Revalorisation du Salaire Minimum de Croissance

Janvier 2014
Revalorisation du Salaire Minimum de Croissance
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Montant du SMIC au 1er janvier : 9.53€ brut
Montant du minimum garanti au 1er janvier 2014 : 3.51€
(Voir décret ci-dessous)
Pour rappel, les clauses d’indexation du salaire sur le SMIC sont interdites. L’augmentation est
seulement obligatoire si le salaire pratiqué est le salaire MINIMUM (article L112-2 du Code
monétaire et financier). Si toutefois, une augmentation de tarif était négociée, elle doit l’être par
écrit, en rédigeant et en signant UN AVENANT au contrat de travail.
Fiche 1 RAM CCCB