1. La situation financière de Fortis Holding peut

1. La situation financière de Fortis Holding peut-elle avoir un impact sur celle de
Fortis Insurance Belgium ?
Au cours des prochains jours et des prochaines semaines, plusieurs décisions, qui
pourraient avoir un impact sur les actifs et passifs de Fortis Holding, doivent être prises.
En conséquence, il est encore trop tôt pour se prononcer sur la situation financière de
Fortis Holding.
De plus, il est essentiel de souligner que Fortis Holding et Fortis Insurance Belgium sont
deux sociétés distinctes. Cela signifie que les patrimoines des deux sociétés sont et
restent strictement dissociés et que la situation financière de Fortis Holding n’a aucun
impact sur les actifs et passifs de Fortis Insurance Belgium. C’est d’ailleurs défini de la
sorte dans la législation sur les assurances, pour protéger de manière optimale les
intérêts des assurés.
2. Fortis Holding peut-il utiliser les bénéfices de Fortis Insurance Belgium pour
renforcer sa propre situation financière ?
Comme mentionné ci-dessus, Fortis Insurance Belgium est, au sein du Holding, une
entreprise indépendante avec des comptes et des actifs distincts. Transférer des
bénéfices d’une société à une autre ne peut se dérouler « comme cela ». En effet, il
faudrait réaliser ce transfert via des distributions de dividendes ou des réductions de
capital, mais cela ne peut se faire qu’après l’approbation du Comité de Direction et du
Conseil d’Administration de Fortis Insurance Belgium. Il s’agit de surcroît du rôle du
Comité de Direction de Fortis Insurance Belgium de veiller à ce que les intérêts tant de
l’entreprise elle-même, que ceux des clients soient garantis à chaque instant. De plus, le
service de contrôle CBFA surveille que chaque décision prise en ce sens par un assureur
ne mette pas en danger sa solidité financière.
Concernant plus spécifiquement notre politique de participation bénéficiaire, nous attirons
votre attention sur le fait que Fortis Insurance Belgium a toujours alloué dans le passé
des dividendes au Fortis Holding. Ce qui ne nous a jamais empêchés d’offrir des
participations bénéficiaires compétitives à nos clients.
3. Les actions de Fortis Insurance Belgium ont été données en gage à l’État.
Qu’est-ce que cela signifie concrètement ?
Fortis Holding a en effet donné en gage les actions de Fortis Insurance Belgium à l’État
belge à titre de garantie pour l’exécution de ses obligations financières. Cela s’est déroulé
dans le cadre du transfert des actions de Fortis Banque à l’État belge et de la création
d’une construction financière (souvent dénommée SPV) qui contiendrait les crédits
structurés à risque. Cette SPV n’a pourtant pas encore été mise sur pied en ce moment.
Concrètement, cela signifie que l’État pourrait exercer son droit de gage si Fortis Holding
ne respectait pas ses obligations financières. Fortis Insurance Belgium pourrait dans ce
cas devenir la propriété de l’État belge.
Il va de soi que cet engagement ne concerne que la structure actionnariale de Fortis
Insurance Belgium. Cela ne changerait rien pour les preneurs d’assurance qui
continueraient invariablement à profiter de toutes les garanties de leurs contrats
d’assurance.
4. Une vente éventuelle de Fortis Insurance Belgium aurait-elle des
conséquences pour les clients ?
La vente d’une entreprise faisant partie d’un groupe ne peut jamais être exclue, même
pour Fortis Insurance Belgium. Étant donné que Fortis Insurance Belgium est une entité
juridique indépendante avec ses propres actifs et passifs, le transfert éventuel des
actions n’aurait aucune influence sur les obligations à l’égard des clients. Les contrats
d’assurance conclus et les garanties sous-jacentes continueraient d’exister.
5. Le risque de voir Fortis Insurance Belgium ne pas pouvoir respecter ses
engagements contractuels est-il réel ?
Absolument pas. Fortis Insurance Belgium est une entreprise indépendante, saine et
rentable qui n’a, à aucun moment, dû faire appel à une aide de l’État. Nous continuons à
croître et nos résultats opérationnels sont plus que satisfaisants, même dans le contexte
actuel des marchés.
De plus, nos engagements sont couverts selon toutes les dispositions légales applicables
aux compagnies d’assurance. Tous nos engagements contractuels sont ainsi couverts par
des « valeurs représentatives », qui sont investies dans un portefeuille d’investissement
solide et diversifié, d’une valeur d’environ 45 milliards EUR d’actifs. De plus, Fortis
Insurance Belgium dispose d’une marge de solvabilité complémentaire d’environ 3,3
milliards EUR, ce qui représente 80 % de plus que les exigences légales.