CONVENTION DE PRET DU CONSEIL REGIONAL DE BOURGOGNE
Transcription
CONVENTION DE PRET DU CONSEIL REGIONAL DE BOURGOGNE
CONVENTION DE PRET DU CONSEIL REGIONAL DE BOURGOGNE ENTRE d’une part : Le Conseil régional de Bourgogne Dont le siège social est situé 17 boulevard de la Trémouille – 21000 DIJON, Représenté par Monsieur Benoit CHAUMONT, agissant en qualité de Directeur de la Communication, Ci-après désigné « le propriétaire », ET d’autre part : XXXX Représenté par XXX Emprunteur du matériel et ci-après désigné « le preneur ». Il a été convenu ce qui suit : Le propriétaire prête le matériel suivant au preneur, Article 1. Désignation et description du matériel XXXX Article 2. Durée du prêt Le présent prêt est consenti à titre gracieux, pour une durée de X jours soit du …. au …. Article 3. Conditions générales du prêt Le matériel est vérifié avant le départ, ce qui implique, pour le preneur, qu’il accepte le parfait état de celui-ci. Quelles que soient les modalités de transport et/ou de montage, le preneur est responsable du matériel dès que celui-ci quitte le propriétaire. Le preneur, qui transporte le matériel lui-même, s’engage à la faire dans les meilleures conditions. En aucun cas, le propriétaire ne pourra être tenu pour responsable de tous dommages corporels ou matériels résultant de l’utilisation de son matériel par le preneur ayant accepté le parfait état de fonctionnement du matériel par la signature dudit contrat. Fait à Dijon, le ….. En deux exemplaires. Le propriétaire, Le preneur,