Communication obligatoire: BCV Systematic CHF

Dans la cause
CACEIS (Switzerland) SA, Nyon, Gérifonds SA, Lausanne, Swissquote Bank SA, Gland, et
Banque Cantonale Vaudoise, Lausanne,
concernant
le changement de direction de fonds et de banque dépositaire ainsi qu’aux modifications de
contrat de fonds de Pro Performance Quant Swiss Bond CHF, un fonds de placement de droit
suisse du type « autres fonds en placements traditionnels »
l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers FINMA
décide :
1.
Le changement de direction de fonds de CACEIS (Switzerland) SA, Nyon, à Gérifonds SA, Lausanne, ainsi que le changement de banque dépositaire de Swissquote Bank SA, Gland, à
Banque Cantonale Vaudoise, Lausanne, concernant Pro Performance Quant Swiss Bond CHF,
sont approuvés.
2.
Le contrat de reprise de l’activité de direction de fonds conclu entre CACEIS (Switzerland) SA,
Nyon, et Gérifonds SA, Lausanne, concernant concernant le transfert des droits et obligations
de direction du fonds de placement visé sous ch. 1, avec l’accord de Swissquote Bank SA,
Gland, est approuvé.
3.
Le contrat de reprise de l’activité de banque dépositaire conclu entre Swissquote Bank SA,
Gland, et Banque Cantonale Vaudoise, Lausanne, concernant le changement de banque dépositaire, avec l’accord de CACEIS (Switzerland) SA, Nyon, est approuvé.
4.
Les modifications du contrat de fonds de placement Pro Performance Quant Swiss Bond CHF,
telles que proposées par CACEIS (Switzerland) SA, Nyon, en tant que direction de fonds, avec
l'accord de Swissquote Bank SA, Gland, en tant qu'actuelle banque dépositaire, et de CACEIS
Bank Luxembourg, Luxembourg, succursale de Nyon, en tant que future banque dépositaire, et
publiées le 5 novembre 2015 sur la plateforme électronique www.swissfunddata.ch sont approuvées.
En particulier, nous prenons note de la modification de la dénomination du fonds Pro Performance Quant Swiss Bond CHF en BCV Systematic CHF Bonds.
5.
A l'examen exclusif des dispositions au sens de l'art. 35a al. 1 let. a-g OPCC, la FINMA consbis
tate, en vertu de l'art. 41 al. 2 OPCC, la conformité à la loi des modifications requises.
6.
La date d’entrée en vigueur des changements de direction de fonds et de banque dépositaire,
er
ainsi que des modifications du contrat de fonds est fixée au 1 janvier 2016. A partir de cette
date, seuls des contrats de fonds de placement adaptés aux modifications citées sous chiffres 1
à 4 peuvent être utilisés.
7.
La présente décision est définitive pour les porteurs de parts et leur sera communiquée par une
publication unique de son dispositif sur la plateforme électronique « www.swissfunddata.ch » en
tant qu’organe de publication du fonds.
8.
Gérifonds SA, Lausanne, doit publier la présente décision dans le prochain rapport annuel du
fonds cité sous ch. 1.
9.
Les émoluments s’élèvent à CHF 5’000.00. Ils seront facturés séparément par courrier postal et
devront être payés dans un délai de 30 jours après l’entrée en vigueur de la présente décision.
Les frais de publication selon ch. 7 sont également mis à la charge de la requérante.
Berne, le 23 décembre 2015
Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers FINMA
Division Asset Management
Ilan Mizrahi
Yann Thorens