Revalorisation du SMIC au 1er janvier

Syndicat national des petites et très petites structures non-lucratives de Musiques Actuelles
NOTE // Revalorisation du SMIC au 1er janvier 2010
[21 décembre 2009]
→ Le SMIC horaire passe à 8,86 euros au 1er janvier 2010
En application d’une loi du 3 décembre 2008, le SMIC est désormais révisé au 1er janvier de chaque année et
non plus au 1er juillet. Cette révision tient compte de l’évolution de l’indice des prix et du gain de pouvoir
d’achat du salaire horaire de base ouvrier.
Après une revalorisation de 1,3 % au 1er juillet 2009, le SMIC augmente de 0,5 % au 1er janvier 2010. Cette
hausse résulte de l’application des règles légales, sans « coup de pouce ».
Le SMIC brut passe donc de 8,82 € à 8,86 € l’heure, et de 1 337,73 € à 1 343,80 € pour 151,67 heures (ou de 1
337,70 € à 1 343,77 € sur la base de 35 heures x 52/12).
Le SMIC mensuel net pour 151,67 heures s’établit à 1 055,42 €, après application des charges sociales minimales
(21,46 %).
Le relèvement du SMIC a notamment des incidences sur :
– le montant de la réduction Fillon, puisque la formule de calcul du coefficient tient compte du SMIC mensuel
brut ;
–
la rémunération minimale des apprentis, des titulaires de contrat de professionnalisation, des salariés en
congé individuel de formation… ;
–
la limite d’exonération de certaines cotisations patronales accordée dans le cadre des contrats d’avenir et
des contrats d’accompagnement dans l’emploi (CAE), et dans le cadre de certains contrats de
professionnalisation ;
–
la rémunération mensuelle minimale nette dont bénéficient certains salariés en situation de chômage
partiel.
Remarque : la prochaine revalorisation du SMIC interviendra au 1er janvier 2011. Le mécanisme de
revalorisation automatique du SMIC en cas de forte inflation subsiste, mais il ne devrait pas s’appliquer en 2010
; en effet, pour déclencher une revalorisation du SMIC, il faudrait que l’indice des prix augmente de 2 % par
rapport à l’indice de novembre 2009.
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