Loi LMNP Censi Bouvard - Defiscalisation Immobiliere Lille

LE DISPOSITIF
LMNP – Censi Bouvard
Environnement & présentation générale
Biens concernés :
Processus :
Publics concernés :
Les logements meublés neufs de types résidences de tourisme, résidences pour
étudiants, ou résidences destinées aux personnes âgées dépendantes (Ehpad) ou
non dépendantes.
Les propriétaires
propriétaires du logement loué à un exploitant, bénéficient d’une réduction
d’impôt étalée sur 9 ans.
Personnes imposables souhaitant faire une :
Constitution patrimoniale
Création de complément de revenu pour la retraite
Avantage fiscal
Les revenus issus de la location meublée non professionnelle sont imposés dans
une catégorie spécifique (LMNP).
Description :
Les 9 années à partir de l’achèvement du bien, l’investisseur bénéficie d’une
réduction d’impôt de 1/9ème
1/9
de la réduction totale
otale (prix immobilier + prix du
mobilier), laquelle vaut :
-
Le Dispositif LMNP – Censi Bouvard
Durée :
Plafond :
Conditions :
Plafonnement global :
18% du prix, plafonné à 300 000 €
Dans le cas des résidences avec services, la TVA est récupérable si les loyers
sont soumis à TVA.
L’avantage fiscal est étalé sur 9 ans
L’investisseur a la possibilité d’acquérir plusieurs lots. L’assiette
L’assiette de la réduction
fiscale est plafonnée à 300 000€.
Le bien doit respecter certaines conditions : les notions de logements meublés et
de résidences avec services sont clairement définies par la jurisprudence.
Investissement en direct seulement (pas d’E.U.R.L., de S.N.C. ni de S.A.R.L. de
famille...)
La réduction d’impôt est prise en compte pour l’application du
plafonnement global.
Les Produits
Types d’immeubles :
Atouts du dispositif :
Immeubles généralement neufs ou entièrement
entièrement rénovés. Immeubles conçus
spécifiquement pour l’activité qui y sera exercée, en particulier les résidences
médicalisées pour personnes âgées et les résidences hôtelières.
Un statut fiscalement attractif. La pérennité des revenus locatifs.
locatifs.
LE DISPOSITIF
LMNP – Censi Bouvard
Exemple d’investissement
Avantage Fiscal
•
Mr et Mme X achètent
nt un appartement meublé éligible à la réduction d'impôt Censi
Bouvard dans une résidence de service, pour un montant de 200 000 € TTC.
•
Le prix HT est : 167 224 €.
•
Mr et Mme X bénéficieront d’une récupération de TVA (19,6%) de 32 776 €.
•
La réduction d'impôt Censi-Bouvard
Censi
leur permettra de bénéficier d’un avantage fiscal
supplémentaire de 18% du montant d’investissement HT sur 9 ans soit : 167 224€ x
18% = 30 100€, soit encore
enco une réduction d’impôt de 3 344 € annuelle.
annuel
•
Mr et Mme X bénéficieront donc au total d’un avantage fiscal (récupération de TVA +
réduction d'impôt) = 62 876 €,, soit encore un avantage fiscal mensuel de 580€
Financement de l’opération
• Mr et Mme X financent
nt l’acquisition de ce bien par l’intermédiaire d’un prêt
amortissable à hauteur de100% (frais de notaire en apport personnel) sur 20 ans TEG
fixe 4.80%* (*non contractuel) soit une mensualité d’environs 1300€.
• Mr et Mme X vont bénéficier d’un loyer mensuel
me
de 560€ pour leur investissement
• Mr et Mme X bénéficient d’un avantage fiscal mensuel (réduction d’impôt +
récupération TVA) de 580€
580
• Mr et Mme X devront don fournir un effort d’épargne de 160€€ mensuel pour
effectuer leur investissement
investisseme (1300€ - 560€ - 580€)