Assurance Vie - PEL Camelea : Demande d`arbitrage 05.2012

Demande d’arbitrage
N° Contrat sous-jacent
N° d’intermédiaire Private Estate Life
1. Arbitrage
L’arbitrage peut s’effectuer de n’importe quel fonds vers n’importe quel autre fonds disponible au sein du même segment dans le même
Contrat sous-jacent. A défaut de préciser le numéro de segment concerné, toute opération portera sur tous les segments du Contrat sousjacent. Sans précision du pourcentage à désinvestir, Private Estate Life procédera au désinvestissement de toutes les unités de compte du
fonds concerné. Les frais d’arbitrage s’appliquent à chaque segment impacté et s’élèvent à 1% (avec un montant minimum de 50 EUR) de
la valeur des unités de compte désinvesties conformément aux « Conditions générales ».
Certains fonds ne peuvent recevoir 100% de la valeur de votre contrat. Ils sont réglementairement soumis à des limites d’investissement disponibles
dans les fiches fonds sur nos sites sécurisés youroffice (pour les intermédiaires) et yourassets (pour les clients) ou encore sur simple demande.
Exemplaire Private Estate Life
Camelea
Frais d’arbitrage (1%)
%
Remarques: Tout ou partie des frais d’arbitrage seront versés à l’intermédiaire. Le preneur peut obtenir de son intermédiaire, à première
demande et notamment avant la signature du présent formulaire, une information détaillée en ce qui concerne la rémunération qui lui
est destinée, ainsi que le montant exact de ladite rémunération. Le preneur pourra également obtenir ces informations auprès de Private
Estate Life, sur demande écrite. Par ailleurs, Private Estate Life est également susceptible de percevoir des rétrocessions de frais de la part
des gestionnaires des fonds liés au Contrat sous-jacent et fournira au preneur, sur demande écrite, une information détaillée à cet égard.
SORTIE
Le désinvestissement porte sur le(s) fonds suivant(s)
Segment
impacté*
Nom du fonds
ENTREE
A réinvestir dans le(s) fonds suivant(s) disponible(s)**
Devise
%
Nom du fonds
Devise
%
PEL/B/B/CAME/0005/JUR/008/FR/0514
* Attention: A défaut de préciser le numéro de segment concerné, l’arbitrage sera effectué au sein de tous les segments existants dans le
Contrat sous‑jacent en référence qui ont des primes investies dans le(s) fonds susmentionné(s) au moment de la signature du présent
document.
** En cas de réinvestissement dans plusieurs fonds, veillez à ce que le total soit égal à 100%.
1/3
Ces options ne sont en principe disponibles que pour les fonds externes à valorisation quotidienne, à l’exclusion des fonds ayant une période
de commercialisation limitée dans le temps, et uniquement au sein des contrats à versements libres. Elles sont néanmoins disponibles
également pour certains fonds internes répondant aux critères ci-dessus (information sur demande).
Les options définies ci-dessous seront d’application sur le(s) fonds chaque fois que ce(s) fonds est(sont) repris dans la partie «ENTREE» du
tableau de la section Arbitrage ci-dessus.
• Option «Save Gains»
ENTREE
A réinvestir dans le(s) fonds suivant(s) disponible(s)*
SORTIE
Nom du fonds
Devise
% plus-value à
réinvestir (min.
+5% et max.
+100% par
tranche de 1%)
Nom du fonds
Devise
Exemplaire Private Estate Life
2. Options d’investissement
%
• Option «Stop Loss»
ENTREE
A réinvestir dans le(s) fonds suivant(s) disponible(s)*
SORTIE
PEL/B/B/CAME/0005/JUR/008/FR/0514
Nom du fonds
Devise
Déclenchement
d’arbitrage %
moins-value
(min. -5% et
max. -50% par
tranche de 1%)
Nom du fonds
Devise
%
* En cas de réinvestissement dans plusieurs fonds, veillez à ce que le total soit égal à 100%.
2/3
Le preneur qui souhaite investir son épargne dans un contrat lié à un ou plusieurs fonds de type «alternatif» ou immobilier, ou dans
un fonds interne collectif susceptible d’investir dans un ou plusieurs fonds «alternatifs» ou immobiliers doit être conscient qu’une telle
souscription comporte des risques inhérents à la nature particulière des actifs sous-jacents composant ce type de fonds ou l’indice de
référence du fonds.
La technique de gestion alternative se distingue des politiques de gestion traditionnelle des fonds classiques de type «actions» ou
«obligations». Elle implique l’utilisation d’instruments financiers complexes tels que des leviers ou des ventes à découvert, et le recours à
des produits dérivés ou à toutes autres pratiques d’investissement spéculatives susceptibles d’augmenter le risque de perte.
Le preneur est informé que ces fonds peuvent avoir une liquidité réduite.
Ces fonds d’investissement sont donc principalement destinés aux preneurs qui déclarent avoir une connaissance approfondie des marchés
financiers et qui sont avisés du risque plus élevé de dépréciation de ce type de fonds par rapport à d’autres fonds dits traditionnels.
Le preneur est invité, avant toute décision d’investissement dans des fonds de type «alternatif» ou immobilier, à lire attentivement la
note d’information relative à ces fonds et à prendre l’avis de ses conseillers financiers propre à l’éclairer sur les risques encourus et sur les
conséquences financières de son choix.
Le preneur déclare avoir lu et compris le sens de l’avertissement ci-dessus. C’est donc en toute connaissance des risques et particularités
liés à la nature des investissements sous-jacents qu’il autorise Private Estate Life à investir sa prime dans un ou plusieurs fonds alternatifs ou
immobiliers, s’il en a donné l’instruction lors de la souscription, d’un arbitrage ou d’un versement complémentaire.
Date et lieu de signature
Signature du preneur 1
Signature du preneur 2
4. Déclarations
Fonds d’investissement
Le preneur déclare avoir reçu et pris connaissance de la liste des fonds disponible sur le site www.privateestatelife.com. Il déclare en outre
avoir pris connaissance des fiches et/ou notes d’information ou dérogations relatives aux différents fonds disponibles dans lesquels il
souhaite investir.
Le preneur est conscient que les fonds d’investissement sont exposés aux fluctuations des marchés financiers à la hausse ou à la baisse et
ne comportent aucune garantie de rendement et/ou de capital de la part de Private Estate Life. Private Estate Life ne s’engage que sur le
nombre d’unités de compte mais pas sur leur valeur.
Tout investissement comporte des risques. Le preneur est donc seul exposé aux risques associés à un investissement, dont certains sont
énumérés à l’annexe 3 des «Conditions générales».
Profil d’investisseur
Le preneur déclare que l’opération envisagée dans la présente demande est en ligne avec son profil d’investisseur. Cependant, si tel ne
devait pas être le cas, le preneur reconnaît avoir été informé et accepte (i) qu’un nouveau profil d’investisseur doit être joint au présent
formulaire et (ii) que Private Estate Life se réserve le droit de ne pas accepter et exécuter la demande, celle-ci étant en droit d’apprécier
le caractère approprié de l‘opération pour le preneur et, par conséquent, de demander tout autre document ou information qui serait
nécessaire à cet effet.
Le preneur reconnaît avoir reçu un exemplaire du présent formulaire.
Date et lieu de signature
PEL/B/B/CAME/0005/JUR/008/FR/0514
Signature du preneur 1
Signature du preneur 2
Private Estate Life S.A. • 38, Parc d’activités de Capellen • B.P. 110 • L-8303 Capellen
Tél. (+352) 45 67 301 • Fax (+352) 45 67 34
www.privateestatelife.com • www.pel.lu • [email protected]
Une société du groupe NPG Wealth Management • R.C.S. Luxembourg B 34 402
Compagnie d’assurance-vie luxembourgeoise placée sous le contrôle du
Commissariat aux Assurances, 7, Boulevard Joseph II, L-1840 Luxembourg
Exemplaire Private Estate Life
3. Avertissement concernant l’investissement dans des fonds alternatifs, immobiliers ou à liquidité réduite
Exemplaire Intermédiaire
Camelea
Demande d’arbitrage
N° Contrat sous-jacent
N° d’intermédiaire Private Estate Life
1. Arbitrage
L’arbitrage peut s’effectuer de n’importe quel fonds vers n’importe quel autre fonds disponible au sein du même segment dans le même
Contrat sous-jacent. A défaut de préciser le numéro de segment concerné, toute opération portera sur tous les segments du Contrat sousjacent. Sans précision du pourcentage à désinvestir, Private Estate Life procédera au désinvestissement de toutes les unités de compte du
fonds concerné. Les frais d’arbitrage s’appliquent à chaque segment impacté et s’élèvent à 1% (avec un montant minimum de 50 EUR) de
la valeur des unités de compte désinvesties conformément aux « Conditions générales ».
Certains fonds ne peuvent recevoir 100% de la valeur de votre contrat. Ils sont réglementairement soumis à des limites d’investissement disponibles
dans les fiches fonds sur nos sites sécurisés youroffice (pour les intermédiaires) et yourassets (pour les clients) ou encore sur simple demande.
Frais d’arbitrage (1%)
%
Remarques: Tout ou partie des frais d’arbitrage seront versés à l’intermédiaire. Le preneur peut obtenir de son intermédiaire, à première
demande et notamment avant la signature du présent formulaire, une information détaillée en ce qui concerne la rémunération qui lui
est destinée, ainsi que le montant exact de ladite rémunération. Le preneur pourra également obtenir ces informations auprès de Private
Estate Life, sur demande écrite. Par ailleurs, Private Estate Life est également susceptible de percevoir des rétrocessions de frais de la part
des gestionnaires des fonds liés au Contrat sous-jacent et fournira au preneur, sur demande écrite, une information détaillée à cet égard.
SORTIE
Le désinvestissement porte sur le(s) fonds suivant(s)
Segment
impacté*
Nom du fonds
ENTREE
A réinvestir dans le(s) fonds suivant(s) disponible(s)**
Devise
%
Nom du fonds
Devise
%
PEL/B/B/CAME/0005/JUR/008/FR/0514
* Attention: A défaut de préciser le numéro de segment concerné, l’arbitrage sera effectué au sein de tous les segments existants dans le
Contrat sous‑jacent en référence qui ont des primes investies dans le(s) fonds susmentionné(s) au moment de la signature du présent
document.
** En cas de réinvestissement dans plusieurs fonds, veillez à ce que le total soit égal à 100%.
1/3
Ces options ne sont en principe disponibles que pour les fonds externes à valorisation quotidienne, à l’exclusion des fonds ayant une période
de commercialisation limitée dans le temps, et uniquement au sein des contrats à versements libres. Elles sont néanmoins disponibles
également pour certains fonds internes répondant aux critères ci-dessus (information sur demande).
Les options définies ci-dessous seront d’application sur le(s) fonds chaque fois que ce(s) fonds est(sont) repris dans la partie «ENTREE» du
tableau de la section Arbitrage ci-dessus.
• Option «Save Gains»
ENTREE
A réinvestir dans le(s) fonds suivant(s) disponible(s)*
SORTIE
Nom du fonds
Devise
% plus-value à
réinvestir (min.
+5% et max.
+100% par
tranche de 1%)
Nom du fonds
Devise
Exemplaire Intermédiaire
2. Options d’investissement
%
• Option «Stop Loss»
ENTREE
A réinvestir dans le(s) fonds suivant(s) disponible(s)*
SORTIE
PEL/B/B/CAME/0005/JUR/008/FR/0514
Nom du fonds
Devise
Déclenchement
d’arbitrage %
moins-value
(min. -5% et
max. -50% par
tranche de 1%)
Nom du fonds
Devise
%
* En cas de réinvestissement dans plusieurs fonds, veillez à ce que le total soit égal à 100%.
2/3
Le preneur qui souhaite investir son épargne dans un contrat lié à un ou plusieurs fonds de type «alternatif» ou immobilier, ou dans
un fonds interne collectif susceptible d’investir dans un ou plusieurs fonds «alternatifs» ou immobiliers doit être conscient qu’une telle
souscription comporte des risques inhérents à la nature particulière des actifs sous-jacents composant ce type de fonds ou l’indice de
référence du fonds.
La technique de gestion alternative se distingue des politiques de gestion traditionnelle des fonds classiques de type «actions» ou
«obligations». Elle implique l’utilisation d’instruments financiers complexes tels que des leviers ou des ventes à découvert, et le recours à
des produits dérivés ou à toutes autres pratiques d’investissement spéculatives susceptibles d’augmenter le risque de perte.
Le preneur est informé que ces fonds peuvent avoir une liquidité réduite.
Ces fonds d’investissement sont donc principalement destinés aux preneurs qui déclarent avoir une connaissance approfondie des marchés
financiers et qui sont avisés du risque plus élevé de dépréciation de ce type de fonds par rapport à d’autres fonds dits traditionnels.
Le preneur est invité, avant toute décision d’investissement dans des fonds de type «alternatif» ou immobilier, à lire attentivement la
note d’information relative à ces fonds et à prendre l’avis de ses conseillers financiers propre à l’éclairer sur les risques encourus et sur les
conséquences financières de son choix.
Le preneur déclare avoir lu et compris le sens de l’avertissement ci-dessus. C’est donc en toute connaissance des risques et particularités
liés à la nature des investissements sous-jacents qu’il autorise Private Estate Life à investir sa prime dans un ou plusieurs fonds alternatifs ou
immobiliers, s’il en a donné l’instruction lors de la souscription, d’un arbitrage ou d’un versement complémentaire.
Date et lieu de signature
Signature du preneur 1
Signature du preneur 2
4. Déclarations
Fonds d’investissement
Le preneur déclare avoir reçu et pris connaissance de la liste des fonds disponible sur le site www.privateestatelife.com. Il déclare en outre
avoir pris connaissance des fiches et/ou notes d’information ou dérogations relatives aux différents fonds disponibles dans lesquels il
souhaite investir.
Le preneur est conscient que les fonds d’investissement sont exposés aux fluctuations des marchés financiers à la hausse ou à la baisse et
ne comportent aucune garantie de rendement et/ou de capital de la part de Private Estate Life. Private Estate Life ne s’engage que sur le
nombre d’unités de compte mais pas sur leur valeur.
Tout investissement comporte des risques. Le preneur est donc seul exposé aux risques associés à un investissement, dont certains sont
énumérés à l’annexe 3 des «Conditions générales».
Profil d’investisseur
Le preneur déclare que l’opération envisagée dans la présente demande est en ligne avec son profil d’investisseur. Cependant, si tel ne
devait pas être le cas, le preneur reconnaît avoir été informé et accepte (i) qu’un nouveau profil d’investisseur doit être joint au présent
formulaire et (ii) que Private Estate Life se réserve le droit de ne pas accepter et exécuter la demande, celle-ci étant en droit d’apprécier
le caractère approprié de l‘opération pour le preneur et, par conséquent, de demander tout autre document ou information qui serait
nécessaire à cet effet.
Le preneur reconnaît avoir reçu un exemplaire du présent formulaire.
Date et lieu de signature
PEL/B/B/CAME/0005/JUR/008/FR/0514
Signature du preneur 1
Signature du preneur 2
Private Estate Life S.A. • 38, Parc d’activités de Capellen • B.P. 110 • L-8303 Capellen
Tél. (+352) 45 67 301 • Fax (+352) 45 67 34
www.privateestatelife.com • www.pel.lu • [email protected]
Une société du groupe NPG Wealth Management • R.C.S. Luxembourg B 34 402
Compagnie d’assurance-vie luxembourgeoise placée sous le contrôle du
Commissariat aux Assurances, 7, Boulevard Joseph II, L-1840 Luxembourg
Exemplaire Intermédiaire
3. Avertissement concernant l’investissement dans des fonds alternatifs, immobiliers ou à liquidité réduite
Exemplaire Client
Camelea
Demande d’arbitrage
N° Contrat sous-jacent
N° d’intermédiaire Private Estate Life
1. Arbitrage
L’arbitrage peut s’effectuer de n’importe quel fonds vers n’importe quel autre fonds disponible au sein du même segment dans le même
Contrat sous-jacent. A défaut de préciser le numéro de segment concerné, toute opération portera sur tous les segments du Contrat sousjacent. Sans précision du pourcentage à désinvestir, Private Estate Life procédera au désinvestissement de toutes les unités de compte du
fonds concerné. Les frais d’arbitrage s’appliquent à chaque segment impacté et s’élèvent à 1% (avec un montant minimum de 50 EUR) de
la valeur des unités de compte désinvesties conformément aux « Conditions générales ».
Certains fonds ne peuvent recevoir 100% de la valeur de votre contrat. Ils sont réglementairement soumis à des limites d’investissement disponibles
dans les fiches fonds sur nos sites sécurisés youroffice (pour les intermédiaires) et yourassets (pour les clients) ou encore sur simple demande.
Frais d’arbitrage (1%)
%
Remarques: Tout ou partie des frais d’arbitrage seront versés à l’intermédiaire. Le preneur peut obtenir de son intermédiaire, à première
demande et notamment avant la signature du présent formulaire, une information détaillée en ce qui concerne la rémunération qui lui
est destinée, ainsi que le montant exact de ladite rémunération. Le preneur pourra également obtenir ces informations auprès de Private
Estate Life, sur demande écrite. Par ailleurs, Private Estate Life est également susceptible de percevoir des rétrocessions de frais de la part
des gestionnaires des fonds liés au Contrat sous-jacent et fournira au preneur, sur demande écrite, une information détaillée à cet égard.
SORTIE
Le désinvestissement porte sur le(s) fonds suivant(s)
Segment
impacté*
Nom du fonds
ENTREE
A réinvestir dans le(s) fonds suivant(s) disponible(s)**
Devise
%
Nom du fonds
Devise
%
PEL/B/B/CAME/0005/JUR/008/FR/0514
* Attention: A défaut de préciser le numéro de segment concerné, l’arbitrage sera effectué au sein de tous les segments existants dans le
Contrat sous‑jacent en référence qui ont des primes investies dans le(s) fonds susmentionné(s) au moment de la signature du présent
document.
** En cas de réinvestissement dans plusieurs fonds, veillez à ce que le total soit égal à 100%.
1/3
Ces options ne sont en principe disponibles que pour les fonds externes à valorisation quotidienne, à l’exclusion des fonds ayant une période
de commercialisation limitée dans le temps, et uniquement au sein des contrats à versements libres. Elles sont néanmoins disponibles
également pour certains fonds internes répondant aux critères ci-dessus (information sur demande).
Les options définies ci-dessous seront d’application sur le(s) fonds chaque fois que ce(s) fonds est(sont) repris dans la partie «ENTREE» du
tableau de la section Arbitrage ci-dessus.
• Option «Save Gains»
ENTREE
A réinvestir dans le(s) fonds suivant(s) disponible(s)*
SORTIE
Nom du fonds
Exemplaire Client
2. Options d’investissement
Devise
% plus-value à
réinvestir (min.
+5% et max.
+100% par
tranche de 1%)
Nom du fonds
Devise
%
• Option «Stop Loss»
ENTREE
A réinvestir dans le(s) fonds suivant(s) disponible(s)*
SORTIE
PEL/B/B/CAME/0005/JUR/008/FR/0514
Nom du fonds
Devise
Déclenchement
d’arbitrage %
moins-value
(min. -5% et
max. -50% par
tranche de 1%)
Nom du fonds
Devise
%
* En cas de réinvestissement dans plusieurs fonds, veillez à ce que le total soit égal à 100%.
2/3
Le preneur qui souhaite investir son épargne dans un contrat lié à un ou plusieurs fonds de type «alternatif» ou immobilier, ou dans
un fonds interne collectif susceptible d’investir dans un ou plusieurs fonds «alternatifs» ou immobiliers doit être conscient qu’une telle
souscription comporte des risques inhérents à la nature particulière des actifs sous-jacents composant ce type de fonds ou l’indice de
référence du fonds.
La technique de gestion alternative se distingue des politiques de gestion traditionnelle des fonds classiques de type «actions» ou
«obligations». Elle implique l’utilisation d’instruments financiers complexes tels que des leviers ou des ventes à découvert, et le recours à
des produits dérivés ou à toutes autres pratiques d’investissement spéculatives susceptibles d’augmenter le risque de perte.
Le preneur est informé que ces fonds peuvent avoir une liquidité réduite.
Ces fonds d’investissement sont donc principalement destinés aux preneurs qui déclarent avoir une connaissance approfondie des marchés
financiers et qui sont avisés du risque plus élevé de dépréciation de ce type de fonds par rapport à d’autres fonds dits traditionnels.
Le preneur est invité, avant toute décision d’investissement dans des fonds de type «alternatif» ou immobilier, à lire attentivement la
note d’information relative à ces fonds et à prendre l’avis de ses conseillers financiers propre à l’éclairer sur les risques encourus et sur les
conséquences financières de son choix.
Le preneur déclare avoir lu et compris le sens de l’avertissement ci-dessus. C’est donc en toute connaissance des risques et particularités
liés à la nature des investissements sous-jacents qu’il autorise Private Estate Life à investir sa prime dans un ou plusieurs fonds alternatifs ou
immobiliers, s’il en a donné l’instruction lors de la souscription, d’un arbitrage ou d’un versement complémentaire.
Date et lieu de signature
Signature du preneur 1
Signature du preneur 2
4. Déclarations
Fonds d’investissement
Le preneur déclare avoir reçu et pris connaissance de la liste des fonds disponible sur le site www.privateestatelife.com. Il déclare en outre
avoir pris connaissance des fiches et/ou notes d’information ou dérogations relatives aux différents fonds disponibles dans lesquels il
souhaite investir.
Le preneur est conscient que les fonds d’investissement sont exposés aux fluctuations des marchés financiers à la hausse ou à la baisse et
ne comportent aucune garantie de rendement et/ou de capital de la part de Private Estate Life. Private Estate Life ne s’engage que sur le
nombre d’unités de compte mais pas sur leur valeur.
Tout investissement comporte des risques. Le preneur est donc seul exposé aux risques associés à un investissement, dont certains sont
énumérés à l’annexe 3 des «Conditions générales».
Profil d’investisseur
Le preneur déclare que l’opération envisagée dans la présente demande est en ligne avec son profil d’investisseur. Cependant, si tel ne
devait pas être le cas, le preneur reconnaît avoir été informé et accepte (i) qu’un nouveau profil d’investisseur doit être joint au présent
formulaire et (ii) que Private Estate Life se réserve le droit de ne pas accepter et exécuter la demande, celle-ci étant en droit d’apprécier
le caractère approprié de l‘opération pour le preneur et, par conséquent, de demander tout autre document ou information qui serait
nécessaire à cet effet.
Le preneur reconnaît avoir reçu un exemplaire du présent formulaire.
Date et lieu de signature
PEL/B/B/CAME/0005/JUR/008/FR/0514
Signature du preneur 1
Signature du preneur 2
Private Estate Life S.A. • 38, Parc d’activités de Capellen • B.P. 110 • L-8303 Capellen
Tél. (+352) 45 67 301 • Fax (+352) 45 67 34
www.privateestatelife.com • www.pel.lu • [email protected]
Une société du groupe NPG Wealth Management • R.C.S. Luxembourg B 34 402
Compagnie d’assurance-vie luxembourgeoise placée sous le contrôle du
Commissariat aux Assurances, 7, Boulevard Joseph II, L-1840 Luxembourg
Exemplaire Client
3. Avertissement concernant l’investissement dans des fonds alternatifs, immobiliers ou à liquidité réduite