Les Personnes Agées - Le Département de La Réunion

Transcription

Conseil Général de la Réunion
DEUXIEME PARTIE : Personnes âgées
8.
L’évolution du contexte d’élaboration
des schémas gérontologiques
8.1
L’évolution du cadre juridique
Au cours des dernières années, le cadre juridique dans lequel s’inscrit
l’accompagnement de la personne âgée a beaucoup évolué. Il convient
tout d’abord de rappeler le fondement même des lois de décentralisation
et tout particulièrement la loi 86-17 du 6 janvier 1986 qui confie aux
départements un rôle de premier plan dans le domaine de l’action sociale. Ce
texte recouvre la politique gérontologique, qu’il s’agisse du suivi social ou de
l’organisation des équipements et services aux personnes. L’Etat conserve
ainsi ses prérogatives dans les domaines de la santé publique et de la lutte
contre la maltraitance.
Depuis 1997, le cadre juridique applicable aux personnes âgées a connu
une évolution sensible. Parmi les textes qui jalonnent cette période, la loi
97-60 du 24 janvier 1997 institue la Prestation Spécifique Dépendance. Ce
texte a été profondément remanié par la loi 2001-647 du 20 juillet 2001
créant l’Allocation Personnalisée pour l’Autonomie : cette aide
personnalisée est directement liée au degré de dépendance de la personne
âgée. D’autre part, la mise en œuvre de la réforme de la tarification des
établissements accueillants les personnes âgées actée en 1997 est maintenue
par la loi de 2001 : le principe de la tarification ternaire introduit, à côté des
forfaits hébergement et soin une troisième source de financement, le forfait
dépendance.
Enfin, la volonté de structurer une action gérontologique de proximité est
affirmée en 2000 au travers du développement progressif des Comités
Locaux d’Information et de Coordination gérontologique (CLIC).
D’autres textes, de portée plus générale, doivent être intégrés à la définition
d’une politique en direction des personnes âgées :
Il s’agit tout d’abord de la loi 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action
sociale et médico-sociale. Si celle-ci confère aux schémas
départementaux une place centrale dans l’organisation du secteur social et
médico-social notamment au travers de la compatibilité par rapport aux
objectifs de ceux-ci, elle formalise également plusieurs principes ayant un
impact direct dans l’accompagnement de la personne âgée et de son
entourage. Il s’agit notamment de l’obligation d’évaluation pour les
établissements et services et de la reconnaissance d’une place plus
importante pour la personne et ses représentants,
Citons ensuite les dispositions relatives à la protection des personnes
vulnérables dans le prolongement de la loi 2002-73 du 17 janvier 2002
de modernisation sociale,
La loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales
constitue enfin une nouvelle étape dans le processus de
décentralisation, positionnant le département comme le réel pilote de
l’action sociale.
Le rappel de ces textes permet de mesurer l’importance de l’évolution du
cadre législatif relatif aux personnes âgées et de repérer les conséquences
de cette mutation pour les autorités compétentes et notamment le
Département. C’est donc dans un contexte profondément modifié que ce
nouveau schéma gérontologique va être mis en œuvre.
Enfin, il est fort probable que la législation soit une nouvelle fois modifiée dans
les mois qui suivent, puisque le gouvernement a annoncé le 3 juillet 2006, la
création d’un congé de soutien familial dès le 1er janvier 2007. Il permettra à
tous ceux qui exercent une activité professionnelle de s’absenter pendant une
durée de trois mois, renouvelable dans la limite d’un an, afin de rechercher par
exemple une maison de retraite ou de prendre en charge un parent dépendant.
Pendant ce congé qui ne pourra pas être refusé par l’employeur, les
cotisations retraites seront prises en charge par l’Etat, ce qui représentera un
budget de 10 millions d’euros par an.
8.2
Au niveau départemental
La politique gérontologique menée au niveau national est par ailleurs
complétée par des orientations stratégiques définies au niveau départemental,
traduites en particulier dans le deuxième Schéma départemental des
Personnes âgées pour la période 2001-2006, ainsi que le Plan Départemental
de Cohésion Sociale (PDCS).
Le précédent Schéma gérontologique élaboré en 2000 confortait certaines
orientations structurantes de l’action du Conseil Général de la Réunion :
• la nécessité fondamentale de renforcer et développer le maintien à
domicile des personnes âgées, à l’aide notamment de l’Allocation
Personnalisée d’Autonomie, des services d’aides ménagères, des
services de soins à domicile, d’actions en matière d’habitat…,
• l’importance des formations aux métiers de la gérontologie,
• le suivi des unités de vie et le développement de l’accueil familial,
• la mise en œuvre de la réforme des établissements pour personnes
âgées,
• le cas spécifique des personnes âgées vieillissantes en situation de
handicap
Ce schéma insiste par ailleurs sur un aspect nouveau : la coordination
gérontologique, au niveau départemental, communal et de l’arrondissement,
est désormais considérée comme primordiale.
Le PDCS, adopté le 27 octobre 2004, identifie également comme axe majeur
de la politique gérontologique du département, le maintien à domicile des
personnes âgées. Il souligne également le développement incontournable de
l’offre en structures d’accueil spécialisées.
D’autre part, le Programme interdépartemental d’accompagnement de la
dépendance et de la perte d’autonomie (PRIAC), nouvel outil de
programmation financière de l’Etat issu de la loi du 11 février 2005, permet
d’accompagner et de coordonner la mise en œuvre des orientations
départementales à l’égard des personnes handicapées et/ou âgées.
Dans le cadre de ses volets « Vieillissement et Solidarités » et « Alzheimer et
pathologies apparentées », le PRIAC est structuré autour de quatre axes :
• soutenir le maintien à domicile par les Services de Soins Infirmiers à
Domicile (SSIAD),
• accueillir la grande dépendance en établissement,
• sécuriser l’accueil de la dépendance dans les établissements de
proximité,
• mettre en œuvre le volet médico-social du plan Alzheimer.
9.
L’accompagnement des personnes
âgées dans le Département de la Réunion :
photographie de l’existant
9.1
Caractéristiques de la population âgée de la
Réunion
La population âgée de la Réunion est plus jeune que celle de la métropole
mais connaît un vieillissement biologique précoce.
La population réunionnaise est vieillissante. L’INSEE prévoit que la
population âgée de plus de 60 ans s’élèvera à 100.000 personnes en
2010, soit environ 15 % de la population, contre une part de 10 % en 2004.
Effectifs et proportions de personnes âgées à la Réunion
au 1er janvier 2006
60-64 ans
65-69 ans
70-74 ans
75-84 ans
80 ans et +
Total
Hommes
11 432
9 518
6 331
4 482
4 384
36 147
Femmes
12 649
10 913
8 330
6 448
8 445
46 785
Ensemble
24 081
20 431
14 661
10 930
12 829
82 932
Proportion Réunion
3,07%
2,60%
1,87%
1,39%
1,63%
10,86
Ensemble Métropole
2 737 930
2 534 961
2 473 488
2 160 994
2 865 911
12 773 284
Proportion Métropole
4,49%
4,15%
4,05%
3,54%
4,69%
21,16%
60-74 ans
75 ans et +
Total
Hommes
27 281
8 866
36 147
Femmes
31 892
14 893
46 785
Ensemble
59 173
23 759
82 932
Proportion Réunion
7,75%
3,11%
10,86%
Ensemble Métropole
7 746 379
5 026 905
12 773 284
Proportion Métropole
12,83%
8,33%
21,16%
Les modes de cohabitation des personnes âgées à la Réunion en 1999
Vit dans une
famille
Vit hors famille
dans un ménage
de plus d'
une
personne
Vit seul
Ensemble
60-74 ans
36 321
6 522
7 680
50 523
75-79 ans
5 199
2 221
2 180
9 600
80 ans et +
3 462
3 442
2 247
9 151
Total
44 982
12 185
12 107
69 274
Sources: INSEE, RGP 99
La Réunion maintient un maillage familial fort. Peu de personnes âgées sont
isolées aujourd’hui : 17 % d’entre elles vivaient seules en 1999. La majorité
(65 %) vivait en famille. Comparativement, 28 % des personnes âgées vivaient
seules en métropole la même année.
La proportion de personnes âgées vivant seules augmente avec l’âge, mais
reste toutefois relativement faible (22 % des 80 ans et plus).
Espérance de vie à 60 ans en 2004 en années
Hommes
Femmes
Réunion
18,2
23,6
Métropole
21,5
26,5
Sources: INSEE
En 2004 à la Réunion, l’espérance de vie à 60 ans atteignait 23,6 ans pour les
femmes et 18,2 ans pour les hommes, soit une différence de 5,4 ans,
invariable depuis le recensement de 1999. Conséquence de ce phénomène,
près de 3 personnes âgées sur 5 à la Réunion sont des femmes.
Ce déséquilibre s’accentue avec l’âge. Ainsi, le ratio femme/homme est de 1,2
chez les 65-74 ans, 1,6 chez les 75-84 ans et 2,6 pour les 85 ans et plus.
En comparaison de l’espérance de vie d’un métropolitain, celle d’un
réunionnais (homme ou femme) est plus courte de plus de 4 ans. Cette
différence indique à un vieillissement biologique précoce des habitants de l’île
Espérance de vie à la
naissance (INSEE 2005)
Hommes
Femmes
Ensemble
Réunion
72,3 ans
80,1 ans
76,1
76,8
83,8
80,4
Métropole
L’écart d’espérance de vie à la naissance entre la Réunion et la Métropole
avait sensiblement décru jusqu’en 1990 (3,3 ans) ; il a depuis augmenté, pour
atteindre un seuil de 4,3 ans depuis 2004.
Niveau de dépendance de la population âgée réunionnaise : les enseignements de l’enquête
Handicap Incapacité Dépendance (HIDR 2004) (Source INSEE, CG, DRASS,
AGEFIPH) réalisée à domicile
85% des plus de 60 ans ont au moins une déficience (motrice, visuelle,
auditive, de langage ou de la parole, viscérales ou métaboliques, intellectuelles
ou psychiques, autres). Cette proportion atteint 99% au delà de 80 ans.
L’association d’une ou plusieurs déficiences, sans considération de leur
gravité, se distribue ainsi :
- la moitié des déficients âgés souffre de l’association d’une déficience
motrice et d’une déficience intellectuelle ou mentale
- le quart des déficients âgés souffre d’autres associations de déficiences
- le quart des déficients âgées souffre d’une seule déficience (mentale,
motrice, ou physique).
Concernant les incapacités, classées en 7 groupes (toilette / habillage /
alimentation ; hygiène de l’élimination ; mobilité / déplacement ; tâches
ménagères / gestion ; communication à distance / cohérence / orientation ;
vue / ouïe / parole ; souplesse / manipulation) résultant de ces déficiences,
l’enquête HIDR 2004 révèle que :
- 60% des personnes de plus de 60 ans déclarent des incapacités relatives
aux tâches ménagères, à la préparation des repas et à la gestion des
médicaments ; cette proportion atteint 83% des plus de 80 ans.
- 48% des personnes de plus de 60 ans souffrent d’incapacité relative aux
déplacements et à la mobilité
- 26% des personnes de plus de 60 ans sont sans incapacité (et seulement
4% des plus de 80 ans), 69% ont une incapacité légère, et 14% ont une
incapacité affirmée.
L’indicateur construit à partir de la grille AGGIR, utilisée pour l’ouverture des
droits à l’allocation personnalisée d’autonomie, permet les estimations
suivantes :
- 11 500 personnes de plus de 60 ans se classent dans la grille AGGIR, du
GIR I au GIR VI ;
- 9 000 personnes de plus de 60 ans se classent entre le GIR I et le GIR IV,
et devraient donc bénéficier de l’allocation personnalisée d’autonomie
(5,55% en GIR I ; 34,44% en GIR II ; 26,66% en GIR III ; 33,33% en GIR
IV.
9.2
Les personnes âgées à la Réunion en 2030 :
accroissement du vieillissement et de la dépendance
9.2.1
Rappel méthodologique : le modèle OMPHALE de
l’INSEE
Ces estimations sont fondées sur le modèle OMPHALE de l’INSEE. Le
principe consiste à calculer la population par sexe et âge d’une année en
fonction des effectifs de l’année précédente en les faisant vieillir, mourir ou
migrer et en intégrant de nouvelles naissances.
Les décès annuels résultent de l’application de quotients de mortalité par sexe
et âge à la population susceptible de décéder au cours de l’année. Le solde de
l’année s’obtient par application de quotients migratoires par sexe et âge à la
population de la région, en tenant compte des décès pouvant survenir dans
l’année. Enfin, les naissances sont obtenues en appliquant des quotients de
fécondité par âge aux effectifs de 15 à 50 ans, susceptibles d’avoir des enfants
au cours de l’année.
Ces projections sont réalisées sur des zones comprenant une population
supérieure à 45.000 habitants.
Le modèle OMPHALE calcule ainsi tout d’abord des quotients de référence à
partir des données du recensement et de l’état civil. Ces quotients sont ensuite
modifiés selon les hypothèses sur la fécondité, la mortalité et les migrations
formulées par les spécialistes de la zone pour former un scénario. Les
quotients modifiés sont alors projetés année après année jusqu’en 2030.
9.2.2
L’évolution de la population âgée réunionnaise
Projection de la population des personnes âgées en 2030
2005
2030
82 932
228 193
Part dans la population totale
10,56%
22,20%
Total Réunion
785 221 1 029 052
Effectifs 60 ans ou plus
Sources: DRASS et INSEE
Le vieillissement de la population de la Réunion va s’accélérer dans les
années à venir. Alors qu’en 2005 les plus de 60 ans représentaient un peu
plus de 10 % de la population, ils constitueront en 2030 quelque 22 % de
l’ensemble des réunionnais.
Ce vieillissement s’accompagnera d’une élévation de l’âge moyen de la
population : de 30 ans en l’an 2000, il passera à 38,5 ans en 2030.
Projection de la population des personnes âgées
de plus de 60 ans par sexe
250 000
200 000
150 000
100 000
50 000
0
2010
2020
Femmes
2030
Hommes
Source : SCOT 2006
A la différence des projections qui concernent la métropole, les augmentations
de la population des personnes âgées de plus de 60 ans à la Réunion ne
présentent pas de différence excessivement marquée selon les sexes, la
répartition entre hommes et femmes étant de l’ordre de 45-55%.
La pyramide des âges permet de constater l’augmentation importante du
nombre de personnes âgées dans les années à venir. Cependant, l’assise de
cette pyramide restera importante, avec un stabilisation du nombre de
naissance à moins de 15 000 par an
Projection des effectifs de la population dépendante de 60 ans et plus
En additionnant les données de l’enquête HIDR 2004 (Source INSEE, DRASS,
CG, AGEFIPH) et de l’enquête EHPA 2003 (Source DRASS), la DRASS a pu
établir en 2004 que 12.155 personnes âgées de plus de 60 ans présentaient
une dépendance d’un niveau variable en référence à la grille AGGIR.
Le tableau suivant indique les projections attendues, soit un doublement de
2010 à 2030 des personnes âgées dépendantes, alors que durant la même
période le nombre de plus de 60 ans devrait tripler. L’écart est essentiellement
dû à la faible prévalence de la dépendance avant 70 ans, dans un contexte où
l’augmentation des personnes de plus de 60 ans est majoritairement imputable
aux moins de 70 ans.
2010
2020
2030
Hommes
6 900
10 100
14 700
Femmes
8 000
11 100
14 500
Total
14 900
21 200
29 200
.
Projection des effectifs de la population dépendante de 60 ans et plus
2010
2020
2030
Hommes
6 900
10 100
14 700
Femmes
8 000
11 100
14 500
Total
14 900
21 200
29 200
Projection de la population de plus de
60 ans dépendante
35 000
30 000
25 000
20 000
Femmes
Hommes
15 000
10 000
5 000
0
2010
2020
2030
Sources: Projection DRASS 2005
Le nombre de personnes âgées dépendantes augmentera en
conséquence et devrait atteindre 14.900 en 2010, soit près de 15 % de
l’ensemble de la population des plus de 60 ans issue des projections de
l’INSEE, avant de doubler pour se porter à un total de 29.200 en 2030
(13 % des plus de 60 ans).
En outre, l’écart actuel entre le nombre de femmes et d’hommes dans la
population âgée dépendante s’estompera progressivement.
Il convient de préciser que la dépendance est entendue ici au sens le plus
large : elle inclut les incapacités dans les conduites de la vie sociale ainsi que
celles des actes de la vie quotidienne.
10. Des prestations marquées par la
prédominance de l’APA
Prestations sociales allouées en 2005 aux personnes âgées.
Nombre de
bénéficiaires
Montant annuel alloué
en millions d'
euros
Allocation
Personnalisée
d'
Autonomie
8 364
63,8
Aide ménagère
2 209
5
Allocation
Compensatrice Tierce
Personne
2 156
15,4
Total
12 729
84,2
Prestations
Sources: rapport d'
activités 2005 CG Réunion
Le conseil général de la Réunion, permet aux personnes âgées de bénéficier
de trois types de prestations :
• L’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA), qui a été versée à
8.364 personnes âgées en 2005. Il s’agit de la prestation la plus
importante, tant en nombre de prestataires (65 % des personnes
âgées bénéficiant de prestations sociales l’ont perçue en 2005),
qu’au niveau budgétaire (76 % du budget total des prestations
sociales).
• L’aide ménagère, perçue par 2.209 bénéficiaires et d’un budget total de
5 millions d’euros en 2005.
• L’Allocation Compensatrice Tierce Personne (ACTP), qui concerne
2.156 personnes âgées et représente un budget de 15,4 millions
d’euros.
10.1 L’APA : un service mieux adapté aux besoins
des personnes âgées qui a connu une rapide hausse
de son nombre de bénéficiaires
Ce chapitre permet de détailler les différents aspects du dispositif de l’APA qui
constitue de loin la prestation sociale la plus importante pour le Conseil
Général par son niveau budgétaire, comme pour les personnes âgées par son
nombre important de bénéficiaires.
Evolution du montant de l’APA depuis 2002
Millions d'
euros
Evolution sur 1 an
2002
2003
2004
2005
11,2
36,6
54
63,8
+267,80% +47,50%
+18%
Sources: rapport d'
Le montant total de l’APA connaît une augmentation constante depuis sa
création en 2002, bien que sur un rythme moins soutenu sur les dernières
années. Si l’on met de côté l’année de mise en place du dispositif, le budget
dédié à été multiplié par 1,7 entre 2003 et 2005.
L’évolution du coût du dispositif APA s’explique par la montée en charge du
dispositif, avec un doublement du nombre de bénéficiaires de 2002 à 2003,
avant une stabilisation autour de 8.000 bénéficiaires les années suivantes.
Par ailleurs, le rapport intitulé APA : enjeux financiers, économiques et sociaux
de février 2005, affirme que l’impact social de l’APA est supérieur à celui des
prestations qu’il a supplantées (principalement la Prestation Spécifique
Dépendance ou PSD).
Ceci s’explique par le fait que les objectifs de l’APA étant plus vastes et
répondant mieux aux besoins des personnes âgées suscitent un nombre de
demandes plus élevé. Le nombre d’allocataires de l’APA est en effet supérieur
à ceux des politiques auxquelles elle s’est substituée. Ainsi, alors que le
nombre de bénéficiaires de la PSD était de 3.404 personnes en 2002, celui
des bénéficiaires de l’APA s’élevait à 8.125 en octobre 2004.
L’éligibilité à l’APA est également plus large que celle de la PSD : peuvent
bénéficier de l’APA les personnes relevant des GIR 1 à 4 contre les GIR 1 à 3
uniquement pour la PSD. De plus, la récupération de l’aide sociale ne s’exerce
pas sur l’APA alors qu’elle s’applique pour la PSD.
Evolution du nombre de bénéficiaires de l’APA
Nombre de
bénéficiaires
2003
2004
2005
Evolution
2003/2005
7 113
8 250
8 364
+17,6%
Sources: rapport d'
Depuis 2003, le nombre de bénéficiaires a augmenté de 17,6 %, pour s’établir
à un total de 8.364, soit un taux de 101 personnes pour 1.000 habitants de
60 ans et plus, valeur nettement supérieure à la moyenne nationale (68 pour
1.000 personnes). Le nombre d’allocataires devrait se situer autour du chiffre
de 8.500 pour l’année 2006.
Le nombre de bénéficiaires de l’APA, rapporté à la population 2006 de plus de
60 ans, représente une proportion de 10,24 % contre 6,85 % en Métropole
(Source DRASS) et, pour les plus de 75 ans de 35,77 % contre 18,00 %.
Une proportion très élevée de bénéficiaires de l’APA à domicile
Domicile
Etablissement
Réunion
92%
8%
National
57%
43%
Sources: Rapport l'
APA enjeux financiers économiques et sociaux janvier 2005
L’une des spécificités supplémentaires de l’APA à la Réunion tient à son
écrasante proportion de bénéficiaires vivant à domicile. Alors qu’ils ne sont que
57 % au niveau national, 92 % des bénéficiaires de l’APA réunionnais
reçoivent cette aide à domicile. Cette différence s’explique par la préservation
à la Réunion du lien familial fort ainsi que par les capacités d’accueil limitées
en établissement d’hébergement ceux-ci concentrant déjà des niveaux moyens
de dépendance supérieurs à la moyenne métropolitaine.
10.2 Caractéristiques des bénéficiaires de l’APA à la
Réunion
Bénéficiaires par âge selon le lieu de résidence
en fin de 3ème trimestre 2004
Bénéficiaires de l'
APA à
domicile
Bénéficiaires de l'
APA
en établissement
Ensemble Bénéficiaires
de l'
APA
60 à 74 ans
2504
33,38%
218
34,94%
2722
33,50%
75 à 84 ans
3165
42,19%
213
34,13%
3378
41,58%
85 ans et +
1832
24,42%
193
30,93%
2025
24,92%
Ensemble
7501
100,00%
624
100,00%
8125
100,00%
Sources: Rapport l'
APA enjeux financiers économiques et sociaux janvier 2005
La classe d’âge 75-84 ans des bénéficiaires de l’APA représente un peu plus
de 40 % de l’ensemble, ce qui est comparable au niveau national. En
revanche, la classe d’âge des 60-75 ans est plus importante à la Réunion
(33 %) qu’au niveau national (17 %), et les bénéficiaires de 85 ans et plus
ne sont que 25 % (41 % au niveau national), en raison de la structure
pyramidale de la population réunionnaise.
Les bénéficiaires de l’APA sont donc plus jeunes à la Réunion, ceci renforce
l’hypothèse d’un vieillissement biologique précoce, déjà évoqué à l’appui du
retard d’espérance de vie
Répartition des bénéficiaires de l'APA selon le degré de dépendance
National
Réunion
GIR 1
7%
5%
GIR 2
27%
26%
GIR 3
21%
28%
GIR 4
45%
41%
Ensemble
100%
100%
Sources: DREES 2004
La répartition par niveau de dépendance des bénéficiaires de l’APA à la
Réunion est globalement identique à la répartition nationale. Les niveaux de
dépendance les plus lourds concernent quasiment la même proportion de
bénéficiaires (7 % et 27 % au niveau national pour les GIR 1 et 2, contre
respectivement 5 % et 26 % pour la Réunion).
Les bénéficiaires de l’APA étant plus jeunes à la Réunion, il faut donc en
conclure que les niveaux de dépendance sont proportionnellement plus
importants.
Cependant, le rapprochement avec les résultats de l’enquête HIDR 2004
(Source INSEE, DRASS, CG, AGEFIPH) indique une sous-représentation des
GIR II (26 % contre 33,34 %) et une sur-représentation des GIR IV (41 %
contre 33,33 %).
Répartition des bénéficiaires de l'APA selon le degré de dépendance par
arrondissement.
Est
Nord
Ouest
Sud
GIR 1
4%
7%
4%
6%
GIR 2
25%
31%
23%
26%
GIR 3
28%
24%
23%
32%
GIR 4
43%
39%
49%
36%
Ensemble
100%
100%
100%
100%
Source ODR 2004
De légères disparités apparaissent en comparant la répartition des
bénéficiaires par degré de dépendance et par arrondissement. Les
arrondissements Nord et Sud connaissent une proportion plus élevée de
bénéficiaires (7 % et 6 %) que ceux de l’Est et du Sud (4 % chacun).
L’arrondissement Nord connaît une proportion plus importante de bénéficiaires
GIR 2 (31 %) que les autres arrondissements (entre 23 % et 26 %).
L’arrondissement Ouest connaît lui une concentration plus grande en GIR 4.
3.3 L’aide à domicile privilégiée par le département
se caractérise souvent par le recours au gré à
gré
Type de dépenses financées par le plan à domicile et montants au mois
d'août 2004
Montant mensuel
Nbre
d'
aides
en euros
%
Aide à domicile
7 333
4 291 441 €
96,84%
Aide matérielle
1 526
121 437 €
2,74%
Aide à l'
adaptation
de l'
habitat
70
8 131 €
0,18%
Autres aides
30
10 522 €
0,24%
8959
4 431 531 €
100,00%
Total
Sources ODR Conseil général
L’écrasante majorité des dépenses financées par l’APA est donc consacrée à
l’aide à domicile (près de 97 %).
Type de recours pour l'aide à domicile
Réunion
National
Aide professionnelle
17%
89%
Gré à gré/ Proche
83%
8%
Aide professionnelle
+ proche
0%
3%
Source : Enquête de Novembre 2002 pour les données nationales /
Troisième trimestre 2004 pour les données Réunion
Les bénéficiaires réunionnais d’une aide à domicile rémunèrent dans 83 % des
cas une personne de gré à gré. A l’inverse, au niveau national, il s’agit dans
89 % des cas d’une aide par mode prestataire ou mandataire.
Le coût horaire de l’aide en gré à gré est moins élevé que celui de l’aide
professionnelle, mais le nombre moyen d’heures prescrit par personne à la
Réunion (57 h à la Réunion en 2002, puis 53,5 h en 2004, contre 43 h au
niveau national), est supérieur à la moyenne nationale, ce qui explique que la
part des dépenses pour l’aide à domicile gré à gré représente 79 % des
dépenses du dispositif des aides à domicile.
Le surcoût de ces heures supplémentaires est évalué à 600.000 € pour le mois
d’octobre 2004, soit près de 7,2 millions d’euros sur un an.
Le dispositif d’aides à domicile en gré à gré génèrerait 4.500 emplois à la
Réunion. Les statistiques ne permettent pas de déterminer la proportion
d’aides gré à gré qui sont conclues avec un membre de la famille de la
personne âgée. Selon les acteurs locaux elle serait très élevée.
Il n’est pas surprenant que l’essentiel de l’aide à domicile soit apportée par un
proche dans le contexte socio-économique de la Réunion, marqué notamment
par un taux de chômage de près de 30 %. Cependant, il est possible de
s’interroger sur le fait qu’un service initialement réalisé gracieusement par la
famille soit à présent rémunéré et formalisé. La solidarité familiale devenant
désormais en partie un service payant.
Il s’agit là selon le rapport l’APA : enjeux financiers, économiques et sociaux :
« en partie d’un échec de l’un des objectifs de l’APA qui visait à décharger les
familles d’une part et à renforcer la qualité de la prise en charge des
personnes âgées, notamment en soutenant le recours à des services de
professionnels d’autre part ».
En miroir, l’APA est la mesure qui a permis d’apporter une rémunération pour
le service rendu par la famille qui reste de très loin le principal aidant de la
personne âgée dépendante.
10.3 Des personnes âgées bénéficiant de ressources
limitées
En 2005, la Réunion comptait 53 421 retraités du régime général, 14 335
retraités du régime agricole, 22 876 pensionnés de la fonction publique, et
3 608 bénéficiaires de l’allocation spéciale vieillesse (versée aux retraités
n’ayant jamais cotisé).
Le nombre total de bénéficiaires du minimum vieillesse était de
32 787 personnes, soit 39,53 % des plus de 60 ans, contre 4,17 % en
Métropole.
Le montant moyen mensuel des retraites liquidées s’élevait, en 2005, à 970 €
par pensionné (Source INSEE).
11. L’hébergement en établissement : une
situation contrastée
11.1 Des capacités d’accueil en établissements
limitées par des choix stratégiques imposés par
d’autres priorités
Proportion de personnes vivant en institution* à la Réunion selon l'âge
Age
%
60-74 ans
1,00%
75-79 ans
1,70%
80 ans et +
6,10%
Sources NSEE (RP 99)
* maisons de retraite, soins de longue durée, communautés religieuses
En 1999, la population de personnes âgées de la Réunion vivant en institution
était de 1 % pour les 60-74 ans, de 1,7 % pour les 75-79 ans, et de 6,1 % pour
les 80 ans et plus.
Etat de l’équipement en établissements au 31/12/2004 (Source DRASS) :
les capacités autorisées
Gestionnaire
Etablissements
Catégorie
Commune
Capacité
CCAS de St André
Village 3ème âge
MR médicalisée
St André
72
CHI St Benoît – St André
USLD
USLD
St André
60
SARL SGEMS
Le Moutardier
MR médicalisée
St Benoît
46
commerciale
ORIAPA
Résidence Astéria
MR médicalisée
St Denis
72
ASFA
MR St François d’Assise
MR médicalisée
St Denis
120
Croix Rouge
MAPAD Clovis
MR Médicalisée
St Denis
80
HOAREAU
Fondation Père Favron
Les Lataniers
MR Médicalisée
La Possession
61
Les Alizées
MR Médicalisée
La Saline
90
Les Pétales
MR Médicalisée
Saint Pierre
183
Association religieuse
Foyer de la Clémence
MR non-médicalisée
La Saline
32
Maison Béthanie
Le Tampon
28
Foyer du Sacré Cœur
St Pierre
58
Foyer La Chaloupe
MR non-médicalisée La Chaloupe St
12
Leu
CH Gabriel Martin
MR Gabriel Martin
MR médicalisée
St Paul
60
GHSR
MR St Joseph
MR médicalisée
St Joseph
80
GHSR
MR St Louis
MR médicalisée
St Louis
50
GHSR
USLD Le Tampon
USLD
Le Tampon
49
Total
1 153
Les USLD, de statut sanitaire et soumises à la réforme des EHPAD
(Etablissements Hébergeant des Personnes Âgées Dépendantes), sont
intégrées dans l’offre d’hébergement médicalisé pour personnes âgées.
Les établissements sont médicalisés, en tout ou partie selon l’avancement des
signatures des conventions tripartites EHPAD, à 88,72% des capacités
départementales.
Les établissements sont habilités pour recevoir des bénéficiaires de l’aide
sociale départementale, à l’exception des maisons de retraite à caractère
religieux, soit 1 023 places représentant 88,72% des capacités
départementales.
Seul un établissement relève d’une gestion commerciale (Le Moutardier), pour
46 lits, habilités aide sociale départementale, soit 4% des capacités
départementales.
Les établissements associatifs (736 lits) et les établissements publics (371 lits)
représentent respectivement 64% et 32% des capacités départementales.
Sur la durée du précédent schéma gérontologique départemental, seuls 57 lits
(extension de 27 lits de la Résidence Astéria, et de 30 lits de l’USLD de St
André) ont été autorisés sur les 180 programmés.
Comparaison des taux d’équipements Réunion/Métropole
La Réunion bénéficiait, au titre de 2004, taux d’équipement de 52,53 lits pour
1 000 personnes âgées de 75 ans et plus, contre 132,76 en Métropole.
Plus spécifiquement, le taux d’équipement en Unité de Soins de Longue
Durée, au titre de 2004, est de 4,96 lits pour 1 000 personnes âgées de 75 ans
et plus, contre 15,71 en Métropole.
Répartition géographique des capacités autorisées au 31/12/2004 (par
micro-région) :
Population de 75
Capacité
Taux d’équipement
ans et + (estimation
(nombre de lits pour
INSEE 2004)
1 000 personnes âgées
de 75 ans et +)
Nord
5 245
272
51,85
2 927
178
60,81
4 995
255
51,05
8 782
448
51,01
21 949
1 153
52,53
(St Denis, Ste Marie, Ste Suzanne)
Est
(St André, Salazie, Bras Panon, St
Benoît, La Plaine des Palmistes, Ste
Rose)
Ouest
(La Possession, St Paul, Le Port, St
Leu, Trois Bassins)
Sud
(St Philippe, St Joseph, Petite Ile, St
Pierre, Le Tampon, St Louis, Cilaos,
Les Avirons, Entre Deux, Etang Salé)
Total
S’ajoutent à ces équipements sanitaires et sociaux pour personnes âgées les résidences
collectives qui correspondent à une réalité humaine.
Répartition de l’hébergement des personnes âgées en résidences collectives locatives
NOMBRE
NORD
Ville
Appartement
Personnes
Communal NL Foyer Logement Chaudron
Saint-Denis
23
29
Privé NL Résidence PA CRR Charmilles
Saint-Denis
56
70
SIDR Résidence Le Milan
Saint-Denis
40
50
CRR Résidence Tamarins
Saint-Denis
32
40
SIDR Résidence Louis Jouvet Butor
Saint-Denis
45
56
SHLMR Résidence Bagatelle Petite-île
Saint-Denis
24
30
PROXIMA -SHLMR
Saint-Denis
40
50
287
359
Ville
Appartement
Personnes
Communal – Corbeille d’Or
Saint-André
40
50
SHLMR Victoria
Saint-André
20
25
SHLMR Station
Saint-André
22
27
SIDR lot. Frangance
Saint-Benoît
15
19
107
134
Ville
Appartement
Personnes
Communal Résidence PA
L’Entre-Deux
12
15
SHLMR Résidence SEPIA
Saint-Joseph
20
25
Résidence les Iris Communal
Saint-Joseph
25
31
EST
SUD
SHLMR – Résid. les Oliviers Fond. Père Favron – Bois d’Olives
Saint-Pierre
27
34
Résidence Moza
Saint-Pierre
27
34
Résidence Colombes - SHLMR
Saint-Louis
30
37
L’Etang-Salé
22
28
Le Tampon
75
94
Ville
Appartement
Personnes
Saint-Paul
8
10
640
800
Résidence Franklin - SIDR
CILR CRR – Bel Air
OUEST
Privé La Clémence La Saline-les-Hauts
ENSEMBLE
Taux d’équipement pour 1.000 habitants de plus de 75 ans en 2006
Capacité d'accueil
Réunion
Capacité d'accueil
métropole
Structures
dhébergement
permanent et
temporaire
45,10
125,57
Structures
médicalisées
41,54
76,64
Source: DRASS 2006
De manière globale, la Réunion dispose d’une capacité d’hébergement des
personnes âgées en établissement médico-social qui se situe très en deçà de
la moyenne nationale.
Cet écart s’explique par un certain nombre de spécificités propres au
département liées : forte proportion de personnes âgées vivant à domicile et
pouvant bénéficier de l’accompagnement d’un membre de leur famille, mais
aussi enjeux d’équilibre des solidarités familiales et de proximité, soutenu par
les ressources perçues (retraite, APA) par la personne âgée et redistribuées
dans l’entourage proche
D’autre part, le maintien à domicile constitue une priorité affirmée de
longue date par le Département, qui lui permet d’amortir l’investissement
important que représente la création mais aussi le fonctionnement de
nouveaux établissements d’hébergement. En effet, la grande majorité des
résidants étant bénéficiaires de l’aide sociale départementale en raison du
contexte économique et social particulièrement difficile de l’île (voir plus haut),
toute augmentation du nombre de places entraîne une multiplication
proportionnelle des dépenses départementales à court et moyen terme.
11.2 Le personnel au sein des établissements
d’hébergement pour Personnes Agées
Personnel des EHPA: effectif équivalent temps plein et proportion de
femmes
Effectifs
ETP
Proportion de
femmes (en ETP)
Personnel de direction
29
25
80%
Personnel des services généraux
135
114
56%
Personnel éducatif, social, et
d'
animation
69
52
96%
Personnel médical
10
5
20%
Personnel paramédical ou soignant
296
259
78%
Agent de service hospitalier ou agent
de service
74
56
68%
Total
613
511
74%
Fonctions exercées
Sources enquête EHPAD 2003 (fichier pondéré)
Les EPHA emploient 613 agents, soit un équivalent temps plein de 511 ETP.
74 % des effectifs ETP sont des femmes. Elles sont majoritaires dans toutes
les catégories de fonctions à l’exception du personnel médical qui compte
82 % d’hommes.
Taux d'encadrement global en ETP 2003
Réunion
Métropole
Ensemble EHPA
49
45
Soins longue durée
83
79
Maison de retraite publique
45
54
Ensemble EHPA hors
administration soins longue durée
36
33
Hors administration soins longue
durée
79
69
Sources: enquête sur les EHPA Réunion 2003
Pour cent places en établissement, le taux d’encadrement est de 49 ETP,
ce qui est supérieur au taux de la métropole (45 ETP).
Ce taux est de 83 pour les établissements de soins de longue durée (79 en
métropole). Seules les maisons de retraite publiques sont moins bien dotées
en encadrement au regard du taux métropolitain (45 ETP contre 54 en
métropole).
Le taux global hors administration, reste cependant supérieur à la Réunion,
avec 36 ETP contre 33 en métropole.
11.3
L’hébergement en famille d’accueil
Nombre de places en famille d'accueil à la Réunion
Personnes
accueillies
2000
2001
2002
2003
Evolution
depuis 2000
188
190
177
240
+28%
Sources: Département Réunion
L’hébergement en famille d’accueil constitue une alternative entre le maintien à
domicile et l’hébergement en établissement.
En 2003, 240 personnes âgées ont pu bénéficier de ce type de prise en
charge ; le nombre de personnes accueillies a progressé de 28 % depuis
2000.
Les capacités d’accueil sont également en augmentation, puisqu’en 2005,
l’ODR recensait à la Réunion 296 familles assurant un accueil permanent ou
temporaire, soit une capacité d’accueil de plus de 500 personnes âgées.
Chaque famille peut accueillir jusqu’à trois personnes à son domicile. Depuis
2000, le nombre de familles d’accueil a augmenté d’une centaine.
Répartition du nombre de familles agréées pour l’accueil d’une à trois personnes
en 2006
Nombre de familles agréées
pour l'accueil d'une personne
PA-PH
PA
PH
108
39
7
pour l'accueil de deux
personnes
Total PA-PH
154
121
PA
PH
8
0
pour l'accueil de trois
personnes
Total PA-PH
129
57
PA
PH
Total
5
0
62
Les familles agréées de la Réunion accueillent majoritairement une personne
(45 %) à deux personnes (37 %) à leur domicile.
Le nombre de familles accueillant 3 personnes âgées ou handicapées
représente en effet moins de 18 % de l’ensemble.
Détail accueil familial des personnes âgées par territoires en 2006
Nombre de familles
agrées pour l'accueil
permanent et temporaire
SAINT-DENIS
SAINTE-MARIE
SAINTE-SUZANNE
Saint-Denis - Total 1
LE PORT
POSSESSION
Port-Possession - Total 2
SAINT-PAUL
Saint-Paul - Total 3
SAINT-LEU
TROIS-BASSINS
Saint-leu - total 4
AVIRONS
CILAOS
ETANG-SALE
SAINT-LOUIS
TAMPON
Saint-Louis - Total 5
ENTRE-DEUX
PETITE-ILE
SAINT-JOSEPH
SAINT-PHILIPPE
SAINT-PIERRE
Saint-Pierre - Total 6
BRAS-PANON
PLAINE DES PALMISTES
SAINT-ANDRE
SAINT-BENOIT
SAINTE-ROSE
SALAZIE
Saint-Benoît - Total 7
Ensemble du Département Total 1 à 7
Capacité d'accueil
permanent
Capacité d'accueil
temporaire
Ensemble
des
capacités
PA-PH
PA
Total
PA-PH
PA
Total
PA-PH
PA
Total
12
9
3
24
3
15
18
18
18
12
7
19
4
0
2
18
27
51
4
5
53
6
46
114
0
0
24
6
3
7
40
7
3
4
14
0
1
1
6
6
2
0
2
1
0
1
6
10
18
0
0
0
0
0
0
1
0
3
3
0
1
8
19
12
7
38
24
20
5
49
9
3
5
17
0
0
0
0
2
0
0
2
3
16
19
24
24
5
0
3
6
31
37
33
33
19
15
34
7
0
3
0
2
2
6
6
3
0
3
1
0
1
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
24
37
69
4
5
53
6
46
114
1
0
27
9
3
8
48
34
44
83
6
9
87
11
77
190
0
0
46
10
7
11
74
6
14
22
0
0
0
0
0
0
1
0
3
5
0
2
11
33
23
10
66
6
33
39
39
39
22
15
37
8
0
4
40
58
105
6
9
87
11
77
190
1
0
49
15
7
13
85
1
0
1
1
0
5
1
7
14
0
0
2
0
0
0
2
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
2
0
0
2
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
1
0
1
1
0
5
1
7
14
0
0
2
0
0
0
2
54
35
17
106
9
49
58
63
63
36
22
58
13
0
7
65
95
175
11
14
145
18
130
318
2
0
78
24
10
21
135
284
49
333
500
61
561
17
2
19
913
14
7
21
Sources : Département Réunion 2006
Cette vue d’ensemble de l’accueil familial des personnes âgées par territoire
distingue très clairement le Sud (Saint-Pierre, Saint-Louis), qui bénéficie de
capacités d’accueil élevées avec au total 165 familles agréées, des autres
zones.
Avec seulement 106 familles agréées, le Nord (Saint Denis) présente une
capacité d’accueil très limitée.
Enfin, bien que l’Est (Saint Benoît) et l’Ouest (Port Possession, Saint Paul et
Saint Leu) se caractérisent par une capacité d’accueil relativement plus
élevée que le Nord, celle-ci reste très en deçà des moyens dont dispose le
Sud.
Ces disparités reflètent néanmoins des besoins en familles d’accueil
différents selon les territoires.
Il convient de préciser que l’architecture urbaine compromet l’accueil familial
(loi du 10 juillet 1989 rénovée par la loi 2002-2).
Enfin, l’accueil familial est une très belle illustration d’une politique
gérontologique de proximité ; c’est peut-être dans cette forme d’accueil que
réussira enfin la politique d’hébergement temporaire.
11.4 L’équipement par micro-région en
établissements et familles d’accueil
Population de
Capacité en
Capacité en
Total capacité
Taux
75 ans et +
établissement
familles
Etablissement-
d’équipement
d’accueil
Familles
(nombre de lits
d’accueil
et places pour
(estimation
INSEE 2004)
1.000
personnes
âgées de 75
ans et +)
Nord
5 245
272
106
378
72,06
2 927
178
135
313
106,93
4 995
255
179
434
86,88
8 782
448
493
941
107,15
21 949
1 153
913
2 066
94,12
(St Denis, Ste Marie,
Ste Suzanne)
Est
(St André, Salazie,
Bras-Panon, St Benoît,
La Plaine des
Palmistes, Ste Rose)
Ouest
(La Possession, St
Paul, Le Port, St Leu,
Trois Bassins)
Sud
(St Philippe, St Joseph,
Petite Ile, St Pierre, Le
Tampon, St Louis,
Cilaos, Les Avirons,
Entre Deux, Etang
Salé)
Total
L’équipement en famille d’accueil de l’Est renforce le surplus d’équipement à la
moyenne départementale de cette micro-région, à l’inverse du Nord et de
l’Ouest pour lesquels l’insuffisance relative d’accueil familial se cumule à celle
observée pour les capacités en établissement.
L’accueil familial place le Sud en tête des quatre micro-régions en termes
d’équipements d’hébergement pour personnes âgées.
11.5 Situation des Services de Soins Infirmiers à
Domicile
Au 31 décembre 2006, l’équipement autorisé et financé en SSIAD s’établit
comme suit :
Communes couvertes
Nombre de places
Taux d’équipement
autorisées et
(nombre de places
financées
pour 1 000 personnes
de 75 ans et +)
Croix Rouge
St Denis, Ste Marie, Ste Suzanne,
263
Bras Panon, St Benoît, La Plaine des
Palmistes, La Possession, Le Port,
Saint Paul, Le Tampon
CCAS de St André
Ass. Les Attes
CIAS CIVIS
St André
22
Trois Bassins, St Leu, Les Avirons
32
St Louis, Etang Salé, St Joseph,
135
Petite Ile, St Philippe, St Pierre, Entre
Deux, Cilaos
Total
23 759 (Réunion au 01/01/2006)
452
19,02
Les SSIAD ont fait l’objet d’une importante réorganisation en 2004-2005, afin
de s’assurer de la cohérence des zones de desserte avec les autres
découpages géographiques administratifs, sanitaires et médico-sociaux, de
limiter les intervenants à un seul gestionnaire par territoire pour favoriser
l’insertion dans les coordinations gérontologiques, et de converger vers un
taux d’équipement homogène.
Seules les communes de Ste Rose et Salazie, soit 2% de la population
réunionnaise de plus de 75 ans, ne sont pas desservies par des SSIAD.
Le taux moyen régional (19,02 places pour 1.000 personnes de plus de 75
ans) excède le taux d’équipement métropolitain (18,09) sans pour autant
marquer une réelle compensation de la faiblesse de l’offre en établissement,
et traduire la contrepartie du choix du soutien à domicile.
Cependant, il convient de souligner que la densité d’infirmiers libéraux est de
139 professionnels pour 100.000 personnes, contre 104 en Métropole, pour
une population singulièrement moins âgée.
12. Le développement d’un
accompagnement de proximité
12.1
La coordination gérontologique
Le département de la Réunion dispose de deux Centres Locaux
d’Information et de Coordination gérontologiques (CLIC) :
•
Le RGO (Réseau Gérontologique Ouest) : créé en 2001, son siège se
situe à Saint-Paul. L’équipe du RGO est composée d’un médiateur des
seniors (1 ETP) et d’une assistante sociale (0,5 ETP).
•
Le RGN (Réseau Gérontologique Nord), créé en 2003
Le Sud et l’Est ne disposent pas de CLIC. Le Centre Intercommunal d’Actions
Sociales (CIAS) de la CIVID souhaite développer un Réseau Gérontologique
du Sud.
Les deux CLIC associatifs assurent des missions de Niveau 1, c'
est-à-dire des
missions d’accueil, d’écoute, d’information et d’orientation des familles. Leur
volonté étant d’évoluer vers le niveau 3.
Aujourd’hui toutefois, le département étudie, en concertation avec l’ensemble
des partenaires impliqués, de nouvelles modalités de coordination
gérontologique.
12.2
Le CODERPA
Depuis le 1er janvier 2005, le Comité Départemental des Retraités et des
Personnes Agées (CODERPA) placé sous l’égide de l’Etat depuis 1982 a été
transféré au département.
Ce transfert s’est accompagné, aux termes de l’arrêté du 06 avril 2006, d’une
compensation financière de 7.000 euros en direction du Conseil Général.
Le CODERPA est une instance consultative et représentative des personnes
âgées (sa composition a été redéfinie en 2005), qui a pour rôle de participer à
l’élaboration et à l’application des mesures de toutes natures concernant les
retraités et les personnes âgées et ce, en concertation avec les professionnels
et les principaux organismes chargés de mettre en œuvre les actions en leur
faveur au sein du département.
Le Conseil Général soutient un certain nombre d’associations qui œuvrent en
faveur des personnes âgées. En 2005, 209 demandes de financement ont été
formulées auprès du Département. 207 ont été acceptées (dont 190 en faveur
de clubs du 3ème âge), pour un montant total de 702.144 euros.
12.3
Le Conseil Général des Sages de la Réunion
12.3.1 Contexte et principes généraux
Aujourd’hui, dans le cadre des actions que la collectivité mène en faveur des
personnes âgées, un élan supplémentaire aux actions d’intégration de cette
tranche de la population a été initié, avec le concours de l’ensemble des
municipalités du Département, grâce à la mise en place du Conseil Général
des Sages le 23 novembre 2006.
Cette instance représente une initiative nouvelle en France à l’échelon
départemental et s’inscrit dans le cadre de la problématique sur la capacité
politique et citoyenne des personnes âgées.
12.3.2 Objectifs du Conseil Général des Sages
La création d’un conseil des Sages répond aux objectifs suivants :
•
•
•
d’une part, le désir des personnes âgées de continuer à jouer un
rôle actif et déterminant dans la société,
d’autre part, la nécessité de sauvegarde l’image de nos anciens
et enfin, l’utilité de permettre, à l’échelle départementale, une
réappropriation du passé et de l’expérience, au profit du présent
et de la modernité.
12.3.3 Rôle et mission du Conseil Général des Sages
Le conseil Général des Sages serait donc une instance consultative et
représentative des personnes âgées sur tout le territoire départemental.
Cette instance constituerait au lieu de rencontre, d’échanges, de débats et
de réflexion autour des grandes problématiques sanitaires, sociaux et
économiques qui se poseraient à notre collectivité.
Sa mission principale serait de participer à l’élaboration et à l’application
des mesures de toute nature concernant les retraités et les personnes
âgées et ce en concertant avec les élus, les professionnels et les principaux
organismes chargés de mettre en œuvre les actions en leurs faveur au sein du
Département.
13. Synthèse de la parole des acteurs sur
l’évolution du dispositif
Les éléments qui suivent sont issus des entretiens réalisés par le cabinet de
consultants avec l’ensemble des partenaires du secteur des personnes âgées
et des personnes handicapées de la Réunion, au cours desquels plus de
60 personnes ont été entendues.
13.1 Des objectifs partagés par l’ensemble des
partenaires du secteur
Les acteurs intervenant dans les secteurs des personnes âgées et des
personnes handicapées souhaitent pouvoir disposer :
• d’une évaluation objective des besoins par l’analyse des différentes
études en cours de réalisation
• d’une actualisation de ces données tout au long de la vie des schémas
L’offre médico-sociale doit être structurée progressivement sur l’ensemble du
territoire réunionnais.
D’autre part, l’amélioration globale du dispositif d’accompagnement médicosocial passe par le développement incontournable de la professionnalisation
des différents intervenants, notamment via :
• la réalisation d’actions de formation
• l’accompagnement des porteurs de projets
• le développement des démarches qualité au sein des établissements,
des services à domicile et des familles d’accueil
• l’amélioration de l’information et de l’accompagnement des aidants
naturels (temps de formations, temps de répit)
13.1.1 Les principaux constats en matière d’évolution des
besoins
Les intervenants du secteur relèvent ensuite des besoins croissants en matière
de places d’hébergement dans les structures médicalisées pour les personnes
âgées et les personnes handicapées.
Ce constat implique la nécessité de développer pour le public « personnes
âgées » :
• des « structures d’aval » médicalisées
• l’hospitalisation à domicile
• des unités de long séjour
Ainsi que la nécessité de développer pour le public « personnes
handicapées » :
• Des structures spécifiques : ITEP, CMPP
• Une réponse adaptée aux situations :
o des personnes présentant des troubles envahissants du
comportement
o des personnes handicapées vieillissantes
13.1.2 L’évolution des prises en charge à domicile et en
famille d’accueil
L’ensemble des partenaires réaffirment la priorité départementale en matière
d’accompagnement à domicile, concernant les personnes âgées comme les
personnes handicapées.
Ils observent en outre le développement des besoins en termes d’aides à
l’aménagement des logements, par des dispositifs plus souples (guichet
unique)
D’autre part, le développement et la structuration du réseau des familles
d’accueil apparaît prioritaire :
• Par un soutien aux aménagements des logements
• Par un renforcement des formations sur les prises en charge lourdes
• Par un encouragement au regroupement en association des familles
d’accueil
13.2 Les attentes des acteurs vis-à-vis du schéma
2007-2011
Les principales attentes des acteurs réunionnais concernant l’élaboration du
schéma départemental pour les 5 prochaines années concernent les domaines
évoqués ci-après.
13.2.1 Faire du schéma un véritable outil de pilotage du
dispositif
Le schéma doit dégager un plan d’action, une feuille de route et les
financements associés.
Il doit fixer les priorités, les échéances, et permettre une évaluation régulière
de sa mise en œuvre et des adaptations éventuelles au cours du temps.
Le projet de SDOSMS doit ainsi dégager les grandes orientations en matière
de formation et d’accompagnement des professionnels afin de renforcer les
exigences des démarches qualité mises en œuvre :
• Développer le soutien aux professionnels et la reconnaissance de
l’analyse des pratiques
• Intégrer l’exigence de déclinaison territoriale
• Permettre la constitution d’une culture commune auprès de l’ensemble
des professionnels du secteur (modules de formation communs public /
privé)
13.2.2 Développer la qualité de l’offre médico-sociale à tous
les niveaux
Les partenaires du secteur soulignent l’affirmation comme priorité de la
qualité de service en établissement comme à domicile, notamment dans le
suivi et le financement des structures associatives par le Conseil Général,
notamment dans le cadre de la signature des conventions tripartites avec les
EHPAD.
L’accompagnement et l’information des aidants naturels constitue
également un axe fort du prochain schéma, notamment au travers de :
• La mise en place de sessions d’information et de formation
• La formalisation de temps de répit pendant la semaine / les week-end /
les vacances
Cette recherche de qualité implique également le renforcement de la
formation et du soutien en direction des familles d’accueil :
• En particulier concernant les prises en charges les plus lourdes
(handicap lourd, désorientation et pathologies Alzheimer)
• Par la désignation d’un référent clairement identifié pour chaque famille
au sein des services du Conseil Général
13.2.3 Développer le partenariat et assurer le suivi des
besoins
Le schéma doit également être l’occasion de développer les outils d’un
partenariat de proximité :
• Par la structuration d’une coordination des actions gérontologiques sur
l’ensemble du territoire
• Par une hiérarchisation et une répartition claire des rôles entre :
1. les équipes mobiles de gériatrie
2. les réseaux de santé
3. les coordinations gérontologiques
Enfin, les enjeux de pilotage et de suivi des besoins et de l’offre médicosociale appellent la mise en place d’indicateurs, de référentiels communs
à l’ensemble des acteurs, et en particulier :
• L’élaboration d’outils partagés de suivi quantitatif et qualitatif des places
disponibles (annuaire des établissements, base de données actualisée
du nombre et de la localisation des places)
• La coordination les travaux des différents observatoires régionaux
(ODR, ORS, INSEE) dans la construction d’outils fiables d’analyse
prospective
14. Orientations départementales 20072011
Le pilotage du schéma départemental est le complément indispensable d’une
démarche de concertation et d’une recherche de qualité de service.
Il convient par conséquent de le doter d’instances qui ont la charge de sa mise
en œuvre pour la période impartie.
Cette mission doit permettre d’impliquer les services du Conseil Général,
les représentants des services déconcentrés de l’Etat et l’ensemble des
partenaires concernés afin :
• D’organiser une évaluation régulière et partagée de la mise en
œuvre des orientations du schéma
• D’adapter les dispositifs d’accompagnement des personnes âgées
et des personnes handicapées aux problématiques nouvelles
Ce dispositif s’inscrit dans la même démarche que celle présentée au sein de
la fiche-action 24 du volet Enfance-Famille.
Orientations départementales 2007-2011
Chapitre 1 : Soutenir le maintien à domicile et
favoriser l’intégration des personnes âgées
dans la société
1.
Développer les services d’aide et de soins à
domicile
Niveau de priorité :
Rappel de la problématique :
La priorité donnée au choix majoritaire des personnes âgées de demeurer chez elles le plus
longtemps possible, tant que leur état de santé et d’autonomie le leur permet, exige de développer
les services d’accompagnement et de soins à domicile.
Le recours massif à la rémunération de gré à gré majoritairement dans le cadre familial,
questionnent les modalités de suivi et de contrôle du dispositif, questionnement renforcé par la mise
en place du CESU au niveau national.
Partenaires :
Conseil Général, DRASS, Conseil Régional, Services d’aide et
d’accompagnement à domicile, SSIAD, CCAS, CGSS
OBJECTIF : Accompagner le développement des services d’aide et de soins à domicile
INTITULE
Etape 1
MODALITES DE
MISE EN ŒUVRE
Etape 2
Accompagner une offre de soins et de services
diversifiée et de qualité sur l’ensemble du territoire
- Développement de la formation et de la
qualification des intervenants à domicile
Accompagner la mise en place de services
polyvalents d’aide à domicile disposant de personnels
qualifiés afin de réaliser la globalité des prises en
charge
Poursuivre le développement des SSIAD selon un
premier objectif cible national de 21 places pour 1 000
personnes de plus de 75 ans, soit la disponibilité à
échéance du schéma de 662 places pour 31 560
personnes de plus de 75 ans (contre 452 au
31/12/2005) et une croissance de + 47% de l’offre
Accroître l’offre de SSIAD de 100 places dédiées aux
personnes âgées résidant en établissements nonmédicalisés
L’accroissement des capacités des SSIAD se fera à
opérateurs constants, afin de ne pas morceler l’offre de
soins et de permettre une meilleure intégration dans les
coordinations gérontologiques.
Délai
Sur la
durée du
schéma
Sur la
durée du
schéma
Evaluer le besoin complémentaire de places de
SSIAD, en tenant compte de la forte densité
d’infirmiers libéraux, aux moyens d’une étude
Etape 3
conjointe DRASS/CGSS/ERSM croisant les niveaux
de dépendance, les données démographiques et la
consommation d’actes infirmiers (protocole Service
Médical Assurance Maladie)
Evaluer le coût des services d’aide à domicile en
lien avec l’évolution des besoins :
Etape 4
- préconisations en termes de maîtrise des coûts
- évolution des prises en charge, notamment en
mode prestataire
Etude prospective sur les évolutions du secteur (impact
METHODOLOGIE
prévisionnel des dispositifs de type CESU…)
Contexte socio-économique autour de la solvabilisation des
aidants naturels et de l’adéquation des prestations réalisées aux
DIFFICULTES
besoins identifiés dans le cadre du plan d’aide
Couverture de l’ensemble du territoire par des services d’aide et
RESULTAT
de soins à domicile de qualité
Redéfinition des modalités de suivi et de contrôle des prestations
EVALUATION
réalisées
PILOTE
2 ans
2 ans
Conseil Général
2.
Promouvoir l’amélioration et l’adaptation de l’habitat des personnes
âgées et des personnes handicapées, en lien avec le volet handicap du schéma
départemental
Rappel de la problématique : L’adaptation de l’habitat constitue le premier outil de prévention
dans l’accompagnement des personnes âgées et handicapées à
domicile. L’amélioration de leurs conditions de vie et de
logement représente par conséquent un axe essentiel du schéma
départemental, dans la continuité des actions menées dans le
cadre du schéma gérontologique 2000-2005 et en lien direct
avec :
Partenaires :
•
les objectifs prioritaires du Plan départemental d’action pour
le logement des personnes défavorisées de la Réunion
(PDALPD),
•
les dispositions du Plan départemental de cohésion sociale
(PDCS).
Conseil Général, Communes et intercommunalités, CLIC,
CGSS, Bailleurs sociaux, Professionnels libéraux
OBJECTIF : Adapter l’habitat afin de mieux accompagner le vieillissement de la personne
âgée et les besoins des personnes handicapées à domicile
INTITULE
MODALITES DE
MISE EN ŒUVRE
Action 1
Action 2
Volet 1
Encourager l’offre de logements réservés aux
personnes âgées et handicapées au sein des
réalisations neuves et dans les programmes
d’amélioration de l’habitat :
- Mettre en place des projets de réalisations :
o favorisant la mixité générationnelle et la
cohésion sociale,
o pour la création de logements permettant
le relogement des personnes et de leur
famille,
o prenant en compte les besoins spécifiques
des personnes âgées
Renforcer la concertation entre le Conseil général
et les bailleurs sociaux :
- Pérenniser le versement de la subvention
complémentaire à la LBU pour les logements
concernés
- Sensibiliser les services des bailleurs sociaux afin
qu’ils puissent devenir des relais des services du
Conseil Général
- Assouplir les conditions de transformation de
l’habitat locatif en liaison avec les bailleurs
(remise en état initial de l’appartement à la sortie
du locataire…)
Délai
Sur la
durée
du
schéma
Sur la
durée
du
schéma
En parallèle avec le Volet 1, améliorer la prise en
charge financière dans le cadre de l’aide à
l’amélioration de l’habitat :
- Tenir compte des besoins des personnes et de leurs
Action 2
possibilités financières, en lien avec les services
Volet 2
de la CGSS
- Réaffirmer le déplafonnement des aides
financières du Conseil Général pour l’amélioration
de l’habitat
Permettre une information coordonnée et régulière
de l’ensemble des partenaires des professionnels en
contact avec les publics concernés sur les différents
dispositifs en faveur de l’amélioration de l’habitat :
- Développer les actions de sensibilisation via la
Action 3
« case témoin », lieu de promotion des
équipements et aménagements de l’habitat des
personnes âgées et handicapées
- Mettre à disposition des guichets sociaux
territoriaux une information actualisée des
dispositifs départementaux
Renforcer les incitations auprès des bailleurs
sociaux afin de définir les conditions d’intervention
Action 4
des entreprises sous-traitantes dans le cadre de
« petits » travaux en faveur de l’habitat des personnes
âgées et handicapées
Mettre en place un réseau d’ergothérapeutes
permettant de mieux accompagner les personnels dans
Action 5
l’élaboration des plans d’aide, de l’instruction des
demandes d’agréments familles d’accueil…
Actions 1 et 4 : rencontres et formalisation d’objectifs communs
Direction de l’habitat/bailleurs sociaux
Action 2 : groupe projet Direction de l’habitat/DASI
METHODOLOGIE Action 3 : groupe projet pour fixer la méthodologie (DGA
Arrondissements et Direction de l’habitat)
Action 5 : recensement des demandes d’intervention par les
directeurs d’arrondissement et mutualisation au niveau de la DASI
- Mobilisation des partenaires
DIFFICULTES
- Augmentation du coût du foncier
Améliorer les conditions de vie des personnes âgées et des
RESULTAT
personnes handicapées dans le cadre d’un logement adapté
Sur la
durée
du
schéma
Sur la
durée
du
schéma
1 an
Sur la
durée
du
schéma
EVALUATION
PILOTES
- Nombre de logements en direction des PA dans les constructions
neuves
- Réduction des délais de réalisation des « petits travaux »
- Evolution de la part restant à la charge de la personne âgée /
handicapée
- Adéquation entre le nombre de demandes d’interventions
d’ergothérapeutes et le nombre de réalisations effectuées
Conseil Général / Communes / Bailleurs sociaux
Actions 2 et 3 : Direction de l’habitat/DGA Arrondissements/DASI
Action 4 : Direction de l’habitat/DASI
Action 5 : DASI
3.
Développer l’information en direction des personnes âgées
Rappel de la problématique : L’élaboration des politiques en faveur des personnes âgées doit
partir d’un renforcement de l’attention portée à cette population
de plus en plus isolée avec l’éloignement des proches, de la
famille et des changements de voisinage. Cette attention doit
passer en premier lieu par une meilleure information des
personnes âgées et des professionnels à leur contact.
Partenaires :
Conseil Général, Réseau associatif en direction personnes âgées,
Coordinations gérontologiques, DRASS, Communes et
intercommunalités, CAF, Tutelles, CGSS
OBJECTIF : Renforcer l’information diffusée auprès des personnes âgées
INTITULE
Etape 1
MODALITES DE
MISE EN ŒUVRE
Etape 2
Veiller à une meilleure coordination des acteurs
dans le cadre des campagnes d’information en
direction des personnes âgées, en prenant appui
sur les coordinations gérontologiques :
- Faire parvenir les informations à l’ensemble des
partenaires
- Réactualiser les informations sur les
dispositifs (sous forme de fiches pratiques)
- Prévoir des temps d’information périodiques avec
les directeurs de CCAS
Renforcer les actions de sensibilisation et de
prévention sur des thématiques ciblées : (accès aux
droits, questions de santé, …) :
- Recensement par le Conseil Général de l’ensemble
des actions menées sur le territoire réunionnais
- Coordination de ces actions
Délai
Sur la
durée
du
schéma
Sur la
durée
du
schéma
METHODOLOGIE
DIFFICULTES
RESULTAT
EVALUATION
PILOTE
- Etape 1 : groupe projet DASI/DGA Arrondissements
- Etape 2 : groupe projet DASI/représentants de CCAS
Mobilité des agents formés,
Manque de coordination entre les actions menées.
Meilleure information des professionnels et des personnes âgées
- Réalisation du guide méthodologique
- Autonomie des guichets sociaux
- Connaissance du nombre d’actions existantes
- Nombre d’actions conjointes
- Nombres de personnes touchées
- Mise en place d’un processus d’évaluation des actions
Etape 1 : DASI/ Service Info Santé / Coordinations
gérontologiques
Etape 2 : DASI
4.
Soutenir les porteurs de projets visant à promouvoir la solidarité
intergénérationnelle
Rappel de la problématique : Les dispositifs organisant la solidarité, favorisant le lien social et
permettant de mieux entourer les personnes âgées confrontées à
une solitude croissante doivent être développés.
Partenaires :
Conseil Général (services territorialisés), Secteur associatif,
CLIC, CCAS, Education nationale, DRASS, représentants des
Cultes.
OBJECTIF : Soutenir les porteurs de projet en matière de solidarité intergénérationnelle
INTITULE
Recenser et développer les actions actuellement
mises en œuvre en faveur de la solidarité
intergénérationnelle :
- Recenser et évaluer les résultats des expériences
existantes,
- Expérimenter sur des secteurs déterminés et/ou
Etape 1
développer de nouvelles actions auprès des
personnes âgées :
o des actions dans la durée,
o avec des publics diversifiés,
MODALITES DE
(jeunes/retraités)
MISE EN ŒUVRE
o permettant des échanges de
compétences.
Sensibiliser la population réunionnaise et
l’ensemble des acteurs concernés sur la place des
Etape 2
personnes âgées dans la société :
- Relancer l’opération « collège de la vocation »
- Aider les porteurs de projet
Animer le réseau de bénévoles à partir des acteurs
Etape 3
en présence :
- Organiser une journée annuelle des « bénévoles »
- Etape 1 : groupe projet / cahier des charges sur objectifs
METHODOLOGIE - Etape 2 : groupe partenarial
- Etape 3 : projet à mener par le « Conseil des Sages »
Délai
Sur la
durée
du
schéma
Sur la
durée
du
schéma
1 an
DIFFICULTES
RESULTAT
EVALUATION
PILOTE
Manque de moyens humains,
Manque de motivation des personnes âgées,
Manque de mobilisation des partenaires.
Développement d’actions sur la durée autour de la place des
personnes âgées dans la société réunionnaise
- Recensement des actions effectuées
- Indice d’évolution du nombre d’actions réalisées
- Nombre de classes concernées au sein des établissements
scolaires
Conseil général des Sages/DASI/Direction de la vie éducative
Chapitre 2 : Adapter l’offre en établissement
et développer la coordination gérontologique
5.
Développer l’offre d’hébergement en
établissement, en accompagnement de la
croissance démographique et de la lourde
dépendance, et en diversifiant les structures
Les projections démographiques concernant la population des plus de 60 ans et l’accroissement des
situations de dépendance appellent une adaptation importante du dispositif d’accueil sur les plans
quantitatif (nombre de places) et qualitatif (projets d’établissements). Ainsi, avec un taux de
croissance moyen annuel de +5,055%, (prévision INSEE 2004-2010), la population âgée de plus de
75 ans s’élèvera, au 1er janvier 2011, à 31.560 personnes à la Réunion.
L’hypothèse d’un rattrapage du taux d’équipement moyen métropolitain se traduirait par un
accroissement irréaliste de 4.189 places d’établissement, soit 3.036 de plus que celles autorisées au
31/12/04, et un accroissement de 263 % de l’offre médico-sociale. Plusieurs raisons plaident pour
l’abandon d’un raisonnement uniquement fondé sur la référence métropolitaine :
-
la moyenne métropolitaine, sans constituer un paradigme de réponse optimale aux besoins des
personnes âgées, associe des régions dont le taux d’équipement est très variable des unes aux
autres,
-
la moyenne métropolitaine ne reflète aucune mesure des besoins des personnes âgées de la
Réunion, en considération des conditions socio-économiques et familiales locales
Le choix retenu par le présent schéma consiste donc dans l’affirmation d’une priorité au soutien à
domicile des personnes âgées, avec réservation de l’accueil en établissement des personnes âgées
lourdement dépendantes, et accompagnement de la croissance démographique de ces dernières.
En anticipation du présent schéma départemental, l’Etat et le Conseil Général avait programmé
l’autorisation de 500 lits supplémentaires d’EHPAD/EHPA de 2005 à 2009, soit une amélioration
du taux d’équipement de 52,53 à 54,76 lits pour 1.000 personnes âgées de 75 ans et plus.
Au 1er décembre 2006, 256 lits d’établissement médicalisé à vocation EHPAD et 25 lits
d’établissement non médicalisé à vocation d’EHPA ont été autorisés ; 20 lits médicalisés seulement
ont été installés.
Ce programme de 500 lits de 2005 à 2009, très partiellement mis en œuvre, est donc intégré aux
orientations chiffrées du présent schéma 2007-2011.
Orientations 2007-2011 :
Afin de tenir compte du vieillissement de la population, 1.000 lits ou places nouveaux
d’établissements médico-sociaux sont programmés du 1er janvier 2005 à l’année 2011, échéance du
présent schéma, soit une augmentation de l’offre financée et installée de 83,5 % (de 1.153 à 2.153
lits).
Cette offre nouvelle est répartie en :
-
710 lits en EHPAD (sous réserve de la programmation des financements par la collectivité
départementale autant au titre de l’investissement que du fonctionnement - notamment la
prise en charge au titre de l’aide sociale) ;
-
240 lits d’EHPA de capacité inférieur à 25 lits de type Maison d’Accueil Rural pour Personnes
Agées (MARPA)
-
de 2 résidences services médicalisées implantées sur la zone Ouest et Nord de 25 appartements
de type FI et FI bis (structures à loyer) à médicalisation externe.
L’offre de places médicalisées devra permettre une réduction significative des inégalités infrarégionales, tout en garantissant le développement d’établissements d’une capacité permettant une
utilisation optimale des ressources de tarification, dans le respect d’une organisation interne en unité
de vie de moins de 20 résidents.
L’offre de places non-médicalisées doit permettre prioritairement l’ouverture d’établissements de
moins de 25 lits, dont le fonctionnement sera à définir par les promoteurs, sous réserve de la
fourniture d’une étude de besoins localisées et d’un niveau de dépendance des personnes accueillies
compatible avec une médicalisation externe (SSIAD ou professionnels libéraux).
Ces établissements devront fonctionner en réseau.
Le développement d’hébergement non-médicalisé, dans des établissements limités à 24 places,
pourra être accompagné de capacités dédiées de services de soins infirmiers à domicile, permettant
une médicalisation externe et souple ou devra prendre l’assurance de la capacité du secteur
paramédical libéral à assurer le fonctionnement.
L’offre de places non-médicalisées devra répondre aux objectifs suivants :
-
la couverture des sites isolés, dont le poids démographique et les besoins locaux ne peuvent
justifier un EHPAD, par des EHPA bénéficiant d’une médicalisation externe (SSIAD,
professionnels libéraux) : un EHPA de 24 lits à Salazie et un EHPA de 24 lits à Cilaos ;
-
la réservation de 25 lits d’EHPAD/EHPA pour le développement des capacités des
établissements congréganistes, afin de répondre aux besoins spécifiques d’accueil de religieux
et membres du clergé en retraite ;
-
la régularisation des établissements évoluant hors du cadre légal, selon un cahier des charges à
définir, avec une médicalisation externe (SSIAD, professionnels libéraux) (cf.infra), pour un
total de 114 lits ;
-
l’ouverture de deux projets en cours d’autorisation ou d’installation : 24 lits d’EHPA au Brûlé
(St Denis) et 30 lits d’EHPA à St Leu
-
En considération des projets déjà autorisés, et en attente d’installation, et des délais usuels de
réalisation, l’essentiel des 1 000 lits programmés au présent schéma ouvrira à compter de
l’année 2009.
Nord
(St Denis, Ste
Marie, Ste
Suzanne)
Est
(St André,
Salazie, Bras
Panon, St
Benoît, La
Plaine des
Palmistes, Ste
Rose)
Ouest
(La Possession,
St Paul, Le Port,
St Leu, Trois
Bassins)
Sud
(St Philippe, St
Joseph, Petite
Ile, St Pierre, Le
Tampon, St
Louis, Cilaos,
Les Avirons,
Entre Deux,
Etang Salé)
Capacité à
répartir
Total
Capacité en Ets Capacité en Ets
médicalisé au
non-médicalisé
31/12/2004
au 31/12/2004
(taux
(taux
d’équipement)
d’équipement)
Capacité
projetée en
2011 en
EHPAD
(taux
d’équipement)
Capacité a
minima projetée
en 2011 en
EHPA-RSM
(taux
d’équipement)
Capacité totale
projetée en
2011
(taux
d’équipement)
Population de
75 ans et +
(INSEE 2004)
Population de
75 ans et +
(estimation
2011)
5 245
7 493
272
(51,86)
0
(0)
397
(52,98)
49
(6,53)
446
(59,52)
2 927
4 283
178
(60,81)
0
(0)
288
(67,24)
24
(5,60)
312
72,84
4 995
7 462
211
(42,24)
44
(8,80)
429
(57,49)
99
(13,26)
528
70,76
8 782
12 322
362
(41,22)
86
(9,79)
619
(50,23)
110
(8,92)
729
59,16
138
138
420
(13,30)
2 153
(68,22)
21 949
31 560
1 023
(46,60)
130
(5,92)
1 733
(54,91)
Pour le Nord, la projection permet d’autoriser, en plus des 40 lits médicalisés accordés en 20052006, un établissement médicalisé nouveau de 85 lits. L’augmentation de 49 lits d’établissement
non-médicalisé correspond à l’installation de l’autorisation 2006 de 24 lits d’EHPA au Brûlé (St
Denis) et d’une résidence service médicalisée de 25 appartements.
Pour l’Est, la progression de 110 lits médicalisés correspond à l’installation des autorisations
accordées en 2005-2006 (45 lits pour Le Moutardier, 37 lits pour le Village 3ème Âge, et 28 lits pour
l’EPSMR) ; les 24 lits non-médicalisés correspondent à l’EHPA à autoriser à Salazie. Le
dépassement du taux d’équipement régional 2011, la forte implantation de familles d’accueil et la
présence importante d’établissements non-autorisés devant bénéficier du dispositif de régularisation
(cf. infra) justifient de ne pas aller au delà des projections présentées.
Pour l’Ouest, la progression de 218 lits médicalisés correspond à l’installation de 128 lits autorisés
ou en cours d’autorisation (29 au Lataniers, et 99 à St Leu) et à la programmation d’une
autorisation, à accorder, de 90 lits au Port. La marge de 30 lits d’EHPA est pré-affectée à
l’établissement de St Leu, en cours d’autorisation. Il est également prévu une résidence service
médicalisée de 25 appartements.
Pour le Sud, la progression de 257 lits médicalisés correspond à l’installation de 77 lits autorisés
(Les Pétales) et à la programmation de 2 EHPAD de 90 lits chacun à autoriser, dont un pour les
hauts du Tampon dans un souci de rééquilibrage de l’offre et de couverture des besoins des
populations du Tampon et des Plaines. La marge de 24 lits d’EHPA correspond au projet à autoriser
pour le cirque de Cilaos.
La capacité de 138 lits d’EHPA à répartir englobe les 24 lits réservés aux évolutions des
établissements congréganistes, et les 114 lits dédiés à la régularisation des établissements sans
autorisation ; leur affectation devra tenir compte des exigences d’équilibre infra-régional.
6.
Evaluer les besoins d’accueil en établissement des personnes âgées
Au delà des projections démographiques induisant de ne pas dégrader le niveau d’équipement
actuel, et d’assurer une diversification des formes d’accueil, il convient de disposer d’indicateurs
chiffrés des besoins réels d’entrée en établissement de la population âgée.
Cette situation appelle un travail d’évaluation fine par territoire et de priorisation des réalisations, en
cohérence avec le Schéma régional d’organisation sanitaire (SROS), le PRIAC et l’offre médicosociale acté par le SROSMS.
L’objectif est de disposer des données permettant d’engager sans délai le renouvellement du présent
schéma.
Partenaires :
Conseil Général, DRASS, CGSS, représentants
établissements et des usagers et toutes compétences utiles.
des
OBJECTIF : Suivre et planifier l’offre médico-sociale en lien avec l’évolution des besoins des
personnes âgées
INTITULE
Assurer le suivi de l’évolution des besoins à partir :
- de l’analyse et de la consolidation des listes
d’attente en établissement
- de l’analyse des demandes d’aide sociale à
Etape 1
l’hébergement
- de l’analyse des demandes de dossiers d’APA
MODALITES DE
- de l’analyse des situations d’accueil familial par
MISE EN ŒUVRE
défaut
En parallèle avec l’Etape 1, suivre l’adaptation de
l’offre par territoire en prenant en compte les études
Etape 2 prospectives sur les évolutions socio-démographiques
de la population réunionnaise (horizon 2010, 2020,
2030) et en cohérence avec les territoires de santé
- Groupe de travail ad hoc
METHODOLOGIE - Mise en place des études en interne ou par un prestataire
extérieur
Absence de disponibilité et / ou de centralisation des données
DIFFICULTES
actuelles
- Assurer le suivi et l’actualisation des besoins et de l’offre
- Réaliser une cartographie précise des besoins et de l’offre de
RESULTAT
services sur l’ensemble du territoire réunionnais
Délai
Sur la
durée du
schéma
EVALUATION
PILOTE
Production des études nécessaires à la planification de l’offre
Actualisation de la planification de l’offre priorisée et
organisée par territoire
Progression du taux de places d’hébergement au regard de la
population âgée
Conseil Général / DRASS
7.
Soutenir la dynamique de développement des coordinations
gérontologiques sur l’ensemble du territoire réunionnais et assurer leur
financement durable
La mise en place d’une véritable coordination de proximité en matière de gérontologie nécessite
l’extension de la couverture actuelle à l’ensemble du territoire de la Réunion, en étroite coordination
avec les réseaux de santé et les filières de soins gériatriques, et en tenant compte des missions
dévolues aux équipes médico-sociales du Département (ou équipes des actions de santé du
Département)
La mission d’action sociale de proximité confère aux centres communaux ou intercommunaux
d’action sociale la légitimité pour assurer l’accueil, l’information et l’orientation des personnes
âgées et de leurs familles, voire pour exploiter des services contribuant au soutien à domicile.
L’échelon communal n’est cependant pas pertinent pour l’organisation des soins de ville et des
soins hospitaliers, pour les réseaux de santé, et en particulier pour les filières gériatriques promues
par le SROS 2005-2010 sur chaque territoire de santé (Nord-Est, Ouest et Sud).
Partenaires :
Conseil Général, DRASS, CGSS, Etablissements hospitaliers,
CLIC, CCAS, Etablissements sociaux et médico-sociaux,
Services d’aide à domicile, SSIAD, professionnels de santé
libéraux, CODERPA.
OBJECTIF : Assurer la couverture de l’ensemble du territoire réunionnais par les
coordinations gérontologiques
INTITULE
MODALITES DE
MISE EN ŒUVRE
Etape 1
Etape 2
Définir les missions et le rôle des nouvelles
coordinations gérontologiques, en établissant :
- La nature de ces coordinations (Centres pour
l’autonomie / CLIC niveau III)
- La répartition des rôles entre les équipes des
actions de santé et celles des coordinations
concernant l’élaboration et le suivi des plans
d’aide de l’APA
- Leur implantation territoriale (arrondissement
/territoire de santé)
Mettre en place un mécanisme de financement
durable des coordinations gérontologiques
- Identification des partenaires financiers
Délai
1 an
Assurer progressivement la couverture sur
l’ensemble du territoire par des coordinations
gérontologiques, ou CLIC, associant, par
arrondissement ou territoire de santé, les principaux
acteurs du soutien à domicile des personnes âgées :
Equipes mobiles de gériatrie
Court séjour gériatrique
Etape 3
Etablissements de santé
Réseaux de santé
Professionnels de santé libéraux
CCAS ou CIAS
Etablissements sociaux et médico-sociaux
Equipes médico-sociales du Département (ou équipes
des actions de santé du Département)
- Appel à projet pour la création de nouveaux dispositifs
METHODOLOGIE
- Groupe de travail sur leur financement
DIFFICULTES
Montages financiers innovants
RESULTAT
Couverture de l’ensemble des la population par les coordinations
gérontologiques
EVALUATION
Création des coordinations sur l’ensemble du territoire
PILOTE
Conseil Général
Sur la
durée
du
schéma
8.
Adapter l’offre à l’évolution des besoins en favorisant la mise en
place et le financement de structures d’accueil séquentiel / temporaire
Rappel de la problématique : L’adaptation des prises en charges des personnes âgées appelle
le développement de structures nouvelles, permettant un
accompagnement plus souple, en lien avec les attentes de la
personne âgée et de sa famille.
Partenaires :
Conseil Général, DRASS, Associations gestionnaires, CGSS
OBJECTIF : Encourager le développement de structures d’accueil de jour / temporaire,
adossées à des EHPAD, notamment pour les personnes désorientées et les pathologies de type
Alzheimer, ainsi que les personnes âgées en grande difficulté sociale
Etape 1
Etape 2
MODALITES DE
MISE EN ŒUVRE
Etape 3
INTITULE
Délai
Assurer la généralisation de l’hébergement
temporaire, et hébergement d’urgence, lors de la
création ou de l’extension des EHPAD, en y dédiant 5
à 6 % des capacités autorisées
Poursuivre la mise en œuvre de l’appel à projet
lancé en 2004 par le Département et la DRASS pour
l’ouverture de 120 places d’accueil de jour pour
personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer ou de
pathologies apparentées : en veillant à une répartition
géographique équitable et à l’accessibilité de ces
services par leur habilitation à l’aide sociale
départementale et leur intégration dans les plans d’aide
APA
Réaliser des enquêtes en lien avec les CCAS sur les
attentes et les besoins des personnes âgées et de
leurs familles, en matière d’accueil de jour et
d’hébergement temporaire, y compris en famille
d’accueil, hors problématique Alzheimer et
pathologies apparentées
Adopter une procédure identique d’appel à projets
avec élaboration d’un cahier des charges (guide
d’accompagnement), au regard des conclusions de ces
études, pour le développement de nouveaux services
Sur la
durée
du
schéma
3 mois
-
Mise en place d’un cahier des charges pour l’accompagnement
des porteurs de projets
METHODOLOGIE
- Mise en place d’un groupe de travail la coordination
partenariale
Contraintes liées à la tarification des établissements et services
DIFFICULTES
sociaux et médico-sociaux
Développement d’une palette de structures d’accueil séquentiel
permettant un meilleur accompagnement des personnes âgées et de
RESULTAT
leur famille
- Nombre de places créées en accueil séquentiel
- Diversité des structures installées sur les territoires de la
EVALUATION
Réunion
PILOTE
9.
Développer un accueil familial de qualité
Rappel de la problématique : L’augmentation constante des besoins concernant l’accueil des
personnes âgées nécessite le renforcement du dispositif des
familles d’accueil, qui représentent 75 % des capacités
d’hébergement pour personnes âgées à la Réunion, tant en
termes de diversité que de qualité des prises en charge.
Partenaires :
Conseil Général / DRASS / Gestionnaires d’établissements et
services / Accueillants familiaux
OBJECTIF : Développer la diversité et la qualité des familles d’accueil pour personnes âgées
INTITULE
Redéfinir les modalités d’agrément et
d’accompagnement des accueillants familiaux
- Conditions d’agrément
- Aménagement des logements (subventions pour
Etape 1
les travaux d’adaptation)
- Formations spécifiques (maltraitance,
MODALITES DE
désorientation, handicap) et accompagnement
MISE EN ŒUVRE
(soutien technique, psychologique)
- Développement des familles relais
Développer le partenariat entre les familles
d’accueil et / ou :
Etape 2
- Les établissements d’accueil de leur secteur
- Les services d’aide et de soins à domicile
Réflexion partenariale sur les modalités de partenariat entre les
METHODOLOGIE
familles d’accueil, les établissements et le Conseil Général
DIFFICULTES
RESULTAT
EVALUATION
PILOTE
Diversité des conditions de prises en charge
Amélioration de l’accompagnement des familles d’accueil et de la
qualité des prises en charge
- Evolution des éléments définis dans le cadre de l’Etape 1
- Création de liens nouveaux entre familles d’accueil et
établissements
Conseil Général / Etablissements d’hébergement
Délai
6 mois
12 mois
10.
Assurer, au travers du développement des établissements nonmédicalisés de capacité limitée, la résorption des structures d’hébergement
évoluant hors du cadre légal
La limitation antérieure de l’offre médico-sociale d’hébergement pour personnes âgées et adultes
handicapés, et des motivations économiques individuelles ont conduit au développement de
structures non-autorisées d’accueil, gérées par des particuliers, et d’une capacité excédant rarement
une quinzaine de résidents. Ces équipements ne sont pas actuellement identifiés, même si les
contrôles exercés sur certains ont révélés que le public accueilli était connu, voire orientée, par des
services sociaux ou sanitaires.
L’absence de cadre légal hypothèque le respect des normes de sécurité et des règles minimales de
fonctionnement, et le développement de toute démarche qualité formalisée.
Les résidents de ces établissements ne bénéficient pas de l’aide sociale départementale, ni de
l’ouverture de leurs droits à allocation personnalisée d’autonomie, ce qui limitent leurs ressources et
en conséquence les moyens de leur accompagnement quotidien.
Orientations 2007-2011 :
Le présent schéma propose d’adopter une démarche pragmatique, soucieuse de la réponse aux
besoins sociaux et médico-sociaux de la population, mais aussi des garanties de qualité et de
régularité de l’accueil de personnes vulnérables.
Chaque structure doit faire l’objet d’une appréhension individualisée, tenant compte de l’état de
santé et de dépendance des résidents, des qualités et contraintes des conditions d’hébergement et de
soins, des capacités et aptitudes du gestionnaire et de sa volonté d’intégrer un cadre légal de
fonctionnement.
Trois possibilités d’évolution doivent être examinées, au cas par cas :
-
la fermeture définitive avec relogement des résidents
-
la régularisation sous conditions de limitation de la capacité (au maximum 24 lits),
d’encadrement de la politique d’admission, et de respect d’un cahier des charges minimales
relatifs aux conditions d’accueil et d’accompagnement des résidents
-
la réduction des capacités aux limites réglementaires de l’accueil familial (3 places).
162 lits sont programmés (cf. supra) dans le cadre du présent schéma, au titre de l’hébergement de
personnes âgées, pour permettre l’évolution de ces structures irrégulières.
Partenaires :
Conseil Général, DRASS, Associations gestionnaires
OBJECTIF : Développer un accueil/hébergement de proximité, dans le respect des exigences
qualitatives et réglementaires, répondant aux besoins sociaux et médico-sociaux de la
population et aux enjeux d’un secteur économique encore informel
INTITULE
MODALITES DE
MISE EN ŒUVRE
METHODOLOGIE
DIFFICULTES
Elaborer un cahier des charges des structures
d’hébergement non-médicalisé pour personnes âgées,
définissant le cadre d’évolution des établissements
non-autorisés
Etape 1
Définir un dispositif d’accompagnement financier
des investissements à engager par ces structures
Programmer l’habilitation aide sociale
départementale
Programmer et mettre en œuvre un plan de
Etape 2
contrôle des établissements non-autorisés, avec le
concours de l’Etat (DRASS)
Fixer, pour chaque structure inspectée, un cadre
programmé d’évolution, comprenant notamment et
a minima :
- une décision provisoire de fermeture, avec clause
suspensive en cas de demande d’autorisation
- le relogement des personnes dont l’état de santé
Etape 3
et de dépendance est manifestement incompatible
avec les conditions d’accueil proposées
- l’ouverture des droits des résidents, en particulier
à l’APA à domicile
- un calendrier de régularisation, sous réserve de
respect du cahier des charges, ou l’engagement a
contrario d’une procédure de fermeture définitive
Elaboration de cahier des charges
Méthodologie de contrôle
Mobilisation des acteurs intervenant dans le cadre du contrôle,
de l’inspection et de l’évaluation des établissements sociaux et
médico-sociaux.
RESULTAT
Régularisation et fermeture des structures illégales
EVALUATION
Nombre de structures régularisées ou fermées
Aboutissement des procédures engagées
PILOTE
Conseil Général
Délai
9 mois
18
mois
36
mois
Chapitre 3 : Développer la qualité des prises
en charge
11.
Développer la formation et la qualification des professionnels
sanitaires et médico-sociaux
Rappel de la problématique : En dépit de l’augmentation des quotas d’inscription dans les
écoles d’infirmiers existantes à la Réunion, le nombre de
personnels qualifiés demeure insuffisant face à l’augmentation
prévue des prises en charge.
Partenaires :
Conseil Général, Conseil Régional, DRASS, Organismes de
formation, Etablissements et services
OBJECTIF : Développer l’offre de formation en direction des professionnels des structures
sanitaires et médico-sociales
INTITULE
Etape 1
MODALITES DE
MISE EN ŒUVRE
Etape 2
Mener une évaluation précise des besoins de
formation par type de qualification sur les 5
prochaines années :
- Infirmiers
- Aides-soignants
- AMP et AVS
- Ergothérapeutes
- Kinésithérapeutes
- Psychomotriciens
- Orthophonistes
Aménager les périodes de stage afin d’étaler les
périodes de formation au sein des établissements et
services :
- Mise en place d’une rentrée différée dans les écoles
existantes
- Développement de la validation des acquis de
l’expérience
- Développement des formations en alternance
Etape 3
Généraliser les possibilités de VAE (Aides soignants,
AMP, AVS)
Etape 4
Accompagner la formation de l’encadrement en
établissement pour une meilleure qualité des prises en
charge
Délai
3
premiers
mois du
schéma
Sur la
durée du
schéma
METHODOLOGIE
DIFFICULTES
RESULTAT
EVALUATION
PILOTE
Recensement des besoins
Aménagement des périodes de formation et VAE
Capacités limitées des écoles et centres de formation,
Déficit d’attractivité des carrières du secteur privé.
Augmentation des capacités de formation et de qualification des
professionnels
- Nombre de places de formation créées
- Nombre de personnes qualifiées chaque année
Conseil Général / Conseil Régional / Organismes de formation
12.
Renforcer la formation et le soutien des aidants naturels
Rappel de la problématique : Le rôle déterminant des solidarités familiales autour des
personnes âgées à la Réunion doit pouvoir s’accompagner d’un
renforcement de l’information et du soutien apportés aux aidants
naturels
Partenaires :
Conseil Général, Secteur associatif, CGSS
OBJECTIF : Des actions d’information et de formation doivent être menées auprès de
l’ensemble des aidants naturels
INTITULE
Délai
Mettre en place des actions d’information et de
sensibilisation :
- A la prise en charge de la dépendance
Dès le
- Autour de l’accompagnement des pathologies de lanceEtape 1
type Alzheimer
ment du
- Aux risques de maltraitance
schéma
Développer les groupes de parole, à partir des
expériences existantes
MODALITES DE
Renforcer les équipes médico-sociales
départementales permettant le suivi continu des
MISE EN ŒUVRE
familles dans la durée
Etape 2
12 mois
Renforcer le tissu associatif autour de
l’accompagnement des aidants (réseaux d’écoute et de
soutien)
Promouvoir la création de structures d’accueil
séquentiel, permettant de soulager les aidants en
Etape 3
18 mois
semaine, la nuit, le week-end et durant les vacances
(voir fiche 5) et développer les gardes de nuit itinérantes
- Développer l’écoute des aidants, sur le modèle du numéro
d’appel dédié mis en place par Réunion Alzheimer
METHODOLOGIE
- Promouvoir les projets associatifs en direction des aidants
Absence d’un réseau gérontologique sur l’ensemble du territoire,
DIFFICULTES
Financement des équipes départementales et des associations.
Améliorer les capacités d’accompagnement et les conditions de vie
RESULTAT
des aidants naturels
EVALUATION
Mise en place de dispositifs spécifiques :
- Réseau de soutien (formations, numéro d’appel…)
- Structures d’accueil séquentiel (nombre de places et
localisation)
PILOTE
Conseil Général
13.
Harmoniser les procédures départementales de contrôle des
établissements et services
Rappel de la problématique : La volonté d’amélioration constante de la qualité des prises en
charge des personnes âgées à domicile comme en établissement
rend incontournable la mise en place de procédures de contrôle
renforcées, dans l’intérêt des bénéficiaires comme de l’ensemble
des partenaires.
Partenaires :
Conseil Général, DRASS, Etablissements et services, CGSS
OBJECTIF : Harmoniser les procédures de contrôle départementales et régulariser les
structures d’accueil évoluant hors du cadre légal
INTITULE
Améliorer la coordination inter institutionnelle sur
les modalités de suivi et de contrôle des
établissements et services à domicile (Conseil
Général / DRASS) :
- améliorer les procédures de suivi, de contrôle et
Etape 1
d’évaluation des établissements et services relevant
de la compétence du Conseil Général ou d’une
compétence conjointe
MODALITES DE
renforcer le suivi et le contrôle des prestations
MISE EN ŒUVRE
sociales (plans d’aide APA, aides ménagères…)
réalisées à domicile
Définir et mettre en œuvre un plan annuel de
contrôle et d’inspection des établissements et
Etape 2
services, comportant notamment des approches
thématiques limitées et transversales à plusieurs
structures
Renforcement des équipes ou appel à un prestataire extérieur aux
METHODOLOGIE
autorités de tutelle
- Champ d’intervention très large en termes de contrôle
- Coordination à améliorer entre le Conseil Général et ses
DIFFICULTES
partenaires
Réalisation des objectifs de la loi 2002-2 en matière de qualité des
RESULTAT
prestations
Nombre de contrôles réalisés par les équipes du Département et de
EVALUATION
la DRASS au regard de l’offre de services existante
Délai
12 mois
Sur la
durée du
schéma
PILOTE

Les Personnes Agées - Le Département de La Réunion

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