VILLE DE FONTAINEBLEAU

VILLE
DE
FONTAINEBLEAU
Le 31 janvier 2008
B.P. 85
77303 FONTAINEBLEAU CEDEX
ARRETE MUNICIPAL 08.PM.001
Numéro d’ordre de la police municipale : 2008/001/Permanent
Réglementant :
Les facilités de stationnement aux véhicules des
médecins, des infirmiers et des infirmières.
Monsieur le Maire de la Ville de Fontainebleau
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2211-1 à
L2213-2,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R417-1 à R417-13,
Vu les circulaires du Ministère de l’Intérieur : NOR/INT/D/95/00030/C du 26-1-1995 et C.
M. Int. n° 86-122 du 17 mars 1986,
Considérant que les médecins, les infirmiers et les infirmières, exerçant leur activité
professionnelle à Fontainebleau, éprouvent souvent des difficultés à garer leur véhicule à
proximité du domicile de leurs patients ou à les garer sans être en infraction avec les règles du
code de la route en matière de stationnement.
Considérant qu’il y a lieu de faciliter le stationnement des véhicules des médecins, des
infirmiers et des infirmières dès lors qu’ils sont appelés à exercer leurs activités
professionnelles au domicile de leurs patients, ou à proximité de leur domicile en cas
d’astreinte et essentiellement, en cas d’urgence.
ARRETE
Article 1 – Les agents habilités à constater les infractions à la police de la circulation routière
sur les voies de la commune de Fontainebleau sont chargés de faire preuve de bienveillance et
d’indulgence lorsqu’ils sont en présence d’un véhicule en stationnement arborant un caducée
ou l’insigne prévu pour les auxiliaires médicaux par les articles L.4311-23 et L.4321-12 du
code de la santé publique.
Article 2 – Afin de pouvoir vérifier qu’il n’est pas fait un usage frauduleux, les titulaires du
caducée ou de l’insigne doivent pouvoir présenter, à tout moment, leur carte professionnelle et
doivent être en mesure d’apporter aux agents de l’autorité publique la preuve que le véhicule
utilisé l’est à des fins exclusivement professionnelles et pour l’exécution de soins à domicile.
Article 3 – L’octroi de ses facilités ne constituant pas un droit, tout stationnement apportant
une gêne trop importante à la circulation générale ou constituant un danger pour les autres
usagers notamment des piétons pourra donner lieu à une sanction.
Article 4 – Le présent arrêté sera transmis à Monsieur le Sous-Préfet de Fontainebleau dont
une ampliation sera adressée à :
M
Le Commissaire de Police
MM Le Maire de la Ville de Fontainebleau
Le Commandant du Groupement de Gendarmerie
FAIT à Fontainebleau, le 21 février 2008
Le Maire,
Frédéric VALLETOUX
Copies Secrétariat Général – Police Municipale - Service Communication