BB Adamant Funds - FVÄ ( E 11.10.2016

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BB Adamant Funds - FVÄ ( E 11.10.2016
Dans la cause
CACEIS (Switzerland) SA, Nyon, et CACEIS Bank Luxembourg, Luxembourg, succursale de Nyon,
concernant
l'exercice de la fonction de banque dépositaire pour le placement collectif BAM Equity Trading Fund (CHF), en liquidation
l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers FINMA
décide :
1.
La fonction de banque dépositaire du placement collectif BAM Equity
Trading Fund (CHF), en liquidation, sera opérée sous la raison sociale
CACEIS Bank, Paris, succursale de Nyon dès le 1er janvier 2017.
2.
La date d'entrée en vigueur de cette modification est fixée au 1er janvier 2017.
3.
La présente décision est définitive pour les porteurs de parts et leur
sera communiquée par une publication de son dispositif sur la plateforme électronique www.swissfunddata.ch en tant qu'organe de publication du fonds.
4.
Les émoluments s’élèvent à CHF 1'000.00 et sont à la charge de la
requérante. Ils seront facturés séparément par courrier postal et devront être payés dans un délai de 30 jours à partir de l’entrée en vigueur de la présente décision. Les frais relatifs à la publication mentionnée sous ch. 3 sont également à la charge de la requérante.
Berne, le 20 décembre 2016
Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers FINMA
Division Asset Management
Sandra Lathion
Muriel Schmid