Tarifs en vigueur au 1er avril 2016

TARIFS EN €
Malgré notre vigilance, des insatisfactions ou des difficultés peuvent toutefois
survenir.
Dans ce cas, vous pouvez exprimer votre réclamation comme suit :
Opérations de change
Auprès de nos agences
Achat et vente de billets – cours de change BPCA du jour
+ si non client ou règlement en espèces
+ si opération inférieure à 100 €, (opération majorée de)
Achat de travellers chèques
Libellé en euro - si non client ou règlement en espèces
Libellé en devises - cours de change BPCA du jour
+ si non client ou règlement en espèces
6,00
3,00
6,00
6,00
Autres opérations
100,00
25,00
Achat à terme
Mise en place d’ordre limite
Commission de change si achat/vente de devises au téléphone
ou à partir d’un compte en devise
– Minimum
– Maximum
Compte en devise
– Ouverture
– Frais annuels de tenue de compte
0,50‰
15,00
100,00
21,00
25,00
ASSISTANCE OPÉRATIONNELLE
Renseignements commerciaux
Ouverture d’un compte à l’étranger
RÉSOUDRE UN LITIGE
Exprimer une réclamation
nous consulter
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Parlons-en
- BIC : Code Banque International.
- IBAN : Numéro de Compte Bancaire International.
- SEPA : Single European Paiements Area - Espace Unique de Paiement Européen
Périmètre géographique de l’E.E.E.
Les 28 pays de l’Union Européenne + Islande - Liechtenstein - Norvège
Zone EEE : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark,
Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie,
Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas,
Pologne, Portugal, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède,
République Tchèque.
Zone SEPA : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark,
Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie,
Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Monaco, Norvège, Pays-Bas,
Pologne, Portugal, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse,
République Tchèque.
Zone Euro : Allemagne, Autriche, Belgique, Chypre, Espagne, Estonie, Finlande,
France, Grèce, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas,
Portugal, Slovaquie, Slovénie.
1. Votre conseiller reste votre interlocuteur privilégié.
2. En cas de réclamation, vous pouvez également contacter
le Service Qualité Clients de votre banque :
par courrier :
457 Promenade des Anglais - BP 241 - 06292 NICE CEDEX 3
par mail : [email protected]
ou par Internet : www.bpmed.fr rubrique «Contact»
par téléphone : 09 69 32 04 06
(Appel non surtaxé, coût selon votre opérateur)
Que ce soit du Service Qualité Clients ou de votre conseiller, à défaut
de réponse dans les 3 jours ouvrés, vous recevrez un courrier d’accusé
de réception de votre demande. Nous nous engageons alors à vous
répondre sous 15 jours ouvrés. Toutefois si une analyse plus approfondie
de votre dossier est nécessaire et entraîne un dépassement de délai,
nous nous engageons à vous communiquer le nouveau délai, qui sauf cas
très particulier ne devrait pas dépasser 2 mois (à compter de la date de
réception de votre réclamation)
3. En dernier recours, le Médiateur
Enfin, lorsqu’aucune solution n’a été trouvée auprès de l’agence ou du Service
Qualité Clients, vous pouvez faire appel aux services du Médiateur. Il a pour
mission de rechercher une solution amiable en toute impartialité.Vous pouvez
le saisir en écrivant à : M. le Médiateur de la Banque Populaire Méditerranée
– 457 Promenade des Anglais – BP 241 – 06292 NICE CEDEX 3
Pour en savoir plus : consultez la charte de médiation de la Banque Populaire
disponible sur le site de la banque (www.bpmed.fr).
Ce pictogramme identifie sur vos relevés de compte les
opérations correspondant à vos frais bancaires. Afin de vous offrir une
meilleure lisibilité sur nos tarifs, un récapitulatif de ces frais figure en fin
de votre relevé de compte.
Le présent document reprend les tarifs applicables aux opérations les plus
courantes en l’absence de dispositions particulières. Il n’est pas exhaustif et
peut être modifié à tout moment dans le cadre des textes en vigueur.
Banque Populaire Méditerranée
Siège social : 457 Promenade des Anglais
BP 241 – 06292 NICE CEDEX 03
Téléphone : 04 93 21 52 00* – www.bpmed.fr
Banque Populaire Méditerranée, société anonyme coopérative de Banque Populaire à capital variable (articles L. 512-2 et suivants du code monétaire et financier et l’ensemble des textes relatifs aux
banques populaires et aux établissements de crédit). 058 801 481 RCS Nice. N° d’immatriculation auprès de l’organisme pour le registre des intermédiaires en assurances (ORIAS) : 07 005 622..
Imprimerie TRULLI, Vence.
AUTRES OPÉRATIONS DE CHANGE
INTERNATIONAL
TARIFS
DES OPÉRATIONS & SERVICES
AU 01/04/2016
Prix en euros, exprimés taxes incluses
lorsque celles-ci sont dues.
* Appel non surtaxé, coût selon opérateur.
BANQUE & ASSURANCE
BANQUE & ASSURANCE
IMPORTATIONS
TARIFS EN €
Virement SEPA émis
Virement SEPA
– occasionnel
3,20
– occasionnel par internet
0,18
Etablissement de la convention – Mise en place
+ commission d’engagement – par trimestre indivisible
– Maximum
9,00
Modification – hors modification de durée ou de montant
SWIFT dans zone Euro majoration de
Virement international émis - en euro ou en devise
1‰
Commission de transfert
– Minimum
18,00
– Maximum
100,00
0,50‰
+ commission de change si achat de devises
– Minimum
10,00
– Maximum
80,00
7,00
+ si envoi d’acquit swift par fax ou mail
15,00
+ si émission d’un chèque de banque international
+ si option OUR “sans frais pour le bénéficiaire”
– variable selon pays
Nous consulter
86,00
2,5‰
106,00
26,50
40,00
Commission d’examen de documents
– Minimum
+ commission de règlement – voir virement émis
Chèques compris entre 150,01 € et 1500 €
1,25‰
86,00
1,5‰
+ si paiement différé – par mois indivisible
86,00
– Minimum
53,00
Bon de cession
Garantie Internationale
Nous consulter
86,00
Projet d’émission – étude de contrat
47,00
90,00
Frais de dossier – constitution de tous types de dossiers
Frais de recherche ou d’intervention
Chèque – par chèque
1,5‰
Constitution du dossier
Par opération
Par photocopie
10,00
2,00
1,00
– Minimum
26,50
Modifications d’instructions – par intervention
26,50
– Maximum
170,00
Demande de sort – par intervention
13,50
Opérations de portefeuille import
Encaissement – par effet 1,5‰
– Minimum
53,00
– Maximum
170,00
Remise documentaire – par remise
2‰
– Minimum
86,00
– Maximum
170,00
Si aval bancaire, frais de dossier
+ bon de cession
Nous consulter
9,00
Délivrance d’attestation Commission d’acceptation ou prorogation - par effet
26,50
Paiement tardif - par effet
+ commission de change si achat de devises
13,50
0,50‰
– Minimum
10,00
– Maximum
80,00
30,00
170,00
1,5‰
53,00
170,00
– Minimum
– Maximum
+ si commission de la banque étrangère
variable suivant les banques et les pays.
Remise documentaire – par remise
– Minimum
– Maximum
2‰
86,00
170,00
Autres frais
Impayé – par chèque ou effet
53,00
Commission d’acceptation ou prorogation – par effet
26,50
Paiement tardif – par effet
13,50
+ commission de change si vente de devises
– Minimum
– Maximum
Par défaut, les devises seront automatiquement vendues
0,5‰
10,00
80,00
Notification au bénéficiaire – Frais de dossier
TARIFS EN €
Virement SEPA reçu
+ frais additionnels si votre IBAN ou notre code BIC
n’est pas correctement indiqué dans le virement.
Gratuit
13,50
Virement international reçu - en euro ou en devise
53,00
1,5‰
– Minimum + frais DHL (47,00€)
– Maximum
Commission d’encaissement – effet
Crédits documentaires export
EXPORTATIONS
53,00
Impayé - par chèque ou effet
Commission d’encaissement – chèque
si vous n’avez pas ouvert au préalable un compte en devise.
86,00
Autres frais
6,65
13,25
Autres chèques et effets libres
Interventions spécifiques - Import/Export
Envoi de documents par courrier express
par DHL, Chronopost ou similaire
1,5‰
Crédit immédiat de chèque payable sur l’étranger, par chèque
26,50
– Minimum
– Maximum
170,00
nb : en cas d’encaissement, délais variables selon le lieu d’émission du chèque
Chèques internationaux de montant inférieur ou égal à 150 €
TARIFS EN €
Chèques à l’escompte crédités “sauf bonne fin”
Utilisation
35,00
Valeur J bénéficiaire (pour un transfert en devise) – par opération
Opérations de portefeuille export
+ commission de SWIFT
Virement orienté trésorerie = virement urgent
TARIFS EN €
Crédits documentaires import
Commission de rapatriement
– Minimum
– Maximum
+ commission de change si vente de devises
– Minimum
– Maximum
Par défaut, les devises seront automatiquement vendues
si vous n’avez pas ouvert au préalable un compte en devise.
1‰
18,00
100,00
0,5‰
10,00
80,00
+ commission de notification
– Minimum
+ si nous apportons notre confirmation
variable suivant la banque et le pays (commission non taxable)
– Minimum
Modification – hors modification de durée ou de montant
86,00
1‰
106,00
159,00
40,00
Levée de documents
Commission d’examen de documents
– Forfait
+ commission de règlement – voir virement reçu
+ si paiement différé avec notre confirmation
variable suivant la banque et le pays (commission non taxable)
– Minimum
2‰
86,00
106,00