Séance du 4 août 2014 - Ville de Saint

Procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil de la Ville de SaintHyacinthe, tenue à la salle du Conseil de l’hôtel de ville, le lundi 4 août
2014, à 18 h 30.
Sont présents :
Monsieur le maire Claude Corbeil
Mesdames les conseillères Johanne Delage, Brigitte Sansoucy,
Sylvie Adam et Nicole Dion Audette, Messieurs les conseillers
Donald Côté, Sylvain Savoie, Bernard Barré, André Beauregard,
Jacques Denis et David Bousquet
Est absent :
Monsieur le conseiller Alain Leclerc
Sont également présents :
Madame Chantal Frigon, directrice générale adjointe – services
aux citoyens
Me Hélène Beauchesne, directrice des Services juridiques et
greffière
PÉRIODE DE QUESTIONS
Le Conseil procède à la période de questions à l’intention des
personnes présentes.
PÉRIODE D’INFORMATION
Le Conseil procède à la période d’information réservée à
l’intention des membres du Conseil.
RÉSOLUTION 14-389
Adoption de l’ordre du jour
Il est proposé par Sylvie Adam
Appuyé par Brigitte Sansoucy
Le 4 août 2014
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Et résolu que le Conseil adopte l’ordre du jour soumis pour la
présente séance, avec l’ajout du point 11A : « Algonquin Power
Fund (Canada) inc. – Arrêt de turbinage – Renouvellement de
l’entente ».
Adoptée à l'unanimité
RÉSOLUTION 14-390
Approbation du procès-verbal de la séance ordinaire du
7 juillet 2014
Il est proposé par Sylvie Adam
Appuyé par Sylvain Savoie
Et résolu que le Conseil approuve le procès-verbal de la séance
ordinaire du 7 juillet 2014 et en autorise la signature par les
personnes désignées à cet effet.
Adoptée à l'unanimité
RÉSOLUTION 14-391
Approbation des comptes
Il est proposé par Brigitte Sansoucy
Appuyé par André Beauregard
Et résolu que le Conseil approuve la liste de comptes pour la
période du 5 juillet 2014 au 1er août 2014 comme suit :
1) Fonds d'administration
2) Fonds des dépenses en immobilisations
TOTAL :
5 868 133,51 $
3 131 901,03 $
9 000 034,54 $
Ladite liste de comptes étant approuvée telle que soumise par le
trésorier de la Ville, ce dernier est autorisé à procéder au
paiement desdits comptes.
Adoptée à l'unanimité
RÉSOLUTION 14-392
Usine de filtration – Clapets anti-retour – Contrat
CONSIDÉRANT que la Ville de Saint-Hyacinthe a procédé à un
appel d'offres pour la fourniture et l’installation de clapets antiretour à l’usine de filtration;
Le 4 août 2014
Page 2
CONSIDÉRANT le rapport de la chef de
Approvisionnement en date du 29 juillet 2014;
la
division
EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Johanne Delage
Appuyé par Nicole Dion Audette
Et résolu que le Conseil octroie à Groupe Mécano inc., plus bas
soumissionnaire conforme, le contrat pour la fourniture et
l’installation de deux clapets anti-retour, de marque Apco,
modèle 812B.1, à l’usine de filtration.
Il s'agit d'un contrat à prix unitaire estimé à un coût total de
46 566,03 $, taxes incluses.
Tous les documents utilisés par la Ville de Saint-Hyacinthe pour
cet appel d'offres font partie intégrante du contrat et il en est de
même pour la soumission produite par Groupe Mécano inc.
Le directeur du service des Finances est autorisé à signer tout
document pour donner application à la présente résolution.
Adoptée à l'unanimité
RÉSOLUTION 14-393
Desserte en aqueduc – Lot 5 520 653 (avenue Pinard) –
Contrat
CONSIDÉRANT que la Ville de Saint-Hyacinthe a procédé à un
appel d'offres pour les travaux de desserte en aqueduc du lot
numéro 5 520 653 sur l’avenue Pinard;
CONSIDÉRANT le rapport de la chef
Approvisionnement en date du 4 août 2014;
de
la
division
EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Jacques Denis
Appuyé par Donald Côté
Et résolu que le Conseil octroie à Bertrand Mathieu ltée, plus bas
soumissionnaire conforme, le contrat pour les travaux de
desserte en aqueduc du lot numéro 5 520 653 sur l’avenue
Pinard.
Il s'agit d'un contrat à prix unitaire estimé à un coût total de
177 223,61$, taxes incluses.
Tous les documents utilisés par la Ville de Saint-Hyacinthe pour
cet appel d'offres font partie intégrante du contrat et il en est de
même pour la soumission produite par Bertrand Mathieu ltée.
Le directeur du service des Finances est autorisé à signer tout
document pour donner application à la présente résolution.
Adoptée à l'unanimité
Le 4 août 2014
Page 3
RÉSOLUTION 14-394
Centre de valorisation des matières organiques – Biofiltre
– Approbation des plans
CONSIDÉRANT la résolution numéro 13-493 adoptée le
30 septembre 2013 par laquelle le Conseil a octroyé à la firme
Consumaj inc. un mandat pour les services professionnels en
ingénierie pour la mise en place d’un biofiltre à copeaux de bois,
dans le cadre du projet de biométhanisation;
CONSIDÉRANT le rapport du directeur du service du Génie en
date du 31 juillet 2014;
EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Donald Côté
Appuyé par David Bousquet
Et résolu que le Conseil approuve les plans et devis préparés par
la firme Consumaj inc., pour la mise en place d’un biofiltre, afin
de gérer les émissions d’odeur provenant de la future plateforme permanente de maturation du digestat au Centre de
valorisation des matières organiques (CVMO) situé au 8400,
avenue Émilien-Letarte, plans portant les numéros DS (devis
structure), IM (plan d’implantation), F1 à F13 (plans de
structure) et M1 à M4 (plans de mécanique), datés du 4 juillet
2014, dossier numéro T13-70.
De plus, le Conseil autorise la firme Consumaj inc., à soumettre
au ministère du Développement durable, de l'Environnement et
de la Lutte contre les changements climatiques, pour
approbation et autorisation, le projet pour la mise en place d’un
biofiltre à la future plate-forme permanente de maturation du
digestat au CVMO, et confirme que la Ville de Saint-Hyacinthe
ne s’objecte pas à la délivrance de cette autorisation.
La firme devra transmettre à ce ministère, lorsque les travaux
seront achevés, une attestation signée par un ingénieur quant à
leur conformité avec l’autorisation délivrée.
Adoptée à l'unanimité
RÉSOLUTION 14-395
Développement
résidentiel
de
la
Seigneurie
Providence, phase 5 – Approbation des plans
La
CONSIDÉRANT le rapport préparé par l’ingénieur municipal en
date du 18 juillet 2014;
Il est proposé par Bernard Barré
Appuyé par Johanne Delage
Le 4 août 2014
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Et résolu que le Conseil approuve les plans et devis préparés par
la firme Les Services EXP inc., pour le projet de développement
résidentiel de la Seigneurie La Providence, phase 5, plans
portant les numéros 1 de 2 (civil) et 3 de 3 (coupes-types),
datés du 6 mai 2010 et révisés en date du 17 juillet 2014 et
plans d’éclairage portant les numéros E01 à E02 de 2 datés du
1er juillet 2014, dossier numéro SHAV-G-252.
Adoptée à l'unanimité
RÉSOLUTION 14-396
Développement
résidentiel
de
la
Seigneurie
Providence, phase 5 – Entente avec le promoteur
La
Il est proposé par Bernard Barré
Appuyé par Sylvie Adam
Et résolu que le Conseil approuve le projet d'entente à intervenir
entre la Ville de Saint-Hyacinthe et la compagnie 9122-6787
Québec inc., relativement aux travaux municipaux du projet de
développement résidentiel de la Seigneurie La Providence
(phase 5), tel que soumis.
Par conséquent, le maire, ou en son absence le maire suppléant,
et la directrice des Services juridiques, ou en son absence la
greffière adjointe, sont autorisés à signer l'entente à intervenir
et ce, pour et au nom de la Ville de Saint-Hyacinthe.
Adoptée à l'unanimité
RÉSOLUTION 14-397
Développement
résidentiel
de
la
Seigneurie
Providence, phase 5 – Mandat à consultants
La
CONSIDÉRANT le rapport préparé par l’ingénieur municipal en
date du 18 juillet 2014;
Il est proposé par Nicole Dion Audette
Appuyé par Bernard Barré
Et résolu que le Conseil mandate la firme Les Services EXP inc.
pour la surveillance des travaux dans le cadre du projet de
développement résidentiel de la Seigneurie La Providence
(phase 5).
Les honoraires de ladite firme pour ce mandat sont établis à un
montant maximum de 26 501,45 $, incluant les dépenses
définies et toutes les taxes.
Ces honoraires sont remboursables par le promoteur à la Ville
dans la proportion établie à l'entente pour l'ouverture de rue.
Le 4 août 2014
Page 5
Le directeur du service du Génie est autorisé à signer la
convention pour services professionnels avec la firme Les
Services EXP inc. pour donner application au présent mandat.
Adoptée à l'unanimité
RÉSOLUTION 14-398
Algonquin Power Fund (Canada) inc. – Arrêt de turbinage
– Renouvellement de l’entente
CONSIDÉRANT que l’entente intervenue avec Algonquin Power
Fund (Canada) inc. relativement à l’arrêt de turbinage en saison
estivale est venue à échéance le 15 septembre 2013;
CONSIDÉRANT qu’il y a lieu de renouveler ladite entente pour
une partie de la saison 2014;
EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Bernard Barré
Appuyé par Sylvie Adam
Et résolu que le Conseil approuve le renouvellement de l’entente
à intervenir entre la Ville de Saint-Hyacinthe et Algonquin Power
Fund (Canada) inc. relativement à l’arrêt de turbinage à la
centrale hydroélectrique T.-D.-Bouchard pour une partie de la
période d’été 2014, tel que soumis.
Par conséquent, le maire, ou en son absence le maire suppléant,
et la directrice des Services juridiques, ou en son absence la
greffière adjointe, sont autorisés à signer l'entente à intervenir
et ce, pour et au nom de la Ville de Saint-Hyacinthe.
Adoptée à l'unanimité
RÉSOLUTION 14-399
Stade L.-P.-Gaucher – Concession de casse-croûte –
Addenda
CONSIDÉRANT le bail intervenu entre la Ville de Saint-Hyacinthe
et madame Manon Lemieux, faisant affaires sous le nom de
Entreprise Manon Lemieux le 27 juin 2012 relativement aux
concessions de casse-croûte au stade L.-P.-Gaucher et au
pavillon de la Jeunesse pour la période du 1er juin 2012 au
31 mai 2015;
CONSIDÉRANT la vente du pavillon de la Jeunesse en faveur de
la Société d’agriculture de Saint-Hyacinthe;
CONSIDÉRANT le rapport préparé par l’agent de développement
aux sports en date de 25 juin 2014;
Le 4 août 2014
Page 6
EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Sylvain Savoie
Appuyé par Jacques Denis
Et résolu que le Conseil approuve l’addenda au bail intervenu
entre la Ville de Saint-Hyacinthe et madame Manon Lemieux,
faisant affaires sous le nom de Entreprise Manon Lemieux,
relativement à la concession du casse-croûte au stade L.-P.Gaucher, tel que soumis.
Par conséquent, le maire, ou en son absence le maire suppléant,
et la directrice des Services juridiques, ou en son absence la
greffière adjointe, sont autorisés à signer l’addenda à intervenir
et ce, pour et au nom de la Ville de Saint-Hyacinthe.
Adoptée à l'unanimité
RÉSOLUTION 14-400
Centre des arts Juliette-Lassonde – Œuvre d’art public –
Contrat
CONSIDÉRANT l’article 573.3, al. 1, par. 4° de la Loi sur les
cités et villes (RLRQ, c. C-19);
CONSIDÉRANT que le présent contrat a pour objet la fourniture
de biens meubles reliés au domaine artistique ou culturel;
CONSIDÉRANT le rapport du directeur du service des Loisirs en
date du 17 juillet 2014;
EN CONSÉQUENCE, il est proposé par André Beauregard
Appuyé par Donald Côté
Et résolu que le Conseil approuve le contrat de vente d’une
œuvre d’art public à intervenir entre monsieur Claude Millette et
la Ville de Saint-Hyacinthe, pour la fourniture et l’installation
d’une œuvre d’art intitulée « Perséides » pour le jardin des
sculptures Sylvestre-Lafontaine au Centre des arts JulietteLassonde pour un prix forfaitaire de 34 492,50 $, taxes incluses,
selon les clauses et conditions spécifiées dans le contrat de
vente, tel que soumis.
Par conséquent, le maire, ou en son absence le maire suppléant,
et la directrice des Services juridiques, ou en son absence la
greffière adjointe, sont autorisés à signer le contrat de vente à
intervenir et ce, pour et au nom de la Ville de Saint-Hyacinthe.
Adoptée à l'unanimité
RÉSOLUTION 14-401
Ressources humaines – Chef de la division Permis et
Inspection – Autorisation à combler le poste
Le 4 août 2014
Page 7
Il est proposé par Sylvie Adam
Appuyé par Brigitte Sansoucy
Et résolu que le Conseil autorise le directeur des Ressources
humaines à entreprendre les démarches nécessaires pour
combler le poste de chef de la division Permis et Inspection,
grade 4, au service de l’Urbanisme, lequel est devenu vacant le
8 juillet 2014, suite à la fin d’emploi du titulaire de ce poste.
Adoptée à l'unanimité
RÉSOLUTION 14-402
Ressources humaines – Préposé au département Voirie –
Nomination
Il est proposé par David Bousquet
Appuyé par Sylvain Savoie
Et résolu que le Conseil procède à la nomination de monsieur
Gaston Rodier au poste de préposé au département Voirie du
service des Travaux publics et ce, en date du 6 octobre 2014, le
tout conformément aux termes et conditions établis à la
convention collective en vigueur.
Par conséquent, le directeur des Ressources humaines est
autorisé à entreprendre les démarches nécessaires pour combler
le poste de préposé au département Aqueduc et Égouts du
service des Travaux publics, devenant vacant suite à la
nomination de monsieur Rodier.
Adoptée à l'unanimité
RÉSOLUTION 14-403
Ressources humaines – Préposé au département Parcs et
Horticulture – Embauche
Il est proposé par André Beauregard
Appuyé par Sylvie Adam
Et résolu que le Conseil procède à l'embauche de madame
Pascale Banville au poste de préposée au département Parcs et
Horticulture du service des Travaux publics, le tout
conformément aux termes et conditions établis à la convention
collective en vigueur avec le Syndicat canadien de la fonction
publique, section locale 4636 et conditionnellement à ce que
madame Banville subisse avec succès un examen médical préemploi.
Le 4 août 2014
Page 8
L'entrée en fonction de madame Banville est fixée au 11 août
2014.
Adoptée à l'unanimité
RÉSOLUTION 14-404
Ressources humaines – Plombier au service des Travaux
publics – Embauche
Il est proposé par Sylvain Savoie
Appuyé par Nicole Dion Audette
Et résolu que le Conseil procède à l'embauche de monsieur Marc
Lagacé au poste de plombier au service des Travaux publics, le
tout conformément aux termes et conditions établis à la
convention collective en vigueur avec le Syndicat canadien de la
fonction publique, section locale 4636 et conditionnellement à ce
que monsieur Lagacé subisse avec succès un examen médical
pré-emploi.
L'entrée en fonction de monsieur Lagacé est fixée au 11 août
2014.
Adoptée à l'unanimité
RÉSOLUTION 14-405
Ressources humaines – Aide-inspecteur temporaire –
Prolongation
CONSIDÉRANT la résolution numéro 14-213 adoptée le 22 avril
2014 par laquelle le Conseil a embauché monsieur Kevin
Valcourt au poste de préposé à la réglementation temporaire;
Il est proposé par Johanne Delage
Appuyé par Jacques Denis
Et résolu que le Conseil prolonge l’embauche de monsieur Kevin
Valcourt à titre d’aide-inspecteur temporaire, au service de
l’Urbanisme, du 21 juillet 2014 jusqu’au 30 novembre 2014.
À ce titre, le Conseil nomme monsieur Valcourt "fonctionnaire
municipal désigné" au sens du règlement d’urbanisme 350 de la
Ville de Saint-Hyacinthe.
Monsieur Valcourt est de plus désigné "fonctionnaire désigné
adjoint" pour l'application du règlement régional numéro 05-164
relatif à la protection des boisés de la MRC des Maskoutains.
Adoptée à l'unanimité
Le 4 août 2014
Page 9
RÉSOLUTION 14-406
Déneigement – Secteur Saint-Thomas-d’Aquin – Contrat
CONSIDÉRANT que la Ville de Saint-Hyacinthe a procédé à un
appel d'offres pour le déneigement du réseau routier du secteur
Saint-Thomas-d’Aquin;
CONSIDÉRANT le rapport de la chef de
Approvisionnement en date du 30 juillet 2014;
la
division
EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Jacques Denis
Appuyé par André Beauregard
Et résolu que le Conseil octroie à Entreprise Arguy inc., plus bas
soumissionnaire conforme, le contrat pour le déneigement du
réseau routier du secteur Saint-Thomas-d’Aquin, totalisant 32,5
kilomètres, incluant l’épandage des abrasifs et fondants.
Il s'agit d'un contrat d’une durée de cinq ans, soit pour les
saisons 2014-2015 à 2018-2019, accordé selon un prix unitaire
de 3 690 $ le kilomètre, avant taxes, estimé à un coût total de
689 418,84 $, taxes incluses.
Tous les documents utilisés par la Ville de Saint-Hyacinthe pour
cet appel d'offres font partie intégrante du contrat et il en est de
même pour la soumission produite par Entreprise Arguy inc.
Le directeur du service des Finances est autorisé à signer tout
document pour donner application à la présente résolution.
Adoptée à l'unanimité
RÉSOLUTION 14-407
Édifice Gaétan-Bruneau – Réfection de la toiture –
Contrat
CONSIDÉRANT que la Ville de Saint-Hyacinthe a procédé à un
appel d'offres pour la réfection de la toiture de l’édifice GaétanBruneau;
CONSIDÉRANT le rapport de la chef de
Approvisionnement en date du 30 juillet 2014;
la
division
EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Donald Côté
Appuyé par André Beauregard
Et résolu que le Conseil octroie à Toitures Blouin Campbell inc.,
plus bas soumissionnaire conforme, le contrat pour la réfection
de la toiture de l’édifice Gaétan-Bruneau, pour un prix forfaitaire
de 97 153,88 $, taxes incluses.
Le 4 août 2014
Page 10
Tous les documents utilisés par la Ville de Saint-Hyacinthe pour
cet appel d'offres font partie intégrante du contrat et il en est de
même pour la soumission produite par Toitures Blouin Campbell
inc.
Le directeur du service des Finances est autorisé à signer tout
document pour donner application à la présente résolution.
Adoptée à l'unanimité
RÉSOLUTION 14-408
Location de machineries avec opérateur – Contrats
CONSIDÉRANT que la Ville de Saint-Hyacinthe a procédé à un
appel d'offres pour la location de machineries avec opérateur,
pour l’année 2014;
CONSIDÉRANT le rapport de la chef de
Approvisionnement en date du 30 juillet 2014;
la
division
EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Brigitte Sansoucy
Appuyé par Nicole Dion Audette
Et résolu que dans le cadre de la location de machineries avec
opérateur, pour l’année 2014, le Conseil octroie les contrats de
location suivants:
1. À Bertrand Mathieu ltée :
a) Item 1 :
Bélier mécanique de marque Caterpillar,
modèle D4K2, selon un prix estimé à un coût
total de 25 064,55 $, taxes incluses;
b) Item 2 :
Bélier mécanique de marque Caterpillar,
modèle D6NXL, selon un prix estimé à un
coût total de 34 492,50 $, taxes incluses;
c) Item 5 :
Pelle mécanique de marque Caterpillar,
modèle 320DL, selon un prix estimé à un
coût total de 28 743,75 $, taxes incluses;
d) Item 6 :
Mini-pelle de marque Kubota, modèle KX057,
selon un prix estimé à un coût total de
21 845,25 $, taxes incluses;
e) Item 8 :
Concasseur de marque Rubble Master,
modèle RM80, selon un prix estimé à un coût
total de 41 391 $, taxes incluses;
Le 4 août 2014
Page 11
f) Items 9, 10 et 11 : Équipe
de
pose
de
conduites
d’aqueduc et d’égouts en tranchée
avec
un
contremaître,
deux
journaliers et un camion outil, selon
un prix estimé à un coût total de
45 990 $, taxes incluses.
2. Aux entreprises Claude Chagnon inc. :
a) Item 3 :
Pelle mécanique de marque Komatsu, modèle
PC-400, selon un prix estimé à un coût total
de 21 270,37 $, taxes incluses;
b) Item 4 :
Pelle mécanique de marque CAT, modèle
336-E, selon un prix estimé à un coût total
de 18 396 $, taxes incluses;
c) Item 7 :
Chargeur sur roues de marque Komatsu,
modèle WA-320-5, selon un prix estimé à un
coût total de 14 946,75 $, taxes incluses.
Il s’agit de contrats à prix unitaires, octroyés aux plus bas
soumissionnaires conformes pour chacun des items des
bordereaux de soumission, selon les tarifs horaires indiqués
auxdits bordereaux.
Tous les documents utilisés par la Ville de Saint-Hyacinthe pour
cet appel d'offres font partie intégrante des contrats et il en est
de même pour les soumissions produites par Bertrand Mathieu
ltée et Les entreprises Claude Chagnon inc.
Le directeur du service des Finances est autorisé à signer tout
document pour donner application à la présente résolution.
Adoptée à l'unanimité
RÉSOLUTION 14-409
Centre communautaire Douville
Enlèvement d’amiante – Contrat
(385
Chapleau)
–
CONSIDÉRANT que la Ville de Saint-Hyacinthe a procédé à un
appel d'offres pour les travaux d’enlèvement d’amiante à
l’ancien Centre communautaire Douville situé au 385, avenue
Chapleau;
CONSIDÉRANT le rapport de la chef de
Approvisionnement en date du 30 juillet 2014;
la
division
EN CONSÉQUENCE, il est proposé par André Beauregard
Appuyé par Bernard Barré
Le 4 août 2014
Page 12
Et résolu que le Conseil octroie à Indusco Isolation inc., plus bas
soumissionnaire conforme, le contrat pour les travaux
d’enlèvement d’amiante et la disposition des rebuts à l’ancien
Centre communautaire Douville situé au 385, avenue Chapleau,
pour un prix forfaitaire de 42 425,78 $, taxes incluses.
Tous les documents utilisés par la Ville de Saint-Hyacinthe pour
cet appel d'offres font partie intégrante du contrat et il en est de
même pour la soumission produite par Indusco Isolation inc.
Le directeur du service des Finances est autorisé à signer tout
document pour donner application à la présente résolution.
Adoptée à l'unanimité
RÉSOLUTION 14-410
Plans d’implantation et d’intégration architecturale –
Approbations
CONSIDÉRANT les demandes de réfection et d’affichage reçues
au service de l'Urbanisme;
CONSIDÉRANT les avis favorables du Comité consultatif
d'urbanisme en date du 15 juillet 2014 à l’égard des projets ciaprès énumérés;
EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Nicole Dion Audette
Appuyé par Jacques Denis
Et résolu que le Conseil approuve les projets suivants :
1)
Le projet de remplacement d’une fenêtre par une porte
française, de construction d’une galerie et l’ajout d’une
section de clôture aux 2360-2370, rue Girouard Ouest;
2)
Le projet de remplacement du revêtement de la toiture du
bâtiment sis au 1020, rue Girouard Est;
3)
Le projet de réfection des deux galeries donnant sur la
façade avant du bâtiment sis aux 845-865, avenue
Sainte-Anne;
4)
Le projet d’abattage d’un érable en cour avant secondaire
au 15725, avenue Desrosiers, conditionnellement à la
plantation d’un tilleul Corinthian;
5)
Le projet de remplacement du lettrage dans le bas des
vitrines et dans les portes du commerce « OB-Objet » sis
au 1630, allée du Marché;
6)
Le projet d’installation d’une enseigne au mur et du
lettrage dans les vitrines du commerce « Vape Depot » au
1190, rue des Cascades;
Le 4 août 2014
Page 13
7)
Le projet de réfection des trois façades donnant sur rue
tel que réalisé et de remplacement de trois enseignes au
mur du commerce « O Saint-Patrick » sis aux 1505-1595,
rue Saint-Antoine; le paragraphe 3 de la résolution
13-333 est modifié en conséquence;
8)
Le projet d’abattage de dix arbres en cour arrière de la
résidence
sise
au
1840,
avenue
Châteauguay,
conditionnellement à la plantation de cinq nouveaux
arbres feuillus, selon le retrait de l’exigence de plantation
de nouveaux arbres demandé au service de l’Urbanisme le
22 juin 2014; le paragraphe 6 de la résolution 14-279 est
modifié en conséquence;
9)
Le projet de remplacement du revêtement extérieur des
deux murs latéraux du bâtiment principal sis aux
14205-14215, avenue Guy;
10)
Le projet de remplacement de quatre fenêtres et de trois
portes du bâtiment sis au 5695, rue des Seigneurs Est.
L’ensemble de ces projets sont sujets aux conditions établies
par le Comité consultatif d’urbanisme.
Adoptée à l'unanimité
RÉSOLUTION 14-411
Dérogation mineure – 2625 Laporte – Approbation
CONSIDÉRANT la demande formulée par monsieur François
Malo, arpenteur-géomètre, pour une dérogation mineure aux
dispositions du règlement d'urbanisme, en regard de l'immeuble
situé au 2625, avenue Laporte (lot 1 700 809);
CONSIDÉRANT
l'avis
favorable
du
d'urbanisme en date du 17 juin 2014;
Comité
consultatif
CONSIDÉRANT qu'un avis a été publié dans le journal "Le
Courrier", édition du 17 juillet 2014, invitant tout intéressé à se
faire entendre au cours de la présente séance relativement à
ladite demande de dérogation mineure;
EN CONSÉQUENCE, il est proposé par David Bousquet
Appuyé par Donald Côté
Et résolu que le Conseil accorde une dérogation mineure pour
permettre ce qui suit pour l'immeuble sis au 2625, avenue
Laporte :
-
que le terrain ait une profondeur de 20,12 mètres, alors que la
grille de spécifications du règlement d'urbanisme numéro 350
prévoit une profondeur minimale de 30 mètres pour la zone
d'utilisation résidentielle 4076-H-01;
Le 4 août 2014
Page 14
-
que le terrain ait une superficie de 363,1 mètres carrés, alors
que l'article 8.1.1.2 a) et la grille de spécifications du
règlement numéro 350 prévoient une superficie minimale de
terrain de 540 mètres carrés pour un lot d'angle situé dans la
zone d'utilisation résidentielle 4076-H-01;
-
que le bâtiment accessoire soit situé à 0,05 mètre de la limite
sud-ouest du terrain, alors que l'article 16.3.2.4 g) du
règlement numéro 350 prévoit qu'un bâtiment accessoire doit
être situé à une distance minimale de 1 mètre des limites
arrière et latérales du terrain à partir du mur du bâtiment
accessoire.
Adoptée à l'unanimité
AVIS DE MOTION 14-25
Règlement numéro G200-1 modifiant le règlement
générale numéro G200 applicable par la Sûreté du
Québec
La Conseillère Sylvie Adam donne avis de motion de la
présentation du règlement numéro G200-1 modifiant le
règlement générale numéro G200 applicable par la Sûreté du
Québec.
AVIS DE MOTION 14-26
Règlement numéro 1600-179 modifiant le règlement
numéro 1600 (circulation et stationnement) en ce qui a
trait à diverses dispositions
Le Conseiller Sylvain Savoie donne avis de motion de la
présentation du règlement numéro 1600-179 modifiant le
règlement numéro 1600 (circulation et stationnement) en ce qui
a trait à diverses dispositions.
RÉSOLUTION 14-412
Adoption du règlement numéro 462 autorisant des
travaux municipaux de pavage et de bordures (PB) en
2014 et un emprunt de 697 500 $
CONSIDÉRANT que copie du projet de règlement a été remise à
chacun des membres du Conseil à l'intérieur des délais prévus à
l'article 356 de la Loi sur les cités et villes;
CONSIDÉRANT que tous les membres du Conseil présents
déclarent avoir lu ledit règlement et renoncent à sa lecture;
Le 4 août 2014
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CONSIDÉRANT que mention est faite de l'objet du règlement et
de sa portée;
EN CONSÉQUENCE, il est proposé par David Bousquet
Appuyé par Sylvain Savoie
Et résolu que le Conseil adopte le règlement numéro 462
autorisant des travaux municipaux de pavage et de bordures
(PB) en 2014 et un emprunt de 697 500 $.
Adoptée à l'unanimité
RÉSOLUTION 14-413
Adoption
du
règlement
numéro
463
concernant
l’application de l’article 134 de la Loi sur les services de
garde éducatifs à l’enfance à l’égard du 2420, rue
Lambert-Sarrazin
CONSIDÉRANT que copie du projet de règlement a été remise à
chacun des membres du Conseil à l'intérieur des délais prévus à
l'article 356 de la Loi sur les cités et villes;
CONSIDÉRANT que tous les membres du Conseil présents
déclarent avoir lu ledit règlement et renoncent à sa lecture;
CONSIDÉRANT que mention est faite de l'objet du règlement et
de sa portée;
EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Bernard Barré
Appuyé par Brigitte Sansoucy
Et résolu que le Conseil adopte le règlement numéro 463
concernant l’application de l’article 134 de la Loi sur les services
de garde éducatifs à l’enfance à l’égard du 2420, rue LambertSarrazin.
Adoptée à l'unanimité
RÉSOLUTION 14-414
Lot P 1 295 875 (725 Saint-Pierre Est) – André Houle –
Servitude en faveur de la Ville
CONSIDÉRANT le rapport de la directrice des Services juridiques
en date du 28 juillet 2014;
Il est proposé par Johanne Delage
Appuyé par André Beauregard
Et résolu que le Conseil approuve le projet d’acte de servitude
soumis par Me Cynthia Fluet, notaire, en date du 16 juillet 2014.
Le 4 août 2014
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Par cet acte, monsieur André Houle, propriétaire du 725, rue
Saint-Pierre Est, accorde à la Ville de Saint-Hyacinthe une
servitude de passage et de non-construction pour le maintien et
l’entretien d’une borne d’incendie, au coin sud-est de
l’intersection Saint-Pierre Est et Champlain, sur une partie du lot
numéro 1 295 875, au cadastre du Québec, le tout
conformément à la cession de droits signée en date du 13 mai
2013.
La parcelle de terrain visée est décrite à la description technique
préparée par Richard Dion, arpenteur-géomètre, en date du
3 juin 2014, portant le numéro 12 707 de son répertoire.
Par conséquent, le maire, ou en son absence le maire suppléant,
et la directrice des Services juridiques, ou en son absence la
greffière adjointe, sont autorisés à signer l'acte à intervenir et
ce, pour et au nom de la Ville de Saint-Hyacinthe.
Adoptée à l'unanimité
RÉSOLUTION 14-415
Lot P 1 299 075 (parc des Enfants de la Métairie) – Sœurs
de la Charité de Saint-Hyacinthe – Servitude par la Ville
CONSIDÉRANT le rapport de la directrice des Services juridiques
en date du 28 juillet 2014;
Il est proposé par Donald Côté
Appuyé par Bernard Barré
Et résolu que le Conseil approuve le projet d’acte de servitude
soumis par Me Jean-François Lafontaine, notaire, en date du
24 juillet 2014.
Par cet acte, la Ville de Saint-Hyacinthe accorde aux Sœurs de la
Charité de Saint-Hyacinthe une servitude de passage sur une
partie du lot numéro 1 299 075, au cadastre du Québec, dans le
parc des Enfants de la Métairie, afin de relier l’avenue du FrèreAndré au cimetière des Sœurs de la Charité (lot numéro
4 974 497), le tout conformément à la promesse de servitude
signée en date du 15 avril 2014.
Par conséquent, le maire, ou en son absence le maire suppléant,
et la directrice des Services juridiques, ou en son absence la
greffière adjointe, sont autorisés à signer l'acte à intervenir et
ce, pour et au nom de la Ville de Saint-Hyacinthe.
Adoptée à l'unanimité
Le 4 août 2014
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RÉSOLUTION 14-416
Lot 5 520 653 (parc industriel Olivier-Chalifoux) –
Gestion Claude Lévesque (2005) inc. – Vente par la Ville
CONSIDÉRANT le rapport de la directrice des Services juridiques
en date du 29 juillet 2014;
Il est proposé par Jacques Denis
Appuyé par David Bousquet
Et résolu que le Conseil approuve le projet d'acte de vente
soumis par Me Alain Guilbert, notaire, en date du 25 juillet
2014.
Par cet acte, la Ville de Saint-Hyacinthe vend à Gestion Claude
Lévesque (2005) inc. le lot numéro 5 520 653, au cadastre du
Québec, d'une superficie de 11 418,4 mètres carrés, sur
l'avenue Pinard, pour un prix de 137 020,80 $, avant taxes, soit
au taux de 12 $ le mètre carré.
Outre les clauses usuelles, l’acquéreur versera à la Ville de
Saint-Hyacinthe, en surplus du prix de vente, une contribution
pour les travaux municipaux pour prolonger le réseau d’aqueduc
face à ce terrain.
Par conséquent, le maire, ou en son absence le maire suppléant,
et la directrice des Services juridiques, ou en son absence la
greffière adjointe, sont autorisés à signer l'acte à intervenir et
ce, pour et au nom de la Ville de Saint-Hyacinthe.
Adoptée à l'unanimité
RÉSOLUTION 14-417
Lot 5 507 309 (parc industriel Olivier-Chalifoux)
Gestion Mathony inc. – Vente par la Ville
–
CONSIDÉRANT le rapport de la directrice des Services juridiques
en date du 10 juillet 2014;
Il est proposé par Brigitte Sansoucy
Appuyé par Sylvie Adam
Et résolu que le Conseil approuve le projet d'acte de vente
soumis par Me Maxime David, notaire, en date du 10 juillet
2014.
Par cet acte, la Ville de Saint-Hyacinthe vend à Gestion Mathony
inc. le lot numéro 5 507 309, au cadastre du Québec, d'une
superficie totale de 3 515 mètres carrés, sur l'avenue Bérard,
pour un prix de 42 180 $, avant taxes, soit au taux de 12 $ le
mètre carré.
Le 4 août 2014
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Par conséquent, le maire, ou en son absence le maire suppléant,
et la directrice des Services juridiques, ou en son absence la
greffière adjointe, sont autorisés à signer l'acte à intervenir et
ce, pour et au nom de la Ville de Saint-Hyacinthe.
Adoptée à l'unanimité
RÉSOLUTION 14-418
Lot
5 524 347
(parc
industriel
Théo-Phénix)
–
Distribution Composites inc. et 9302-0170 Québec inc. –
Vente par la Ville
CONSIDÉRANT le rapport de la directrice des Services juridiques
en date du 4 août 2014;
Il est proposé par Nicole Dion Audette
Appuyé par Johanne Delage
Et résolu que le Conseil approuve le projet d'acte de vente
soumis par Me Sylvain Leduc, notaire, en date du 4 août 2014.
Par cet acte, la Ville de Saint-Hyacinthe vend à Distribution
Composites inc. et 9302-0170 Québec inc. le lot numéro
5 524 347, au cadastre du Québec, d'une superficie de 1 858,1
mètres carrés, sur l'avenue Émilien-Letarte, pour un prix de
18 581 $, avant taxes, soit au taux de 10 $ le mètre carré.
Par conséquent, le maire, ou en son absence le maire suppléant,
et la directrice des Services juridiques, ou en son absence la
greffière adjointe, sont autorisés à signer l'acte à intervenir et
ce, pour et au nom de la Ville de Saint-Hyacinthe.
Adoptée à l'unanimité
DOCUMENTS DÉPOSÉS
Le Conseil prend acte du dépôt des documents suivants :
A)
Conformément à l'article 532 de la Loi sur les élections et les
référendums dans les municipalités, dépôt est effectué du
certificat préparé suite à la procédure d'enregistrement tenue à
l'égard du règlement numéro 350-30-2 modifiant le règlement
numéro 350 afin d’autoriser désormais, dans la zone d’utilisation
agricole 8042-A-05, l’usage « service de garde d’animaux »
(#8225) du groupe « Agriculture I » (Agriculture et activités
agricoles);
B)
Liste des salariés non permanents embauchés par la Ville de
Saint-Hyacinthe (en vertu de l'article 73.2 de la Loi sur les cités
et villes);
Le 4 août 2014
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C)
Avis de la Régie des alcools, des courses et des jeux
relativement à la demande de permis pour les établissements
suivants :
-
Restaurant Ti-Père B.B.Q.
Le Cabaret Flamingo
Pizzéria Parenteau.
RÉSOLUTION 14-419
Levée de la séance
Il est proposé par Sylvie Adam
Appuyé par David Bousquet
Et résolu que la séance soit levée à 19 h 35.
Adoptée à l'unanimité
Le 4 août 2014
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