règlements du concours - Réseau de transport de Longueuil

RÈGLEMENT OFFICIEL DU CONCOURS
Le concours « Je m’abonne à l’Espace client » du Réseau de transport de Longueuil
débute le 6 octobre 2016 et se termine le 20 octobre 2016 à 17h. Les gagnants
seront annoncés le 24 octobre 2016.
ADMISSIBILITÉ
Le concours est valide seulement entre le 6 octobre 2016 et le 20 octobre 2016 à
17h.
•
Le concours sera offert aux abonnés de l’infolettre du RTL par le biais de
l’infolettre publiée le 6 octobre 2016.
•
Pour participer et pouvoir gagner un prix, la personne doit être résidente du
Québec et avoir atteint l’âge de la majorité à la date du début de la période
du concours.
•
Aucun achat n’est requis.
•
Le Réseau de transport de Longueuil n'est pas responsable des dommages
directs ou indirects pouvant être en lien avec le concours. Les participants au
concours doivent renoncer à toute réclamation contre le Réseau de transport
de Longueuil à cet égard.
•
Les personnes faisant partie des catégories suivantes ne sont pas admissibles à
participer au concours Facebook du RTL :
a) toute personne qui, à tout moment, est administrateur, dirigeant ou
employé du Réseau de transport de Longueuil ou de leurs agences de
publicité,
de
marketing
ou
de
promotion;
toute
personne
ou
entité
directement liée au commanditaire du concours, ainsi que les membres de la
famille immédiate (frères, sœurs, enfants, père et mère), les époux ou
conjoints
de
fait
de
ces
employés,
administrateurs,
mandataires
représentants, ou quiconque vivant sous le même toit que ceux-ci.
et
b) toute personne participant à la conception, à la production ou à la
distribution du matériel relatif à ce concours.
MODE DE PARTICIPATION
•
Pour participer au concours, il suffit de s’inscrire à l’Espace client en utilisant le
lien publié dans l’infolettre d’octobre 2016 du RTL.
•
Chaque participant ne peut s’inscrire qu’une fois, et ce pour toute la durée du
concours.
•
Toutes les inscriptions doivent être soumises au plus tard à la fin de la période
du concours. Les inscriptions illisibles, incomplètes, en double exemplaire,
tardives ou tronquées seront disqualifiées, à la discrétion du commanditaire.
•
Aucun achat
requis. PRIX
Une passe mensuelle de transport Tram 3 au tarif régulier pour une période
consécutive de trois (3) mois, devant être utilisée entre le 1er novembre 2016 et le
31 mai 2017.
Les conditions suivantes s’appliquent au prix :
•
Le prix ne peut être échangé contre de l'argent ni transféré à une autre
personne, et n'est pas remboursable.
•
Le prix doit être accepté tel que décerné.
•
Toutes autres dépenses reliées à ce prix seront aux frais du
gagnant. TIRAGE AU SORT
Les chances de gagner dépendent du nombre total de bons de participation.
REMISE DES PRIX
Pour
être
déclaré
gagnant,
le participant
sélectionné
devra
répondre
à ces
exigences :
•
La personne devra être jointe par les organisateurs du concours par téléphone
ou par courriel, à la discrétion de ces derniers, dans les quarante-huit (48)
heures suivant le tirage au sort. Dans le cas où le gagnant est joint par
courriel, il devra répondre aux directives indiquées. Toute annonce effectuée
par courriel se soldant par un message d’échec de réception du courriel
entrainera la disqualification de ce participant, et un nouveau participant sera
sélectionné.
•
Si un participant sélectionné ne peut être joint dans les 48 heures suivant le
tirage, il sera disqualifié et un gagnant de substitution sera choisi au hasard
parmi les participants.
•
La personne devra avoir rempli correctement le formulaire de participation. Si
le formulaire n’est pas dûment rempli, le jury aura le droit de sélectionner un
autre gagnant.
•
La personne devra remplir et signer le formulaire de renonciation indiquant
être conforme aux règlements et le retourner par la poste, par courriel ou par
télécopieur et s’assurer qu’il sera entre les mains des organisateurs dans les
trois (3) jours suivants sa réception.
•
En acceptant un prix ou en participant au concours, le gagnant consent à
l’utilisation de son nom, de son adresse (sa ville seulement), de sa voix, de
toute déclaration qu ’ il pourrait faire
au sujet du concours ou du
commanditaire, de sa photo ou d’autres éléments semblables, sans aucune
rémunération, pour toute publicité relative au concours effectué par le
commanditaire ou par ses entités affiliées, sauf là où la loi l’interdit.
•
Si les participants sélectionnés ne satisfont pas à l'une des conditions ci-
dessus ou refusent d'accepter le prix, ils seront disqualifiés. Dans un tel cas, les
organisateurs du concours pourront, à leur seule discrétion, annuler le prix
ou effectuer un nouveau tirage pour ce prix en conformité avec ces règles,
jusqu'à ce que tous les participants soient sélectionnés et déclarés gagnants.
•
Dès que possible après réception de la décharge dûment remplie et
signée, les
organisateurs
du
concours communiqueront
avec
les
gagnants pour les informer de la manière de prendre possession du prix.
CONDITIONS GÉNÉRALES
•
Acceptation du prix : Le prix doit être accepté tel que décrit aux présentes et
ne peut en aucun cas être transféré en totalité ou en partie à une autre
personne, substitué à un autre prix ou être échangé pour de l'argent, sous
réserve de l'alinéa suivant.
•
Substitution du prix : Dans le cas où il est impossible, difficile et/ou plus
onéreux pour les organisateurs du concours d'attribuer un prix ou une partie
de celui-ci telle que décrite ici, ils se réservent le droit d'attribuer un prix ou
une portion de celui-ci de valeur égale ou, à leur seule discrétion, la valeur du
prix ou une partie du prix décrit en espèces.
•
Limitation de responsabilité : Inscription au concours. En participant ou en
tentant de
participer au
présent concours,
toute
personne
libère les
bénéficiaires de toute responsabilité pour tout dommage qu'elle pourrait subir
en participant ou en tentant de participer au concours.
•
Vérification : Les formulaires de participation pourront être vérifiés par les
organisateurs du concours et leurs représentants. Tout formulaire incomplet,
illisible, mutilé, frauduleux, enregistré, reçu ou envoyé en retard indiquant une
adresse courriel invalide ou ne contenant pas la bonne réponse à la question
mathématique, ou autrement non conforme peut être rejeté et ne donnera
pas droit à la personne à une participation au tirage ou à un prix.
•
Aux fins du concours et du présent règlement, le participant sera réputé être
le titulaire autorisé du compte de l’adresse courriel indiquée dans le bulletin
de participation. Le titulaire autorisé d’un compte est la personne à qui le
fournisseur de services Internet (ou toute organisation, telles une entreprise ou
une école, qui attribue des adresses courriel pour le domaine associé à l’
adresse courriel) a assigné l’adresse courriel. C’est à cette personne que le
prix serait attribué s’il advenait qu’elle soit choisie au hasard et déclarée
gagnante.
•
Les inscriptions en ligne doivent impérativement être faites par la frappe
manuelle de l'individu qui s'inscrit. L'utilisation de tout système automatisé
pour s'inscrire
est interdite et entraînera la disqualification de toutes les
candidatures soumises par la personne qui utilise une telle assistance. Dans le
cas d'un différend quant à toute inscription, le prix sera décerné à la personne
dont le nom apparaît sur le formulaire valide en ligne.
•
Disqualification : Les organisateurs du concours se réservent le droit de
disqualifier toute personne ou d'annuler une ou plusieurs participations de
toute personne qui participe ou tente de participer au concours par tous les
moyens qui violent ces règles ou sont injustes pour les autres participants (par
exemple, la personne n'a pas l ’ âge légal). Ces personnes peuvent être
signalées aux autorités judiciaires compétentes.
•
Exploitation du concours : Toute tentative de saboter le déroulement légitime
du concours constitue une violation des lois civiles et pénales. Si une telle
tentative est faite, les organisateurs du concours se réservent le droit de
rejeter les inscriptions du participant et de demander une indemnisation en
vertu de la loi.
•
Limitation de responsabilité : Utilisation du prix. En s'inscrivant au concours,
tout participant sélectionné pour un prix dégage les organisateurs du
concours et toute compagnie, société, fiducie ou autre entité juridique
contrôlée par ou liée à eux, ainsi que leurs agences de publicité et marketing
et les magasins participants. Les organisateurs du concours et les bénéficiaires
n'acceptent aucune responsabilité pour les pertes, dommages ou réclamations
causés par ou résultant de l'acceptation et/ou l'utilisation du grand prix.
•
Modification du concours : Les organisateurs du concours se réservent le droit,
à leur entière discrétion, d'annuler, de terminer, de modifier ou de suspendre
le présent concours en tout ou en partie dans l'éventualité où une intervention
humaine non autorisée ou tout autre événement corrompt ou affecte
l'administration, la sécurité, l'impartialité ou le déroulement du concours,
conformément aux présentes dispositions.
•
Autorisation : En s'inscrivant au concours, tout participant sélectionné pour un
prix autorise les organisateurs du concours et leurs représentants à utiliser, si
requis, des informations tels nom, photographie, image, voix, lieu de résidence
et/ou déclaration sur le prix pour des fins de publicité, sans compensation
d'aucune sorte.
•
Communication
avec
les
participants
:
Aucune
communication
ou
correspondance avec les participants au concours ne sera échangée, sauf en
conformité avec ces règles ou à l'initiative des organisateurs du concours.
•
Les renseignements personnels : Les renseignements personnels recueillis
auprès des participants à ce concours seront utilisés uniquement aux fins de
l'administration
du
concours.
Aucune
forme
d'entreprise
ou
autre
communication non reliée à ce concours ne sera envoyée aux participants,
sauf si expressément autorisé par eux.