Séance du 9 mai 2016 - Mairie de Bretteville l`Orgueilleuse

CONSEIL MUNICIPAL DE BRETTEVILLE L’ORGUEILLEUSE
SEANCE du 9 MAI 2016
L’an deux mille seize, le neuf mai à dix- neuf heures, le conseil municipal de cette commune
régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous
la présidence de Loïk CAVELLEC, maire.
Présents : Sarah IUNG, Marine PUPIN, Didier LHERMITE, François THORETTON, Agnès SOLT,
Jean-Pierre BALAS, Olivier DEROUAULT, Nadège EVE, Laurence TROLET, Michel ANNE, Jean-Louis
DANOIS Cécile LEMARCHAND, Patrice PIARD, Nadine PATRY,
Avaient donné pouvoir : Erika DELSAHUT à Loïk CAVELLEC, Gilles LEBARBEY à François
THORETTON, Alexandra HAUZAY à Didier LHERMITE
Absent : Gérard ROULLIER
Secrétaire de séance : Agnès SOLT
DELIBERATION N° 2016 - 016
ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS ANNEE 2016
- Demande de l’Association des Aînés de Bretteville l’Orgueilleuse (AABO) : 200 €
Il est proposé 200 €. Adopté par dix-huit voix pour.
- Demande de l’Association de tennis de table (ABORTT) : 350 €
Il est proposé 350 €. Adopté par dix-huit voix pour.
(Arrivée de Gérard ROULLIER à 19H10)
- Demande de l’Association Intercommunale d’Aide à l’Emploi (A.I.A.E.) : 4 197 €
Il est proposé de 4 197 €. Adopté par dix-neuf voix pour.
- l’Association Loisirs Jeunesse THUE & MUE : 6 033 €.
Sarah IUNG quitte la salle et ne prend pas part au vote. Il est proposé 6 033 €.
Adopté par dix-neuf voix pour.
- Demande de l’Association Sportive de Bretteville (ASBO) 7 000 €
Il est proposé 7 000 €. Adopté par dix-neuf voix pour.
- Demande de l’Association Bretteville l’Orgueilleuse Badminton (B.O.B.) : 300 €
Il est proposé 300 €. Adopté par
- Demande de l’Association Bretteville l’Orgueilleuse-Longbennington : 2 500 €
Il est proposé 1 500 €. Adopté par dix-neuf voix pour
- Demande de la Chambre de Métiers : 70 €
Il est proposé 70 €. Adopté par dix-neuf voix pour.
- Demande du Comité des Fêtes: 2 000 €
Il est proposé 2 000 €. Adopté par dix-neuf voix pour
- Demande du Comité Juno : 100 €
Il est proposé 100 €. Adopté par dix-neuf voix pour
- Demande de l’Association Sync’rots Danse : 500 €
Il est proposé 100 €. Adopté par dix-neuf voix pour.
- Demande de l’Association Donneurs de Sang : 150 €
Il est proposé 150 €. Adopté par dix-neuf voix pour.
- Demande de l’Association Génériques : 2 061 €
Il est proposé 2 061 €. Adopté par dix-neuf voix pour.
- Demande de l’Association Jeunesse Sportive de Bretteville l’Orgueilleuse : 2 500 €
Il est proposé 2 500 €. Adopté par dix-neuf voix pour.
- Demande de l’Association Les Galopins de Bretteville l’Orgueilleuse : 1 800 €
Il est proposé 1 800 €. Adopté par dix-neuf voix pour.
- Demande de l’Association Les Villes Jumelées (Maureillas) : 1 500 €
Il est proposé 1 500 €. Adopté par dix-neuf voix pour.
- Demande de l’Association Mue ‘sique : 420 €
Il est proposé 420 €. Adopté par dix-neuf voix pour.
- Demande de l’Association Passion Danse: 400 €
Il est proposé 400 €. Adopté par dix-neuf voix pour
Demande de l’Association Les Petites Fourchettes : 500 €
Il est proposé 500 €. Adopté par dix-huit voix pour et une abstention Michel ANNE
- Demande de l’Association Prévention Routière : 300 €
Il est proposé 300 € Adopté par dix-neuf voix pour.
- Demande de l’Association Union Sportive de Bretteville l’Orgueilleuse (USBO) : 9 000€
Il est proposé 7 000 €. Adopté par dix-neuf voix pour.
- Demande de l’Association VIET VO DAO : 400 €
Il est proposé 300 €. Adopté par dix-neuf voix pour.
- Demande de l’Association West Lake Brothers Souvenir : 200 €
Il est proposé 200 €. Adopté par dix-neuf voix pour.
- Demande de BTP - CFA « Jean Hochet » : 105 €
Il est proposé 105 €. Adopté par dix-neuf voix pour.
- Demande de la maison familiale rurale de Maltot : 35 €
Il est proposé 35. Adopté par dix-neuf voix pour
DELIBERATION N° 2016 - 017
PARTELIOS - GARANTIE D’EMPRUNT LOGEMENTS SOCIAUX
Vu le rapport établi par Didier LHERMITE
La présente garantie est sollicitée dans les conditions fixées ci-dessous.
Vu les articles L 2252-1 et L 2252-2 du Code général des collectivités territoriales
Vu l'article 2298 du Code civil ;
Vu le contrat de Prêt n° 48563 en annexe signé entre l’ESH PARTELIOS-Habitat, ci-après
l’Emprunteur et la Caisse des dépôts et consignations ;
DELIBERE
Article 1 : L’assemblée délibérante de la commune de Bretteville l’Orgueilleuse par seize voix pour,
deux voix contre Messieurs Olivier DEROUAULT et Gérard ROULLIER et une abstention Laurence
TROLET, accorde sa garantie à hauteur de 50 % pour le remboursement d’un prêt d’un montant total de 3
680 000 euros souscrit par l’emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les
caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt n° 48563 constitué de deux
lignes de prêt .
Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.
Article 2 : La garantie est apportée aux conditions suivantes :
La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu’au complet
remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’emprunteur
dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, la collectivité
s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’emprunteur pour son paiement, en renonçant au
bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
Article 3 : Le conseil municipal s'engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin,
des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt.
DELIBERATION N° 2016 - 018
CONTRAT ASVP
Le maire propose de renouveler le contrat d’agent de surveillance de la voie publique jusqu’au 31
décembre 2016 à raison de cinq heures hebdomadaires rémunérées sur la base de l’échelon 1 de l’échelle
3 catégorie C.
En effet compte tenu des incertitudes sur l’avenir de la commune et le projet d’une commune
nouvelle, il est préférable d’attendre la décision définitive des communes liées à ce projet, de redéfinir et de
créer le poste avec un éventuel nouveau territoire.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal par dix-sept voix pour et deux abstentions, Laurence
TROLET et Olivier DEROUAULT, autorise le maire à renouveler le contrat d’agent de surveillance de la
voie publique jusqu’au 31 décembre 2016 à raison de cinq heures hebdomadaires rémunérées sur la base
de l’échelon 1 de l’échelle 3 catégorie C.
DELIBERATION N° 2016 - 019
CONTRATS PERIODE ESTIVALE
Afin d’assurer la période estivale dans les meilleures conditions, le maire propose de créer trois
postes d’adjoint technique non titulaires, cette période représentant un total de neuf semaines. Soit une
durée contractuelle consécutive de trois semaines chacune, à compter du 4 juillet jusqu’au 3 septembre
2016. La rémunération serait fixée sur la base du 1er échelon de l’échelle 3 d’un temps hebdomadaire de
35 heures,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal par dix-neuf voix pour autorise le maire à créer trois
contrats consécutifs d’une durée de trois semaines, à raison de 35 heures hebdomadaires, à compter sur la
période allant du 4 juillet 2016 au 3 septembre 2016 avec une rémunération fixée sur la base du 1er
échelon de l’échelle 3.
DELIBERATION N° 2016 - 020
DEMANDE DE CREATION D’UNE COMMUNE NOUVELLE
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 relative à la réforme des collectivités territoriales
Vu la loi n° 2015-292 du 16 mars 2015 relative à l'amélioration du régime des communes nouvelles,
pour des communes fortes et vivantes,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
Par dix-huit voix pour et une abstention Gérard ROULLIER,
DEMANDE AU PRÉFET la création au 1er janvier 2017 d'une commune nouvelle regroupant les
communes de BRETTEVILLE L'ORGUEILLEUSE (2 577 habitants), BROUAY (473 habitants), CHEUX (1
287 habitants), LE MESNIL PATRY (284 habitants), PUTOT EN BESSIN (406 habitants), SAINTE CROIX
GRAND TONNE (301 habitants) pour une population municipale totale de 5 427 habitants au 1er janvier
2016,
DÉCIDE que la commune nouvelle sera dénommée Thue et Mue,
DÉCIDE que le chef-lieu de la commune nouvelle sera Bretteville l’Orgueilleuse, (mairie, 1 rue de
Bayeux 14740 Bretteville l'Orgueilleuse),
DÉCIDE que chaque commune historique sera commune déléguée avec son maire délégué,
DÉCIDE que chaque mairie des communes historiques sera une annexe de la mairie de la commune
nouvelle,
DÉCIDE que le conseil municipal de la commune nouvelle sera composé de l'ensemble des
conseillers municipaux en exercice jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux
(2020),
DÉCIDE d’opter pour le principe d’intégration fiscale progressive telle que définie par l'article 1638 du
CGI pour les taxes directes locales,
ADOPTE la charte jointe à la présente délibération définissant les fondements, les modalités
d'organisation et les objectifs de la commune nouvelle.
L’ORDRE DU JOUR ETANT EPUISE LA SEANCE EST LEVEE