Liste récapitulative des arrêtés et récépissés

Transcription

Liste récapitulative des arrêtés et récépissés - année 2015
3ème trimestre
LISTE RECAPITULATIVE ARRETES ET RECEPISSES 2014
janvier
Procédure
Procédure
Date ACTE
Arrêté ou
récépissé
OBJET
COMMUNE
PETITIONNAIRE
1
Récépissé déclaration
déclaration
09/01/14
Récépissé
rejet eaux pluviales ZA ANS
BERGERAC
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION BERGERACOISE
2 Arr. Prescription Déclarationdéclaration
16/01/14
Arrêté
prescriptions spécifiques - système d'assainissement des eaux usées
LIMEYRAT
MAIRIE
déclaration
17/01/14
Arrêté
prorogation de la déclaration d'intérêt général
CHANTERAC, NEUVIC, SAINT-AQUILIN, SAINTASTIER, SAINT-GERMIN-DU-SALEMBRE et
TOCANDE SAINT APRE
SYNDICAT MIXTE D'ASSAINISSEMENT DE LA VALLEE DU
SALEMBRE
déclaration
4Arr. Complémentaire autorisation
20/01/14
Récépissé
mise en place ouvrage temporaire
SAINT-LAURENT-SUR-MANOIRE
SCI TARONDEAU immobilier
autorisation
5Arr. Complémentaire autorisation
21/01/14
Arrêté
prescriptions spécifiques vidange et le rétablissement de l'étang de Vaux, annexe
hydraulique de la Papeterie de Vaux, la gestion, l'exploitation, la surveillance et
l'entretien de la Papeterie de Vaux et de ses annexes hydrauliques
PAYZAC
MAIRIE
6 Arr. Prescription Déclarationautorisation
21/01/14
Arrêté
prescriptions spécifiques - restauration appuis du pont RD 73
COULAURES
CONSEIL GENERAL DE LA DORDOGNE - DRD
22/01/14
22/01/14
Arrêté
Arrêté
prescriptions spécifiques - exploitation pisciculture
prescriptions spécifiques - épandage boues de station
VALOJOULX
LE BUGUE
Fédération départementales des pêcheurs de la Dordogne
MAIRIE LE BUGUE
Procédure
Date ACTE
Arrêté ou
récépissé
OBJET
COMMUNE
PETITIONNAIRE
3
Arr. DIG
février
9
Arr.mise en demeure
autorisation
27/01/14
Arrêté
mise en demeure de régulariser la situation administrative d'un plan d'eau
Saint-André-d'Allas
COUDERC Serge
10
Arr.mise en demeure
autorisation
28/01/14
Arrêté
Campsegret
LAFOND Jean-François
11
Arr.mise en demeure
autorisation
29/01/14
Arrêté
Saint-Estèphe
MAPPAS Daniel
12
déclaration
10/02/14
Arrêté
prescriptions spécifiques - restauration pont sur la RN 21
PLAISANCE
direction interdépartementale des routes (DIRCO)
13
déclaration
12/02/14
Arrêté
prescriptions spécifiques - Rétablir le profil d'un bras secondaire du Caudeau
SAINT-LAURENT-DES-BATONS
LESCOMBES Xavier
autorisation
26/02/14
Arrêté
MARSALES
SMEETS Richard - SARL LAC DE VERONNE
Le Pizou, Moulin Neuf, Ménesplet, Montpon-Ménestérol,
Saint-Martial-d'Artenset, Saint-Laurent-des-Hommes,
Saint-Médard-de-Mussidan, Mussidan, Saint-Front-dePradoux, Saint-Louis-en-l'Isle, Sourzac, Douzillac, Neuvic,
Beaupouyet, Saint-Léon-sur-l'Isle, Saint-Astier, Montrem et
Annesse-et-Beaulieu.
le président de la communauté de communes du
Mussidanais en Périgord, coordonnateur du groupement de
commandes de la vélo-route voie verte de la Vallée de l'Isle
14
Arr.mise en demeure
autorisation
27/02/14
Arrêté
Arrêté préfectoral portant autorisation
pour la réalisation d'installations, ouvrages, travaux et aménagements intéressant la
rivière Isle et ses affluents dans le cadre du projet de véloroute-voie verte de la vallée
de l'ISLE
16
autorisation
11/02/14
Arrêté
opposition à déclaration (plan d'eau)
QUEYSSAC
MAIRIE
mars
Procédure
Date ACTE
Arrêté ou
récépissé
OBJET
COMMUNE
PETITIONNAIRE
07/03/14
Arrêté
prescriptions spécifiques - Réalisation d'un gué
NEUVIC-SUR-ISLE
LAFFON Cédric
10/03/14
Arrêté
prescriptions spécifiques - système d'assainissement des eaux usées du
camping "les TAILLADIS"
MARCILLAC-SAINT-QUENTIN
SARL CAMPING LES TAILLADIS
11/03/14
Arrêté
bourg de Saint-Vivien
SAINT-VIVIEN
Maire de SAINT-VIVIEN
24/03/14
Arrêté
prescriptions spécifiques - Epandage des boues issues de la station de
traitement des eaux de moulin neuf
PAYZAC
Syndicat d'alimentation en eau potable de Payzac - Savignac
Ledrier
15
Arr. Autorisation
1
3ème trimestre
24/03/14
Arrêté
prescriptions spécifiques - système d'assainissement du camping le Val
d'Ussel
PROISSANS
Société HOMAIR VACANCES
22
déclaration
24/03/14
Récépissé
Plan d'épandage des boues station épuration du bourg
SAINT-SAUD-LACOUSSIERE
SIDE DE LA REGION DE NONTRON
23
déclaration
25/03/14
Récépissé
Rejet eaux pluviales aire de camping-cars de POMBONNE
BERGERAC
Maire de BERGERAC
24
déclaration
26/03/14
Récépissé
Travaux en lit mineur de la DONZELLE
LISLE
SYMAGE DE LA DRONNE
27/03/14
Arrêté
prescriptions spécifiques - Epandage des boues issues de la station de
traitement des eaux Du camping "la BOUYSSE"
VITRAC
SARL CAMPING LA BOUYSSE
26
déclaration
27/03/14
Récépissé
Travaux en lit mineur de l'ENEA - PETITS MOULINS
SAINTE NATHALENE
SYNDICAT D'IRRIGATION DE PRATS DE CARLUX
27
déclaration
27/03/14
Récépissé
Travaux en lit mineur de l'ENEA - MOULIN LATOUR
SAINTE NATHALENE
28
déclaration
27/03/14
Récépissé
Travaux en lit mineur de l'ENEA - MOULIN DE MASSAUD
SAINTE NATHALENE
29
déclaration
27/03/14
Récépissé
Travaux en lit mineur de l'ENEA - MOULIN DE LA PAILLE
SAINTE NATHALENE
30
déclaration
27/03/14
Récépissé
Travaux en lit mineur de l'ENEA - MOULIN POINTU (site 1)
SAINTE NATHALENE
31
déclaration
27/03/14
Récépissé
Travaux en lit mineur de l'ENEA - MOULIN POINTU (site 2)
SAINTE NATHALENE
28/03/14
Arrêté
prescriptions spécifiques - Epandage des boues issues de la station
d'épuration du bourg
THENON
Maire de THENON
27/03/14
Récépissé
Entretien bief du moulin de SOULVIGNAC
VEZAC
FRESCALINE-GALON Ginette
33
déclaration
2
3ème trimestre
avril
Procédure
Date ACTE
Arrêté ou
récépissé
OBJET
COMMUNE
PETITIONNAIRE
34
déclaration
02/04/14
Récépissé
Entretien bief du moulin de SAINTE MARIE
BEYNAC ET CAZENAC
COUFFINHAL Pierre
35
Arr. Autorisation
autorisation
07/04/14
Arrêté
Contournement de BOURDEILLES
BOURDEILLES
CONSEIL GENERAL DE LA DORDOGNE
36
déclaration
09/04/14
Récépissé
vidange de l'étang de Chatelavy
MIALLET
De RIVASSON Jean
37
déclaration
09/04/14
Récépissé
Travaux en lit mineur du ruisseau de la Forge
SAINT ESTEPHE et ETOUARD
AUPETIT Eric
38
déclaration
09/04/14
Récépissé
Travaux en lit mineur du ruisseau Du GRAND GALAT
LA FORCE
DUMAS Aurélien
39
déclaration
10/04/14
Récépissé
Epandage des boues de station d'épuration
PAYRIGNAC (46) - NABIRAT (24)
SYDEP du LOT
17/04/14
Arrêté
Rétablissement de l'aménagement du seuil et annexes hydrauliques et
reconnaissance du droit d'usage du moulin CAVILLARD
SAINT-LAURENT-DES- BATONS et SAINTMICHEL-DE-VILLADEIX
VERSCHUYL ARNOLD
23/04/14
Arrêté
Servitude d'utilité publique de rétention d'eau temporaire
MONTPON-MENESTEROL
Mairie de MONTPON-MENESTEROL
18/04/14
Arrêté
prescriptions spécifiques - mise en sécurité barrage
CHAMPNIERS-REILHAC
DUNCAN
déclaration
23/04/14
Récépissé
vidange de l'étang des GAULIEROUX
BUSSEROLLES
MONTALETANG Yvette
30/04/14
Arrêté
Epandage des boues de station d'épuration
SAINT-PIERRE-D'EYRAUD
Mairie de BERGERAC
Date ACTE
Arrêté ou
récépissé
OBJET
COMMUNE
PETITIONNAIRE
Arr. Complémentaire autorisation
autorisation
45
02/05/14
Arrêté
vidange plan d'eau de moulin Pinard
LE BOURDEIX
SIDE DE LA REGION DE NONTRON
06/05/14
Arrêté
bourg et du camping de SAINTE NATHALENE
SAINTE NATHALENE
Mairie de SAINTE NATHALENE
06/05/14
Arrêté
camping de LA CASTILLONDERIE
THONAC
SARL CERF
15/05/14
Arrêté
Prescriptions spécifiques mise en sécurité étang du FAYARD
AUGIGNAC
FILIP César
19/05/14
Arrêté
Prescriptions spécifiques travaux de rétablissement bras mort des Roches
TRELISSAC
Communauté d'agglomération le Grand Périgueux
43
mai
Procédure
50
récépissé
20/05/14
déclaration
création de forage
NEUVIC-SUR-ISLE
Entreprise SYNGETA Agro ASA
51
récépissé
23/05/14
déclaration
Ouvrage de prélèvement d'eau
MARSAC SUR ISLE
52
récépissé
20/05/14
déclaration
Rejet eaux pluviales ZA SOL DE DIME
CHANCELADE
53
récépissé
02/04/14
déclaration
entretien du bief du moulin de Sainte Marie
BEYNAC ET CAZENAC
COUFFINHAL Pierre
54
récépissé
28/05/14
déclaration
mise en place d'un ouvrage hydraulique temporaire - Beauronne de Saint
Vincent
SAINT-LOUIS-EN-L'ISLE et SAINT-FRONT-DEPRADOUX
entreprise de TP SIORAT (projet Velo Route)
55
récépissé
29/05/14
déclaration
mise en place d'un ouvrage hydraulique temporaire - le DALON
SAINTE TRIE et SALAGNAC
ALLIANCE FORET BOIS - CAFSA
56
récépissé
29/05/14
déclaration
mise en place d'un ouvrage hydraulique temporaire - le MANAURIE
ROUFFIGNAC SAINT CERNIN DE REILHAC
CROUZET Didier
57
récépissé
29/05/14
déclaration
Rejet eaux pluviales lotissement SAINT LAURENT 2
MAREUIL SUR BELLE
Mairie de MAREUIL SUR BELLE
3
3ème trimestre
juin
Procédure
Date ACTE
Arrêté ou
récépissé
OBJET
COMMUNE
PETITIONNAIRE
58
récépissé
03/06/14
déclaration
camping du Lac de Gurçon
CARSAC DE GURçON
CONSEIL GENERAL
59
récépissé
03/06/14
déclaration
Travaux d'entretien du cours d'eau le BLAME - la Forge D'Ans
LA BOISSIERE D'ANS
GRAHAM Donald
05/06/14
arrêté
autorisation temporaire de prélèvement à des fins d'irrigation dans le sous
bassin de la Dordogne
Département - sous-bassin Dordogne
Ensemble de préleveurs du sous-bassin de la Dordogne
autorisation
05/06/14
arrêté
autorisation de prélèvement dans les eaux souterraines
LEMPZOURS
EARL DE LONGCHAMPS
10/06/14
Arrêté
bourg de La Roche-Chalais
LA ROCHE-CHALAIS
Mairie de La Roche-Chalais
60 Arr. Autorisation temporaireautorisation
61
Arr. Autorisation
63
récépissé
12/06/14
déclaration
mise en place ouvrage de franchissement – ruisseau Laudonie
PLAZAC
Francis CHASTANET
64
Arr. Autorisation
autorisation
17/06/14
Arrêté
bassin du Dropt
Département -Sous-bassin du Dropt
Ensemble de préleveurs du sous-bassin du Dropt
65
Arr. Autorisation
autorisation
17/06/14
Arrêté
bassin du karst La Rochefoucault
Département -Sous-bassin du karst La
Rochefoucault
Ensemble de préleveurs du sous-bassin du karst La Rochefoucault
66
Arr. Autorisation
autorisation
17/06/14
Arrêté
bassin Lot
Département -Sous-bassin Lot
Ensemble de préleveurs du sous-bassin Lot
67
autorisation
12/06/14
Arrêté
agrément au titre de la protection de l'environnement
BERGERAC
association protection et avenir du patrimoine et de l’environnement
en Dordogne
68
autorisation
12/06/14
Arrêté
modalités d’application – associations souhaitant participer au débat sur
l’environnement
département
préfet
69
récépissé
16/06/14
déclaration
mise en place d’aménagements piscicoles dans le Moulan
CASTEL
association protection et avenir du patrimoine et de l’environnement
en Dordogne
70
récépissé
16/06/14
déclaration
restauration écologique de la berge de la Dordogne
VEZAC
SMETAP rivière Dordogne
71
récépissé
17/06/14
déclaration
travaux en lit mineur de la Dronne
MONTAGRIER
Raymond AUDEMARD
72
récépissé
19/06/14
déclaration
travaux en lit mineur du Riboutiau (affluent du Boulou)
SAINT CREPIN DE RICHEMONT
Philippe QUEQUINER
autorisation
73
25/06/14
Arrêté
prescriptions complémentaires : moulin du Pirrou : abrogation droit d’usage
force motrice et suppression du seuil du moulin – la Côle (affluent de la
Dronne)
SAINT JEAN DE COLE
Gianfranco VACALEBRE
autorisation
74
25/06/14
Arrêté
Interdiction de manœuvre des vannes et des empellements – cours d’eau non
domaniaux
département
Préfet
autorisation
75
30/06/14
Arrêté
prescriptions particulières exploitation plan d’eau
ETOUARS
Alain GOURSAUD
récépissé
27/06/14
déclaration
Dérogation interdiction manœuvres de vannes
LES EYZIES DE TAYAC – SIREUIL
SCI des Canons
Procédure
Date ACTE
Arrêté ou
récépissé
OBJET
COMMUNE
PETITIONNAIRE
76
juillet
77
récépissé
02/07/14
déclaration
rejet des eaux pluviales secteur EHPAD
RIBERAC
ECR Environnement pour hopital de Ribérac
78
récépissé
02/07/14
déclaration
prescriptions spécifiques – renaturation, aménagement et gestion hydro de
l’ancienne « sablière de la Vigerie »
CARLUX
EPIDOR
79
récépissé
02/07/14
déclaration
prescriptions spécifiques – vidange et effacement de 4 plans d’eau
SAINT-ESTEPHE
Parc naturel régional périgord limousin pour Mme Gallivan
80
récépissé
02/07/14
déclaration
prescriptions spécifiques – vidange et effacement d’un plan d’eau
SAINT-ESTEPHE
Parc naturel régional périgord limousin pour Mr Thomas
81
récépissé
02/07/14
déclaration
mise en place et retrait d’un ouvrage temporaire de franchissement du SaintGeyrac
SAINT-LAURENT-SUR-MANOIRE
SARL Lalande
4
3ème trimestre
82
récépissé
02/07/14
déclaration
mise en place d'un ouvrage temporaire de relèvement de la ligne d’eau en
eaux moyennes de la Loue
83
récépissé
03/07/14
déclaration
prescriptions complémentaires : suppression du seuil dit du Bourg d’Abren l’Eyraud
SAINT PIERRE D’EYRAUD
Fondation John Bost
84
récépissé
03/07/14
déclaration
prescriptions complémentaires : travaux préalables et vidange du plan d’eau
de Rouffiac
ANGOISSE – PAYZAC – SAVIGNAC LÉDRIER
Département de la Dordogne
SYMAGE DRONNE
COULAURES
Mairie de Coulaures
85
Arr. Autorisation
autorisation
03/07/14
Arrêté
DIG – entretien et restauration de la Dronne et de ses affluents en Dordogne
SAINT ANTOINE CUMOND – SAINT AULAYE –
CHENAUD – PARCOUL – LA ROCHE CHALAIS –
FESTALEMPS – SAINT PRIVAT DES PRES –
SAINT VINCENT JALMOUTIERS – PUYMANGOU
– SERVANCHES – VANXAINS
86
récépissé
08/07/14
déclaration
prescriptions spécifiques : travaux et aménagements temporaires centrale
hydroélectrique moulin du Breuil
SAINT PAUL LA ROCHE
SCI MOULIN DU BREUIL
87
récépissé
09/07/14
déclaration
Fondation John Bost
88
récépissé
09/07/14
déclaration
SAINT JEAN DE COLE
Gianfranco VACALEBRE
89
récépissé
09/07/14
déclaration
COUZE SAINT FRONT
Association au Fil du Temps
Syndicat mixte du bassin versant de la vallée de la Vézère
autorisation
07/07/14
Arrêté
Prorogation de la DIG – la Beune et affluents
LA CHAPELLE AUBAREIL – LES EYZIES DE
TAYAC SIREUIL – MARQUAY – PEYZAC LE
MOUSTIER – SERGEAC – SAINT ANDRE
D’ALLAS – SAINT GENIES – SARLAT LA CANEDA
– TAMNIES – TURSAC – MEYRALS –
MARCILLAC SAINT QUENTIN
91
récépissé
07/07/14
déclaration
prescriptions spécifiques – entretien et gestion du moulin de Grolhier sur le
Bandiat
SAINT MARTIAL DE VALETTE
Mairie de Saint Martial de Valette
92
récépissé
23/07/14
déclaration
prescriptions spécifiques - épandage boues de station
Mairie de BERGERAC
93
récépissé
24/07/14
déclaration
modification de prescriptions spécifiques – STEU le Buisson de Cadouin
LE BUISSON DE CADOUIN
Mairie du Buisson de Cadouin
94
récépissé
29/07/14
déclaration
modification de prescriptions spécifiques – STEU Lisle
LISLE
Maire de Lisle
95
autorisation
30/07/14
Arrêté
Prélèvement en eaux souterraines_SCEA La Californie
GRUN-BORDAS
Mr Sauvaitre – gérant SCEA La Californie
96
autorisation
25/07/14
Arrêté
Dérogation à l’interdiction de manœuvre de vannes – piles du pont Vieux
TERRASSON-LAVILLEDIEU
SARL Energie Verte
Aout
Procédure
Date ACTE
Arrêté ou
récépissé
OBJET
COMMUNE
PETITIONNAIRE
97
récépissé
28/08/14
déclaration
rejet eaux pluviales du parking P2 du site de Lascaux
Montignac
Commune
98
autorisation
18/08/14
Arrêté
Abjat-sur-Bandiat
Mme Guillaume
septembre
Procédure
Date ACTE
Arrêté ou
récépissé
OBJET
COMMUNE
PETITIONNAIRE
99
récépissé
03/09/14
déclaration
Création d’une retenue d’eau collinaire pour irrigation
Chourgnac
SCEA des Monts
100
récépissé
11/09/14
déclaration
Epandage des boues de la station d’épuration du bourg
Nadaillac
Mairie de Nadaillac
101
autorisation
15/09/14
Arrêté
Exploitation d’un plan d’eau
Saint-Estèphe
Mme Marsollier
102
autorisation
17/09/14
Arrêté
Réparation d’une brèche dans le seuil – la Dronne
Lisle
SYMAGE Dronne
103
récépissé
12/09/14
déclaration
Sysème d’assainissement des eaux usées du bourg
Cours de Pile
Mairie de cours de pile
90
Arr. DIG
mise en demeure de régulariser la situation administrative de 2 plans d'eau
5
3ème trimestre
104
autorisation
19/09/14
Arrêté
Utilisation de l’énergie hydraulique de la rivière Auvézère – centrale hydro
électrique de Marvit
105
autorisation
25/09/14
Arrêté
Rénovation du seuil du pertuis de vidange de la centale hydro électrique de la
Vignerie – rivière Isle
Saint-Martial-d’Artenset
SHEMA
106
autorisation
25/09/14
Arrêté
Autorisation de manœuvre de vannes du moulin des Mounards – visite de
contrôle de travaux réalisés en 2013
Boulazac
société CROBAM
107
autorisation
25/09/14
Arrêté
Travaux en lit mineur du Pontou en vue de maintenir le cours d’eau dans son
profil
Vézac
Jean-Claude RIVALIER
108
autorisation
30/09/14
Arrêté
Réalisation d’un aménagement piscicole sur l’Auvézère
Le Change
FDPPMA
109
récépissé
22/09/14
déclaration
Fouille en lit mineur
Sainte-Alvère
SCI Moulin Lqatour
110
récépissé
25/09/14
déclaration
Réparation des arches du pont franchissant en propriété privée le ruisseau Le
Seize, affluent du Cadeau
Lembras
EURL LUDOBAT
111
récépissé
25/09/14
déclaration
travaux de rétablissement de la berge de la Dronne
Saint Aulaye
Mairie de Saint Aulaye
112
récépissé
19/09/14
déclaration
Epandage des boues issues de la station d’épuration du Bourg
Biron
Mairie de Biron
113
récépissé
26/09/14
déclaration
Entretien du ruisseau Lespinassat
Bergerac
DIRCO
114
récépissé
21/09/14
déclaration
Entretien du ruisseau la Ladouch, affluent de la Vézère
Journiac
Alain Garrigue
115
récépissé
21/09/14
déclaration
Journiac
Daniel Garrigue
116
récépissé
21/09/14
déclaration
Journiac
Daniel Delmares
117
autorisation
30/09/14
Arrêté
Vidange d’un plan d’eau
Saint Jean d’Eyraud
Mme Sabeau / Mr Sabeau
octobre
Procédure
Date ACTE
Arrêté ou
récépissé
OBJET
COMMUNE
PETITIONNAIRE
118
autorisation
02/10/14
Arrêté
Système de traitement des eaux usées du bourg
Saint-Laurent-des-Hommes
Commune
119
autorisation
02/10/14
Arrêté
Exploitation d’une pisciculture
Lamonzie-Montastruc
SCI Banisi
120
autorisation
02/10/14
Arrêté
Exploitation d’une pisciculture
Lamonzie-Montastruc
Monsieur Van Meer
121
récépissé
02/10/14
déclaration
Vidange de l’étang de Chambon
Savignac-Lédrier
Mme COUDOIN
122
récépissé
02/10/14
déclaration
Vidange de l’étang de La Lande
Busserolles
Commune
123
récépissé
02/10/14
déclaration
Vidange de l’étang du Codert
Payzac
Indivision PAGNON
124
autorisation
06/10/14
Arrêté
Suppression du seuil de répartition Eyrault-Baraillé à Chadeau et
reconstruction d’un répartiteur
LA FORCE
Syndicat mixte des 3 bassins
125
récépissé
07/10/14
déclaration
Réparation et remplacement des pelles et empellements pour le maintien du
niveau légal du bief
Saint-Vincent-Jalmoutiers
Mr Thomas WINNETT
126
récépissé
06/10/14
déclaration
Plan d’épandage des boues de la station d’épuration du bourg
Sarliac-sur-l’Isle
Le Grand Périgueux
127
autorisation
06/10/14
Arrêté
Travaux en lit mineur de la Dordogne pour mise en place d’un réseau public
de collecte des eaux usées
Creysse
Commune
R
autorisation
07/10/14
Arrêté
Autorisation de manœuvre de vannes du moulin de Rafalie
Saint-Vincent-Jalmoutiers
Mr Thomas WINNETT
129
autorisation
08/10/14
Arrêté
Réalisation de travaux d’entretien du lit mineur du ru de Firbeix, affluent de la
Dronne
Firbeix
Mr Philippe FRANCOIS
6
Génis
SHEMA
3ème trimestre
130
autorisation
07/10/14
Arrêté
Entretien et gestion du moulin de Lavenaud, établi sur le Bandiat
Savignac-de-Nontron
Mr Christian FONPERINE
131
autorisation
09/10/14
Arrêté
Autorisation de manœuvre de vannes du moulin de Siganen
Razac-d’Eymet
Mr Olivier DELCROS
132
récépissé
13/10/14
déclaration
Etouars
Mr Jean-Pierre AUPETIT
133
récépissé
08/10/14
déclaration
Vidange de l’étang du moulin de Chalard
Saint-Paul-la-Roche
Mr Léonard REBIERE
134
récépissé
10/10/14
déclaration
Travaux de réparation du seuil du moulin Neuf
St-Méard-de-Dronne
Mr Michel MOREAU
135
récépissé
15/10/14
déclaration
Travaux dans le lit mineur de l’Isle
Nantheuil
Mr Jacques LEJAY
autorisation
15/10/14
Arrêté
Restauration de la couasne du Coux sur la rivière domaniale la Dordogne
Coux-et-Bigaroque
Siorac-en-Périgord
EPIDOR
Veyrignac
Carsac-Aillac
Calviac-en-Périgord
Sainte-Mondane
EPIDOR
136
Arr. Autorisation
137
Arr. Autorisation
autorisation
15/10/14
Arrêté
Programme de restauration, d’aménagement et gestion hydraulique et de
renaturation de l’ancienne carrière de Veyrignac, établie en lit majeur de la
Dordogne
138
Arr. Autorisation
autorisation
15/10/14
Arrêté
Restauration de la couasne du Rivet – rivière Dordogne
Saint-Antoine-de-Breuilh
EPIDOR
récépissé
15/10/14
déclaration
Travaux et aménagements au déversoir de l’abîme des Moulineaux
Razac-sur-l’Isle
MTP Philippe Mechin
14/10/14
Arrêté
Travaux d’entretien du lit mineur du ruisseau la Sandonie, affluent de la
Dronne
Paussac-st-Vivien
Mr Auguste Chopinet
autorisation
141
17/10/14
Arrêté
Travaux d’effacement de 5 étangs
Saint-Estephe
Parc naturel régional Périgord limousin
139
142
récépissé
16/10/14
déclaration
Travaux, ouvrages et aménagements hydrauliques dans le cadre de la mise
en place d’un confortement d’aqueduc dans le lit mineur de La Couchie
Miallet
Commune
143
récépissé
14/10/14
déclaration
Travaux de réparation du seuil du moulin de Mindre, cours d’eau Eyrault
Saint-Georges-Blancaneix
Mr Jean-PierreTRIJASSON
144
récépissé
17/10/14
déclaration
Réalisation de 3 sondages de reconnaissance
Jumilhac le Grand
Mr Frans VERSTEEG
145
récépissé
21/10/14
déclaration
Plan d’épandage des boues issues de la station d’épuration du bourg
Milhac de Nontron
Commune
146
autorisation
17/10/14
Arrêté
Réalisation de travaux nécessaires au maintien du cours d’eau La Beune
dans son profil d’équilibre
Saint-André-d'Allas
Syndicat mixte du bassin versant de la Vézère
147
autorisation
17/10/14
Arrêté
Autorisation de manœuvre de vannesdu moulin du Coutou, cours d’eau le
Barailler
Saint-Pierre-d’Eyrault
148
récépissé
21/10/14
déclaration
Vidange de l’étang du Couriadour, ruisseau Le Montaleau
Saint-Cyr-les-Champagnes
Mr Eric Veyssière
149
récépissé
20/10/14
déclaration
Vidange de l’étang chevrière sur le ruisseau de Feyte, affluent de la Côle
Miallet
Mr Claude Garreaud
150
récépissé
23/10/14
déclaration
Travaux de réparation du pont de Cussac franchissant le ruisseau des Lions,
affluent de l’Elle
Villac
Badefols d’ans
Conseil général
151
récépissé
23/10/14
déclaration
Travaux de rétablissement du déversoir du moulin du Mayne, cours d’eau La
Nauze
Belvès
Mr Philippe Péchaud
152
récépissé
23/10/14
déclaration
Travaux de rétablissement du lit du ru des Planches, affluent du Vern
Chalagnac
Mr Jean-Pierre Arretche
Novembre
Procédure
Date ACTE
Arrêté ou
récépissé
OBJET
COMMUNE
PETITIONNAIRE
153
autorisation
03/11/2014
Arrêté
Prescriptions spécifiques - vidange étang Grolhier
Busseroles – Piégut-Pluviers – Champniers-Reilhac
Fédération des chasseurs de Dordogne
7
3ème trimestre
154
récépissé
05/11/2014
déclaration
Travaux hydrauliques au Moulin Neuf
Serres et Montguyard
Mme Catherine Cooremans
155
Arr. DIG
autorisation
03/11/2014
Arrêté
Prorogation de la DIG du 13/02/2008 pour l’entretien et la restauration du
cours d’eau le Salembre
Chantérac – Neuvic – Saint-Aquilin – Saint-Astier –
Saint-Germain-du-Salembre – Tocane-Saint-Apre
Syndicat mixte du bassin de l’Isle
156
Arr. DIG
autorisation
04/11/2014
Arrêté
Prorogation de la DIG – la Dronne et ses affluents
Champs Romain – Mialet – Milhac de Nontron –
Saint-Front-la-Rivière – Saint-Pardoux-la-Rivière –
Saint-Saud-la-Coussière
Communauté de communes du Périgord Vert-Nontronnais
157
Arr. Autorisation
autorisation
03/11/2014
Arrêté
Création et exploitation d’une réserve d’eau
Lamonzie-Montastruc
EURL Delmares
158
autorisation
03/11/2014
Arrêté
Modification de l’arrêté du 18 juillet 2013 autorisant l’agrandissement et
l’exploitation de réserves d’eau
Douville
INVENIO
159
autorisation
05/11/2014
Arrêté
Prescriptions spécifiques – création d’une réserve d’eau pour l’irrigation
Verteillac
ASL Sud Verteillac
160
récépissé
06/11/2014
déclaration
Création d’une retenue d’eau collinaire pour irrigation
Saint-Félix-de-Reilhac
Mr Jean-Jacques Guillemet
161
récépissé
19/11/2014
déclaration
Travaux d’aménagement hydrauliques au moulin de Montbrun
Beaumont-du-Périgord
Mr Luc Parmentier
162
récépissé
18/11/2014
déclaration
Réalisation d’une dalle de béton pour protection d’une conduite de gaz – lit
mineur de la Ganne
ETP Couderc
Bergerac
163
autorisation
13/11/2014
Arrêté
Prorogation de la déclaration d'intérêt général – restauration et entretien du
cours d’eau La Cuze
Communauté de communes Sarlat-Périgord Noir
Sarlat-la-Caneda – Vitrac
164
autorisation
12/11/2014
Arrêté
Prélèvement d’eaux superficielles pour irrigation – sous-bassin de la
Dordogne
OUGC du sous-bassin de la Dordogne
165
autorisation
12/11/2014
Arrêté
Prélèvement d’eaux superficielles pour irrigation – sous-bassin du Dropt
OUGC du sous-bassin du Dropt
166
autorisation
12/11/2014
Arrêté
Prélèvement d’eaux superficielles pour irrigation – sous-bassin du Lot
OUGC du sous-bassin du Lot
167
récépissé
19/11/2014
déclaration
Réalisation d’aménagements permanents dans l’espace rivelaire du marais
de Grolejac et de la Germaine
Groléjac
Communauté de communes de Domme-Villefranche du Périgord
168
autorisation
28/11/2014
Arrêté
Prescriptions spécifiques – assainissement du camping du moulin de la Pique
Belvès
RCN Camping-Parc le Moulin de la Pique
169
récépissé
18/11/2014
déclaration
Vidange du plan d’eau de la Morélie
Payzac
Mr et Mme Langlade
170
récépissé
18/11/2014
déclaration
Vidange du plan d’eau de Leyrodie
Champs-Romain
Mr Fernand Allafort
171
récépissé
14/11/2014
déclaration
Vidange du plan d’eau des Clos de Chaniveau
Chantérac
Mr Thierry Brugeassou
172
autorisation
07/11/2014
Arrêté
Classement du barrage de la Tonnelle
Bussière-Badil
Mr Maurice Carpentier
173
autorisation
07/11/2014
Arrêté
Classement du barrage de l’étang de la Beuze
Doissat
ASA irrigation de la Beuze
174
autorisation
07/11/2014
Arrêté
Classement du barrage de l’étang de Vaulatour
Payzac
SAS domaine de Vaulatour
175
autorisation
07/11/2014
Arrêté
Classement du barrage de l’étang Carbonneau
Saint-Méard-de-Gurçon
Mr Jean-François Lechon
176
autorisation
07/11/2014
Arrêté
Classement du barrage de l’étang du Rosier
Saint-Paul-de-Serre
SARL CR Promotion
177
autorisation
07/11/2014
Arrêté
Classement du barrage de l’étang Miraculeux
Vieux-Mareuil
GF Lumière Janelin
178
autorisation
07/11/2014
Arrêté
Classement du barrage de l’étang de la Passerelle
Vieux-Mareuil
GF Lumière Janelin
Décembre
Procédure
Date ACTE
Arrêté ou
récépissé
OBJET
COMMUNE
PETITIONNAIRE
8
3ème trimestre
TOTAL DES DOSSIERS 2014 TRAITES PAR TECHNICIENS
Contact : direction départementales des territoires
Service eau, environnement et risques
9
3ème trimestre
ED
PF
JCLC
GB
JHB
FG
Arr. Autorisation
1
Arr. Autorisation temporaire
1
Arr. DIG
1
Arr. Autorisation+DIG
1
1
1
Arr. Prescription Déclaration
1
Arr.mise en demeure
1
ED
PF
JCLC
GB
JHB
FG
GB
JHB
FG
1
1
1
1
1
1
1
1
ED
PF
JCLC
1
1
1
1
10
3ème trimestre
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
11
3ème trimestre
ED
PF
JCLC
GB
JHB
FG
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
ED
PF
JCLC
GB
JHB
FG
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
12
3ème trimestre
ED
PF
JCLC
GB
JHB
FG
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
ED
PF
JCLC
GB
JHB
FG
1
1
1
1
1
13
3ème trimestre
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
ED
PF
JCLC
GB
JHB
FG
ED
PF
JCLC
GB
JHB
FG
14
3ème trimestre
ED
PF
JCLC
GB
JHB
FG
1
1
1
1
1
1
1
15
3ème trimestre
ED
PF
JCLC
GB
JHB
FG
16
3ème trimestre
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
ED
PF
JCLC
GB
JHB
GB
17
3ème trimestre
22
23
52
1
9
11
ED
PF
JCLC
GB
JHB
FG
18
3ème trimestre
janvier
Procédure
Arrêté ou
récépissé
OBJET
COMMUNE
PETITIONNAIRE
1
Arrêté
Prescriptions spécifiques plan d’eau de QUEYSSAC
QUEYSSAC
Mairie
2
Arrêté
Prescriptions spécifiques eaux usées et eaux pluviales
LE BUGUE
SARL camping « La Linotte »
3
Récépissé
travaux et aménagements lit mineur et majeur de La Doue et du ru
« Augignac »
ST ESTEPHE
Et
AUGIGNAC
M. Vincent MARTIN
4
Récépissé
Passerelle franchissant le Manoire
BOULAZAC
CAP
5
Récépissé
Travaux de restauration de la berge du Dropt
EYMET
Mairie
6
Récépissé
travaux d’entretien de La Nauze
SAGELAT
Mairie
7
Arrêté
prescriptions complémentaires pour
La création et l’exploitation de réserves d’eau
MONTAGNAC-LA-CREMPSE
ASA de Maison Basse
février
Procédure
Arrêté ou
récépissé
OBJET
COMMUNE
PETITIONNAIRE
8
Arrêté
Prescriptions particulières pour l’exploitation d’un plan d’eau
BOUDREIX
M. Bernard VIGNAUD
9
Arrêté
Prescriptions particulières pour l’exploitation d’un plan d’eau
NANTHEUIL
M. Jean-Luc GAILLARD
10
Arrêté
Prescriptions spécifiques pour le système d’assainissement des eaux usées
ainsi que l’épandage des boues issues du traitement des eaux usées
VITRAC
SARL Soleil Plage
11
Récépissé
Vidange de l’étang Gué du Bost
CHAMPNIERS – REILHAC
M. Roger FORGERON
12
Récépissé
Vidange du lac du Poncet
SAINT LAURENT DES VIGNES
Mairie
mars
Procédure
Arrêté ou
récépissé
OBJET
COMMUNE
PETITIONNAIRE
13
Arrêté
Prescriptions complémentaires pour le règlement d’eau de l’usine hydraulique
du moulin de Losse
TERRASSON – LAVILLEDIEU
Société « Energie Verte »
14
Arr. Autorisation
Arrêté
arrêté inter-préfectoral pour la mise en place d’un organisme unique de gestion
collective de l’eau pour l’irrigation agricole
15
Arrêté
Prescriptions spécifiques pour la réalisation d’un « tourne à gauche »
VIEUX – MAREUIL
Mairie
16
Récépissé
Vidange de l’étang du Moulin Blanc
BOURGNAC
M. Michel DEZOU
17
Récépissé
Vidange du plan d’eau du Cros de l’Ouvrage
BUSSEROLLES
Mairie
18
Récépissé
Vidange de l’étang de LIABAQUET
SARLANDE
M. Robert BEUNE
19
Récépissé
Vidange de l’étang du TRICOULET
SAIINT BARTHELEMY DE
BELLEGARDE
M. Marc VALAIZE
19
3ème trimestre
avril
Procédure
Arrêté ou
récépissé
OBJET
20
Arrêté
Vidangeurs agréés : SARL CANTIRAN : changement de forme juridique
EYMET
SARL CANTIRAN
21
Arrêté
Abrogation de l’agrément de la SARL Vidanges Rapides
MONTAZEAU
M. Jean-Pierre BOUIJAUD
22
Arrêté
Agrandissement d’un plan d’eau
SAINT TRIE
M. Ludovic BESSOU
23
Arr. Autorisation
Arrêté
arrêté inter-départemental pour la mise en place d’un organisme unique de
gestion collective de l’eau pour l’irrigation agricole pour le sous-bassin Garonne
Aval-Dropt
24
Arr. Autorisation
Arrêté
Aménagement de la RD703
BEYNAC
Et
CAZENAC
Conseil Général de la Dordogne DRD ?
25
Arr. Autorisation
Arrêté
gestion collective de l’eau pour l’irrigation pour le sous-bassin du Lot
26
Arrêté
Remplacement du pont de Babiol
MONTPON – MENESTEROL
Conseil Général de la Dordogne
27
Récépissé
Réalisation d’un forage de surveillance de la qualité des eaux souterraines
LE BUGUE
SARL camping « La Linotte »
28
Récépissé
Accord pour travaux concernant l’assainissement des eaux usées
TURSAC
SARL camping « Vézère Périgord »
29
Récépissé
Travaux de réparation de l’ouvrage hydraulique du canelet de dérivation à
l’écluse aval du bassin de Lalinde-canal
LALINDE
DRPP de Dordogne
30
Récépissé
Travaux de réparation du pont de Caillou sur la RN21
COLOMBIER
DIRCO – SPT – Bureau des Ouvrages d‘Art
31
Récépissé
Vidange de l’étang des GUILLABAUDS
SAINT – SAUVEUR – DE – LALANDE
M. Norbert LAULANET
31C
Récépissé
STEU Gour de l'Arche
PERIGUEUX
LE GRAND PERIGUEUX
31D
Arr. Autorisation
Arrêté
APS Exploitation d'un plan d'eau
BUSSEROLLES
PARACHOU Christian
31E
Arr. Autorisation
Arrêté
STEU Centre Hospitalier Vauclaire
CENTRE HOSPITALIER VAUCLAIRE
mai
Procédure
Arrêté ou
récépissé
OBJET
COMMUNE
PETITIONNAIRE
32
Arrêté
Autorisation temporaire de prélèvements d’eaux superficielles aux fins
d’irrigation dans le sous-bassin du karst
LA ROCHEFOUCAULT
association du grand karst
33
Arr. Autorisation
Arrêté
gestion collective de l’eau pour l’irrigation pour le sous-bassin de la Dordogne
34
Arrêté
Prescriptions spécifiques relatives au système d’assainissement des eaux
usées
BOURDEILLES
Mairie
35
Arrêté
Prescriptions spécifiques relatives au système d’assainissement des eaux
usées
MONPAZIER
Mairie
36
Récépissé
Aménagement dans le lit de la rivière Isle
ANNESSE ET BEAULIEU
ADHA
37
Récépissé
Remblais en lit majeur du Bandiar
NONTRON
M. Bernard MOUSNIER
38
Récépissé
Réalisation d’une dalle de protection pour une conduite de gaz en lit mineur du
Moudela
SAINT AULAYE
entreprise TP COUDERC
39
Récépissé
Travaux d’entretien du ruisseau de la Bodina au pont de Labrame
VERGT DE BIRON
Syndicat intercommunal du Dropt
39a
Arr. Autorisation
Arrêté
procedure mandataire estivale
LOT
OUGC LOT
39b
Arr. Autorisation
Arrêté
procedure mandataire estivale
Ddordogne
oucg dordogne
40
Récépissé
Travaux et aménagements temporaires hydrauliques visant à la réparation du
pont de Villac
VILLAC
Direction des Routes Départementales de Dordogne
COMMUNE
20
PETITIONNAIRE
conseil général de la Dordogne ?
3ème trimestre
juin
Procédure
Arrêté ou
récépissé
OBJET
COMMUNE
PETITIONNAIRE
41
Arrêté
Prescriptions complémentaires pour l’exploitation d’un plan d’eau
BUSSEROLLES
SARL Inov-Chataigne
42
Arrêté
prescriptions complémentaires pour l’exploitation d’une pisciculture de
valorisation touristique
AUGIGNAC
SCI étang des Merles
43
Arr. Autorisation
Arrêté
Interdiction de la manœuvre de vannes et celle des empellements sur les cours
d’eau non domaniaux
COUZE SAINT FRONT
LECALLO Louise
44
Arr. DIG
Arrêté
Travaux d’effacement de 4 étangs par le PNRPL
SAINT ESTEPHE
Et
LE BOUDREIX
Mairies
45
Récépissé
Travaux et aménagements en berge du Manoire
SAINT PIERRE DE CHIGNAC
Mairie
45B
Récépissé
entretien courantet nettoyage d'un cours d'eau affluent de la Lizonne
Vendoire
Devars Pascal
45C
Arr.mise en demeure
Arrêté
non respect du règlement d'eau de la micro-centrale de Fontpeyre sur la
commune de Douzillac
Douzillac
SNC Fontpeyre
45D
Récépissé
création de bassins aquatiques sur la commune de Carsac-Aillac
Carsac-Aillac
Les Jardins d'eau « Saint Rome »
45E
Arr. Autorisation
Arrêté
exploitations de plans d’eau
Saint Martial d'Artenset
Dussol Pascal
juillet
Procédure
Arrêté ou
récépissé
OBJET
COMMUNE
PETITIONNAIRE
46
Arrêté
Abrogation du droit d’usage de la force motrice des eaux du Barailler par le
moulin dit du Coutou et suppression su seuil du moulin du Coutou
47
Arrêté
Ouverture d’une enquête publique
48
49
Arr. Autorisation
50
Syndicat mixte des 3 bassins versant de la Vézère
exploitation plan d’eau de loisirs
POMPORT
SAS Pomport Beach
Arrêté
Prescriptions d’exploitation d’un plan d’eau
M. Gilles AUGER
Arr. Autorisation
Arrêté
dérogation aux mesures de restrictions de prélèvements d’eau
SAINT ROMAIN DE MONPAZIER
M. Olivier CHANSARD
51
Arr. Autorisation
Arrêté
CONNE DE LABARDE
GAEC COUDERC
52
Arr. Autorisation
Arrêté
VERTEILLAC
M. Roland LAUGE
53
Arr. Autorisation
Arrêté
BELVES
M. Raymond PASQUET
54
Arr. Autorisation
Arrêté
autorisation de manœuvre de vannes et des empellements
SAINT VINCENT DE CONNEZAC
M. Jean-Pierre DRAMARD
55
Récépissé
travaux de rétablissement du lit du « ru des Planches »
CHALAGNAC
M. Jean-Pierre ARRETCHE
21
3ème trimestre
56
Récépissé
remblais en lit majeur du Foncroze
CHAMPCEVINEL
M. VERGNAUD
57
Récépissé
vidange de l’étang du Bourbet
CHERVAL
M. Guillaume THIELENS
58
Récépissé
travaux d’entretien du ruisseau du Coux
COUX ET BIGAROQUE
Mairie
59
Récépissé
mise en place d’une passerelle
Communauté de Communes du mussidanais
60
Récépissé
travaux concernant le nettoyage de bief
MOULEYDIER
Mme. Isabelle DUPONTEIL
61
Récépissé
débardage dans le canal de fuite du moulin de Taboury
SAINT JORY LAS BLOUX
M. & Mme. Yvon MOREAU
62
Récépissé
activité temporaire dans le lit de la Dronne
SAINT MEARD DE DRONNE
M. Alain MAZEAU
63
Récépissé
activité et ouvrages temporaires dans le lit de la rivière Le Périgord
SAINT PRIEST LES FOUGERES
ALLIANCE FORET BOIS
64
Récépissé
activité et ouvrages temporaires dans le lit des rivières la Malincourie et le
Peytour
SAINT SAUD LA COUSSIERE
Et
CHAMPS ROMAIN
ALLIANCE FORET BOIS
65
Récépissé
réalisation d’une fouille en fond du ruisseau l’Inval
BORREZE
SIAEP du BLAGOUR
66
Récépissé
travaux et aménagements hydrauliques
Pour la réparation et le confortement du pont de la RD19
SAINT LEON D’ISSIGEAC
Et
FAUILLES
67
Récépissé
travaux d’entretien du Drayaux
LALINDE
association « au fil du Drayaux »
68
Récépissé
activité et ouvrages temporaires dans le lit de la rivière La Cuze
VITRAC
ALLIANCE FORET BOIS
69
Récépissé
travaux d’entretien du Turançon
VALOJOULX
M. Jean-Marc BLAN
70
Récépissé
travaux d’entretien de la Beune d’Allas
SAINT ANDRE D’ALLAS
Mme. Françoise BRUSCAND
71
Récépissé
ouvrage temporaire dans le ruisseau du Pisse Saume
BERGERAC
CAB
72
Récépissé
travaux de restauration de la berge au port du Fleix
LE FLEIX
CAB
73
Récépissé
travaux d’entretien de la Rouquette
MONBAZILLAC
cave coopérative de Monbazillac
74
Récépissé
contournement du bourg de Saint Aulaye
SAINT AULAYE
Conseil Départemental de la Dordogne
75
Récépissé
activité et ouvrages temporaires dans le lit d’un ru affluent du Bandiat
AUGIGNAC
Scierie JOSLET
76
Récépissé
activité et ouvrages temporaires dans le lit de la rivière Le Manaurie
ROUFFIGNAC SAINT CERNIN DE
REILLAC
M. Jean-Jacques AUTEFORT « Les Sapinette »
77
Récépissé
mise en place d’un ouvrage temporaire sur La Loue
COULAURES
Mairie
78
Récépissé
travaux d’entretien de La Couze
COUZE SAINT FRONT
Mairie
79
Récépissé travaux d’enlèvement d’un dépôt de sédiments et entretien régulier de la Vézère
LE BUGUE
Mairie
80
Récépissé
rejet des eaux pluviales
SAINT VIVIEN
Mairie
81
Récépissé
restauration de la passerelle dire du Couvent
BRANTOME
M. & Mme. MARTINOT
82
Récépissé
activité et ouvrages temporaires dans le lit de la rivière Palem
association « les amis des chemins »
83
Récépissé
ouvrage de franchissement du ruisseau le But
BUISSON DE CADOUIN
M. & Mme. MURAT
84
Récépissé
mise en place d’enrochement en berge
Du canal de fuite du moulin de la Roquette
EYZIES DE TAYAC
M. PETRE
22
3ème trimestre
85
Récépissé
réfection d’un aqueduc
PLAZAC
Communauté de Communes
DE LA VALLEE DE L’HOMME
86
Récépissé
travaux complémentaires sur le QUEYREFOUR
SAINT GEORGES DE BLANCANEIX
87
Récépissé
entretien et travaux de l’aqueduc sous chaussée de RD5e2
BOULAZAC
Direction des Routes de Dordogne
88
Récépissé
travaux d’entretien du ru le Marmant
RAZAC DE SAUSSIGNAC
SCEA PALLARD
89
Récépissé
aménagement d’un espace de stationnement, réalisation d’un ponton et d’une
passerelle en bois
SAINT CYPRIEN
Mairie
90
Récépissé
réalisation d’une cale de mise à l’eau en lit mineur de l’Isle
SAINT ASTIER
SMETAE.BIP
91
Récépissé
protection et consolidation de berge le Baraillé
LA FORCE
91a
Arrêté
Opposition à déclaration de création d’un plan d’eau
Beaumont-en-Périgord
SCI Chateau de Bannes
91B
Arr. DIG
Arrêté
Prorogation programme travaux de restauration et d'entretien cours d'eau
Domanial Dordogne
CC Montaigne Montraval et Gurson
Mairies
91C
Arr. Autorisation
Arrêté
COUZE SAINT FRONT
LECALLO Louise
91D
Arrêté
Travaux d'établissement d'un bras mort « dit de Lesparat » rivière l'isle
BOULAZAC
LE GRAND PERIGUEUX
août
Procédure
Arrêté ou
récépissé
OBJET
COMMUNE
PETITIONNAIRE
92
Arrêté
travaux de consolidation du bief et remise en état des deux vannes ouvrières du
moulin de Saint-Jean
SAINT JEAN DE COLE
Mme. Denise DRANCOURT
93
Arr. Autorisation
Arrêté
DAGLAN ?
M. Philippe COUDON
94
Arr. Autorisation
Arrêté
DAGLAN ?
EARL du PEYRUZEL
95
Récépissé
travaux de restauration de la berge de la Dronne
CHENAUD
S.R.B. DRONNE
96
Arr.mise en demeure
Arrêté
suspension de prélèvement d’eau pour l’irrigation/gaillard
ST-LEON-SUR-VEZERE
DDT
97
Arr.mise en demeure
Arrêté
suspension de prélèvement d’eau pour l’irrigation/scea dalbavie
ST-LEON-SUR-VEZERE
DDT
98
Arr.mise en demeure
Arrêté
interdiction de la manœuvre de vannes et celle des empellements sur les cours
d’eau
DORDOGNE
DDT
99
Récépissé
travaux lit mineur du bief du moulin de Leyrat
PAUNAT
Thierry JACCARD
100
Arr. Autorisation
Arrêté
Manoeuvre des vannes et empellements
COUZE SAINT FRONT
nouhalat
101
Arrêté
projet d’effacement d’un plan d’eau
Bourdeix
Laguionie Jean-Noel
102
Arrêté
Bourdeix
Malavergne Jean Marie
103
Arrêté
vidange et effacement de 2 plans d’eau
Saint Estephe
Martin
104
Arrêté
travaux d’aménagement d’un plan d’eau
Saint Estephe
Marc Alain
105
Arrêté
Saint Estephe
LHOMME Jean-Marie
106
Arrêté
Saint Estephe
Maycox
107
Arrêté
Travaux d’enrochement de berges cours Le Dronne
COMBERANCHE et EPELUCHE
minoterie_duchez
108
Récépissé
réalisation d’une dalle prolongeant la calle de mise à l’eau au pied
BERGERAC
Mairie de Bergerac
109
Arrêté
Dérogation manœuvre vannes
ENERGIE VERTE
23
3ème trimestre
110
Arrêté
restrictions prelevement d’eau
Chancelade
Mairie
110B
Arrêté
aménagement d’un étang
Saint Estephe
Chaumette
111
Récépissé
plan d’épandage
BUUSSEROLLES/Champniers
SIDE Nontron
112
Arrêté
STEU
ST LEON SUR L’ISLE
MAIRIE
113
Récépissé
Lotissement Genets-Tursac
Tursac
Mairie de Tursac
114
Arrêté
effacement d’un plan d’eau
NANTHEUIL
Bouthier Pierre
115
Arrêté
Saint Estephe
Vars
115B
Arrêté
Saint Estephe
Le Meaux Didier
115C
Arrêté
Saint Estephe
Le Meaux Didier
septembre
Procédure
Arrêté ou
récépissé
OBJET
COMMUNE
PETITIONNAIRE
116
Arrêté
DUSSAC
Michel Rémy
117
Récépissé
Saint Pardoux et Vielvic
De Coudier Philippe
118
Arrêté
AUGIGNAC
PUYSALINET Roland
119
Récépissé
activité et ouvrages temporaires dans le lit
Villetoureix
ALLIANCE FORET BOIS
120
Récépissé
vidange de l’étang de Vieilles Vignes
Echourgnac
Blanc Philippe
121
Arrêté
travaux en cours d’eau Commune de Mouleydier
Mouleydier
Mairie de Mouleydier
122
Récépissé
Rejets d’eaux pluviales Serres Agricoles
Journiac
EARL SANTRAN
123
Récépissé
Travaux d’entretien du canal (fuite)
Saint Nathalene
Bordier Jean- Pierre
124
Arrêté
Mélange de boues steu des eaux usées Belvès et Moulin Pique
Belves & Moulin de la Pique
Président de la communauté de communes
125
Récépissé
BERGERAC
SCI BERGERAC
126
Récépissé
travaux loi sur l’eau et les milieux aquatiques sur le cours d’eau Fontoursine
Saint Cernin de Labarde
De Bieger Benoit SARL DBM PIERRE ET
RENOVATIONS
127
Récépissé
Travaux de confortement d’un mur Moulin dit de la Scierie
CUBJAC
Monboucher Alain
128
Récépissé
activité et ouvrage temporaire dans le lit de la rivière l’Auvézère
Change
Groupement Forestier du Domaine du Change
129
Récépissé
travaux d’aménagement favorisant la circulation et la vie piscicole Donzelle
Lisle
SRB DRONNE
129B
Arr. Autorisation
Arrêté
Réalisation des vidanges des installations d'assassinement non collectif
Bugue
SARL CROUZET ET FILS
129C
Arrêté
epandage des matières de vidanges issues du systèmes d'assaissinement non
collectif
Bugue
129D
Arr. Autorisation
Arrêté
dérogation à l'interdiction de manœuvre de vannes
De Bueger Benoit SARL DBM PIERRE ET
RENOVATIONS
24
3ème trimestre
octobre
Procédure
Arrêté ou
récépissé
OBJET
COMMUNE
PETITIONNAIRE
130
Récépissé
Travaux loi sur l’eau et les milieux aquatiques sur le cours d’eau La Maline
Saint Germain du Salembre
SCI LA SALEMBRIO
131
Arrêté
autorisation de manœuvre de vannes pour des aménagements (mur et berge)
Cubjac
Beaulieu Alice
132
Récépissé
travaux aménagement continuité éco
Leguillac de Cercle
Mr Beau Eric
133
Arrêté
Apbrobation DIG basse isle en périgord
Cours d'eau domaniaux
SMETAE.BIP
134
Récépissé
Valorisation pisciculture « Machonnie »
Condat sur Vézère
AAPPMA
135
Récépissé
Cale à bâteau « Machonnie »
Condat sur Vézère
AAPPMA
136
Récépissé
Travaux Fontaine & Ruisseau « Machonnie »
Condat sur Vézère
AAPPMA
137
Récépissé
Travaux d'entretien de la Vézère
St leon sur vézère
Mairie
138
Récépissé
travaux et aménagement ruisseau Gravelle
ANNESSE ET BEAULIEU
TREFFEL OLIVIER
139
Récépissé
Rétablissement et Restauration écologique d'une ZH dégradée au «jonies»
St Séverin d'Estissac
Syndicat mixte du bassin de l'isle
140
Récépissé
Travaux et aménagement hydraulique, écologique, buses et passerelle
CHENAUD
mairie
141
Récépissé
Retrait de l'atterrissement de l'atier du moulin
saint victor
Brunet Gilles
142
Récépissé
rénovation du mur latéral du bief du moulin de Mouney
Montignac
Christoflour Geneviève
143
Arrêté
Vidange et effacement d'un plan d'eau
Augignac
Cesar Filip
144
Arr. Autorisation
Arrêté
COUZE SAINT FRONT
Noualhat
145
Récépissé
travaux de renforcement de la berge de la Couze à Couze ST Front
COUZE SAINT FRONT
Solamito-Calderoni Laucene Andrée Villa Elia
146
Récépissé
rétablissement et restauration écologique du ruisseau de la Fourme
ST VIVIEN, BONNEVILLE, ST AVIT DE
FUMADIERES
147
Récépissé
msie en place d'une passerelle permanente permettant de franchir un brasdu
ruisseau du Moulant
ST CYPRIEN
Marty Michel
148
Récépissé
Travaux et aménagement de rétablissement écologique de la Beune au moulin
de Campagne Saralat et Tamniès
Sarlat / Tamniès
Cleret Michel
149
Récépissé
TRAVAUX DE REMPLACEMENT D'UNE VANNE AU MULIN DU SABLON
ST FRONT LA RIVIERE
RANOUIL HENRI ET RAOUL
150
Récépissé
VIDANGE DE L'ETANG DES RENARDIERES
ANGOISSE
PICHON JEROME
151
Arrêté
SERRES ET MONTGUYARD
COOREMANS CATHERINE
152
Arrêté
SERRES ET MONTGUYARD
VAN DER PUTTEN ANTOINIA
153
Arrêté
système d'assainissement du camping – Le Temps de vivre
SALIGNAC-EYVIGUES
SCI L'ECHAPPE BLEU-CAMPING LE TEMPS DE
VIVRE
25
3ème trimestre
154
TRAVAUX ENTRETIEN ET MISE EN VALEUR ECOLOGIQUE DU CANELET à
Récépissé
BERGERAC
BERGERAC
ASSOCIATION CHANTIERS D'INSERTION
QUESTIONS DE CULTURE
155
Récépissé
TRAVAUX DE RESTAURATION DE LA BERGE DE LA COLE à LAS FONS
LA CHAPELE FAUCHER
SRB DRONNE
156
Récépissé
CREATION D'UNE ZONE D'ACTIVITES CULTURELLES ET LOISIRS
SAINT LAURENT DES VIGNES
SARL SOBEFI PROMOTION – BEGUE JEAN
CHRISTIAN
157
Récépissé
RD REJETS D’EAUX PLUVIALES CENTRE COMMERCIAL
INTERMARCHE
SAINT MEDARD DE MUSSIDAN
SCI SAINT MEDARD
158
Arrêté
exploitation d'un plan d'eau
Le Bourdeix
Cédat Marinette
158B
Récépissé
implantation d'une zone de baignade
BRANTOME
coommune
158C
Récépissé
restauration du quai et prolongement de la cale de mise à l'eau
LAMOTHE MONTRAVEL
Communauté de Communes de Montaigne, Montravel
et Gurçon
158D
Arrêté
exploitation de plans d’eau
AUGIGNAC
C BRUDIEUX / PNRPL
158E
Arrêté
exploitation de plans d’eau
Le Bourdeix
P DESJARDIN / PNRPL
158F
Arrêté
RAZAC D’EYMET
DELCROS Olivier
158G
Récépissé
travaux et amenagements permanents en lit mineur ruisseau La Belle
VIEUX-MAREUIL
AAPPMA
158H
Récépissé
travaux de restauration écologique du ruisseau le « But »
Le Buisson cadouin
MAIRIE
158I
Récépissé
Travaux d'entretien du bief au moulin du Moulinot
POMPORT
DELANNOY DAVID
novembre
Procédure
Arrêté ou
récépissé
OBJET
COMMUNE
PETITIONNAIRE
159
Récépissé
TRAVAUX ET AMENAGEMENT DE RETABLISSEMENT D’UN AFFLUENT DU
MOULANT
CASTELS
SOULETIS DANIEL
160
Récépissé
RD INSTALLATIONS OUVRAGE ET REMBLAIS EN LIT MAJEUR DU
MANOIRE DANS LE CADRE DU VILLAGE DU CIRQUE PLAINE DE
LAMOURA BOULAZAC
BOULAZAC
MAIRIE
161
Arrêté
exploitation d'un plan d'eau
SAINT LAURENT DES HOMMES
DETHESUT LAURENT
162
Arr. DIG
Arrêté
PPRG intéressant des cours d'eaux non domaniaux de la Dordogne
-
RVPB
163
Arrêté
Travaux et rétablissement hydromorphologique et écologique de la Coly
MONBAZILLAC
CARRARO PATRICK
164
Arrêté
Exploitation d'un plan d'eau
LASSIMOUILLAS Sandrine
165
Arrêté
Travaux de rétablissement hydromorphologique et écologique de la
Sandonie
Leguillac de Cercle
BEAU Eric
26
3ème trimestre
166
Arr. Autorisation complémentaire
Arrêté
Dérogation à la fréquence de vidange du plan d'eau des Nouailles
nontron
Communauté de Communes du Périgord Vert
Nontronnais
167
Récépissé
Création de 6 puits pour irriguer 40 HA de noyers
SAINT ANTOINE DE BREUILH
EARL DLA NOIX DE SAINT ANTOINE
168
Arrêté
Système d'assainissement des eaux usées
SAINT PARDOUX LA RIVIERE
MAIRIE
169
arr. Mise en demeure
Arrêté
respect des prescriptions de l’arrêté préf. N°812033 du 26/11/1981
Saint-Martial-d’Artenset
DDT
170
Arrêté
Création d'une réserve d'eau pour l'irrigation
VILLEFRONCHE DE LONCHAT
EARL DU MOULIN DE CLAVEILLE
171
Récépissé
ouvrage temporaire dans le lit de l’Auvezère
Cubjac
GARNICA PLYWOOD
172
Récépissé
RD ACTIVITE ET OUVRAGE TEMPORAIRE DANS LE LIT DE LA
RIVIERE LA CUZE
vitrac
ALLIANCE FORET BOIS
173
Récépissé
RD ACTIVITE ET OUVRAGE TEMPORAIRE DANS LE LIT DE LA
RIVIERE AUVEZERE
Le Change
174
arr. Mise en demeure
Arrêté
Mise en demeure PICCHIOTTINO
QUEYSSAC
DDT
175
Récépissé
RD vidange étang Les Breignes
Mareuil
Y . NICOLINI
176
Arr. Autorisation
Arrêté
manœuvres de vannes
COUZE SAINT FRONT
mairie
177
Arrêté
Travaux et aménagement visant le remplacement du pont franchissant un
affluent du ruisseau de l'étang Grolhier
BUSSEROLLES
COM DE COM du Haut Périgord Noir
178
Arrêté
Rétablissement, protection, restauration écologique d'affluents du
Salembre, La Maligne, le Roueix, le Noir et le Réveille
Saint Germain du Salembre
Syndicat mixte du bassin de l'isle
179
Récépissé
Travaux et aménagement de rétablissement de la Mescoulette
Mescoules
GUICHARD DIDIER
179B
Récépissé
TRAVAUX D’ENTRETIEN DU BIEF DU MOULIN DE Colombier
BAYAC
PIA Orlando
27
3ème trimestre
179C
Récépissé
RD VIDANGE DE L'ETANG DE LA SALAMONIE
SAINT BARTELEMY DE BUSSIERE
YOUNES Richard
179D
Récépissé
RD VIDANGE DE L'ETANG DE LA COUCHIE
MIALLET
GAEC PRAGOUT FRERES
179E
Récépissé
RD VIDANGE DU PLAN D'EAU DU CLUZEAU
MONMARVES
NOEL DOMINIQUE
Décembre
Procédure
Arrêté ou
récépissé
OBJET
COMMUNE
PETITIONNAIRE
180
Arrêté
STEU Camping « Les valades »
COUX ET BIGAROQUE
SARL CYRUS CAMPING LES VALADES
181
Récépissé
RD création retenue d’irrigation et rejet d’eaux pluviales
Salignac-Eyvigues
EARL les fruits de campagne
182
Récépissé
Prélèvement eau alimentation station de lavage
TRELISSAC
TRELIDIS LA FEUILLERAIE
183
Récépissé
Prélèvement eau alimentation station de lavage
PERIGUEUX
SAS DISPER
184
Récépissé
VIDANGE DE L'ETANG DU ROC PERCE
GROLEJAC
COMMUNE
185
Récépissé
VIDANGE DE L'ETANG DE L'OURSERIE
SAINT MARTIN L'ASTIER
VIEILLEVILLE MICKAEL
186
Récépissé
VIDANGE DES ETANGS DE FILET ET DE JARY
EYGURANDE ET GARDEDEUIL
LANGLOIS-MEURINNE Nicole
187
Arrêté
renouvellement d’autorisation temporaire de prélèvement d’eau pour l’irrigation
dordogne
ougc24
28
3ème trimestre
188
Arrêté
Agen
OUGC LOT ET GARONNE
189
Arrêté
Lot
OUGC LOT
190
Récépissé
assec partiel du canal de Lalinde
st Capraise de Lalainde
Syndicat Intercommunal u canal de Lalinde
191
Récépissé
ouvrage de franchissement dans le lit d’un ru à Penlaud
Labouquerie
BIDOU René
192
Récépissé
rétablissement et restauration écologique de la rivière Dronne
Villetoureix
ALLIANCE FORET BOIS
193
Récépissé
RD réalisation de protection pour conduite de gaz GRT-Gaz
St-Privat-des-Prés
TP Couderc
194
Récépissé
RD vidange de l’étang des granges
NANTHEUIL
Christian MAUROUX
29
3ème trimestre
juillet
Procédure
Arrêté ou
récépissé
OBJET
COMMUNE
PETITIONNAIRE
46
Arrêté
Abrogation du droit d’usage de la force motrice des eaux du Barailler par le
moulin dit du Coutou et suppression su seuil du moulin du Coutou
47
Arrêté
Ouverture d’une enquête publique
48
49
Arr. Autorisation
50
Syndicat mixte des 3 bassins versant de la Vézère
exploitation plan d’eau de loisirs
POMPORT
SAS Pomport Beach
Arrêté
Prescriptions d’exploitation d’un plan d’eau
M. Gilles AUGER
Arr. Autorisation
Arrêté
SAINT ROMAIN DE MONPAZIER
M. Olivier CHANSARD
51
Arr. Autorisation
Arrêté
CONNE DE LABARDE
GAEC COUDERC
52
Arr. Autorisation
Arrêté
VERTEILLAC
M. Roland LAUGE
53
Arr. Autorisation
Arrêté
BELVES
M. Raymond PASQUET
54
Arr. Autorisation
Arrêté
SAINT VINCENT DE CONNEZAC
M. Jean-Pierre DRAMARD
55
Récépissé
travaux de rétablissement du lit du « ru des Planches »
CHALAGNAC
M. Jean-Pierre ARRETCHE
56
Récépissé
remblais en lit majeur du Foncroze
CHAMPCEVINEL
M. VERGNAUD
57
Récépissé
vidange de l’étang du Bourbet
CHERVAL
M. Guillaume THIELENS
58
Récépissé
travaux d’entretien du ruisseau du Coux
COUX ET BIGAROQUE
Mairie
59
Récépissé
mise en place d’une passerelle
Communauté de Communes du mussidanais
60
Récépissé
travaux concernant le nettoyage de bief
MOULEYDIER
Mme. Isabelle DUPONTEIL
61
Récépissé
débardage dans le canal de fuite du moulin de Taboury
SAINT JORY LAS BLOUX
M. & Mme. Yvon MOREAU
62
Récépissé
activité temporaire dans le lit de la Dronne
SAINT MEARD DE DRONNE
M. Alain MAZEAU
63
Récépissé
activité et ouvrages temporaires dans le lit de la rivière Le Périgord
SAINT PRIEST LES FOUGERES
ALLIANCE FORET BOIS
64
Récépissé
activité et ouvrages temporaires dans le lit des rivières la Malincourie et le
Peytour
Et
CHAMPS ROMAIN
ALLIANCE FORET BOIS
65
Récépissé
réalisation d’une fouille en fond du ruisseau l’Inval
BORREZE
SIAEP du BLAGOUR
66
Récépissé
travaux et aménagements hydrauliques
Pour la réparation et le confortement du pont de la RD19
SAINT LEON D’ISSIGEAC
Et
FAUILLES
67
Récépissé
travaux d’entretien du Drayaux
LALINDE
association « au fil du Drayaux »
68
Récépissé
activité et ouvrages temporaires dans le lit de la rivière La Cuze
VITRAC
ALLIANCE FORET BOIS
69
Récépissé
travaux d’entretien du Turançon
VALOJOULX
M. Jean-Marc BLAN
70
Récépissé
travaux d’entretien de la Beune d’Allas
SAINT ANDRE D’ALLAS
Mme. Françoise BRUSCAND
71
Récépissé
ouvrage temporaire dans le ruisseau du Pisse Saume
BERGERAC
CAB
30
3ème trimestre
72
Récépissé
travaux de restauration de la berge au port du Fleix
LE FLEIX
CAB
73
Récépissé
travaux d’entretien de la Rouquette
MONBAZILLAC
cave coopérative de Monbazillac
74
Récépissé
contournement du bourg de Saint Aulaye
SAINT AULAYE
Conseil Départemental de la Dordogne
75
Récépissé
activité et ouvrages temporaires dans le lit d’un ru affluent du Bandiat
AUGIGNAC
Scierie JOSLET
76
Récépissé
activité et ouvrages temporaires dans le lit de la rivière Le Manaurie
ROUFFIGNAC SAINT CERNIN DE
REILLAC
M. Jean-Jacques AUTEFORT « Les Sapinette »
77
Récépissé
mise en place d’un ouvrage temporaire sur La Loue
COULAURES
Mairie
78
Récépissé
travaux d’entretien de La Couze
COUZE SAINT FRONT
Mairie
79
Récépissé travaux d’enlèvement d’un dépôt de sédiments et entretien régulier de la Vézère
LE BUGUE
Mairie
80
Récépissé
SAINT VIVIEN
Mairie
81
Récépissé
restauration de la passerelle dire du Couvent
BRANTOME
M. & Mme. MARTINOT
82
Récépissé
activité et ouvrages temporaires dans le lit de la rivière Palem
association « les amis des chemins »
83
Récépissé
ouvrage de franchissement du ruisseau le But
BUISSON DE CADOUIN
M. & Mme. MURAT
84
Récépissé
mise en place d’enrochement en berge
Du canal de fuite du moulin de la Roquette
EYZIES DE TAYAC
M. PETRE
85
Récépissé
réfection d’un aqueduc
PLAZAC
Communauté de Communes
DE LA VALLEE DE L’HOMME
86
Récépissé
travaux complémentaires sur le QUEYREFOUR
SAINT GEORGES DE BLANCANEIX
87
Récépissé
entretien et travaux de l’aqueduc sous chaussée de RD5e2
BOULAZAC
Direction des Routes de Dordogne
88
Récépissé
travaux d’entretien du ru le Marmant
RAZAC DE SAUSSIGNAC
SCEA PALLARD
89
Récépissé
aménagement d’un espace de stationnement, réalisation d’un ponton et d’une
passerelle en bois
SAINT CYPRIEN
Mairie
90
Récépissé
réalisation d’une cale de mise à l’eau en lit mineur de l’Isle
SAINT ASTIER
SMETAE.BIP
91
Récépissé
protection et consolidation de berge le Baraillé
LA FORCE
91a
Arrêté
Opposition à déclaration de création d’un plan d’eau
Beaumont-en-Périgord
SCI Chateau de Bannes
91B
Arr. DIG
Arrêté
Prorogation programme travaux de restauration et d'entretien cours d'eau
Domanial Dordogne
CC Montaigne Montraval et Gurson
Mairies
91C
Arr. Autorisation
Arrêté
COUZE SAINT FRONT
LECALLO Louise
91D
Arrêté
Travaux d'établissement d'un bras mort « dit de Lesparat » rivière l'isle
BOULAZAC
LE GRAND PERIGUEUX
août
Procédure
Arrêté ou
récépissé
OBJET
COMMUNE
PETITIONNAIRE
92
Arrêté
travaux de consolidation du bief et remise en état des deux vannes ouvrières du
moulin de Saint-Jean
SAINT JEAN DE COLE
Mme. Denise DRANCOURT
93
Arr. Autorisation
Arrêté
DAGLAN ?
M. Philippe COUDON
94
Arr. Autorisation
Arrêté
DAGLAN ?
EARL du PEYRUZEL
95
Récépissé
travaux de restauration de la berge de la Dronne
CHENAUD
S.R.B. DRONNE
96
Arr.mise en demeure
Arrêté
suspension de prélèvement d’eau pour l’irrigation/gaillard
ST-LEON-SUR-VEZERE
DDT
97
Arr.mise en demeure
Arrêté
suspension de prélèvement d’eau pour l’irrigation/scea dalbavie
ST-LEON-SUR-VEZERE
DDT
31
3ème trimestre
98
Arr.mise en demeure
Arrêté
interdiction de la manœuvre de vannes et celle des empellements sur les cours
d’eau
99
Récépissé
travaux lit mineur du bief du moulin de Leyrat
PAUNAT
Thierry JACCARD
100
Arr. Autorisation
Arrêté
Manoeuvre des vannes et empellements
COUZE SAINT FRONT
nouhalat
101
Arrêté
Bourdeix
Laguionie Jean-Noel
102
Arrêté
Bourdeix
Malavergne Jean Marie
103
Arrêté
vidange et effacement de 2 plans d’eau
Saint Estephe
Martin
104
Arrêté
Saint Estephe
Marc Alain
105
Arrêté
Saint Estephe
LHOMME Jean-Marie
106
Arrêté
Saint Estephe
Maycox
107
Arrêté
Travaux d’enrochement de berges cours Le Dronne
COMBERANCHE et EPELUCHE
minoterie_duchez
108
Récépissé
réalisation d’une dalle prolongeant la calle de mise à l’eau au pied
BERGERAC
Mairie de Bergerac
109
Arrêté
Dérogation manœuvre vannes
ENERGIE VERTE
110
Arrêté
restrictions prelevement d’eau
Chancelade
Mairie
110B
Arrêté
aménagement d’un étang
Saint Estephe
Chaumette
111
Récépissé
plan d’épandage
BUUSSEROLLES/Champniers
SIDE Nontron
112
Arrêté
STEU
ST LEON SUR L’ISLE
MAIRIE
113
Récépissé
Lotissement Genets-Tursac
Tursac
Mairie de Tursac
114
Arrêté
NANTHEUIL
Bouthier Pierre
115
Arrêté
Saint Estephe
Vars
115B
Arrêté
Saint Estephe
Le Meaux Didier
115C
Arrêté
Saint Estephe
Le Meaux Didier
septembre
Procédure
Arrêté ou
récépissé
OBJET
COMMUNE
PETITIONNAIRE
116
Arrêté
DUSSAC
Michel Rémy
117
Récépissé
Saint Pardoux et Vielvic
De Coudier Philippe
118
Arrêté
AUGIGNAC
PUYSALINET Roland
119
Récépissé
activité et ouvrages temporaires dans le lit
Villetoureix
ALLIANCE FORET BOIS
120
Récépissé
vidange de l’étang de Vieilles Vignes
Echourgnac
Blanc Philippe
121
Arrêté
travaux en cours d’eau Commune de Mouleydier
Mouleydier
Mairie de Mouleydier
32
DORDOGNE
DDT
3ème trimestre
122
Récépissé
Rejets d’eaux pluviales Serres Agricoles
Journiac
EARL SANTRAN
123
Récépissé
Travaux d’entretien du canal (fuite)
Saint Nathalene
Bordier Jean- Pierre
124
Arrêté
Mélange de boues steu des eaux usées Belvès et Moulin Pique
Belves & Moulin de la Pique
Président de la communauté de communes
125
Récépissé
BERGERAC
SCI BERGERAC
126
Récépissé
travaux loi sur l’eau et les milieux aquatiques sur le cours d’eau Fontoursine
De Bieger Benoit SARL DBM PIERRE ET
RENOVATIONS
127
Récépissé
Travaux de confortement d’un mur Moulin dit de la Scierie
CUBJAC
Monboucher Alain
128
Récépissé
activité et ouvrage temporaire dans le lit de la rivière l’Auvézère
Change
129
Récépissé
travaux d’aménagement favorisant la circulation et la vie piscicole Donzelle
Lisle
SRB DRONNE
129B
Arr. Autorisation
Arrêté
Réalisation des vidanges des installations d'assassinement non collectif
Bugue
129C
Arrêté
epandage des matières de vidanges issues du systèmes d'assaissinement non
collectif
Bugue
129D
Arr. Autorisation
Arrêté
De Bueger Benoit SARL DBM PIERRE ET
RENOVATIONS
33
3ème trimestre
LISTE RECAPITULATIVE ARRETES ET RECEPISSES
janvier
Procédure
signataire
Date ACTE
1
Philippe FAUCHET
2
3
Arrêté ou récépissé
OBJET
COMMUNE
06/01/16
Arrêté
APS agrandissement d’une réserve d’eau pour l’irrigation en
substitution d’un prélèvement estival
ST Felix de Villadeix
Philippe FAUCHET
06/01/16
Arrêté
aps exploitation plan d’eau pisciculture extensive
ST SAUD LA COUSSIERE
Philippe FAUCHET
07/01/16
Récépissé
RD MISE EN ASSEC DU CANAL DE Lalinde pour travaux fausse
écluse et pont canal
St-Capraise-de-Lalinde
4
Philippe FAUCHET
Arrêté
aps steu commune de Velines
velines
5
Arr. Autorisation
JM BASSAGET
11/01/16
Arrêté
steu
BOULAZAC ISLE MANOIRE
6
Philippe FAUCHET
15/01/16
Arrêté
APS à déclaration relative au remplacement du pont de Babiol
Montpon-Menesterol
7
Philippe FAUCHET
15/01/16
Arrêté
RD de mise en place d’un dalot dans le bras secondaire du
ruisseau du Moulant
stCyprien
8
Philippe FAUCHET
21/01/16
Arrêté
APS_steuCamping_LouCastel_
CastelnaudLaChapelle
8a
Philippe FAUCHET
18/01/16
Arrêté
aps steu commune Mareuil
Mareuil
Philippe FAUCHET
08/02/16
Récépissé
RD rejets eaux pluviales poste transformation électrique
st geraud de corps
février
9
10
11
12
mars
13
14
15
16
17
18
19
34
3ème trimestre
avril
20
21
22
23
24
25
26
27
28
29
30
31
31C
31D
31E
mai
32
33
34
35
36
37
38
39
39a
39b
40
juin
41
35
3ème trimestre
42
43
44
45
45B
45C
45D
45E
juillet
46
47
48
49
50
51
52
53
54
55
56
57
58
59
60
61
36
3ème trimestre
62
63
64
65
66
67
68
69
70
71
72
73
74
75
76
77
78
79
80
81
82
83
84
85
86
87
88
89
37
3ème trimestre
90
91
91a
91B
91C
91D
août
92
93
94
95
96
97
98
99
100
101
102
103
104
105
106
107
108
109
110
110B
111
112
113
114
38
3ème trimestre
115
115B
115C
septembre
116
117
118
119
120
121
122
123
124
125
126
127
128
129
129B
129C
129D
octobre
130
39
3ème trimestre
131
132
133
134
135
136
137
138
139
140
141
142
143
144
145
146
147
148
149
150
151
152
153
154
155
156
157
158
158B
40
3ème trimestre
158C
158D
158E
158F
158G
158H
158I
novembre
159
160
161
162
163
164
165
166
167
168
41
3ème trimestre
169
170
171
172
173
174
175
176
177
178
179
179B
179C
179D
179E
42
3ème trimestre
Décembre
180
181
182
183
184
185
186
187
188
189
190
43
3ème trimestre
191
192
193
194
44
3ème trimestre
LISTE RECAPITULATIVE ARRETES ET RECEPISSES 2016
PETITIONNAIRE
CB
PF
JCLC
GB
DF
FG
N° RAA
ASL BERTHIER /
X
DDT/SEER/PEMA/2015/151
M et Mme CHESTER
X
X
Syndicat Intercommunal du canal de Lalinde
Mairie
X
CA Grand Périgueux
X
DDT/SEER/2016/001
Conseil Départemental
x
Marty Michel
x
Camping Lou Castel
x
commune
x
rte so
x
DTT/SEER/PEMA/2016/005
45
3ème trimestre
46
3ème trimestre
47
3ème trimestre
48
3ème trimestre
49
3ème trimestre
50
3ème trimestre
51
3ème trimestre
52
3ème trimestre
53
3ème trimestre
54
3ème trimestre
TOTAL DES DOSSIERS 2015 TRAITES PAR
TECHNICIENS
0
0
0
0
0
0
ED
PF
JCLC
GB
DF
FG
55
3ème trimestre
N° CASCADE
24-2015-00402
n° cascade
24-2015-00499
24-2015-00501
24-2015-00422
24-2015-00519
24-2015-00502
24-2015-00503
24-2015-00271
24-2015-00460
24-2016-00016
56
3ème trimestre
57
3ème trimestre
58
3ème trimestre
59
3ème trimestre
60
3ème trimestre
61
3ème trimestre
62
3ème trimestre
DF
63
3ème trimestre
64
3ème trimestre
65
3ème trimestre
66

Liste récapitulative des arrêtés et récépissés

Transcription

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