2009.005.mise en sens interdit rue Merwart et rue

VILLE
DE
FONTAINEBLEAU
B.P. 85
77303 FONTAINEBLEAU
CEDEX
ARRETE MUNICIPAL 09.VO.231
N° d’ordre du Service Voirie 2009-005-P
Réglementant la circulation et le stationnement
des véhicules rue Fournel et rue Paul Merwart,
sur le territoire de la commune de Fontainebleau
en agglomération.
Le Maire de Fontainebleau
VU la loi du 2 mars 1982 modifiée,
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2213-1, L 2213-2, L 2213-3,
L 2213-4 et L 2213-5,
VU le code de la route et notamment les articles :
R. 411-8, R 411-3 (pour toutes mesures)
R 413-17 (limitation de vitesse)
R 415-7, R 415-8, R 415-10, R 411-7 R 421-3 (pour un problème de priorité “cédez le passage”)
R 415-6, R 411-7 (pour un problème de priorité "stop")
R 417-1 à R 417-13,, R 412-49 (stationnement)
R 110-1 R 110-2, R 411-2, R 411-25, R 411-26, R 411-28, R 414-19 (limites d’agglomération)
R 213-7 (déviation poids lourds)
R 412-28 (circulation en sens interdit)
R 411-26 (non respect de la signalisation routière)
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté du 22 octobre 1963,
modifiée par divers arrêtés subséquents, et notamment le(s) article(s) :
R 313-1, R 418-1, R.412-7 R.422-1, R.422-2, R.421-1, R .421-2, R 433-4, R.411-9, R.432-7, R.421-2,
R.433- (cédez le passage ou stop hors agglomération)
R.313-1, R.418-1 et 43-10 à 43-15 du Livre I - 3ème partie (cédez le passage ou stop en agglomération)
R.433-3 du Livre I - 4ème partie (sens interdit)
R.433-5 du Livre I - 4ème partie (interdiction de tourner)
R.312-4 du Livre I - 4ème partie (interdiction de stationner)
R.312-5, R.312-6, R.314-1, R.314-3, R.312-10 à R.312-14 et R.411-22 à R.411-23,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
CONSIDERANT la vitesse excessive des véhicules il y a lieu de réglementer la circulation rue Paul Merwart
et rue Fournel, à compter du 12 juin 2009.
Adresser toute correspondance à Monsieur le Maire de FONTAINEBLEAU
40, rue Grande - 77303 FONTAINEBLEAU CEDEX
Tél : 01 60 74 64 64 - Fax 01 64 23 40 09
-ARRETE-
ARTICLE 1 -
CIRCULATION
Mise en sens interdit sauf riverains
A compter du 12 juin 2009 à 8 h 00 la rue Paul Merwart sera en sens interdit sauf riverains au débouché du
boulevard André Maginot
La rue Fournel sera en sens interdit sauf riverains depuis la rue Henri Chapu.
Les infractions sont punies d’une contravention de quatrième classe (article R412-28 du Code de la Route).
Ces restrictions de circulation véhicule ne s’appliquent pas aux riverains et services publics.
ème
L’inobservation des prescriptions de la signalisation est punie d’une contravention de 2
R411-26 du code de la Route).
classe (article
ARTICLE 2 - STATIONNEMENT
Aucune règle de stationnement n’est changée.
Les infractions sont punies d’une contravention de deuxième classe et la mise en fourrière du véhicule peut
être prescrite (article R417-10 du Code de la Route).
ARTICLE 3 - SIGNALISATION
Les Services Voirie et de la Police Municipale procéderont à la mise en place de la signalisation nécessaire
conformément à la réglementation.
ARTICLE 4 - AMPLIATION
Messieurs :
- Le Maire de FONTAINEBLEAU,
- Le Directeur Départemental de l’Equipement,
- Le Commandant du Groupement de Gendarmerie,
- Le Directeur Départemental de la Sécurité Publique
sont chargés chacun en ce qui le concerne d'assurer l'exécution du présent arrêté.
FAIT à Fontainebleau, le 12 juin 2009
Le Maire,
Frédéric VALLETOUX
Copies adressées à : Service Communication – Police Municipale – Direction Générale des Services (2 ex)
– Commissariat de Police Smictom. Pompiers. CCFA
Adresser toute correspondance à Monsieur le Maire de FONTAINEBLEAU
40, rue Grande - 77303 FONTAINEBLEAU CEDEX
Tél : 01 60 74 64 64 - Fax 01 64 23 40 09