INTER_36_Maitriser la convention collective du 31 octobre 1951

Réussir sa négociation annuelle
obligatoire [NAO]
1 jour
v 24 juin 2016
220 €
Intervenante
Charlotte Millet
Juriste du service Juridique
et ressources humaines de
l’Uriopss
Lieu
Uriopss, centre Vauban,
bâtiment Douai - 5e étage
199-201 rue Colbert, Lille
Pour qui ?
Directeurs, personnels
en charge des ressources
humaines
2016 - inter-35
Contexte
La présence d’un délégué syndical oblige
l’association à engager des négociations
annuelles. Connaître les règles juridiques
en la matière permettra de réussir efficacement la négociation annuelle obligatoire.
Objectifs
• Identifier les interlocuteurs de la négo-
ciation
• Identifier les différentes négociations
obligatoires
• Créer les conditions d'un dialogue social
constructif
• Mener des négociations efficaces sur
les thèmes obligatoires
Maîtriser la convention collective
du 15 mars 1966
• Les thèmes de négociation obligatoire
et le déroulement de la négociation :
›› l’initiative, le calendrier et les documents à remettre, l’issue de la négociation, la validité des accords, le
dépôt de l’accord
Le « plus » de cette formation
Lors de cette journée, nous vous proposons d’échanger sur ce sujet complexe, de
définir des outils nécessaires à une négociation efficace et de cerner des points de
vigilance.
Prérequis/logique de parcours
Cette formation ne nécessite pas de prérequis.
Programme
2 jours
ma 29, j 31 mars 2016
440 € [2 x 220 €]
Intervenantes
 Isabelle Guigo, Technicienne
de paie de l’Uriopss
 Charlotte Millet, Juriste du
service Juridique et ressources
humaines de l’Uriopss
Lieu
Uriopss, centre Vauban,
bâtiment Douai - 5e étage
199-201 rue Colbert, Lille
Pour qui ?
Directeurs, personnels
en charge des ressources
humaines, de la paie et
comptables
2016 - inter-37
• Le cadre juridique de la négociation
annuelle obligatoire : les différents
niveaux et leur articulation
• Les partenaires de la négociation
Maîtriser la convention collective
du 31 octobre 1951
2 jours
ma 23, j 25 février 2016
Contexte
 Isabelle Guigo, Technicienne
de paie de l’Uriopss
 Charlotte Millet, Juriste du
service Juridique et ressources
humaines de l’Uriopss
De nombreuses associations sont assujetties
à la CCNT du 31 octobre 1951. Pour autant,
l’application d’une convention collective ne
dispense pas l’employeur de l’application
du droit du travail lorsque celui-ci est plus
favorable. La présente formation a pour
objet d'expliciter aux employeurs les règles
à appliquer à leurs salariés.
Lieu
Objectifs
440 € [2 x 220 €]
Intervenantes
Uriopss, centre Vauban,
bâtiment Douai - 5e étage
199-201 rue Colbert, Lille
Pour qui ?
Directeurs, personnels
en charge des ressources
humaines, de la paie et
comptables
2016 - inter-36
• Maîtriser les principales règles conven-
tionnelles applicables et acquérir des
réflexes quant à l’impérativité ou non de
celles-ci
• Comprendre les spécificités de la
convention collective par rapport au
code du travail et savoir les transposer
dans la pratique
Programme
• L’embauche, les contrats de travail
• La période d’essai
• La rémunération
30
J uridiqu e
Contexte
• Les congés payés, d’ancienneté et jours
De nombreuses associations sont assujetties à la CCNT du 15 mars 1966. Or, l’application d’une convention collective ne
dispense pas l’employeur de l’application
du droit du travail lorsque celui-ci est plus
favorable.
• La maladie
• La rupture du contrat de travail
• Le droit syndical et la représentation
Objectifs
tionnelles applicables, acquérir des
réflexes quant à l’impérativité ou non
de celles-ci
• Comprendre les spécificités de la
convention collective par rapport au
code du travail et savoir les transposer
dans la pratique
Pour une meilleure efficacité, la formation
repose sur une analyse comparée des dispositions de la CCNT avec le droit du travail.
Pour une meilleure transcription des règles
juridiques sur les bulletins de paie, des
apports simultanés en droit social et en
pratique de la paie seront effectués. Des
quizz seront utilisés pour la rendre plus
pragmatique et des échanges de pratiques
viendront enrichir les débats.
Programme
Prérequis/logique de parcours
•
•
•
•
Cette formation ne nécessite pas de prérequis.
• Maîtriser les principales règles conven-
L’embauche, les contrats de travail
La période d’essai, le préavis
La rémunération
La durée du travail
fériés
élue du personnel
Le « plus » de cette formation
Maîtriser la convention collective
du 21 mai 2010 dans l'aide à domicile
• La durée du travail
• La discipline
• Les congés payés, d’ancienneté et jours
fériés
• La maladie
• La rupture du contrat de travail
• Le droit syndical et la représentation
élue du personnel
Le « plus » de cette formation
2 jours
j 9, ma 14 juin 2016
440 € [2 x 220 €]
Intervenantes
 Isabelle Guigo, Technicienne
de paie de l’Uriopss
 Charlotte Millet, Juriste du
service Juridique et ressources
humaines de l’Uriopss
La formation repose sur une analyse comparée des dispositions de la CCNT avec le
droit du travail. Pour une meilleure transcription des règles juridiques sur les bulletins de paie, des apports simultanés en
droit social et en pratique de la paie seront
effectués. Des quizz seront utilisés pour la
rendre plus pragmatique et des échanges
de pratiques viendront enrichir les débats.
Lieu
Prérequis/logique de parcours
2016 - inter-38
Cette formation ne nécessite pas de prérequis.
Uriopss, centre Vauban,
bâtiment Douai - 5e étage
199-201 rue Colbert, Lille
Pour qui ?
Directeurs, personnels
en charge des ressources
humaines, de la paie et
comptables
Contexte
De nombreuses associations sont assujetties à la CCNT du 21 mai 2010. Pour autant,
l’application d’une convention collective
ne dispense pas l’employeur de l’application du droit du travail lorsque celui-ci est
plus favorable. La présente formation a
pour objet d'expliciter aux employeurs les
règles à appliquer à leurs salariés.
Objectifs
• Maîtriser les principales règles conven-
tionnelles applicables et acquérir des
réflexes quant à l’impérativité ou non
de celles-ci
• Comprendre les spécificités de la
convention collective par rapport au
code du travail et savoir les transposer
dans la pratique
Programme
•
•
•
•
Champ d’application
L'embauche
La discipline
La rémunération
•
•
•
•
•
•
•
•
Les congés payés
Les autres congés
La maladie et la maternité
La santé au travail
Les garanties sociales
La durée du travail
La rupture du contrat
Les relations collectives
Le « plus » de cette formation
La formation repose sur une analyse comparée des dispositions de la CCNT avec le
droit du travail. Pour une meilleure transcription des règles juridiques sur les bulletins de paie, des apports simultanés en
droit social et en pratique de la paie seront
effectués. Des quizz seront utilisés pour la
rendre plus pragmatique et des échanges
de pratiques viendront enrichir les débats.
Prérequis/logique de parcours
Cette formation ne nécessite pas de prérequis.
J u ri di q u e
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