes (ce qui étend à l’ensemble des primes le régime
actuellement applicable à la prime pour charges administratives et à la prime de responsabilités
pédagogiques) ».
Avec l’autonomie renforcée, les universités sont mises en concurrence : pour renforcer leur attractivité en
leur donnant les moyens de retenir les personnels de qualité il est préconisé de « concentrer les primes des
personnels enseignants et de recherche sur un nombre raisonnable de bénéficiaires pour en élever le
montant moyen et leur conférer ainsi un caractère qualitatif ». Par exemple la PEDR ne sera plus attribué
par le CNU mais par le CA après notamment consultation du CTP. Dans ce nouveau schéma, il n’y a
plus de possibilité de recours !
Le rôle des représentants FO
Notre seul mandat c’est la défense des intérêts des personnels et du service public national de
l’enseignement supérieur et de la recherche.
Dans le CTP, nos élus s’engagent à combattre contre l’application des dispositions de la LRU qui remettent
en cause les garanties collectives liées à nos statuts de fonctionnaires d’État et d’enseignants ou
enseignants chercheurs et à rendre régulièrement compte de leur mandat.
¾ non à l’individualisation des rémunérations et des carrières au nom d’une
politique managériale d’établissement ;
¾ non au contrat individuel de chaque enseignant-chercheur et enseignant avec
l’Université, et à la définition du service par le CA (respect du décret de 1984) ;
¾ non à la précarité : titularisation des non-titulaires (de 20 à 30% selon les
établissements pour les BIATOSS) ; recrutement sur des postes de fonctionnaires
titulaires, les contractuels ne doivent être recrutés que pour des besoins
ponctuels comme le prévoit le statut de la Fonction Publique ;
¾ non au droit de veto que la LRU donne au Président pour s’opposer aux
recrutements par concours ; respect du droit à mutation pour les fonctionnaires ;
¾ respect des règles statutaires et transparence totale en matière de politique
indemnitaire ;
¾ pour la défense des Comités Hygiène et Sécurité et de leurs prérogatives ;
¾ pas de suppression de postes, création des postes de fonctionnaires d’État
nécessaires.
POUR LA DEFENSE DE
VOS REVENDICATIONS ET DE VOS DROITS,
LE 11 DECEMBRE : VOTEZ FORCE
OUVRIERE