DEXIA OBLI-INTER

DEXIA OBLI-INTER
PROSPECTUS SIMPLIFIE
Dexia Obli-Inter
OPCVM respectant les règles d’investissement et
d’information de la directive 85/611/CE modifiée
PROSPECTUS SIMPLIFIE
PARTIE A : STATUTAIRE
1. PRESENTATION SUCCINTE
Dénomination :
DEXIA OBLI-INTER
Code ISIN :
FR0000939902 (Actions S)
FR0011445436 (Actions I)
Forme juridique de l'OPCVM :
Société d’Investissement à Capital Variable (SICAV) – de droit Français
Date de création et durée d’existence prévue :
Créée le 23/08/2000 pour une durée de 99 ans
Montant
minimum
de
souscription
initiale
Montant
minimum
des
souscriptions
ultérieures
Valeur
liquidative
d’origine
Souscripteurs
concernés
Caractéristiques
Code ISIN
Affectation
des résultats
Devis
e
de
libellé
Action S
FR0000939902
Capitalisation
et/ou Distribution
Euro
Néant
Néant
10 000,00 €
Réservée aux Caisses
de congés Payés et
organismes assimilés
Action I
FR0011445436
Capitalisation
et/ou Distribution
Euro
Néant
Néant
1 000,00 €
Tous souscripteurs
Compartiment :
Oui
†
Non
:
Nourricier :
Oui
†
Non
:
Gestionnaire financier par délégation :
DEXIA ASSET MANAGEMENT
Autres délégataires :
La gestion administrative et comptable du fonds est assurée par :
RBC INVESTOR SERVICES FRANCE
Dépositaire – conservateur :
RBC INVESTOR SERVICES BANK FRANCE
Commissaire aux Comptes :
KPMG – AUDIT
Centralisateur des ordres de souscription-rachat :
RBC INVESTOR SERVICES BANK FRANCE
Commercialisateur :
DEXIA ASSET MANAGEMENT et les sociétés du groupe DEXIA
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2. INFORMATIONS CONCERNANT LES PLACEMENTS ET LA GESTION
Classification :
Obligations et autres titres de créances internationaux.
Objectif de gestion :
L’objectif de gestion de la Sicav est d’obtenir une performance de 5% annualisée
sur un horizon de 3 ans.
Stratégie d’investissement :
La stratégie de la Sicav vise à offrir une participation aux rendements attractifs des
obligations de sociétés au risque crédit élevé à partir d'un portefeuille composé
principalement de titres du secteur privé et autres titres de créances négociables
par rapport aux obligations gouvernementales « sans risque » des grands pays
industrialisés.
La valeur ajoutée du processus d’investissement réside d’une part dans la
combinaison d’obligations à haut rendement et d’obligations de catégorie
d’investissement et d’autre part dans le processus rigoureux de sélection et de
gestion active des titres. L’analyse fondamentale et l’analyse quantitative
constituent les deux piliers du processus d’investissement qui reposent entièrement
sur les ressources internes.
La Sicav sera investie en obligations à haut rendement d’émetteurs du secteur
public et/ou privé des pays membres de l’OCDE et/ou de l’Europe continentale,
dont la notation est inférieure à BBB-(Standard & Poors ) ou Baa3 ( Moodys )
ainsi qu’en obligations de catégorie d’investissement d’émetteurs du secteur public
et/ou privé, et /ou, d’obligations gouvernementales, des pays membres de l’OCDE
et/ou de l’Europe continentale.
A titre accessoire, la Sicav pourra également être investie en obligations émises
par des émetteurs du secteur privé des pays dits « émergents » (dont la notation est
inférieure à BBB- (Standard & Poors ) ou Baa3 ( Moodys ) ).
La Sicav pourra également investir jusqu’à 10% de son actif en actions ou en parts
d’OPCVM, de toutes classifications, français ou européens coordonnés ou non dès
lors qu’ils respectent les quatre critères fixés par le Code Monétaire et Financier.
Afin de réaliser l’objectif de gestion, la Sicav pourra également avoir recours à :
- des instruments dérivés (futures, options, swap) sur les marchés
réglementés, organisés ou de gré à gré, à des fins d'exposer et de couvrir le
portefeuille sur le marché du crédit, sur le marché des risques de taux et de
couvrir le portefeuille sur le marché des risques de change ;
- Des EMTN/BMTN (non structurés) ;
- Des titres intégrant des dérivés tels que des obligations convertibles au
travers d’asset swaps callables ou des EMTN/BMTN.
- Des opérations d’acquisitions et de cessions temporaires de titres.
Afin de gérer sa trésorerie, le gérant se réserve la possibilité d’avoir recours au
dépôt d’espèces conformément à la réglementation.
Profil de risque :
Votre argent sera principalement investi dans des instruments financiers
sélectionnés par la société de gestion. Ces instruments connaîtront les évolutions et
aléas des marchés.
La fourchette de sensibilité aux taux d'intérêt est de 0 à 10.
La Sicav peut être exposée aux principaux types de risques suivants :
Risque de crédit :
Le risque principal de la Sicav réside dans l’exposition au risque de défaillance des
émetteurs sélectionnés. La Sicav sera investie principalement en obligations haut
rendement (notation inférieure à BBB-). Ces titres ont un risque de défaillance
important. En cas de défaut d’un émetteur la valeur de la Sicav baissera. En cas de
variations défavorables de la notation d’un émetteur ou bien d’un secteur donné, le
prix des obligations de l’émetteur ou du secteur baissera, entraînant une baisse de
la valeur liquidative.
Par ailleurs, la Sicav peut utiliser des produits dérivés de gré à gré, ces produits
peuvent engendrer un risque de contrepartie.
Risque de taux :
C’est un risque important du portefeuille s’il n’est pas couvert. Une hausse des
taux d’intérêt pourra entraîner une baisse de la valeur liquidative.
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Risque de liquidité :
La Sicav est investie principalement dans des obligations à hauts rendements dont
les fourchettes de cotations peuvent être importantes. Ainsi, en cas de tension sur
le marché des obligations hauts rendements, celles-ci peuvent devenir difficiles à
négocier sur le marché, ceci pouvant entraîner une baisse de la valeur liquidative.
Risque de change :
La Sicav peut intervenir sur des titres dont la devise est différente de celle de la
devise de la Sicav. Bien que la Sicav utilise des produits dérivés (change à terme
etc.) pour se couvrir contre le risque de change, il peut exister un risque de change
résiduel sur la couverture.
Risque de perte en capital :
En raison de l’investissement de la Sicav en émissions privées et du fait que la
Sicav n’offre pas de garantie, il existe un risque que le capital initialement investi
ne soit pas entièrement restitué.
Souscripteurs concernés
/ profil de l’investisseur type :
Actions S :.Réservé aux Caisses de congés payés ou organismes assimilés
Actions I : Tous souscripteurs
Le montant qu’il est raisonnable d’investir dans cet OPCVM dépend de votre
situation personnelle. Pour le déterminer, vous devez tenir compte de votre
richesse/patrimoine personnel, de vos besoins actuels et à 3 ans mais également de
votre souhait de prendre des risques ou au contraire de privilégier un
investissement prudent. Il est également fortement recommandé de diversifier
suffisamment vos investissements afin de ne pas les exposer uniquement aux
risques de cet OPCVM.
La durée minimale de placement recommandée est de 3 ans.
Les actions de cet OPCVM ne sont pas et ne seront pas enregistrées aux EtatsUnis en application du U.S Securities Act de 1933, tel que modifié ("Securities
Act 1933") ou admises en vertu d'une quelconque loi des Etats- Unis. Ces actions
ne doivent être ni offertes, vendues, ou transférées aux Etats- Unis (y compris dans
ses territoires et possession), ni bénéficier, directement ou indirectement, à une US
Person (au sens du règlement S du Securities Act de 1933 et assimilées). De
même, les actions de cet OPCVM ne peuvent être ni offertes, vendues, ou
transférées, ni bénéficier, directement ou indirectement à une US entities ou US
resident individuals suivant le contenu donné à ces termes par la loi américaine
"Hiring Incentives to Restore Employment Act" (le "Hire Act") de mars 2010 et
ses dispositifs d'application, dispositions généralement connues sous le sigle
FATCA. Les institutions financières non américaines non participantes au
programme FATCA, ou au programme analogue mis en place dans les pays
partenaires ayant signés un accord avec les Etats-Unis, doivent s'attendre à être
contraintes de voir leurs parts rachetées lors de la mise en vigueur et suivant les
termes de ce programme.
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3. INFORMATIONS SUR LES FRAIS, COMMISSIONS ET LA FISCALITE
Frais et Commissions :
Commissions de souscription et de rachat :
Les commissions de souscription et de rachat viennent augmenter le prix de
souscription payé par l’investisseur ou diminuer le prix de remboursement. Les
commissions acquises à l’OPCVM servent à compenser les frais supportés par
l’OPCVM pour investir ou désinvestir les avoirs confiés. Les commissions non
acquises reviennent à la société de gestion, au commercialisateur, etc.
Frais maximums à la charge de l’investisseur,
prélevés lors des souscriptions et des rachats*
Commission de souscription
non acquise à l’OPCVM
Commission de souscription
acquise à l’OPCVM
Assiette
VL x
Nombre
d’actions
VL x
Nombre
d’actions
Taux
Néant
Néant
Commission de rachat
non acquise à l’OPCVM
VL x
Nombre
d’actions
Action S :
Max. 0,60%
Action I :
Néant
Commission de rachat
acquise à l’OPCVM
VL x
Nombre
d’actions
Néant
* Conditions d’exonération : souscription précédée d'un rachat effectuée le même jour pour
un même nombre d’actions, sur la même VL et par un même actionnaire.
Frais de fonctionnement et de gestion :
Ces frais recouvrent tous les frais facturés directement à l’OPCVM, à l’exception
des frais de transactions. Les frais de transactions incluent les frais
d’intermédiation (courtage, impôts de bourse, etc.) et les commissions de
mouvement, le cas échéant, qui peuvent être perçues notamment par le dépositaire
et la société de gestion.
Aux frais de fonctionnement et de gestion peuvent s’ajouter :
- des commissions de surperformance. Celles-ci rémunèrent la société de
gestion dès lors que l’OPCVM a dépassé ses objectifs. Elles sont donc
facturées à l’OPCVM ;
- des commissions de mouvement facturées à l’OPCVM ;
- une part du revenu des opérations d’acquisitions et cessions temporaires de
titres.
Frais facturés à l’OPCVM (*)
Assiette
Taux barème
Frais de gestion et frais de gestion externes
à la société de gestion de portefeuille
(CAC, dépositaire, distribution…)
Actif net
Action S :
2,00%
Taux maximum
Action I :
2,00%
Taux maximum
Frais indirects maximum
(commissions et frais de gestion)
Actif net
Non significatif
(**)
Commission de surperformance
Commission de mouvement
perçue par le dépositaire
Actif net
Prélèvement
sur chaque
transaction
Action S :
20% au-dessus
de 6%
Action I :
20% au-dessus
de 5%
Maximum
100€/transaction
(***)
(*) la société de gestion n’ayant pas opté à la TVA, ces frais sont facturés sans TVA et le
montant
(**) le fonds est investi à moins de 10% en OPCVM
(***) montant maximum qui varie en fonction des instruments utilisés
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Commission de surperformance :
20 % de la surperformance de la SICAV telle que définie ci-après.
➯ Pour les actions S :
A chaque valorisation du fonds, un actif de référence est déterminé en supposant
un placement théorique au taux annuel de 6% des souscriptions nettes reçues sur la
période augmentées de la part de la commission de souscription acquise à la
SICAV (l'actif net comptable de fin d'exercice précédent étant assimilé à une
souscription de début de période).
En cas de rachat, le dernier actif de référence calculé et le cumul veille de
l'ensemble
des
souscriptions
reçues
sont
préalablement
réduits
proportionnellement au nombre de parts rachetées. De même, une quote–part de la
provision éventuelle pour frais de gestion variables sur l'encours constatée
comptablement lors de la dernière valorisation est, au prorata du nombre de parts
rachetées, affectée définitivement à un compte de tiers spécifique. Cette quote-part
de frais de gestion variables est acquise au gérant dès le rachat.
Lors de la valorisation du fonds, si l'encours, défini comme l'actif net comptable
après frais de gestion variables sur rachats mais hors provision pour frais de
gestion variables correspondant aux parts encore en circulation, est supérieur à
l'actif de référence on constate une surperformance (sous performance dans le cas
inverse). La provision pour frais de gestion variables sur l'encours est ajustée à
20% du montant de cette nouvelle surperformance par dotation ou reprise de
provision, avant le calcul de la valeur liquidative. Les reprises sur provisions sont
plafonnées à hauteur des dotations.
Les souscripteurs peuvent obtenir à tout moment auprès du gérant, la
communication des modalités de calcul des frais de gestion variables. Le montant
global des frais de gestion variables figurera dans le rapport annuel de la SICAV.
La provision pour frais de gestion variables sur l'encours n'est acquise au gérant
qu’au bout d’une période de trois ans.
La période de référence est de 3 ans. Le premier prélèvement des frais de gestion
variables interviendra à la fin de la période de référence soit le 31 mars 2016
➯ Pour les actions I :
A chaque valorisation du fonds, un actif de référence est déterminé en supposant
un placement théorique au taux annuel de 5% des souscriptions nettes reçues sur la
période augmentées de la part de la commission de souscription acquise à la
SICAV (l'actif net comptable de fin d'exercice précédent étant assimilé à une
souscription de début de période).
En cas de rachat, le dernier actif de référence calculé et le cumul veille de
l'ensemble
des
souscriptions
reçues
sont
préalablement
réduits
proportionnellement au nombre de parts rachetées. De même, une quote–part de la
provision éventuelle pour frais de gestion variables sur l'encours constatée
comptablement lors de la dernière valorisation est, au prorata du nombre de parts
rachetées, affectée définitivement à un compte de tiers spécifique. Cette quote-part
de frais de gestion variables est acquise au gérant dès le rachat.
Lors de la valorisation du fonds, si l'encours, défini comme l'actif net comptable
après frais de gestion variables sur rachats mais hors provision pour frais de
gestion variables correspondant aux parts encore en circulation, est supérieur à
l'actif de référence on constate une surperformance (sous performance dans le cas
inverse). La provision pour frais de gestion variables sur l'encours est ajustée à
20% du montant de cette nouvelle surperformance par dotation ou reprise de
provision, avant le calcul de la valeur liquidative. Les reprises sur provisions sont
plafonnées à hauteur des dotations. La provision pour frais de gestion variables sur
l'encours n'est acquise au gérant que pour le montant existant en fin d'exercice.
Les souscripteurs peuvent obtenir à tout moment auprès du gérant, la
communication des modalités de calcul des frais de gestion variables. Le montant
global des frais de gestion variables figurera dans le rapport annuel de la SICAV.
La période de référence est l'exercice social. Le premier prélèvement des frais de
gestion variables interviendra en mars 2014 et sera donc supérieure à 12 mois.
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Procédure de choix des intermédiaires :
Dexia Asset Management sélectionne les intermédiaires pour les grandes classes
d’instruments financiers (obligations, actions, produits dérivés), auprès desquels
elle transmet des ordres pour exécution. Cette sélection s’effectue notamment sur
base de la politique d’exécution de l’intermédiaire et ce dans le respect de la
"Politique de sélection des intermédiaires financiers, auprès desquels Dexia Asset
Management transmet des ordres pour exécution pour le compte des OPCVM
qu’elle gère ».
Les facteurs d’exécution pris en compte sont notamment: le prix, le coût, la
rapidité, la probabilité d’exécution et de règlement, la taille et la nature de l’ordre.
En application de la procédure de sélection et d’évaluation des intermédiaires
financiers et des contreparties et sur base d'une demande émanant du gérant, le
Comité Broker (« Broker Review ») de Dexia Asset Management valide ou refuse
toute demande de nouvel intermédiaire financier.
Ainsi, en application de cette politique, une liste par type d’instruments (actions,
taux, monétaires, dérivés) des brokers autorisés et une liste des contreparties
autorisées sont maintenues.
Par ailleurs, périodiquement, dans le cadre de la "Broker Review", est passée en
revue la liste des brokers et des contreparties agréés afin de les évaluer selon
plusieurs filtres et d'y apporter toute modification utile et nécessaire.
Modalités de calcul et de partage de la rémunération sur les opérations
d’acquisitions et de cessions temporaire de titres, conformément aux dispositions
du Règlement Général de l’AMF :
S’il est procédé à ce type d’opérations, celles-ci sont effectuées aux conditions de
marché. Le produit des pensions est intégralement perçu par l’OPCVM.
Régime fiscal :
Selon votre régime fiscal, les plus-values et revenus éventuels liés à la détention
d’actions de l’OPCVM peuvent être soumis à taxation. Nous vous conseillons de
vous renseigner à ce sujet auprès de votre conseiller fiscal.
4. INFORMATIONS D’ORDRE COMMERCIAL
Modalité de souscription et rachat :
Action S
Actions I
- Montant minimum de 1ère souscription : néant.
- La valeur liquidative d’origine est fixée à 10 000,00 euros
- Montant minimum de 1ère souscription : néant.
- La valeur liquidative d’origine est fixée à 1000,00 euros.
Les ordres de souscription seront exécutés sur la base de la valeur liquidative datée
en J ouvré. Ils devront être reçus par le dépositaire en J ouvré avant
12 heures et seront réglés en J+3 ouvré.
Les ordres de rachat seront exécutés sur la base de la valeur liquidative datée en
J ouvré. Ils devront être reçus par le dépositaire en J-14 calendaires avant
12 heures et seront réglés en J+3 ouvré.
Un ordre de rachat pourra être reçu par le dépositaire en J ouvré avant 12 heures
lorsqu’il sera suivi d’une souscription effectuée le même jour, pour un même
nombre de titres et sur la même valeur liquidative.
Les souscriptions et les rachats pourront être exécutés et réglés en millièmes
d'action.
Les demandes de souscription et de rachat sont centralisées auprès de RBC
Investor Services Bank France dont l’adresse est la suivante :
RBC INVESTOR SERVICES BANK FRANCE
Siège social et adresse postale :
105, rue Réaumur
75002 PARIS
Date de clôture :
Dernière valeur liquidative du mois de Mars.
Affectation des résultats :
Comptabilisation des intérêts d'obligations et de titres de créances coupons
encaissés :
Action S : Capitalisation et/ou distribution des revenus
Action I : Capitalisation et/ou distribution des revenus
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Périodicité de calcul de la valeur liquidative :
Tous les mardis, à l’exception des jours fériés légaux en France.
Lieu et modalités de publication ou de
communication de la valeur liquidative :
Disponible chez le Gérant.
Devise de libellé des actions :
Euro (ou €).
Date de création :
La SICAV a été agréée par l’Autorité des Marchés Financiers le 04/08/2000
Elle a été créée le 23/08/2000.
5. INFORMATIONS SUPPLEMENTAIRES
Le prospectus complet de l’OPCVM et les derniers documents annuels et périodiques sont adressés dans un délai d’une semaine sur simple
demande écrite de l’actionnaire auprès de :
DEXIA ASSET MANAGEMENT
40 rue Washington
75008 PARIS
Tel : 01.53.93.40.00
www.dexia-am.com
e-mail : [email protected]
Le document «politique de vote» et le rapport rendant compte des conditions dans lesquelles les droits de vote ont été exercés sont
consultables au siège social de la société de gestion ou adressés à tout porteur qui en ferait la demande auprès de la :
Société de Gestion :
DEXIA ASSET MANAGEMENT
Attention : compliance officer
40 rue Washington
75008 PARIS
Tel : 01.53.93.40.00
www.dexia-am.com
e-mail : [email protected]
Toutes explications supplémentaires sur cette SICAV peuvent être obtenues auprès de la société de gestion dont les coordonnées figurent cidessus.
Date de publication du prospectus : 19/03/2013
Le site de l’AMF (www.amf-France.org) contient des informations complémentaires sur la liste des documents réglementaires et l’ensemble
des dispositions relatives à la protection des investisseurs.
Le présent prospectus simplifié doit être remis aux souscripteurs préalablement à la souscription.
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PARTIE B : STATISTIQUE
Les performances passées ne préjugent pas
des performances futures.
Elles ne sont pas constantes dans le temps.
Performance de la SICAV au 27/12/2012
Performances annuelles
Les calculs de performance sont réalisés coupons nets réinvestis
Performance annualisée
Dexia Obli-Inter
JPM Global Hedged EUR
1 an
19.4%
4.6%
3 ans
11.5%
5.1%
5 ans
8.7%
5.3%
Présentation des frais facturés à l’OPCVM au cours du dernier exercice clos au 29/11/2011
Détention d’OPCVM < 10%.
Frais de fonctionnement et de gestion
Coût induit par l’investissement dans d’autres OPCVM ou fonds d’invetsissement
Ce coût se détermine à partir :
des coûts liés à l’achat d’OPCVM et fonds d’investissement déduction faite des rétrocessions
négociées par la société de gestion de l’OPCVM investisseur
Autres frais facturés à l’OPCVM
Ces autres frais se décomposent en :
Commission de surperformance
Commission de mouvement
Total facturé à l’OPCM au cours du dernier exercice clos
NC = Non concerné.
0,70%
NC
0,06%
NC
0,06%
0,76%
Les Frais de Fonctionnement et de Gestion :
Ces frais recouvrent tous les frais facturés directement à l’OPCVM, à l’exception des frais de transactions et le cas échéant de la commission
de surperformance. Les frais de transaction incluent les frais d’intermédiation (courtage, impôts de bourse,..) et la commission de mouvement
(voir ci-dessous).
Les frais de fonctionnement et de gestion incluent notamment les frais de gestion financière, les frais de gestion administrative et comptable,
les frais de dépositaire, de conservation et d’audit.
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Coût induit par l’achat d’OPCVM et/ou de fonds d’investissement :
Certains OPCVM investissent dans d’autres OPCVM ou dans des fonds d’investissement de droit étranger (OPCVM cibles). L’acquisition et
la détention d’un OPCVM cible (ou d’un fonds d’investissement) font supporter à l’OPCVM acheteur deux types de coûts évalués ici :
- des commissions de souscription/rachat. Toutefois la part de ces commissions acquises à l’OPCVM cible est assimilée à des
frais de transaction et n’est donc pas comptée ici.
- des frais facturés directement à l’OPCVM cible, qui constituent des coûts indirects pour l’OPCVM acheteur.
Dans certains cas, l’OPCVM acheteur peut négocier des rétrocessions, c’est à dire des rabais sur certains de ces frais. Ces rabais viennent
diminuer le total des frais que l’OPCVM acheteur supporte effectivement.
Autres frais facturés à l’OPCVM
D’autres frais peuvent être facturés à l’OPCVM. Il s’agit :
- des commissions de surperformance. Elles rémunèrent la société de gestion dès lors que l’OPCVM a dépassé ses objectifs.
- des commissions de mouvement. La commission de mouvement est une commission facturée à l’OPCVM à chaque opération sur
le portefeuille. Le prospectus complet détaille ces commissions. La société de gestion peut en bénéficier dans les conditions
prévues en partie A du prospectus simplifié.
L’attention de l’investisseur est appelée sur le fait que ces autres frais sont susceptibles de varier fortement d’une année à l’autre et que les
chiffres présentés ici sont ceux constatés au cours de l’exercice précédent.
Informations sur les transactions au cours du dernier exercice clos au 30/11/2011
Sociétés liées
Les transactions entre la société de gestion pour le compte des OPCVM qu’elle gère et les sociétés liées ont représenté sur le total des
transactions de cet exercice :
Classes d'actifs
Actions
Titres de créances
Change
Prêt / Emprunt de titres
Instruments Financiers à Terme
Dexia Obli-Inter
Transactions
0,1%
34 ,0%
54,1%
0,0%
0,0 %
10