ProjetCharte ASC 2015 -16 Copie - creafpa

COMITE REGIONAL D’ETABLISSEMENT AFPA RHÔNE-ALPES
35, avenue JODINO 69200 VENISSIEUX
TEL:
FAX:
04.37.25.50.55
04.72.90.21.96
Avenant au Règlement Intérieur
ADOPTEE au CRE du 17 mars 2015
Le Secrétaire du CRE
Bruno WIESZCZOSZYNSKI
[email protected]
Site : http://www.creafpa-rhonealpes.fr
Table des matières
INTRODUCTION
1
OBJECTIFS DES ACTIVITES SOCIALES ET CULTURELLES .................................................. 3
1.1 Favoriser le développement des personnes dans les domaines social, culture et sportif ................ 3
1.2 Créer et entretenir un lien social entre les agents de l’AFPA ....................................................... 3
1.3 Entretenir le lien social et la solidarité avec les retraités............................................................. 3
2
FONCTIONNEMENT DES ACTIVITES SOCIALES ET CULTURELLES ...................................... 3
2.1 Budget régional des Activités Sociales et Culturelles .................................................................. 3
2.2 Utilisation du budget .............................................................................................................. 3
2.2.1. Fonds délégués aux Etablissements ..................................................................................... 3
2.2.2. Fonds délégués aux activités régionales ............................................................................... 4
3
REGLES GENERALES COMMUNES AUX ACTIVITES LOCALES ET REGIONALES.................... 4
Les personnes pouvant bénéficier de subventionnement .................................................................. 4
4
MODALITES DE SUBVENTIONNEMENT SUR FONDS REGIONAL.......................................... 5
4.1 Participation modulée en fonction du Quotient Familial .............................................................. 5
4.2 Participation forfaitaire ........................................................................................................... 5
4.3 Locations saisonnières ............................................................................................................ 5
4.4 Activités non subventionnées .................................................................................................. 6
4.5 Bons d’inscriptions ................................................................................................................. 6
4.6 Désistements ou annulations ................................................................................................... 6
5
REGLES PARTICULIERES POUR L’ATTRIBUTION DE CERTAINES SUBVENTIONS ............... 7
POSTE A – LES ENFANTS .............................................................................................................. 7
POSTE B – LES VACANES DES AGENTS ET DE LEUR FAMILLE .......................................................... 8
POSTE C – LES CHEQUES CULTURE DES AGENTS ........................................................................... 8
POSTE D – LES ABONNEMENTS D’UN AGENT A DES ACTIVITES INDIVIDUELLES SPORTIVES
ET/OU CULTURELLES ................................................................................................... 9
POSTE E – LES EVENEMENTS FAMILIAUX ....................................................................................... 9
POSTE F – LES CHEQUES CADEAUX AGENTS .................................................................................. 9
DEMANDE DE PARTICIPATION AU « SEJOUR DE VACANCES DES ENFANTS » ........................................ 10
VENTILATION DES ACTIVITES SOCIALES ET CULTURELLES DES ETABLISSEMENTS ............................... 11
TAMPON EN VOTRE POSSESSION ...................................................................................................... 12
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INTRODUCTION
LES ACTIVITES SOCIALES ET CULTURELLES (A.S.C.)
Les élus du CRE font tous le même constat : difficile de rassembler les salariés autour d’activités collectives. Pour
autant, les ASC du CRE ne sont ni des primes ni des augmentations de salaires déguisées, leur objectif demeure
l’amélioration des conditions de vie et de travail du personnel en favorisant l’enfance et les familles et en permettant
l’accès de tous les salariés à des activités sociales et culturelles de qualité. Le CRE a donc toujours son rôle à jouer
pour favoriser le lien social entre les salariés et leur permettre d’accéder à une offre culturelle de qualité.
Les projets des actions ASC peuvent être d’initiative locale ou d’initiative régionale.
Les 5 critères retenus par les tribunaux pour la définition des activités sociales et culturelles :
L’activité sociale et culturelle doit :
1. Etre facultative
2. Viser à améliorer les conditions de vie et de travail
3. Concerner prioritairement le personnel de l’entreprise
4. Etre attribuée de manière non discriminatoire
5. Etre non rémunératoire
Le respect de l’obligation de non-discrimination n’interdit pas aux élus de moduler le prix des activités et prestations
en fonction de la situation des bénéficiaires.
1 OBJECTIFS DES ACTIVITES SOCIALES ET CULTURELLES
1.1 Favoriser le développement des personnes dans les domaines : social, culturel et
sportif :
•
•
•
En proposant aux agents et à leur famille des activités culturelles et sportives variées accessibles au plus
grand nombre.
En apportant une aide financière aux agents souhaitant participer individuellement ou collectivement à des
activités culturelles et sportives, à l’interne ou à l’externe de l’AFPA.
En apportant une aide financière aux vacances des enfants (de moins de 16 ans) des agents.
1.2 Créer et entretenir un lien social entre les agents de l’AFPA :
Par des animations permettant une meilleure connaissance interpersonnelle au niveau d’un site local (activités
d’initiative locale) ou au niveau de la Région (activités d’initiative régionale).
1.3 Entretenir le lien social et la solidarité avec les retraités :
Maintenir et développer les valeurs de solidarité entre toutes les composantes du personnel.
N.B. En aucun cas, le versement d’une partie de la subvention des A.S.C. à un agent ne doit être assimilé au
versement d’un « sursalaire ». C’est pourquoi, le budget des A.S.C. ne saurait être utilisé pour financer l’acquisition
individuelle d’objets personnels, fussent-ils à caractère culturel et sportif.
2 FONCTIONNEMENT DES ACTIVITES SOCIALES ET CULTURELLES
2.1 Budget régional des Activités Sociales et Culturelles
Pour les activités sociales et culturelles, le Comité doit disposer suivant les textes en vigueur d’une
subvention de 0,45 % de la masse salariale de l’AFPA Rhône-Alpes.
2.2 Utilisation du budget
La comptabilité des ASC locales est tenue par le Comité Régional d’Etablissement.
2.2.1. Fonds délégués aux salariés des établissements:
Pour toutes les demandes les correspondants ASC, qui sont désignés par les Délégués du
Personnel des Centres, contrôlent, valident la demande, calculent la participation du CRE et
transmettent le dossier original au trésorier régional.
Les correspondants ASC définissent les projets des activités collectives sociales, culturelles et
sportives sur une base d’une subvention de 30 € par agent et par an. Ils les transmettent au CRE.
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Les correspondants ASC établiront avant toute activité collective une feuille d’émargement
‘’inscription’’ à l’activité (pour un bon fonctionnement une participation d’un minimum de 5 €
accompagnera chaque inscription) et ensuite une feuille d’émargement ‘’participation’’ à l’activité.
Les correspondants ASC adressent au CRE, les
remboursements individuels.(Suivant procédure définie).
Ils conservent une copie dans leurs dossiers.
justificatifs
originaux
pour
les
Les correspondants ASC diffusent à l’ensemble des salariés ainsi qu’aux retraités de
moins d’un an, les activités régionales proposées par le CRE.
Les correspondants ASC disposent de 2 heures par mois chacun (soit 4heures au total
par mois) pour exercer leurs activités.
Le paiement par la région s’effectue à réception des justificatifs originaux (factures,
feuilles d’émargements).
2.2.2. Fonds délégués aux activités régionales :
Les activités sont proposées par la commission des activités sociales et culturelles et présentées au
Bureau du CRE avec le montant des lignes budgétaires affectées à chaque activité ainsi que les
règles de subventionnement.
La signature des contrats revenant au secrétaire du CRE.
L’information des activités est faite par le Secrétariat du CRE auprès des correspondants locaux
d’établissements qui sont chargés d’assurer l’affichage et la diffusion aux salariés et aux
retraités de l’année, de leur établissement.
3 REGLES GENERALES COMMUNES AUX ACTIVITES LOCALES ET REGIONALES.
Les personnes pouvant bénéficier de subventionnement sont :
⇒ Les salariés rémunérés par l’AFPA Rhône-Alpes
⇒ Les retraités : pendant une année à compter de la date de la rupture définitive de leur contrat de
travail avec la région Rhône-Alpes.
⇒ Les conjoints
Sont considérés comme conjoints :
• le conjoint marié(e)
• le concubin(e) avec certificat de vie maritale délivré par la Mairie (1)
• Le contrat PACS (1)
⇒ Les enfants à charges
Sont considérés comme enfants à charge, les enfants figurant sur la déclaration d’impôts de l’agent et
âgés de moins de 16 ans.
L’année civile retenue est celle au cours de laquelle a lieu l’activité. (Ex : proposition activité ski en
octobre (N) et réalisation de l’activité ski en janvier (N + 1) : l’année civile retenue est (N+1).
NB : Les enfants dont les parents sont tous les deux salariés de l’AFPA bénéficient de deux
subventionnements par activité.
1
Justificatif à fournir au secrétariat du CRE.
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4 MODALITES DE SUBVENTIONNEMENT
4.1 Participation modulée en fonction du Quotient Familial
Elle concerne principalement les activités « familles/enfants » : voyages week-end, parcs d’activités et
de loisirs ainsi que les chèques vacances, cultures, cadeaux.
La participation du CRE, est calculée en fonction du quotient familial, celui-ci correspondant à :
• pour les couples mariés :
Revenu imposable de la famille (année n-2) / nombre de parts.
• pour les concubins et les PACS :
Les revenus imposables des 2 personnes vivant maritalement seront additionnés pour
déterminer le revenu imposable de la famille qui sera divisé par le nombre total de parts.
• cas particuliers :
En cas de changement de situation familiale, informez et consultez le CRE qui étudiera le cas
particulier et en débattra en Bureau du CRE.
L’agent doit fournir la (les) feuille(s) d’imposition des revenus de l’année n-2.
A défaut de production de ce(s) document(s) le tarif de la tranche 8 est appliqué.
Quotient familial = revenu imposable / nombre de parts.
Pour les cas particuliers, consulter le CRE.
Quotient familial (d’après barème impôts)
Tranche 1
- 6 000 €
Tranche 2
6 001 € à 10 000 €
Tranche 3
10 001 € à 14 000 €
Tranche 4
14 001 € à 19 000 €
Tranche 5
19 001 € à 24 000 €
Tranche 6
24 001 € à 30 000 €
Tranche 7
30 001 € à 40 000 €
Tranche 8
plus de 40 001 €
4.2 Participation forfaitaire
•
•
•
Locations « mobil-home »
• Les locations Mobil-Home sont ouvertes aux retraités de l’AFPA quelle que soit leur
ancienneté à la retraite, au prix forfaitaire CRE, mais les réservations doivent se situer hors
vacances scolaires sauf disponibilité.
La commission des ASC proposera la hauteur du subventionnement du CRE pour les activités
régionales en fonction de l’activité et des places disponibles.
Activités sportives, culturelles et de loisirs.
4.3 Locations saisonnières
(Ex : VACANCES POUR TOUS, VVF, PRO-BTP, MAEVA, PIERRE ET VACANCES ….).
Pour son inscription individuelle l’agent bénéficie du tarif « collectivités » accordé au CRE. Les remises
sont variables selon les saisons et périodes de l’année, les lieux et durées des séjours.
Se renseigner auprès du Secrétariat du CRE.
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4.4 Activités non subventionnées
Pour les voyages longs (type USA, CHINE etc.…), le CRE assure l’ingénierie et fait bénéficier les
participants :
• Des tarifs groupes et collectivités, négociés.
• Du financement par compte épargne.
Pour ces activités, la proposition est élargie aux retraités et aux invités en fonction des places limitées et
disponibles.
4.5 Bons d’inscriptions
Ils mentionnent :
• le tarif CRE qui est un prix net, subvention déduite.
• le tarif invité * (prix public).
* la différence entre le tarif invité et le tarif CRE indique le montant de la subvention.
La priorité d’inscription est réservée aux agents AFPA, à leur conjoint et enfants. Les invités ne sont
inscrits que dans la mesure des places disponibles.
4.6 Désistement ou annulation
Les annulations par écrit seront les seules prises en compte par le CRE.
Une certaine somme sera retenue à la suite de désistement ou d’annulation. Son montant, variable
selon l’activité concernée, est fonction :
• de la date d’annulation (mentionnée sur les bons d’inscription).
• des conditions du contrat souscrit avec le(s) prestataire(s).
• des cas de force majeure (pour les agents AFPA) pourront être examinés par le Bureau.
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5 REGLES PARTICULIERES POUR L’ATTRIBUTION DE CERTAINES SUBVENTIONS
POSTE A - LES ENFANTS DES AGENTS
Pour l’attribution de subvention, il faut différencier les activités attachées soit à l’enfant soit aux agents.
Les correspondants locaux mettent à jour la liste des enfants.
Cadeaux de Noël :
La subvention est attachée à l’enfant.
Si deux conjoints sont agents AFPA, l’enfant reçoit 2 cadeaux.
Le montant sera de 45€ et doit prendre forme de cadeau ou de chèque cadeau pour les
enfants de 0 à moins de 16 ans à la date de l’activité.
Le remboursement sur facture devra être exceptionnel.
Si tel est le cas, la facture devra mentionner :
Les noms et prénoms de l’agent.
Le détail des achats (livre, jeu, disque, vêtement,…).
Gouter fête de noël
L’organisation éventuelle est laissée à la discrétion des correspondants ASC de l’établissement
(considérée comme une activité collective avec les règles qui y sont rattachées : 2.2.1).
Un regroupement de centres peut être effectué pour cette occasion.
Colonie, centre aéré ou autre :
Règles générales
La subvention est attachée à l’enfant.
Elle est calculée en fonction du quotient familial.
Age : les enfants doivent avoir moins de 16 ans à la date de l’activité, excepté pour les séjours
linguistiques pour lesquels la participation est portée à l’âge de 18 ans.
Pour les enfants handicapés pas de limite d’âge.
Durée maximum de prise en charge : 18 jours/an et par enfant, tous séjours confondus au cours de
l’année civile.
Il sera accordé deux subventions par enfant, si les parents sont agents de l’AFPA dans le même
établissement ou dans deux établissements AFPA différents (le montant total des subventions ne pourra
excéder 80 % des activités).
Les situations particulières sont traitées localement et soumises au CRE.
Catégorie de séjours :
• Séjours non accompagnés par les parents, organisés par des établissements agréés
Jeunesse et Sports (sauf pour les séjours linguistiques) :
Soit dans des centres de loisirs avec hébergement (colonies et camps de vacances, stages à
thèmes, stages sportifs…).
Soit dans des centres de loisirs sans hébergement (centres aérés, stages à thèmes, stages
sportifs…).
• Classes de découvertes, de neige, de mer, vertes, en France ou à l’étranger.
• Séjours organisés pour les enfants handicapés (titulaires de la carte d’invalidité) dans des
centres spécialisés soumis aux agréments des Ministères de la Santé et Jeunesse, Sports et Loisirs.
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Montant de la participation
• Selon barème sauf pour enfants handicapés.
Quotient familial (voir 4.1)
Avec hébergement
Sans hébergement
- 6 000 €
14,00 €
7,00 €
6 001 € à 10 000 €
12,50 €
6,25 €
10 001 € à 14 000 €
11,00 €
5,50 €
14 001 € à 19 000 €
9,50 €
4,75 €
19 001 € à 24 000 €
8,00 €
4,00 €
24 001 € à 30 000 €
6,50 €
3,25 €
30 001 € à 40 000 €
5,00 €
2,50 €
plus de 40 001 €
3,50 €
1,75 €
Le montant total des aides ou subventions ne pourra pas dépasser 80 % de la dépense.
• Forfaitaire pour séjours enfants handicapés
La subvention est de 27 € par jour.
Le montant total des aides ou subventions ne pourra pas dépasser 50 % de la dépense.
• Justificatifs à fournir :
Facture de l’organisme mentionnant le nom et le prénom de l’enfant, le type de séjour « avec ou
sans hébergement », le nombre de jours et le prix payé.
Déclaration sur l’honneur concernant la participation d’autres organismes (modèle en annexe).
POSTE B - LES CHEQUES VACANCES DES AGENTS
Barème de participation des ASC pour l’attribution des chèques vacances.
Il est possible, pour un agent, d’acquérir des chèques vacances non subventionnés.
Quotient familial
(voir 4.1)
Chèques
vacances
Subvention
Participation de
l'agent
-6 000 €
140 €
70 %
98,00 €
42,00 €
6 001 € à 10 000 €
130 €
65 %
84,50 €
45,50 €
10 001 € à 14 000 €
120 €
60 %
72,00 €
48,00 €
14 001 € à 19 000 €
110 €
55 %
60,50 €
49,50 €
19 001 € à 24 000 €
100 €
50 %
50,00 €
50,00 €
24 001 € à 30 000 €
90 €
40 %
36,00 €
54,00 €
30 001 € à 40 000 €
80 €
35 %
28,00 €
52,00 €
plus de 40 001 €
60 €
30 %
18,00 €
42,00 €
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POSTE C - LES CHEQUES CULTURE DES AGENTS
Barème de participation des ASC pour l’attribution des chèques culture.
Quotient familial
(voir 4.1)
Chèques
CULTURE
Subvention
Participation de
l'agent
-6 000 €
50 €
70 %
35,00 €
15,00 €
6 001 € à 10 000 €
50 €
65 %
32,50 €
17,50 €
10 001 € à 14 000 €
50 €
60 %
30,00 €
20,00 €
14 001 € à 19 000 €
50 €
55 %
27,50 €
22,50 €
19 001 € à 24 000 €
50 %
25,00 €
25,00 €
24 001 € à 30 000 €
50 €
50 €
40 %
20,00 €
30,00 €
30 001 € à 40 000 €
50 €
35 %
17,50 €
32,50 €
50 €
plus de 40 001 €
30 %
15,00 €
Il est possible, pour un agent, d’acquérir 2 fois par an des chèques Culture.
35,00 €
POSTE D – LES ABONNEMENTS D’UN AGENT A DES ACTIVITES INDIVIDUELLES,
SPORTIVES ET/OU CULTURELLES
Le remboursement individuel est effectué sur présentation d’un justificatif au nom de l’agent :
limité à 50 % par abonnement d’un an et par an de la dépense avec un maximum de 35 €
limité à 70 € par an et par agent (tout abonnement confondu).
Pas de remboursement pour une activité individuelle au nom d’un conjoint ou enfant.
POSTE E – LES EVENEMENTS FAMILIAUX
Il n’y a pas de participation aux événements familiaux (naissance, mariage, décès, fête des mères, etc…).
POSTE F – LES CHEQUES CADEAUX AGENTS
Certaines années, en fonction du budget et sur décision du Bureau : il pourra être attribué, à titre
exceptionnel, une carte ou un chèque cadeau agent d’un montant maximum de 30 €.
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COMITE REGIONAL D’ETABLISSEMENT
AFPA RHONE-ALPES
Etablissement : …………………………………………………………………………………………….
DEMANDE DE PARTICIPATION AU « SEJOUR DE VACANCES DES ENFANTS »
DECLARATION SUR L’HONNEUR
(Une par enfant et par séjour)
Je soussigné (e) :
Nom de l’agent :
Service :
Revenu imposable
Prénom : ___________________________
Fonction : __________________________
Quotient familial : ____________________
2
Certifie que mon enfant :
Nom, Prénom
Handicapé
3
oui
Né(e) le : ___________________________
non
A effectué un séjour de type (rayer les mentions inutiles) : COLONIE – CAMP - CLASSE DE NEIGE, MER - CENTRE AERE COLONIE SPECIALISEE HANDICAPES.
DU
:
Organisme ou nom
Adresse :
AU
4
:
dans l’établissement ci après :
:
Certifie avoir acquitté la somme de :
€
Déclare sur l’honneur n’avoir perçu, au titre d’allocations, de subventions ou d’aides, que les sommes ci-après
détaillées :
Organisme : _______________________________________________
Organisme : _______________________________________________
Organisme : _______________________________________________
Total à déduire
Total net déboursé par les parents
Euro : ___________
Euro : ___________
Euro : ___________
Euro :
Euro :
(Le montant total des aides et subventions ne pourra pas dépasser 80% de la dépense et 50% s’il s’agit d’un enfant
handicapé).
Date : ……. /……. /…….
Signature de l’agent :
2
Joindre la photocopie de la feuille d’imposition (année N-2)
3
Joindre la photocopie de la carte d’invalidité
4
Joindre la facture de l’organisme ayant accueilli l’enfant, précisant le nombre de jours, le nom de l’enfant, le montant du séjour et le mode de règlement.
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VENTILATION DES ACTIVITES SOCIALES ET CULTURELLES DES ETABLISSEMENTS
(Pour le détail des activités, consulter la Charte des A.S.C.)
Seuls les documents originaux seront pris en compte
pour les demandes de remboursements
Budget
Nom du budget
Activités concernées
A
Séjours Enfants
Participation aux séjours des enfants (avec ou sans hébergement de
l’enfant).
B
Noël Enfants
Cadeaux, arbre de Noël et spectacle pour les enfants.
C
Noël du Personnel
Repas de Noël des agents.
D
Activités Collectives
Activités organisées par les ASC locales, proposées à l’ensemble du
personnel (voyages, visite, ski, spectacle…) avec participation
financière de l’agent.
E
Activités
Individuelles
Participation à une dépense personnelle de l’agent pour l’exercice à
titre individuel d’une activité sportive ou culturelle, sur présentation
d’un justificatif au nom de l’agent.
F
Chèques Vacances
Avec participation financière de l’agent au quotient familial.
G
Chèques Culture
Avec participation financière de l’agent au quotient familial.
H
Frais Divers
Frais postaux
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Tampon en votre possession
Pour les dépenses et recettes des activités locales
Montant du chèque
AFPA CRE RHONE ALPES
ASC
Centre de : ………………………………
Montant du chèque _______________________
N° du chèque (A charge Trésorerie Région)
Date du chèque (A charge Trésorerie Région)
Budget
Signature
Mentionnez le type de dépense par la
lettre concernée :
•
•
•
•
N’oubliez pas de signer
Séjour enfants
Activités Collectives
Fête de Noël
Etc...
Voir liste des activités annexée à la Charte.
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