Rapport économique 2010

Ambassade de Suisse à Belgique
Bruxelles, juin 2011
Rapport économique 2010
Plan
1.
Situation économique
1.1
Développements et perspectives
1.2
Problèmes et défis / Conséquences pour l’économie suisse
1
1
3
2.
Accords internationaux et régionaux économiques
2.1
Politique, priorités du pays
2.2
Perspectives pour la Suisse (potentiel de discrimination)
2.2.1 Accords de protection des investissements
2.2.2 Accords de prévention de la double imposition
2.2.3 Conventions de sécurité sociale
4
4
4
5
5
5
3.
Commerce extérieur
3.1
Evolution et perspectives générales
3.1.1 Commerce des marchandises
3.1.2 Commerce des services
3.2
Commerce bilatéral
5
5
5
6
6
4.
Investissements directs
4.1
Evolution et perspectives générales
4.2
Le flux d’investissements bilatéraux
7
7
9
5.
Promotion commerciale, économique et touristique
9
5.1
Instruments de la politique économique extérieure
9
5.2
Intérêt pour la Suisse comme lieu de villégiature, d’éducation et autres
services, potentiel de développement
10
5.3
Intérêt pour la Suisse comme lieu d’investissement, potentiel de développement
11
5.4
6.
Liens internet utiles
6.1
Sources belges
6.2
Sources suisses
6.3
Sources internationales
Annexes
.
Intérêt pour la place financière suisse, potentiel de développement
11
12
12
12
13
1.
1.
Situation économique
1.1
Développements et perspectives
Avec une superficie de 30’528 km2, la Belgique est le cinquième plus petit pays de l’Union
européenne, mais elle en est le onzième par sa population et le troisième par la densité de
cette dernière. Elle est la 18e économie mondiale et l’un des pays les plus fortement
mondialisés.1 Elle a atteint un haut degré d’interdépendance avec l’Allemagne, la France
et les Pays-Bas. Elle bénéficie d’avantages naturels (situation géographique, accès direct à la
mer) et d’infrastructures de qualité (transport, logistique, télécommunications) : elle est
favorisée par un très dense réseau routier et dispose d’un système de chemins de fer bien
développé, de ports (dont les principaux sont Zeebrugge et Anvers) ainsi que d’un aéroport
national (Bruxelles) et de quatre aéroports régionaux. Elle peut aussi s’appuyer sur une
main-d’oeuvre polyglotte, productive et généralement bien formée. La Flandre est la partie
la plus dynamique du pays (60% du PIB ; 60% des sociétés belges ; 80% des exportations
belges) ; elle abrite le 2e port européen (Anvers), à proximité duquel de nombreuses sociétés
chimiques se sont installées (2e centre pétrochimique mondial). L’économie belge a une
structure assez similaire à celle de la Suisse (important secteur tertiaire ; très grand nombre
de PME) et inclut des secteurs parfois semblables. Bien qu’elle soit une économie de services
et de transit, elle est occasionnellement réglementée comme si elle échappait à la mobilité des
personnes et des capitaux, et demeurait dominée par l’extraction de matières premières
(charbon) et l’industrie (cotisations sociales, imposition des sociétés).
La crise qui a surgi en 2008 a touché la Belgique alors qu’elle subissait déjà un
ralentissement conjoncturel. Elle a affecté le pays sur le plan financier, puis économique.
Les autorités ont réagi rapidement pour stabiliser les banques en difficulté et redonner
confiance aux opérateurs. La Banque nationale de Belgique (BNB) est aussi intervenue.
Portant son attention à plus long terme, le Gouvernement fédéral a institué un Comité
supérieur pour une nouvelle architecture financière. Il l’a chargé de proposer des mesures
« visant à renforcer le système financier, en vue d’éviter de futurs problèmes ». D’autres
dispositions ont été envisagées ou prises (limitation des parachutes dorés offerts aux patrons
sur le départ, création de comités de rémunération au sein des entreprises cotées en bourse).
En octobre 2009, la Commission bancaire, financière et des assurances (CBFA) a lancé une
consultation sur un projet de circulaire concernant la rémunération des institutions financières.
Ce faisant, elle s’inscrivait dans le sillage du G20. Comme d’autres pays, le Royaume a aussi
désiré, suite à la crise financière, renforcer le contrôle sur les institutions financières et la
protection des investisseurs et épargnants, et rapprocher les composantes micro- et
macroprudentielles du contrôle des institutions financières. Le 2 juillet 2010, le Parlement a
adopté une loi qui fait passer le contrôle du secteur financier vers un modèle bipolaire,
dit Twin Peaks. Entré en vigueur le 1er avril 2011, ce modèle repose sur deux autorités de
contrôle autonomes, à savoir la BNB et l’Autorité des services et marchés financiers
(FSMA). Cette dernière a succédé à la CBFA. Dans ce système, la BNB assume l’intégralité du
contrôle prudentiel des banques et assurances, et la FSMA surveille les marchés financiers ;
celle-ci a aussi des pouvoirs accrus pour protéger les consommateurs de produits financiers.
Avant l’installation de ce modèle, c’est un comité des risques et établissements financiers
systémiques, géré par la CBFA et la BNB, qui agissait.
La crise et la récession mondiale qui l’a suivie ont touché de plein fouet l’économie du pays.
Le dernier trimestre 2008 a été marqué par une contraction exceptionnelle du PIB. Après quatre
trimestres négatifs, la croissance trimestrielle est redevenue positive (troisième trimestre :
+ 0.5%). Toutefois, pour l’ensemble de l’année 2009, la croissance est demeurée négative (3%).
1
e
Selon une étude publiée en janvier 2011, la Belgique aurait été, en 2010, le 6 pays le plus globalisé
au monde (http://business.belgium.be/fr/actualites/news_indice_globalisation.jsp?referer=tcm:382116197-64).
2
Grâce aux mesures anti-crise adoptées par le Gouvernement ou prises à l’étranger, au
raffermissement de la demande extérieure, à l’apaisement des tensions financières et au
regain de confiance des consommateurs et des entrepreneurs, l’économie belge a connu
un renouveau d’activité vigoureux dans les deux premiers trimestres de l’année 2010. Ses
performances furent même supérieures à la moyenne de la zone euro. En 2010, la
croissance s’est fixée à 2.1%. Le Bureau fédéral du Plan (BFP) estime qu’elle pourrait
atteindre 2.2% en 2011 et 2012, alors que le FMI, l’OCDE, la Commission européenne et le
Gouvernement fédéral se montrent plus réservés.2
Le Gouvernement a mené une politique budgétaire de soutien à l’activité économique en
laissant opérer des stabilisateurs (hausse des dépenses pour allocations de chômage, baisse
des recettes fiscales et parafiscales). Il a adopté et mis en œuvre un plan de relance. Il a
résisté aux tentations protectionnistes.
Cette politique a eu un effet sur le déficit budgétaire du pays. Il était de - 5.9% du PIB à la fin de l’année
2009 (2008 : - 1.2%), mais a diminué en 2010 pour atteindre - 4.1%. Contrairement aux années 1980, le
déficit n’est pas supérieur à la moyenne des autres
Solde de financement des pouvoirs
membres de l’Union. Mais il est excessif au regard des
publics (en pour-cent du PIB)
normes
budgétaires
européennes
en
vigueur.
Le
Gouvernement ambitionne de le ramener à 3.6% en 2011,
grâce à des économies et à des recettes supplémentaires. La
trajectoire prévue dans le Programme de stabilité 20112014 prévoit une diminution progressive du déficit (2012 : 2.8% ; 2013 : - 1.8% ; 2014 : - 0.8%) pour arriver à un léger
surplus en 2015 (+ 0.2%). Mais le BFP estime qu’à politique
constante, le déficit se creusera à - 4.4% en 2012 (à cause
Source : Bureau fédéral du plan, Communiqué de presse du 12
d’une hausse des taux d’intérêt sur les charges de la dette et
mai 2011
d’une augmentation – sauf prolongation du plafond – des
intérêts notionnels) avant de revenir à 3.6% en 2016.
Quant à lui, l’endettement public était de 97.3% à fin 2009 et de 96.9% à fin 2010. Le
Programme de stabilité mentionné prévoit l’évolution suivante : 2011 : 97.5% ; 2012 : 96.5% ;
2013 : 95.1% ; 2014 : 92.2%.
Il sera difficile d’atteindre les objectifs prévus. Ils nécessitent un assainissement de 17 à 22
milliards d’euros (voire plus si les agences de notation sanctionnent la Belgique comme elles
menacent de le faire) à l’horizon 2015. Des mesures structurelles, portant sur les recettes et sur
les dépenses, s’imposeront. La crise de l’euro – qui a engendré des débats sur une nouvelle
gouvernance économique et budgétaire –, les recommandations de la Commission européenne
dans le cadre du semestre européen et la volonté des Etats – dont la Belgique – de mieux
respecter la discipline budgétaire influenceront positivement les choix des autorités belges,
mais la fragilité de la scène politique pourrait les entraver. Observons toutefois que, soucieux de
crédibiliser son engagement, le Gouvernement n’a pas hésité à accélérer la réduction du
déficit initialement prévue – bien qu’il fût en affaires courantes –, et que les parties aux
négociations politiques en cours doivent, depuis le mois de mai, soumettre des propositions au
formateur Elio Di Rupo.
Après avoir augmenté marginalement en 2008 (+ 0.3%) et crû plus fortement en 2009 (+ 1.6%),
le revenu des ménages disponible en termes réels s’est stabilisé en 2010. Le pouvoir
d’achat devrait croître plus rapidement en 2012 (+ 2%) et 2013 (+ 1.7%). Après avoir ralenti en
2008 (+ 0.9%) et reculé en 2009 (- 0.3%), la consommation privée a repris le chemin de la
croissance en 2010 (+ 1.4%), laquelle pourrait se maintenir en 2012 et 2013 (+ 1.8%).
Simultanément, alors qu’il avait reculé en 2008 (2007 : 13.7% ; 2008 : 12.3%) et crû en 2009
(pour se porter à 18.3%), le taux d’épargne des particuliers a connu une inversion de
tendance en 2010 (- 1.3%, pour revenir à 17.0%), ce qui traduit un gain de confiance des
ménages. Il pourrait poursuivre sa baisse en 2011 et atteindre 16.3%.
2
Selon le FMI, la croissance sera de 1.7% en 2011. D’après la Commission européenne, les chiffres
seraient de 1.8% en 2011 et de 2% en 2012. Pour l’OCDE, la croissance atteindrait 2.4% en 2011 et
1.8% en 2012. Le Gouvernement fédéral table sur 2% pour 2011.
3
En 2010, les exportations ont crû en valeur (+ 19.6%) et en volume (+ 10.8%). On se rappelle
qu’en 2008, elles avaient perdu de leur dynamisme, sous l’effet du recul du commerce mondial,
tout en demeurant croissantes (+ 2.2%), et qu’elles s’étaient contractées en 2009, tant en
valeur (- 19.6%) qu’en volume (- 13.7%). Quant à elles, les importations se sont également
inscrites en hausse en 2010, en valeur (+ 16.9%) et en volume (+ 5.7%), mais d’une manière
moins prononcée que les exportations. En 2009, elles avaient régressé plus encore que les
exportations, en valeur (- 22.4%) plus qu’en volume (- 13.5%). Le solde des opérations
courantes a passé de 0.3% du PIB (2009) à 2.6% (2010) et pourrait être de 1.6% en 2011 et
en 2012, alors que la croissance annuelle des exportations pourrait être plus élevée en 2010
(4.7%) qu’en 2011 (3.9%). Les investissements des entreprises, qui ont été le principal
moteur de la croissance belge en 2008 (+ 6.7%), ont diminué de 7.5% en 2009 et de 1.2% en
2010, mais pourraient redevenir positifs en 2011 et 2012. Simultanément, les dépenses des
entreprises se sont contractées. Le nombre des faillites d’entreprises croît de manière
ininterrompue. Il s’est porté à 8’512 à fin 2008, à 9’382 à fin 2009 (+ 10.7%) et à 9’570 à fin
2010 (+ 1.6%). Les secteurs les plus affectés en 2010 ont été les services (+ 12.3%) et la
construction (+14.6%). La plupart des faillites ont été enregistrées en Flandre (51.4%), mais
c’est en Wallonie que les pertes d’emploi ont été les plus nombreuses.
Après avoir amorcé un ralentissement en 2008 (2007 : + 1.3% ; 2008 : + 0.9%) et enregistré un
repli en 2009 (- 3.0%) malgré une baisse temporaire de la TVA, les investissements
résidentiels ont poursuivi leur croissance négative en 2010 (- 3.4%). Ils pourraient repartir à la
hausse en 2011 (+ 1.1%) et 2012 (+ 2.5%). En 2010, la consommation publique a crû
(+ 1.1% ; 2009 : + 0.5%) alors que les investissements publics connaissaient une croissance
négative (- 3.1%). En 2011, la croissance de la consommation publique devrait se maintenir
(+ 1.2%). En revanche, celle des investissements publics devrait s’accélérer en 2011 (+ 10.7%)
et en 2012 (+ 7.4%), et continuer à soutenir la croissance économique. Cet accroissement
s’explique par la proximité des élections communales d’octobre 2012. Le marché immobilier
pourrait conserver largement sa valeur de refuge, car il n’a pas fait l’objet de spéculations aussi
fortes que dans d’autres pays.
Le chômage poursuit son mouvement ascendant. Après s’être porté à 7.0% à la fin de l’an 2008 et à
7.9% douze mois plus tard, il a atteint près de 8.4% à la fin de l’année 2010. Quant à lui, le nombre des
chômeurs a passé de 555’000 (2009) à 567’000 (2010), quand bien même l’emploi s’est remis à croître.
Le nombre de chômeurs pourrait diminuer en 2011 et suivre une même courbe, quoique moins
prononcée, en 2012. En Belgique, la préservation de l’emploi a été liée au recours accru à des mesures
de réduction de la durée du travail (y compris le chômage temporaire).
Le niveau de l’inflation a constitué une source de préoccupation durant les premiers mois de
l’année 2008. Après avoir atteint un pic en juillet 2008 – 5.9%, soit le niveau le plus élevé de la
zone euro –, l’inflation s’est fixée à 4.49% en 2008 et à - 0.2% une année plus tard. Elle a
atteint 2.2% en 2010. Cette augmentation a coïncidé avec la reprise de l’activité mondiale et
une augmentation des prix à l’importation (2010 : + 6.2%), que portaient la poussée du prix des
produits énergétiques et la dépréciation du cours de l’euro. L’inflation pourrait s’élever à 3.5%
en 2011 en raison de la hausse des prix des produits pétroliers et des matières premières, et à
2% en 2012.
1.2.
Problèmes et défis / Conséquences pour l’économie suisse
Les principaux défis économiques auxquels est confrontée la Belgique sont de plusieurs
types. Certains ressemblent à ceux que doivent relever d’autres pays industrialisés (p.
ex. le vieillissement de la population, qui nécessitera des mesures de consolidation budgétaire ;
la crise financière et économique). D’autres ont leur origine dans la Belgique elle-même : la
structure de l’économie (la production belge couvre avant tout le travail sur des produits semifinis et devrait être réorientée sur des domaines à plus grande valeur ajoutée – biotech, TIC,
formation…), la disparité économique entre le Nord et le Sud du pays (le déclin de l’industrie
charbonnière a pénalisé la Wallonie ; plus dynamique, la Flandre est moins encline à soutenir le
Sud par le biais de péréquations financières ; cela constitue l’un des aspects du difficile
4
dialogue communautaire), le niveau de la productivité, le taux d’activité (particulièrement bas
selon les comparaisons de l’OCDE) ;3 les coûts salariaux (qui sont élevés et défavorisent
l’économie belge par rapport à ses concurrents directs – Pays-Bas, Allemagne, France), la
pression fiscale (qui est l’une des plus élevées de l’Union européenne), la saturation du réseau
routier et le vieillissement de ce dernier, les limites de la navigation fluviale. Les atouts
classiques de la Belgique pour attirer les investissements étrangers évoluent négativement : le
nombre des nouveaux investissements étrangers en Belgique décroît, de même que le nombre
d’emplois créés. La confiance en la stabilité et en la transparence politiques et juridiques
s’érode, tout comme la confiance en la stabilité du climat social. Simultanément, la Belgique
paraît moins bien gérer que par le passé les conflits d’intérêts ou lutter contre la corruption.
Dans ces conditions, la priorité des autorités belges va principalement à la mise en oeuvre de
réformes structurelles (réformes fiscale, du travail et du marché de produits), visant notamment
à renforcer la place économique belge, ainsi qu’à la réduction de la dette publique. Mais les
décisions nécessaires tardent à être adoptées.
Il sied de mentionner que la loi du 22 juin 2005 instaurant une déduction fiscale pour capital à
risque (« Régime des intérêts notionnels pour capital à risque »), qui est entrée en vigueur le
1er janvier 2006, a eu pour effet d’amoindrir l’intérêt des centres de coordination à un transfert
de leur siège à l’étranger (cf. aussi infra, points 4.1 et 5.3). Les derniers avantages fiscaux
conférés par la législation sur les centres de coordination ont disparu le 31 décembre 2010.
La teneur du débat communautaire, la difficile formation d’un gouvernement fédéral suite
aux élections fédérales de 2010 et l’évolution politique de la Belgique ont (et auront) des
effets sur l’économie du pays. Entre autres, elles aboutiront à une révision du système fiscal et
auront peut-être des incidences sur le régime des intérêts notionnels (cf. infra, point 5.3).
Certains acteurs observent ces développements avec attention car ils influenceront leurs
décisions en matière d’investissement ou de transfert de siège. En l’état, les Régions
manifestent un esprit de concurrence. La Flandre entend se maintenir en tête, alors que la
Wallonie et Bruxelles-Capitale déploient des efforts pour développer leur économie et atteindre
des taux de croissance élevés. Toutes trois ont intérêt à acquérir les outils ou biens les plus
performants, et à attirer des investissements étrangers. A l’inverse, on sait les acteurs
économiques sensibles aux incertitudes liées à la période, difficile sur les plans politique,
institutionnel et gouvernemental, que vit le Royaume.
2.
Accords internationaux et régionaux économiques
2.1
Politique, priorités du pays
La Belgique mène une politique commerciale ambitieuse. Sa taille et l’internationalisation de son
économie nécessitent un large accès aux marchés extérieurs. La stratégie poursuivie a une
dimension universelle, régionale et bilatérale. Sur le plan mondial, la Belgique défend ses positions à
l’OMC. Sur le plan régional, elle fait valoir ses intérêts au sein de l’Union européenne.
Chacune des trois Régions de la Belgique (Flandre, Wallonie et Bruxelles-Capitale) est compétente
en matière de politique économique interne et extérieure. Chacune dispose d’agences de promotion
des exportations et des investissements étrangers.
Chaque année, quatre missions économiques communes et officielles sont organisées
sur le plan fédéral, le plus souvent à destination de pays extra-européens. Elles sont dirigées
par le Prince héritier, le Prince Philippe, et incluent de hauts représentants de l’économie ou
des ministères concernés. Elles visent à positionner rapidement la Belgique dans les marchés
en croissance ou à approfondir les relations existant avec les partenaires commerciaux
traditionnels. Le choix des destinations est opéré, après concertation, par le Bureau fédéral du
3
En 2009, le taux était de 61.6% en Belgique alors que la moyenne des pays de l’OCDE s’élevait à
64.8%.
5
Plan, qui est notamment chargé de veiller à la compétitivité internationale de l’économie belge.
Tout comme la Banque nationale, le Bureau est favorable à une économie plus orientée vers
les domaines innovants et à plus forte valeur ajoutée.
Les quatre missions économiques planifiées pour l’année 2010 ont toutes eu lieu (avec des
accents légèrement différents de ceux qui étaient envisagés initialement) : Inde (20 – 27 mars ;
accent sur la logistique, les infrastructures, la biopharmaceutique, les technologies vertes,
l’industrie aéronautique, les transports publics, le domaine diamantaire, les TIC, les secteurs
automobile et audio-visuel), Brésil (16 – 21 mai ; accent sur les transports et la logistique, les
infrastructures sportives, la pharma, l’agro-business, la chimie et la pétrochimie, les universités),
Kazakhstan (11 – 15 octobre ; accent sur les transports et la logistique, la construction et les
infrastructures, les équipements et les machines, la santé, l’énergie et l’environnement),
Ukraine (21 – 24 novembre ; accent sur les infrastructures et la construction, les énergies
durables et l’environnement, l’agriculture et l’agro-industrie).
Pour l’année 2011, quatre missions ont été programmées. La première concerne la Russie et a
déjà eu lieu (3 – 8 avril ; Moscou et Saint-Pétersbourg ; accent sur les technologies de pointe, le
diamant, le design, la mode et les produits de luxe, les sciences de la vie, la chimie, la
construction et l’infrastructure, le transport et la logistique, le pétrole et le gaz, l’industrie
aéronautique et spatiale et les technologies vertes). Suivront des missions aux Etats-Unis (22 –
30 juin ; accent sur les sciences de la vie, les technologies environnementales, les technologies
de l’information et de la communication), en Chine (19 – 29 octobre ; accents encore inconnus),
au Chili et au Pérou (19 – 25 novembre ; accents encore inconnus).
Les destinations envisagées pour 2012 sont le Vietnam, le Japon, la Turquie, l’Australie et la
Nouvelle-Zélande. La Thaïlande, la Jordanie, le Liban, le Koweït, la Syrie, la Libye et le Japon
ont été écartés. Les destinations prévues pour les missions de l’année 2013 ne sont pas encore
connues.
Ajoutons que les trois Régions planifient leurs propres missions économiques et qu’elles
n’ont pas à coordonner leur action avec celle des autorités fédérales. Le cumul des missions
permet d’assurer une présence marquée, voire un suivi. Ainsi, la Flandre a organisé, au
printemps 2011, une mission économique au Brésil, pays visité en 2010 par une mission
économique fédérale. Il arrive que des missions soient organisées conjointement par deux ou
trois Régions ou que celles-ci soient présentes dans des foires ou associées à un même stand.
2.2
Perspectives pour la Suisse (potentiel de discrimination)
Les accords bilatéraux conclus avec l’Union européenne et ses Etats membres
renferment nombre de règles applicables aux relations commerciales entre la Belgique et la
Suisse. Elles assurent une certaine égalité de traitement entre les opérateurs (cf. toutefois infra,
point 8). En tout état de cause, il importe de suivre attentivement tout développement
susceptible d’entraîner une péjoration des conditions-cadre dans lesquelles les milieux
économiques suisses opèrent.
6
Dans le domaine conventionnel, les principaux développements suivants sont survenus en
2010 et durant les premiers mois de l’année 2011 :
2.2.1
Accords de protection des investissements4
En 2010, deux accords ont été signés – avec le Kosovo (le 9 mars) et le Monténégro (le 16
février) – et un accord a été ratifié – avec la Bosnie-Herzégovine (le 16 août). Par ailleurs, deux
accords sont entrés en vigueur : l’accord signé le 30 novembre 2005 avec Maurice (entré en
vigueur le 16 janvier 2010) et l’accord du 3 mars 2004 avec la Bosnie-Herzégovine (ratifié le 16
août 2010 et entré en vigueur le 16 septembre).
L’accord signé le 12 décembre 2006 avec la Corée du Sud est entré en vigueur le 27 mars
2011.
Les négociations engagées avec d’autres Etats seront peut-être conclues prochainement.
2.2.2
Accords de prévention de la double imposition
Au début du mois d’avril 2009, l’Administration belge des affaires fiscales a fait parvenir à tous
les pays membres de l’UE et de l’OCDE des projets de protocole pour compléter les
conventions préventives de la double imposition (CDI) par une disposition relative à l’échange
d’informations correspondant au standard de l’OCDE. Elle a adressé progressivement des
projets de protocole similaires à tous les autres Etats avec lesquels la Belgique a signé ou
paraphé une CDI qui ne répond pas encore au nouveau standard de cette organisation en
matière d’échange de renseignements fiscaux.
En 2010, des accords ont été signés avec l’Allemagne (le 21 janvier), la Grèce (le 16 mars), le
Congo (le 8 mars), la Corée du Sud (le 8 mars), le Japon (le 26 janvier), la Macédoine (le 6
juillet), Malte (le 19 janvier), la République tchèque (le 15 mars) et le Rwanda (le 17 mai). Des
accords ont été paraphés avec la Barbade (le 11 février), le Botswana (le 7 mai), le Canada (le
28 octobre), la Colombie (le 19 février), l’Indonésie (le 1er août), Israël (le 17 mars), l’Italie (le 26
mai), la Lituanie (le 13 janvier), la Moldavie (le 10 mai), la Nouvelle-Zélande (le 10 juin), le
Pakistan (le 27 mars), le Qatar (le 9 février), le Panama (le 15 janvier), la Turquie (le 14
septembre) et l’Uruguay (le 27 janvier).
Sont entrées en vigueur, en 2010, les conventions conclues avec le Chili (le 5 mai) et le
Rwanda (le 6 juillet).
Simultanément, la Belgique a mené des négociations visant à conclure des accords limités à
l’échange d’informations fiscales. De tels accords ont été signés, en 2010, avec Anguilla (les
11 mai et 24 septembre), la Dominique (le 26 février), Grenade (le 18 mars) et Montserrat (le 16
février). Un autre accord a été paraphé avec le Liberia (le 28 mai).
Comme les accords conclus à ce jour doivent être approuvés par les Parlements fédéral et
régionaux pour pouvoir être ratifiés, ils ne pourront peut-être pas entrer en vigueur avant 2012.
Pour éviter que le pays s’expose à des sanctions en raison de ce délai, le Parlement belge a
adopté, parallèlement au budget fédéral pour 2011, des dispositions permettant au Royaume
d’échanger avec des autorités étrangères des données bancaires à des fins fiscales.
Elles entreront en vigueur le 1er juillet 2011.
2.2.3
Conventions de sécurité sociale
En 2010, des conventions ont été signées avec l’Argentine (le 3 mars), le Monténégro (le 9
juin), les Pays-Bas (le 6 décembre) et la Serbie (le 15 juillet). La convention signée le 28 mars
2006 avec le Québec est entrée en vigueur le 1er novembre 2010. Deux conventions sont en
cours de révision (avec le Maroc et la Tunisie). Une autre est en négociation (avec l’Albanie).
4
Les accords mentionnés ici visent l’Union Economique Belgo-Luxembourgeoise.
7
3.
Commerce extérieur
3.1
Evolution et perspectives générales
3.1.1
Commerce des marchandises
En 2010, la valeur des exportations belges a crû de 19.6% par rapport au niveau de l’année
2009 (2009 : - 19.6% ; 2008 : + 6.9% ; 2007 : + 5.5%). Elle s’est fixée à 212.3 milliards d’euros.
Celle des importations a augmenté dans une moindre mesure (+ 16.9% ; 2009 : - 22.4% ;
2008 : + 12.5% ; 2007 : + 6.2%) et a atteint 213.8 milliards d’euros. Le déficit de la balance
commerciale (1.5 mia d’euros) est en recul par rapport à celui des années précédentes (2009 :
2.4 mia d’euros ; 2008 : 10.3 mia d’euros ; 2007 : 2.5 mia d’euros). Il est exclusivement
imputable au commerce intracommunautaire, qui a enregistré un solde négatif de 5.7 milliards
d’euros, ce qui représente plus du double du solde de l’année antérieure (2009 : 2.6 mia
d’euros). Les principaux postes d’exportation sont les produits des industries chimiques ou
connexes (17.3%), les produits minéraux (11.2%), les machines et appareils (11.1%), le
matériel de transport (10.3%) et les métaux communs et ouvrages en métaux (10.2%). Les
principales importations sont les produits minéraux (18.4%), les produits des industries
chimiques ou connexes (13.7%), les machines et appareils (13.7%), le matériel de transport
(11.3%) et les métaux communs et ouvrages en métal (8.7%).
La valeur du commerce avec l’Union européenne représente 73.11% de l’ensemble
(2009 : 74.64% ; 2008 : 74.74%). Celle du commerce avec les quatre partenaires commerciaux
traditionnellement les plus importants de la Belgique équivalait à 55.61% (2009 : 56.76% ;
2008 : 56.02%) du tout. La part de l’Asie était de 11.19% (2009 : 10.63% ; 2008: 9.9%), celle de
l’Amérique de 6.69% (2009 : 6.5% ; 2008 : 6.7%) et celle des Etats-Unis de 4.31% (2009 :
4.37% ; 2008 : 4.4%). La part de la Suisse était de 1.2%
% (- 0.08%) (2009 : 1.28%, en
croissance de 0.15% par rapport à 2008). Parmi les partenaires commerciaux asiatiques de la
Belgique, la Chine demeure en première place (2.19% ; 2009 : 2.36% ; 2008 : 2.1% ;
exportations belges : + 26.5% ; importations belges : + 15.9%), devant l’Inde (2.19% ; 2009 :
1.73% ; 2008 : 1.5% ; exportations belges : + 54% ; importations belges : + 41.4%) et le Japon
(1.44% ; 2009 : 1.67% ; 2008 : 1.5% ; exportations belges : + 34.5% ; importations belges : 7.3%). Alors que le commerce avec l’Amérique du Sud avait été marqué, en 2009, par un recul
substantiel dans les relations avec le Brésil et l’Argentine, la croissance a marqué son retour en
2010.
3.1.2
Commerce des services
La balance belge des services se solde traditionnellement par un excédent. En 2010, il
équivalait à 5.318 milliards d’euros (2009 : 7.039 mia d’euros ; 2008 : 3.031 mia d’euros ; 2007 :
4.097 mia d’euros).5 Ses principales composantes sont les suivantes (en milliards d’euros) :
Transport
Trafic touristique
Communications
Assurances
Services financiers
Informatique et information
Redevances et droits de licence
Autres services liés au commerce
5
2010
3.536
- 6.392
553
- 46
846
1.037
150
3.946
2009
2.742
- 5.717
533
101
1.340
884
285
5.668
Sur ce point comme sur d’autres, il est parfois difficile de tirer des conclusions de la comparaison
entre les données annuelles, parce que certaines données sont provisoires alors que d’autres sont
définitives.
8
En 2010, le nombre de nuitées d’hôtel pour des touristes belges en Suisse s’est fixé à
742'000 et à environ 1.55 millions de nuitées si l’on inclut la parahôtellerie. La Belgique
figure en 7e place des pays de provenance des touristes étrangers. Si l’on ajoute à ces chiffres
les appartements de vacances, les camps de vacances, etc., le nombre de nuitées belges est
sans doute deux fois plus élevé, d’autant plus que de nombreux Belges possèdent un bien
immobilier en Suisse. Pour le surplus, on renvoie infra, au point 5.2. Quant aux nuitées
attribuées à des ressortissants suisses en Belgique, elles étaient de 141'010 en 2009 (y
inclus la parahôtellerie).
3.2
Commerce bilatéral
Selon les statistiques de l’Administration fédérale des douanes (AFD), la valeur du commerce
bilatéral a crû de 4.03% en 2010 (2009 : - 17.14% ; 2008 : + 6.15% ; 2007 : + 11.2%) pour se
porter à 9.02 milliards de francs suisses (2009 : 8.65 ; 2008 : 10.44). Les importations suisses
ont augmenté de 7.6% (2009 : 23.8% ; 2008 : + 5.7% ; 2007 : + 4.7%), et les exportations
diminué de 0.4% (2009 : 7.15% ; 2008 : + 6.8% ; 2007 : + 22.3%). Le traditionnel déficit de la
balance commerciale s’est légèrement creusé par rapport à l’année précédente (2010 : - 1.25
mia CHF ; 2009 : - 0.874 mia CHF ; 2008 : - 2.06 mia CHF ; 2007 : - 1.59 mia CHF).
La Suisse a exporté en Belgique des marchandises pour 3.87 milliards de francs (2009 : 3.88
mia CHF ; 2008 : 4.19 mia CHF ; 2007 : 3.73 mia CHF). La Belgique est la 12e destination
de nos exportations (2009 : 12e ; 2008 : 11e; 2007 : 12e). La Suisse est le 16e fournisseur de la
Belgique en ce domaine (2009 : 13e ; 2008 : 12e ; 2007 : 12e). Selon les statistiques de l’AFD,
les exportations suisses en Belgique ont porté avant tout sur les produits pharmaceutiques
(part : 28% ; croissance : - 10.7%), les instruments d’optique et médicaux (part : 14.8% ;
croissance : + 15.4%), les machines non électriques (part : 8.6% ; croissance : - 8.4%), les
machines électriques (part : 7.3% ; croissance : - 13.4%) et les pierres précieuses (part : 5.9% ;
croissance : + 89.3%).
La Suisse a importé de Belgique des marchandises pour 5.13 mia de francs (2009 : 4.76 mia
CHF ; 2008 : 6.25 mia CHF ; 2007 : 5.33 mia CHF). Cela place la Belgique au 10e rang de nos
fournisseurs (2009 : 9e ; 2008 : 8e; 2007 : 9e). La Suisse est la 12e destination des exportations
belges (2009 : 14e ; 2008 : 19e; 2007 : 19e). Les principales marchandises importées de la
Belgique furent des véhicules (part : 13.5% ; croissance : + 16.6%), des supports énergétiques
(part : 11.2% ; croissance : + 3.9%), des produits pharmaceutiques (part : 11.2% ; croissance :
+ 3.9%), des matières synthétiques/du caoutchouc (part : 9.4% ; croissance : + 14.4%) et des
pierres précieuses (part : 8.5% ; croissance : + 39.2%).
A l’exportation, les croissances les plus fortes ont visé les positions tarifaires n° 7102
(diamants… : + 96.7%), 3004 (produits thérapeutiques… : + 20.8%) et 9021 (appareils et
dispositifs orthopédiques… : + 13.5%). A l’importation, les augmentations les plus
substantielles ont concerné les positions tarifaires n° 7012 (dia mants… : + 40.9%), 3004
(produits médicaux… : + 31.7%) et 7408 (fils en cuivre… : + 20.3%).
En Belgique, les exportateurs suisses bénéficient de l’image de qualité traditionnellement
bonne dont jouissent les produits et les services de notre pays. Il existe certainement un
potentiel pour un accroissement, pour autant que le coût ne devienne pas dissuasif. Les
opérations des agents suisses pourraient être facilitées en Belgique par l’ouverture de guichets
uniques consécutive à l’entrée en vigueur (le 28 décembre 2009) de la Directive 2006/123/CE
relative aux services dans le marché intérieur de l’Union européenne.
9
4.
Investissements directs
4.1
Evolution et perspectives générales
Selon les données de la Banque nationale belge, le capital des investissements directs
étrangers en Belgique (IDEB) s’est porté, au 31 décembre 2009, à 488.79 milliards d’euros
(2008 : 445.48 milliards d’euros ; 2007 : 372.69 mia d’euros ; 2006 : 286.29 mia d’euros), en
augmentation de 7.9% par rapport à l’année précédente (2008 : + 19.5% ; 2007 : + 14.1% ;
2006 : + 14.9%). En 2009, les cinq plus importants investisseurs étrangers ont été, par ordre
décroissant : le Luxembourg, la France, les Pays-Bas, l’Allemagne et la Finlande. Les parts
relatives du Luxembourg (2007 : 22.0% ; 2008 : 24.5% ; 2009 : 24.9%), du Royaume-Uni
(2007 : 5.4% ; 2008 : 3.7% ; 2009 : 3.8%), de la Suède (2007 : 2.3% ; 2008 : 2.2% ; 2009 :
3.3%) et de la Norvège (2007 : 1.9% ; 2008 : 2.3% ; 2009 : 3%) ont augmenté, alors que celles
de la France (2007 : 19.2% ; 2008 : 24.6% ; 2009 : 24.1%), des Pays-Bas (2007 : 23.9% ;
2008 : 17.9% ; 2009 : 17.6%), de la Finlande (2007 : 2.9% ; 2008 : 4.3% ; 2009 : 4%) et des
Etats-Unis (2007 : 4% ; 2008 : 3.7% ; 2009 : 3.1%) ont diminué et que celle de l’Allemagne
(env. 5.4%) est restée pratiquement inchangée. La Suisse est demeurée au 8e rang (2008,
2009) où elle avait glissé après avoir occupé la 6e position (2005 – 2007). Si l’on examine
plus attentivement la liste des dix principaux pays investisseurs, on constate que les stocks des
investissements suédois (+ 41.40%), norvégiens (+ 39.3%), britanniques (+ 11.9%) et
luxembourgeois (+ 10.6%) ont connu la plus forte augmentation relative.
En 2010, la Belgique a attiré quelque 160 projets d’investissements étrangers (2009 :
189 ; 2008 : 177), dont 97 nouveaux. Ils proviennent des Etats-Unis (50 projets), de l’Allemagne
(15), des Pays-Bas (11), du Royaume-Uni (9) et de la France (9). Le Brésil, la Russie, l’Inde et
la Chine ont consenti 17 projets. Les principaux investisseurs étrangers ont été les sociétés
Geely (Chine), Pfizer (Etats-Unis), Genzyme (Etats-Unis), Deutsche Post (Allemagne), Volvo
Trucks (Suède), Johnson & Johnson (Etats-Unis), Atlas Copco (Allemagne), Volkswagen
(Allemagne), Paccar (Etats-Unis), Mohawk Industries (Etats-Unis) et Scandinavian Tobacco
(Danemark). Plus récemment, d’autres investisseurs ont retenu l’attention, tel Google, qui a
injecté 40 millions d’euros dans son centre de Ghlin. Dans les années antérieures à 2010, ce fut
le cas, entre autres, de Cooper Vision, Fedex (qui a indiqué en 2009 vouloir établir l’un de ses
quatre centres mondiaux à proximité de Bruxelles), Microsoft (qui a inauguré un centre
d’innovation à Mons en 2009), ORG Informatics (société indienne qui a acquis un site à Lessive
en août 2007 pour y créer Belgium Satellite Services – active en téléphonie, télévision et
internet), Evonik (qui a fait état en 2009 de son intention de tripler sa capacité à Anvers), DNA
Technologies (qui a ouvert en 2008 son quartier européen à Louvain), H&M (qui entend
développer ses activités et a installé son centre européen de distribution à Ghlin-Baudour),
Siemens (qui a indiqué en 2009 vouloir construire une nouvelle usine à Tessenderlo), Audi (qui
a ouvert un centre de dessin à Bruxelles) ou RFWindow (société coréenne de
télécommunication qui veut fixer à Bruxelles son quartier européen). A l’inverse, diverses
cessions sont intervenues durant les derniers mois au profit de sociétés étrangères, notamment
dans le domaine bancaire (Fortis, Dexia) et automobile (Volvo). La société DHL a fermé son
siège européen de Zaventem et l’usine Opel d’Anvers cessé ses activités.
La Belgique est très ouverte aux investissements étrangers. Elle ne manifeste pas de
patriotisme économique (voir la reprise d’Arcelor par Mittal Steel et d’InBev par un actionnaire
principal brésilien en 2006, la fusion de Gaz de France et de Suez, qui touche particulièrement
aux intérêts énergétiques de la Belgique et le rachat de 51% du capital de SPE-Luminus – le 2e
opérateur énergétique en Belgique – par EDF). Selon Vincent Van Quickenborne (Secrétaire
d’Etat pour la simplification administrative avant de devenir Ministre pour l’entreprise et la
simplification), la Belgique est aussi le pays européen qui permet la création d’entreprises
dans les délais les plus brefs (quatre jours). Par ailleurs, les instances fédérales et régionales
offrent volontiers conseils et accompagnement aux investisseurs potentiels. Cela explique
que, bien qu’influencées par les mêmes facteurs que les investissements directs étrangers à
l’échelon mondial, les relations d’investissements directs de la Belgique diffèrent de celles
10
d’autres économies par l’importance de leur volume et par le rapport, élevé, existant
entre le PIB et les flux ou encours d’investissements directs étrangers. Cela étant, comme
le confirment les données rappelées ci-dessus, les relations d’investissements présentent,
traditionnellement, une tendance claire : les IDEB proviennent essentiellement d’autres
pays développés, notamment de pays voisins, alors que les investissements directs de la
Belgique à l’étranger vont en priorité aux membres de l’Union européenne.
Parmi les attraits traditionnels de la Belgique pour les investisseurs étrangers figurent
notamment le statut d’Etat hôte de nombreuses institutions internationales – au premier rang
desquelles l’Union européenne –,6 la densité du réseau des transports et communications, le
bon fonctionnement du système bancaire, le port d’Anvers, de même que le haut degré de
formation des ouvriers. Un autre avantage a été la stimulation fiscale instaurée, dès 1983, au
bénéfice de centres de coordination de sociétés multinationales.7 200 sociétés établies en
Belgique sont tombées dans le champ de cette législation. La Belgique a dû accepter de revoir
cette dernière – après que la Commission européenne l‘eut tenue pour contraire au droit
communautaire – avant de l’abroger avec effet au 31 décembre 2010. Craignant un départ
massif de ces centres, le Gouvernement belge a adopté, en 2005, une loi sur le « régime des
intérêts notionnels pour capital à risque ». Cette loi permet à une entreprise établie en
Belgique de traiter, sur le plan fiscal, les investissements réalisés avec ses propres fonds
comme ceux qui sont financés par des capitaux étrangers. Le Gouvernement fixe le niveau de
ces intérêts chaque année en se fondant sur le taux moyen des obligations linéaires à dix ans
dans l’année précédant chaque exercice fiscal. Bien qu’ils ne puissent pas être calculés, les
effets concrets de la loi divisent la classe politique et les observateurs : les libéraux font valoir
que cette mesure a renforcé l’attractivité de la Belgique comme centre économique et
d’investissement, et qu’elle rapporte à l’Etat au moins 550 millions d’euros de revenus annuels
supplémentaires (taxes et cotisations sociales) ; les socialistes arguent qu’elle coûte 2.2
milliards d’euros à l’Etat ; le parti écologiste évoque 4.25 milliards d’euros et le syndicat
socialiste FGTB 5.8 milliards.8 Le fait est que les centres de coordination ont salué la loi et qu‘ils
paraissent avoir provisoirement suspendu le transfert de leurs sièges à l‘étranger (cf. aussi
infra, point 5.3). De grands groupes en profitent, tels Vinci, GDF Suez, EDF, LVMH, Auchan,
Lactalis ou Statkraft.
Malgré tout, on constate que la position concurrentielle de la Belgique se détériore en
comparaison internationale. Son image s’effrite dans le domaine des investissements, tout
comme en ce qui concerne la gouvernance, la culture et le tourisme. Les facteurs mentionnés
au point 1.2 supra l’expliquent. Entre autres, la confiance en la stabilité et en la transparence
politiques et juridiques recule, sous l’effet des circonvolutions du débat institutionnel belge. En
revanche, le nombre de sociétés désireuses de délocaliser une partie de leurs activités
demeurerait stable. Les voisins du Royaume, l’Asie et l’Europe centrale et orientale en
profiteraient.
6
7
8
Ce statut explique la présence, à Bruxelles, d’études ou de bureaux représentant des sociétés suisses
et chargés d’observer les développements communautaires ou d’exercer un certain lobbying. Pour le
surplus, cf. infra, point 5.1.
Les centres de coordination sont des sociétés établies en Belgique qui exercent la fonction de banque interne
pour des multinationales.
Cette polémique a pour motivation des considérations de politique interne. La loi a été adoptée d’entente entre
les libéraux et les socialistes.
11
4.2
Le flux d’investissements bilatéraux
Selon les informations de la Banque nationale belge, le stock des investissements directs
suisses en Belgique a repris du volume en 2009. Il a augmenté de 3.2% alors qu’il avait subi
une variation négative en 2008 (- 21.7%). Néanmoins, il n’a pas atteint le niveau de 2007
(2009 : 15.36 mia d’euros ; 2008 : 13.80 mia d’euros ; 2007 : 17.65 mia d’euros ; 2006 : 12.63
mia d’euros). La Suisse est demeurée le 8e investisseur étranger en Belgique (2005 – 2007 :
6e). En revanche, les statistiques de la Banque nationale suisse (BNS) indiquent un stock
d’investissements directs suisses en Belgique de 10.16 milliards d’euros en 2009, en légère
baisse par rapport à 2008 (10.21 mia d’euros ; 2007 : 6.89 mia d’euros).9 Cela représente une
différence de 5.2 milliards d’euros (2008 : 5.17 mia d’euros ; 2007 : env. 11.81 mia d’euros).
Cette situation s’explique par la manière dont les informations sont collectées (enquêtes
menées auprès d’un nombre restreint d’entreprises, dont le cercle est défini de manière
sensiblement différente par chacun des pays ; utilisation de méthodologies distinctes). Ajoutons
que, selon les données de la BNS, les investissements directs suisses en Belgique ont
représenté le 1.4% de l’ensemble des investissements directs suisses à l’étranger (2008 :
1.5%), que les exportations de capitaux à destination de la Belgique ont évolué de manière
négative en 2009 (- 1.716 mia CHF) après avoir déjà diminué en 2008 (2008 : 292 mio CHF ;
2007 : 1.269 mia CHF) – ce qui confirme le déclin de l’intérêt des investisseurs suisses –
pendant que, pour ce qui est du personnel employé en Belgique, un léger recul est intervenu
(2009 : 28’052 ; 2008 : 28’627 ; 2007 : 25’711 ; 2006 : 25’927).
Selon la BNS, le stock des investissements directs belges en Suisse a passé de 4.21 (2008)
à 3.44 milliards de francs en 2009 (2007 : 6.26 mia CHF). Il a représenté 0.7% de l’ensemble
des investissements directs étrangers en Suisse (2008 : 0.9% ; 2007 : 1.7%). Les importations
de capitaux ont poursuivi la tendance imprimée en 2008 (2008 : - 2.285 mia CHF ; 2009 : - 3.4
mia CHF) alors que le mouvement était positif en 2006 (69 mio CHF) et 2007 (1.057 mia CHF).
Simultanément, le personnel employé a diminué en 2009 (3’845) après avoir crû en 2008
(5’252 ; 2007 : 3’999 ; 2006 : 4’450). La Suisse ne figure pas parmi les dix premières
destinations des investissements belges à l’étranger. Ceux-ci sont allés, avant tout, vers les
Pays-Bas, le Luxembourg, la France, les Etats-Unis, le Royaume-Uni et l’Italie.
En ce qui concerne les intentions des milieux économiques suisses présents en
Belgique,10 on observera que l‘expertise financière suisse est encore et toujours demandée.
Ainsi, l’UBS a ouvert un troisième bureau de private banking en Belgique à Gand à la fin de
l’année 2008. La compagnie financière Richemont SA a inauguré un bureau à Bruxelles en
2008. En 2009, Kuehne + Nagel a décidé d’établir à Anvers son nouveau centre logistique et la
société Lonza a repris la société flamande Algonomics. En 2009, la société immobilière
Rosebud Heritage avait l’intention de construire un complexe hôtelier de luxe à Bruxelles (80
mio d’euros) ; les travaux devaient débuter cette année-là. Swiss Life a vendu ses activités
belges (et néerlandaises) pour le début de l’année 2008 au néerlandais SNS Reaal. La
Winterthur n‘opère plus en son nom depuis 2008. Depuis le début de l’année 2010, des
sociétés suisses ont réalisé des investissements : Nestlé (qui a investi dans la société du
chocolatier Marcolini), Kuoni (qui a repris le tour opérateur Best Tours), Sulzer (qui a racheté les
activités de revêtements en carbone amorphe de l’entreprise Bekaert, leader mondial des
produits tréfilés), La Bâloise (qui a repris l’assureur Avéro, spécialisé dans la couverture des
biens immobiliers et des véhicules). Ajoutons toutefois que La Nationale Suisse envisageait, en
mai 2011, de supprimer des emplois dans le plat pays.
Parmi les domaines qui méritent l’attention de l’économie suisse, on peut mentionner les
sciences de la vie, les TIC, la logistique et les économies d’énergie (domaine de la
construction).
9
10
Pour tous ces chiffres, le taux de change au 31 mai 2011 a été utilisé (un euro = 1.2260 CHF).
Banques, assurances, industrie chimique et pharmaceutique, alimentation, machines, services, montres.
12
5.
Promotion commerciale, économique et touristique
5.1
Instruments de la politique économique extérieure
Les acteurs de la promotion économique suisse établis en Belgique sont, à côté de l’Ambassade,
Economiesuisse, la Chambre de commerce pour la Belgique et le Luxembourg, Suisse Tourisme,
« Development Economic Western Switzerland » (DEWS), remplacé par « Greater Geneva Berne area »
(GGBA) et la promotion économique Jura/BaselArea – cf. infra, point 5.3), et « Switzerland Cheese
Marketing ». En ce qui concerne la promotion de la Suisse en tant que lieu d’investissement, la Belgique
n’est plus un pays prioritaire pour l’OSEC. S’y ajoutent des études ou bureaux dont l’attention va aux
11
institutions européennes sises à Bruxelles.
D’entente avec la Chambre de commerce (qui n’a plus de secrétariat depuis 2001),
l’Ambassade traite toute question touchant au domaine commercial. A cet effet, elle emploie
une assistante commerciale. Lors des visites qu’il effectue dans les Provinces, l’Ambassadeur
Jean-Jacques de Dardel veille à rencontrer les représentants des milieux économiques et à
sensibiliser ses interlocuteurs aux compétences des industries de notre pays. Il met également
sa résidence à la disposition d’entreprises voulant disposer d’un lieu de rencontre prestigieux.
L’idée de créer une « maison suisse » défendant notamment les intérêts commerciaux de notre
pays a été lancée en 2009.
La promotion du fromage suisse est le fait de « Switzerland Cheese Marketing » – souvent en
coopération avec Suisse Tourisme et l’Ambassade. Celle des vins suisses repose presque
exclusivement – depuis la fermeture de « Swisswine Communication » (Bruxelles) en 2005 –
sur un œnologue belge, qui coopère avec quelques viticulteurs suisses, et sur les nombreuses
mises à disposition de vin pour des événements culturels soutenus par l’Ambassade.
La Chambre de commerce, que préside, depuis 2007, Me Philippe Kenel, avocat et partenaire
de l’étude Python & Peter, a plus de 170 membres. Elle fonctionne comme une sorte de
business club de la plupart des sociétés suisses établies en Belgique et des hommes d’affaires
belges bien intentionnés à l’égard de la Suisse. Elle coopère étroitement avec l’Ambassade, qui
la soutient activement, dans le domaine commercial comme culturel. Elle dispose d’un site
internet renvoyant à l’Ambassade toute personne désirant des renseignements de nature
commerciale en relation avec la Suisse.
5.2
Intérêt pour la Suisse comme lieu de villégiature, d’éducation et autres services,
potentiel de développement
La Belgique est un pays industrialisé dont nombre d’habitants ont un niveau de vie élevé. La
Suisse y bénéficie d’une bonne image, notamment sur les plans touristique et culturel. Celleci est parfois relativisée par le niveau des prix et le cours de change du franc suisse. Des
articles paraissent régulièrement dans la presse belge sur des lieux touristiques suisses ainsi
que sur des activités d’artistes suisses. La télévision diffuse également des documentaires
touristiques.
La Suisse est une destination classique de voyage pour les Belges. Elle figure parmi les
dix destinations préférées des habitants du plat pays (selon les sources, elle figure entre la 7e
et la 10e place12 et couvrait 2.5% du marché en 2010 – contre 3.8% en 2009, 2.5% en 2008 et
2.4% en 2007). La Belgique figure en 7e place dans la liste des pays de provenance de
touristes étrangers en Suisse (part du marché : 3.6%, contre 3.8% en 2009, 3.9% en 2008 et
3.8% en 2007), après l’Allemagne, le Royaume-Uni, les Etats-Unis, la France, l’Italie et les
Pays-Bas.
11
12
Cf. supra, note 6.
Les destinations ayant eu la préférence en 2010 étaient la France, l’Espagne, l’Italie, les Pays-Bas, le
Royaume-Uni, l’Autriche, le Portugal.
13
L’attrait de la Suisse réside en ses montagnes et ses lacs, qui peuvent être gagnés
relativement facilement avec des véhicules privés, et dans la possibilité d’y pratiquer un
tourisme familial. Les destinations préférées sont avant tout situées dans les Cantons du
Valais, de Vaud et des Grisons. Elles incluent, par ordre alphabétique, Ayer, Bâle, Genève,
Lauterbrunnen, Leysin, Ollon, Saas-Fee, Saint-Moritz, Verbier, Zermatt et Zurich. Les sociétés
Brussels Airline et easyJet desservent Genève au départ de Bruxelles alors que Swiss assure
la liaison avec Zurich (pour un coût très élevé). Les amendes résultant d’infractions à la
législation sur la circulation routière tiédissent parfois l’enthousiasme des touristes belges.
Le repli du nombre de nuitées d’hôtel pour des touristes belges observé en 2009 (- 6.5%),
intervenu après cinq ans de croissance ininterrompue, s’est confirmé en 2010. Le nombre de
nuitées d’hôtel s’est porté à 742’000 (2009 : 775’000 ; 2008 : 830’000 ; 2007 : 798’000) et à
environ 1.55 millions de nuitées si l’on compte la parahôtellerie (2009 : 1.6 mio). Si l’on
ajoute à ces chiffres les appartements de vacances, les camps de vacances, etc., le nombre de
nuitées belges est sans doute deux fois plus élevé. Les dépenses quotidiennes des visiteurs
belges en Suisse sont parmi les plus hautes en comparaison européenne.
Parmi les défis actuels figurent la diminution de la durée moyenne des séjours, le maintien des
quelque 300’000 nuitées d’Intersoc, l’organisateur de vacances de la Mutualité chrétienne de
Belgique qui gère plusieurs hôtels en Suisse et le cours du franc suisse par rapport à l’euro.
Quant aux priorités du Bureau de Suisse Tourisme à Bruxelles, elles incluent les vacances
d’été dans les montagnes, les vacances de ski et les voyages culinaires (gastronomie, vins).
Leur promotion donne souvent matière à une coopération avec des représentants des médias
et l’Ambassade.
Cela étant, compte tenu de la diversification mondiale des offres touristiques, des efforts
s’imposent pour maintenir la situation actuelle, voire l’améliorer. Suisse Tourisme les
consent. Deux conférences sur les Swiss Convention Centres ont eu lieu récemment à
Bruxelles (1er octobre 2009 ; 23 septembre 2010), en présence de l’Ambassadeur JeanJacques de Dardel.
La Suisse jouit d’une excellente réputation dans le domaine de l’enseignement. Chaque
année, de nombreux candidats sollicitent une bourse d’étude afin de poursuivre leur formation
en Suisse, que ce soit en sciences médicales et humaines ou dans le domaine des arts. Deux
conférences sur Swisslearning ont été organisées à Bruxelles durant les dernières années (2
février 2009 ; 1er mars 2011) avec le soutien actif de l’Ambassade.
5.3
Intérêt pour la Suisse comme lieu d’investissement, potentiel de développement
La Suisse est intéressante pour les acteurs économiques belges en raison du pouvoir
d’achat élevé de ses habitants et de l’importance que ces derniers attachent à des produits
et services de qualité. La qualité de ses infrastructures, le haut degré de formation des
travailleurs, la grande qualité de vie et les conditions-cadre financières avantageuses
sont d’autres atouts. Mais elle a l’image d’un pays conservateur, fragmenté et difficile
d’accès, où les relations personnelles jouent un grand rôle dans les affaires.
Certains cantons romands sont particulièrement actifs dans la promotion de leur
économie. Leurs intérêts ont été défendus par le DEWS (Development Economic Western
Switzerland), représenté en Belgique depuis le début des années 2000, avant que ce dernier
soit remplacé par le « Greater Geneva Berne area » (GGBA) et la promotion économique
Jura/Bâle (Jura/BaselArea). Ce développement semble s’être accompagné d’une nouvelle
dynamique, sous la forme d’initiatives individuelles de quelques Cantons. C’est ainsi qu’une
mission économique du Canton de Vaud, conduite par le Conseiller d’Etat Jean-Claude
Mermoud, a séjourné à Bruxelles du 5 au 7 mai 2010 et qu’un déjeuner de travail visant à
développer les investissements dans les Cantons de Bâle et du Jura s’est tenu à Bruxelles le 31
mai 2010. Toutefois, le mandat du représentant de ces groupements en Belgique a pris fin le 31
décembre 2010. L’OSEC a mis sur pied à fin 2010 et en mai 2011 des Firmenberatungstage
pour le Benelux à Zurich, alors que Location Switzerland a organisé des séminaires pendant
14
quelques années sur le thème « Successful business investing in Switzerland » (les derniers se
sont tenus à Gand – juin 2007 – et à Anvers – juin 2008).
Craignant la perte de leurs privilèges fiscaux en Belgique avant même l’abrogation de la
législation belge pertinente (cf. supra, point 4.1), les centres de coordination ont manifesté de
l’intérêt pour la Suisse comme lieu d’investissements. Avec l’entrée en vigueur de la loi sur le
« régime des intérêts notionnels pour capital à risque », cet intérêt a fortement diminué. Mais
un déplacement d’investissements vers la Suisse pourrait redevenir attractif si des atteintes
étaient portées à ce régime (qu’elles visent les taux ou d’autres pans de la réglementation) dans
les difficiles négociations visant à la formation d’un gouvernement fédéral ou si celles-ci
venaient à se prolonger indûment. D’un autre côté, le malaise qui paraît s’être emparé des
cercles d’investisseurs suite à la controverse fiscale entre la Suisse et l’Union européenne
joue en défaveur de la Suisse. En conséquence, après avoir été longtemps très attractive, celleci a passé derrière l’Asie et d’autres pays. Elle risque de voir sa position se détériorer encore
davantage.
Signalons, finalement, que la presse belge a largement couvert les méandres des difficultés
rencontrées par l’UBS et le Crédit suisse de par le monde et les attaques portées au secret
bancaire suisse.
5.4
Intérêt pour la place financière suisse, potentiel de développement
Traditionnellement, la place financière suisse jouit d’une solide réputation en Belgique.
On tient généralement les banques suisses pour excellentes. Le niveau des connaissances
relatives aux spécificités de la place financière suisse est très variable, ici comme ailleurs. La
presse non spécialisée assimile souvent secret bancaire et paradis fiscal. Compte tenu des
attaques portées récemment contre le secret bancaire – s’inscrivant notamment sur la toile de
fond de la récente crise et des décisions prises lors de sommets du G20 –, des campagnes
d’information ciblées pourraient s’avérer utiles.
Trois banques suisses sont établies en Belgique : la Banque Privée Edmond de Rothschild,
la Banque Lombard Odier Darier Hentsch & Cie (Belgique) et l’UBS. Celle-ci a été élue
meilleure banque privée de Belgique en 2009 ; à ce titre, elle a remporté le premier MoneyTalk
Privat Banking Award 2009.13
Quant aux relations avec le secteur bancaire suisse, on relèvera que la visite annuelle d’une
délégation de l’Association suisse des banquiers à Bruxelles (auprès de l’Union européenne)
donne traditionnellement matière à un déjeuner de travail à la résidence de l’Ambassadeur de
Suisse, qui permet un échange de vues avec les autorités belges et/ou des représentants de
milieux économiques privés. La dernière visite de ce type a eu lieu le 13 avril 2010.
13
L’édition 2010 a porté sur la banque de détail.
15
6.
Liens internet utiles
6.1
Sources belges
6.1.1
Statistiques
-
Banque de données socio-économique nationale (Belgostat on line) : www.belgostat.be
Banque Nationale de Belgique : www.nbb.be
Institut National des Statistiques : www.statbel.fgov.be
Institut des comptes nationaux : www.inr-icn.fgov.be
6.1.2
-
Autorités belges : www.belgium.be
Bureau fédéral du Plan : www.plan.be
Centre de contact ‘limosa’ : www.limosa.be
Commission bancaire, financière et des assurances : www.cbfa.be
Conseil central de l’économie : www.ccecrb.fgov.be
Service d'Etudes et de Documentation & Conseil Supérieur des Finances : www.docufin.be
Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au
Développement : www.diplomatie.belgium.be
Service public fédéral Economie, PME, Classes moyennes et Energie :
www.mineco.fgov.be
Service public fédéral Finances : www.minfin.fgov.be
6.1.3
-
Promotion, associations, chambres de commerce
Agence fédérale pour les Investissements étrangers : www.invest.belgium.be
Flanders Investment and Trade : www.flandersinvestementandtrade.com
Agence Wallonne pour l’Exportation : www.awex.be
Agence de Bruxelles-Capitale pour l’Exportation : www.bruxelles-export.be
Agence pour le Commerce extérieur : www.abh-ace.org
Fédération des Entreprises de Belgique: www.feb.be
Investeren in Vlaanderen : www.investinflanders.com
Investissements dans la Région de Bruxelles-Capitale : www.investinbrussels.com
OFI (pour les investissements en Wallonie) : www.investinwallonia.be
Site des Chambres de Commerce de Belgique : www.cci.be
6.1.4
-
Gouvernement, Ministères et organes divers
Presse et agences de presse
Agence Belga : www.belga.be
Quotidien Le Soir : www.lesoir.be
Quotidien L'Echo : www.lecho.be
Quotidien La Libre Belgique : www.lalibre.be
Quotidien De Standaard : www.standaard.be
Quotidien De Tijd : www.tijd.be
16
6.2
-
6.3
-
Sources suisses
seco : www.seco.admin.ch
OSEC : www.osec.ch
Sources internationales
Banque mondiale : www.banquemondiale.org
Fonds monétaire international : www.imf.org
OCDE : www.oecd.org
Organisation mondiale du commerce : www.wto.org
Département fédéral des affaires étrangères DFAE
Annexe 1: Structure de l‘économie belge
2005
2010
0.9
21.2
66.9
12.4
11.0
0.6
19.5
69.0
12.9
10.9
2005
2010
2.0
20.5
77.5
17.8
1.7
18.8
79.5
17.8
Répartition du PIB (%)
Secteur primaire
Secteur manufacturier
Services
- dont services publics
Autres composantes
Répartition de l‘emploi (%)
Secteur primaire
Secteur manufacturier
Services
- dont services publics
Source : Institut des Comptes Nationaux / BNB
Département fédéral des affaires étrangères DFAE
Annexe 2: Principales données économiques
2009
2010
2011
472
43‘551
-2.0
-0.1
465
42‘630
-1.5
2.3
499
45‘367
-1.2
2.8
Taux de chômage (%)*
Solde budgétaire (% du PIB)*
Solde des transactions courantes (% du PIB)*
8.0
-3.0
0.8
8.3
-2.8
1.1
8.3
-2.7
1.0
Dette publique (% du PIB)**
Service de la dette (% des du PIB)**
Réserves (mois d’importations)**
96.2
3.6
na
97.2
3.5
na
97.4
3.6
na
PIB (USD mia)*
PIB/habitant (USD)*
Taux de croissance (% du PIB)*
Taux d’inflation (%)*
* Source: FMI, World Economic Outlook April 2011 (http://www.imf.org/external/pubs/ft/weo/2011/01/weodata/index.aspx)
** Source: FMI, Article IV Consultation, March 2011 (http://www.imf.org/external/country/BEL/index.htm)
Département fédéral des affaires étrangères DFAE
Partenaires économiques 2010
Perspective selon le pays de résidence: année 2010
Pays
Exportations
1
(millions €)
par le pays
de résidence
1 Allemagne
35’202
2
France
34’847
Part
Var.2
16.6%
16.4%
17.6%
10.3%
Importations Part Var.2
1
(millions €)
par le pays
de résidence
1 Pays-Bas
50’672
23.7% 21.6%
2 Allemagn
34’742
16.3% 13.0%
e
3 France
26’808
12.6% 10.8%
4 Royaume12’740
5.9% 22.0%
Uni
5
USA
8’741
4.1%
9.0%
6
Italie
6’570
3.1%
3.3%
7
Chine
5’809
2.7% 15.9%
8 Russie
5’594
2.6% 57.5%
9
Japon
4’729
2.2%
-7.3%
Pays
3 Pays-Bas
4 RoyaumeUni
5
USA
6
Italie
7
Inde
8 Espagne
9 Luxembour
g
10
Chine
27’992
13’968
13.1%
6.6%
13.9%
9.1%
9’610
9’043
6’544
5’985
4’877
4.5%
4.3%
3.1%
2.8%
2.3%
26.0%
19.4%
54.0%
9.1%
18.2%
4’279
2.0%
26.5% 10
Suède
4’153
1.9%
31.1%
12
Suisse
3’121
1.5%
35.3% 16
Suisse
1’967
0.9%
-9.1%
UE
152’909
72.0%
14.1%
UE
158’651
74.2
16.1%
Total
212’341
100%
19.6%
Total
213’826
100%
16.9%
1 Chiffres provisoires
2 Par rapport à l’année précédente, chiffres définitifs
Source:
BNB,
Statistique
selon
concept
national
Département fédéral des affaires étrangères DFAE
Annexe 4: Commerce bilatéral
Echanges commerciaux
Les relations commerciales bilatérales avec la Belgique sont bonnes et dynamiques. En
2010, le commerce bilatéral total a représenté plus que CHF 9 milliards. La Belgique est, au
sein du monde, la 12ème destination de nos exportations (1.9% de nos exportations totales),
et notre 10ème fournisseur (2.8 % de nos importations totales). Pour la Belgique, la Suisse
est son 12ème client et son 16ème fournisseur. Le commerce bilatéral a accusé une forte
chute en 2009. En 2010, les exportations ont connu une légère décroissance (-0.4%) alors
que les importations sont revenues à une croissance positive (+7.6%).
Evolution des échanges
Exportations
(CHF mio)
1999
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010 (provisoire)
2'443
2'578
2'713
3'017
2'758
2'856
2'932
3'238
3'922
4'187
3'890
3'874
Variation
(%)
Importations Variation
(CHF mio)
5.6
5.2
11.2
-8.6
3.6
2.7
10.4
21.1
6.8
-7.1
-0.4
Solde
(%)
3'426
4'144
4'238
3'945
4'031
4'250
4'794
5'629
5'912
6'251
4'763
5'127
21
2.2
-6.9
2.2
5.4
12.8
17.4
5.0
5.7
-23.8
7.6
-983
-1'566
-1'525
-928
-1'273
-1'394
-1'861
-2'391
-1'990
-2'064
-873
-1'253
N.B: les chiffres à partir de 2002 incluent les échanges de courant électrique, les marchandises en retour
et le trafic de perfectionnement à façon; les variations de 2002 par rapport à 2001 et antérieures ne les prennent pas
en compte et se réfèrent à l'ancienne méthodologie
Répartition par produit
Exportations
1. Produits pharmaceutiques
2. Machines
3. Appareils, instruments
4. Produits chimiques
Importations
1. Matériel de transport
2. Machines
3. Combustibles
4. Produits pharmaceutiques
2010
2009
(% du total)
28
16
15
11
(% du total)
31
18
13
11
2010
2009
(% du total)
14
12
11
11
(% du total)
12
13
12
10
Principaux pays investisseurs 2009
Ran
g
Pays
Investissements directs
(milliers €, stock au
31.12.2009)
121'678’258
117'995’185
86'007’482
26'571’874
19'649’918
18'679’541
16'174’991
15'365’280
15'013’478
14'883’116
Part
Variation
(stock)
24.9%
24.1%
17.6%
5.4%
4.0%
3.8%
3.3%
3.2%
3.1%
3.0%
+ 10.6%
+ 6.9%
+ 4.7%
+ 10.4%
+ 1.4%
+ 11.9%
+ 41.4%
+ 9.1%
- 12.3%
+ 39.3%
UE 27
428'229’847
87.6%
+ 7.7%
Total
488'792’222
(USD 700'547’000 au
31.12.2009)
Investissements de
portefeuille (USD) (stock)
si statistiques disponibles
…………
…………
…………
…………
…………
…………
…………
…………
…………
…………
100%
+ 7.9%
Part
Variation
(stock)
..%
..%
..%
..%
..%
..%
..%
..%
..%
..%
+/- ...%
+/- ...%
+/- ...%
+/- ...%
+/- ...%
+/- ...%
+/- ...%
+/- ...%
+/- ...%
+/- ...%
100%
+/- ...%
1 Luxembourg
2
France
3
Pays-Bas
4
Allemagne
5
Finlande
6 Royaume-Uni
7
Suède
8
Suisse
9
USA
10
Norvège
Ran
g
Pays
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
…………
…………
…………
…………
…………
…………
…………
…………
…………
…………
Taux de change au 31.12.2009 : 1 € = 1.43322 USD
Source(s): BNB
Download: www.osec.ch
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